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Documentos : CNB Formules  Les documents-type proposés par le Conseil national des barreaux constituant des modèles ne sont proposés qu’à titre informatif. - Il vous appartient de les adapter en fonction de la nature et du contexte de la convention ou de la clause proposés, de la situation précise rencontrée et de l’évolution des textes en la matière. A ce titre, son utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité du Conseil national des barreaux.

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