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Documents : CNB - Rapports & points d'information  | enregistrements trouvés : 196

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Marie-Hélène FABIANI
Date :
5 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
Le 4 octobre dernier, se tenait la 1ère édition de la Journée du droit organisé par le Conseil national des barreaux et le ministère de l'Éducation nationale, en partenariat avec Initiadroit. Cette journée de sensibilisation était dédiée aux droits et devoirs de chacun sur les réseaux sociaux.

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Observatoire de la profession d'avocat - CALVAR (Jean-Michel)
Date :
5 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
L'observatoire de la profession présente chaque mois lors de l'assemblée générale le chiffre du mois. Ce mois-ci, l'observatoire s'est interressé au taux d'obtention du CAPA et à l'entrée dans la vie professionnelle des étudiants en droit.

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB - Ayant donné lieu à l'adoption d'une résolution
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Egalité - Aminata NIAKATE
Date :
9 juin 2018

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Richard SEDILLOT
Date :
15 septembre 2018

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UV Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Egalité - Commission Collaboration - Aminata NIAKATE - Anne-Lise LEBRETON
Date :
11 janvier 2019
Aperçu des points abordés :
Un plan d’action de lutte contre les discriminations et le harcèlement dans la profession, proposé par les commissions Égalité et Collaboration, a été presenté à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux...

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'étape - Ayant donné lieu à l'adoption d'une motion
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Michel BENICHOU
Date :
22 avril 2006 . - 52 p.
Aperçu des points abordés :
La Commission des Affaires européennes et internationales a souhaité présenter, dès le début de la mandature 2006-2008, une réflexion concernant la politique européenne et internationale du Conseil National et les nécessaires moyens qui doivent lui être consacrés. L’Assemblée générale a adopté à l’unanimité, le rapport présenté par Monsieur le Bâtonnier Michel BENICHOU, Président de la Commission ...

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UV Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Points d'information oraux présentés en Assemblée générale du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Admission des avocats étrangers (ADMI) - Marie-Christine WIENHOFER
Date :
21 avril 2006
Aperçu des points abordés :
Le Conseil National des Barreaux a examiné un rapport de Madame Marie-Christine WIENHOFER, Présidente de la Commission d’admission des avocats étrangers, présentant la condition de réciprocité pour l’accès à la profession d’avocat des ressortissants non communautaires.

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UV Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'étape - Ayant donné lieu à une décision d'envoi à la profession pour concertation ou information
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Formation professionnelle (FOR) - Commission Règles et usages (RU) - Loïc DUSSEAU
Date :
09 juillet 2011 . - 13 p.
Aperçu des points abordés :
Jugeant indispensable que les avocats, quel que soit leur parcours d’origine, partagent un socle de connaissances mais également une culture commune fondée sur la déontologie professionnelle de l'avocat, le Conseil national des barreaux propose notamment que soit intégrée à cette réforme globale des conditions particulières d’accès à la profession, l'instauration d'un examen de contrôle des connaissances en déontologie systématique à l'entrée ...

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Observatoire de la profession d'avocat - Philippe NUGUE
Date :
08 juillet 2011
Aperçu des points abordés :
Cette étude de marché démontre que ces partenariats recouvrent une grande diversité de projets et touchent tous les échelons administratifs : locaux, régionaux, nationaux. Ces contrats requièrent un certain formalisme et s’avèrent particulièrement complexes et porteurs d’enjeux pour les parties, le rôle et la valeur ajoutée de l’avocat y sont reconnus et appréciés même si subsistent des voies d’amélioration et des besoins non satisfaits ...

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UV Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission ad hoc Saisies immobilières (SIM) - Pascale MODELSKI
Date :
15 septembre 2012
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national a adopté une modification des clauses-type de ces deux cahiers annexés à l'art. 12 du Règlement intérieur national de la profession pour les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions introduites aux art. L.322-4 et R.322-23 du nouveau Code des procédures civiles d’exécution. Il a parallèlement introduit un recours au fond, actuellement pendant devant le Conseil d’État, contre cette nouvelle réglementation ...

