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Documents : CNB - Lettres d'information  | enregistrements trouvés : 299

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y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
12 décembre 2018 | Date de dernière modification : 12 décembre 2018
Aperçu des points abordés :
Dématérialisation, saisine en ligne, communication électronique, legaltech… le numérique s’impose progressivement dans notre pratique professionnelle comme il s’est imposé dans la vie de tous les jours. Dès le début de cette mandature, le Conseil national des barreaux a marqué sa volonté de placer le numérique au centre des réflexions et des développements en adoptant un plan d’investissement ambitieux...;Journée Justice pour tous

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y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Lettre d'actualités juridiques du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
20 décembre 2018 | Date de dernière modification : 20 décembre 2018
Aperçu des points abordés :
A partir du 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source. En fonction de votre statut, libéral ou salarié, découvrez ce qui change et comment faire en cas de changement de situation grâce à cette FAQ réalisée par la commission Statut professionnel de l’avocat...

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
12 novembre 2015 | Date de dernière modification : 12/11/2015
Aperçu des points abordés :
Ce 12 novembre, entre en vigueur le principe posé par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, tel que modifiée par la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013, aux termes duquel le « silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation »...

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
27 juillet 2016 | Date de dernière modification : 27 juillet 2016
Aperçu des points abordés :
Le 1er août 2016, entrent en vigueur les dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques – dite loi Macron – qui ont élargi le champ de la postulation des avocats au ressort de la cour d’appel, sous réserve du maintien du régime local en Alsace-Moselle. Le 1er août 2016, entrent également en vigueur les dispositions du décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, qui instaurent la représentation obligatoire par avocat ou par défenseur syndical devant la chambre sociale de la cour d’appel en cas d’appel d’une décision du conseil des prud’hommes ...

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
31 août 2016 | Date de dernière modification : 31 août 2016
Aperçu des points abordés :
Depuis le lancement de la plateforme "e-Barreau" le 19 mai 2015, les avocats peuvent rédiger des actes d'avocats électroniques sans contraintes de temps, d’espace et de mobilité. L’acte d'avocat électronique natif est un outil juridique simple à exploiter, rapide à utiliser et totalement sécurisé. Il bénéficie d’une date certifiée, d’une signature sécurisée et accélérée ainsi que d’un archivage probatoire de longue durée garanti et sécurisé.

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
16 février 2017 | Date de dernière modification : 16 février 2017
Aperçu des points abordés :
Lors de son Assemblée générale des 9 et 10 décembre 2016, le Conseil national des barreaux a adopté une décision à caractère normatif n° 2016-002 portant modification des articles 6 et 19 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN).

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Christiane FERAL-SCHUHL - Marie-Aimée PEYRON - Jérôme GAVAUDAN - Catherine JONATHAN-DUPLAA - Jean-Luc FORGET - Christian LEROY - Elodie MULON - Régine BARTHELEMY - Matthieu DULUCQ - Catherine GAZZERI - Christophe THEVENET
Date :
01 octobre 2018 | Date de dernière modification : 01 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
Madame Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances vient de nous confirmer que le gouvernement compte exclure des marchés publics les prestations juridiques en lien avec l'activité juridictionnelle...

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
3 octobre 2018 | Date de dernière modification : 3 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
Le projet de loi initial et ce que nous avons obtenu...

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
11 octobre 2018 | Date de dernière modification : 11 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
Le CNB, dans un souci d’information rapide et efficace des confrères, diffuse systématiquement dès après ses assemblées générales, un focus destiné à vous informer synthétiquement des principaux points évoqués et des décisions adoptées. La présente lettre rend compte des travaux menés pendant son assemblée générale ordinaire des 5 et 6 octobre 2018...

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y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Lettre d'informations institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
21 novembre 2018 | Date de dernière modification : 21 novembre 2018
Aperçu des points abordés :
Le CNB, dans un souci d’information rapide et efficace des confrères, diffuse systématiquement dès après ses assemblées générales, un focus destiné à vous informer synthétiquement des principaux points évoqués et des décisions adoptées. La présente lettre rend compte des travaux menés pendant son assemblée générale ordinaire des 16 et 17 novembre 2018...

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