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Contrat de collaboration libérale. Guide de rédaction (CNB | Modèle | Juillet 2022)

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Modèles

20 juillet 2022

Commission Collaboration

Conseil National des Barreaux (CNB)

Mandature 2021-2023

Modèles et documents-type élaborés par le CNB


La commission Collaboration propose une version actualisée du contrat-type de collaboration libérale. Ce modèle constitue une trame de référence destinée à en faciliter l’établissement. Y sont rappelés les principes directeurs de la collaboration. Il comporte les clauses qu’il convient d’y prévoir (durée, congé, rétrocession, rupture, etc.), conformément aux textes en vigueur et, notamment, à l’article 14 du Règlement intérieur national récemment modifié. Enfin, il intègre le contrôle a posteriori du contrat par l’ordre, destiné à en vérifier la bonne exécution et les conditions d’exercice.

Connectez-vous pour accéder au modèle.
© Conseil national des barreaux
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