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Date de parution
Référence

Conseil National des Barreaux (CNB) [196]

Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) [33]

Commission Formation professionnelle (FOR) [28]

Commission Règles et usages (RU) [28]

Commission Textes (TXT) [20]

Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) [15]

Commission Accès au droit et à la justice (ACD) [14]

Alain MIKOWSKI [13]

Commission Statut fiscal, social et financier de l'avocat (SFSF) (1992-septembre 2011) [12]

Brigitte MARSIGNY [11]

Brigitte LONGUET [9]

Thierry WICKERS [9]

François-Xavier MATTEOLI [7]

Pierre BERGER [7]

Didier LIGER [6]

Didier COURET [5]

Benoît VAN DE MOORTEL [4]

Commission Egalité [4]

Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI) [4]

Commission Périmètre du droit (PERI) [4]

Commission Prospective (PROSP) [4]

Jean-Jacques CAUSSAIN [4]

Michel BENICHOU [4]

Philippe NUGUE [4]

Aminata NIAKATE [3]

André-Philippe DUPONT-CHAMPION [3]

Andréanne SACAZE [3]

Bureau [3]

Clotilde LEPETIT [3]

Didier CHAMBEAU [3]

Dominique ATTIAS [3]

Frédéric LANDON [3]

Loïc DUSSEAU [3]

Observatoire de la profession d'avocat [3]

Philippe TUFFREAU [3]

Philippe-Henri DUTHEIL [3]

Sylvain ROUMIER [3]

Anne-Lise LEBRETON [2]

Commission ad hoc Postulation (PST) [2]

Commission ad hoc Saisies immobilières (SIM) [2]

Commission Collaboration [2]

Commission Communication institutionnelle (COM) [2]

Denis LEQUAI [2]

Didier FOURNIS [2]

François FAUGERE [2]

Gérard TCHOLAKIAN [2]

Groupe de travail Rapprochement avocats - conseils en propriété industrielle (CPI) [2]

Guy LALLEMENT [2]

Jack DEMAISON [2]

Jacques CURTIL [2]

Jean-Marie BEDRY [2]

Jean-Michel CASANOVA [2]

Jean-Yves FELTESSE [2]

Jèrôme CAYOL [2]

Karine MIGNON-LOUVET [2]

Marc JOBERT [2]

Marie-Aimée PEYRON [2]

Marie-Claude HABAUZIT-DETILLEUX [2]

Myriam PICOT [2]

Pascale MODELSKI [2]

Paule ABOUDARAM [2]

Richard SEDILLOT [2]

Sophie PILLARD (1954-2011) [2]

Agnès VUILLON [1]

Alain HOLLANDE [1]

Anne VOITURIEZ [1]

Barreau de Paris [1]

Béatrice VOSS [1]

CALVAR (Jean-Michel) [1]

Carine DENOIT-BENTEUX [1]

Catherine GLON [1]

Christian LEROY [1]

Christine RUETSCH [1]

Christophe BORE [1]

Christophe THEVENET [1]

Commission ad hoc Acte d'avocat (AA) [1]

Commission ad hoc Avocat en entreprise (AEE) [1]

Commission ad hoc Relations avec les entrepreneurs [1]

Commission Admission des avocats étrangers (ADMI) [1]

Commission Exercice du droit [1]

Commission Numérique (NUM) [1]

Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) [1]

Conférence des bâtonniers [1]

Dominique de LA GARANDERIE [1]

Eric AZOULAY [1]

Eric JEANTET [1]

Francis POIRIER [1]

Franck NATALI [1]

Françoise MATHE [1]

Georges TONNET [1]

Gérard MONTIGNY [1]

Gérard SABATER [1]

Groupe de travail ad hoc Médiation [1]

Groupe de travail Représentation par avocat [1]

Groupe de travail VAE [1]

Hélène POIVEY-LECLERCQ [1]

Jean-François BRUN [1]

Jean-François LECA [1]

Jean-Jacques UETTWILLER [1]

Jean-Louis SCHERMANN [1]

Jean-Michel BRAUNSCHWEIG [1]

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