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Documents : CNB - Textes normatifs du CNB  | enregistrements trouvés : 29

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Source : Droit français;Textes législatifs réglementaires ou normatifs;Textes fondamentaux de la profession - Texte fondateur consolidé en vigueur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
04 novembre 2005 | Date de dernière modification : 29 janvier 2018
Aperçu des points abordés :
Dans la continuité des précédentes versions du Règlement Intérieur Harmonisé (RIH), puis du Règlement Intérieur Unifié (RIU), le Conseil national des barreaux a adopté par décision à caractère normatif n° 2005-003 le nouveau Règlement Intérieur National de la profession (RIN) qui constitue le socle de la déontologie commune des avocats. Il intègre également le Code de déontologie des avocats européens tel qu’il résulte des délibérations du CCBE. La présente version du RIN est consolidée des décisions à caractère normatif n° 2007-001 du 28 avril 2007, 2008-002 du 12 décembre 2008, 2009-001 du 4 avril 2009, 2009-002 du 16 mai 2009, 2010-001 du 10 avril 2010, 2010-002 du 8 mai 2010, 2010-003 du 24 septembre 2010, 2011-001 du 12 février 2011, 2011-002 du 18 juin 2011, 2011-005 du 24 septembre 2011, 2013-002 du 11 avril 2014, 2014-001 et 2014-002 du 10 octobre 2014, 2015-001 du 12 juin 2015, 2015-002 du 21 novembre 2015, 2015-003 du 12 décembre 2015, 2016-001 du 2 juillet 2016, 2016-002 du 9 décembre 2016, 2016-003 du 31 mars 2017, adoptées par les Assemblées générales du Conseil national des barreaux ainsi que des modifications aux annexes adoptées lors des assemblées générales des 13 septembre 2008, 10 mai 2010, 14 septembre 2012.

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Textes (TXT) - Groupe de travail Blanchiment (BLAN)
Date :
18 juin 2011

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes intéressant l'accès à la profession et la formation professionnelle - Texte fondateur consolidé en vigueur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
18 novembre 2011 | Date de dernière modification : 11 décembre 2011
Aperçu des points abordés :
La formation continue est obligatoire pour les avocats inscrits au tableau de l'ordre. Un décret en Conseil d'Etat détermine la nature et la durée des activités susceptibles d'être validées au titre de l'obligation de formation continue. Le législateur a par ailleurs confié le soin au Conseil national des barreaux de déterminer les modalités selon lesquelles elle s'accomplit (Articles 14-2 et 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée et articles 85 et 85-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié).

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte fondateur d'origine
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
04 novembre 2005

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes intéressant l'accès à la profession et la formation professionnelle - Texte fondateur d'origine
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
11 février 2005

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Collaboration
Date :
11 avril 2014
Aperçu des points abordés :
À la suite d'une concertation nationale, l'Assemblée générale a adopté une décision à caractère normatif portant modification de l'article 14 du Règlement Intérieur National (RIN) en vue de mieux concilier vie personnelle et activité professionnelle des avocats collaborateurs, d'une part, et de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, d'autre part. Les dispositions modifiées du RIN portent sur les règles de suspension de l'exécution de la collaboration ou de rupture du contrat en cas de maladie ou de parentalité de l'avocat collaborateur libéral (maternité, paternité, adoption).

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Règles et usages (RU)
Date :
10 octobre 2014
Aperçu des points abordés :
L'assemblée générale sur rapport de la commission des règles et usages a adopté, après retour de la concertation, la décision à caractère normatif n° 2014-002 portant modification de l'article 11.5 du RIN. Par souci de clarification, sont ainsi exclus de l'obligation ducroire les émoluments dus au confrère correspondant (français ou étranger) en cas de défaillance du client. Cette décision sera notifiée à l'ensemble des barreaux dans les prochains jours et publiée au Journal Officiel dans les prochaines semaines.

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UV Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Règles et usages (RU)
Date :
10 octobre 2014
Aperçu des points abordés :
L'assemblée générale sur rapport de la commission des règles et usages a adopté, après retour de la concertation, la décision à caractère normatif n° 2014-001 portant modification de l'article 10 du RIN sur la communication des avocats qui décline les principes applicables aux modes de communication autorisés par l’article 3 bis de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, complété par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, qui autorise les avocats à recourir à la publicité et à la sollicitation personnalisée dans les conditions définies par le décret d'application n° 2014-1251 du 28 octobre 2014 qui fixe ainsi les conditions dans lesquelles les avocats peuvent y recourir ...

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes intéressant l'accès à la profession et la formation professionnelle - Texte fondateur d'origine
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Formation professionnelle (FOR)
Date :
12 décembre 2014
Aperçu des points abordés :
L’assemblée générale du CNB a adopté, sur rapport de sa commission de la formation et après retour de la concertation, une décision à caractère normatif n° 2014-003 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats. Les programmes dispensés aux élèves avocats feront ainsi l’objet d’un traitement harmonisé afin d’éviter toutes disparités. Le contenu pédagogique des enseignements sera consacré exclusivement à la pratique professionnelle pour mieux préparer les élèves au métier d’avocat ...

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes intéressant l'accès à la profession et la formation professionnelle - Texte fondateur consolidé en vigueur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Formation professionnelle (FOR)
Date :
12 décembre 2014 | Date de dernière modification : 13 décembre 2014
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux a adopté le 12 décembre 2014 une décision à caractère normatif n° 2014-003 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats. Les programmes dispensés aux élèves avocats feront ainsi l’objet d’un traitement harmonisé afin d’éviter toutes disparités, et le contenu pédagogique des enseignements sera consacré exclusivement à la pratique professionnelle pour mieux préparer les élèves au métier d’avocat ...

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