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y Type de document : CNB - Fiches pratiques - Fiches d'information : Actualités pratiques & métier -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
13 décembre 2017 | Date de dernière modification : 13 décembre 2017
Aperçu des points abordés :
A partir du 25 mai 2018 : application, dans tous les pays de l’UE, du règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données - RGPD)...

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Cahiers thématiques -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH)
Date :
Novembre 2018
Aperçu des points abordés :
Les avocats spécialisés en dommage corporel sont encore trop peu ombreux à l’échelle du territoire, en comparaison avec le droit de la famille ou encore le droit des affaires. Pourtant la demande est forte, les besoins pressants et la matière en plein développement. Le présent vade-mecum est destiné à vous encourager, à vous engager, à vous former, à vous perfectionner pour répondre à ces nouveaux besoins sociaux...

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Cahiers thématiques;CNB Publications : Publications en partenariat -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Textes (TXT) - Barreau de Paris - Conférence des bâtonniers
Date :
Mars 2018 | Date de dernière modification : 24 mai 2018
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers ont élaboré ensemble un guide "Les avocats et le règlement général sur la protection des données" pour vous informer de manière concrète sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre tant en qualité de responsable de traitement que de conseil auprès de vos clients.

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2y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Cahiers thématiques -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Ministère des affaires étrangères
Date :
Février 2014
Aperçu des points abordés :
Grâce au soutien du ministère des Affaires étrangères, le Conseil National des Barreaux publie les principaux textes de la profession d’avocat en France, en langue arabe : la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat et la décision à caractère normatif n° 2005-003 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat ...

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Source : Droit français;Textes législatifs réglementaires ou normatifs;Textes fondamentaux de la profession - Texte fondateur consolidé en vigueur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
04 novembre 2005 | Date de dernière modification : 29 janvier 2018
Aperçu des points abordés :
Dans la continuité des précédentes versions du Règlement Intérieur Harmonisé (RIH), puis du Règlement Intérieur Unifié (RIU), le Conseil national des barreaux a adopté par décision à caractère normatif n° 2005-003 le nouveau Règlement Intérieur National de la profession (RIN) qui constitue le socle de la déontologie commune des avocats. Il intègre également le Code de déontologie des avocats européens tel qu’il résulte des délibérations du CCBE. La présente version du RIN est consolidée des décisions à caractère normatif n° 2007-001 du 28 avril 2007, 2008-002 du 12 décembre 2008, 2009-001 du 4 avril 2009, 2009-002 du 16 mai 2009, 2010-001 du 10 avril 2010, 2010-002 du 8 mai 2010, 2010-003 du 24 septembre 2010, 2011-001 du 12 février 2011, 2011-002 du 18 juin 2011, 2011-005 du 24 septembre 2011, 2013-002 du 11 avril 2014, 2014-001 et 2014-002 du 10 octobre 2014, 2015-001 du 12 juin 2015, 2015-002 du 21 novembre 2015, 2015-003 du 12 décembre 2015, 2016-001 du 2 juillet 2016, 2016-002 du 9 décembre 2016, 2016-003 du 31 mars 2017, adoptées par les Assemblées générales du Conseil national des barreaux ainsi que des modifications aux annexes adoptées lors des assemblées générales des 13 septembre 2008, 10 mai 2010, 14 septembre 2012.

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Brochures;CNB Publications : Publications en partenariat -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ)
Date :
mars 2014
Aperçu des points abordés :
Le Conseil National des barreaux (CNB) et le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ) ont organisé conjointement le vendredi 14 mars 2014 leur quatrième colloque sur le thème « Le temps dans l’expertise » réunissant des experts de justice, avocats et magistrats. Les actes de ce colloque issu des travaux conjoints menés dans le cadre d'une charte de partenariat Avocats / experts judiciaires sont publiés dans le cadre de ce partenariat entre les deux institutions représentatives.

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Cahiers thématiques -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI)
Date :
Mai 2014
Aperçu des points abordés :
Après la publication des principaux textes de la profession d'avocat en langue arabe, le Conseil National des Barreaux publie une version en langue anglaise de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat et la décision à caractère normatif n° 2005-003 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat.

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2y Type de document : Acte d'avocat - CNB Relations media : Interventions dans les media -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI)
Date :
13 mai 2015
Aperçu des points abordés :
Innovant par son élaboration, l’acte d’avocat l’est également par les services en ligne déployés via eBarreau par la profession autour de sa mise en œuvre pour lui conférer une souplesse et une sécurité encore accrus en l’exonérant des contraintes de temps, d’espace et de mobilité. Cet acte d'avocat (AAe) entièrement dématérialisé, 100% électronique mais avec toute la valeur d'un acte d'avocat papier est un outil juridique simple à exploiter, rapide à utiliser, totalement sécurisé permettant en outre une date certifiée, une signature accélérée sans délais postaux, un archivage probatoire de longue durée garanti, sécurisé, accessible en ligne. Découvrez dès maintenant comment ça marche dans une vidéo particulièrement didactique !

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4y Type de document : CNB - Formules modèles lettres-types - Modèles et documents-type élaborés par le CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Textes (TXT)
Date :
30 mai 2016 | Date de dernière modification : 25 mai 2018
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux vous propose une fiche pratique et des guides réactionnels visant à vous faciliter la rédaction des conventions d'honoraires imposées par l'article 10 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par l’article 51 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Cahiers thématiques -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Règles et usages (RU)
Date :
Mars 2016
Aperçu des points abordés :
Communication par internet, publicité personnelle, sollicitation personnalisée, loi Informatique et libertés, etc. », le Conseil national des barreaux publie un vade-mecum de la communication pour aider les avocats à faire la publicité de leur activité auprès de leurs clients actuels ou futurs. Ce vade-mecum est le fruit du travail et des réflexions de la Commission règles et usages. Il présente de manière concrète sous forme de fiches les bonnes pratiques à suivre pour évoluer dans l’univers très réglementé de la publicité tout en respectant les principes essentiels de la profession.

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Date de parution
Référence

Conseil National des Barreaux (CNB) [757]

Assemblée générale du Conseil National des Barreaux [99]

Lexposia [74]

Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) [53]

Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) [51]

Conseil des barreaux européens (CCBE) [40]

Ministère de la justice [34]

Commission Accès au droit et à la justice (ACD) [23]

Commission Règles et usages (RU) [22]

Commission Textes (TXT) [20]

Pascal EYDOUX [18]

Christiane FERAL-SCHUHL [16]

Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI) [16]

Journal Officiel de la République Française (JORF) [16]

Jean-Marie BURGUBURU [14]

Bureau [13]

Commission Formation professionnelle (FOR) [13]

Commission Egalité [12]

Christian LEROY [10]

Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) [10]

Marie-Aimée PEYRON [10]

Béatrice VOSS [9]

Commission Droit et entreprise (DEE) [9]

Jérôme GAVAUDAN [9]

Assemblée nationale (AN) [8]

Catherine GAZZERI [8]

Catherine JONATHAN-DUPLAA [7]

Christophe THEVENET [7]

Cour de cassation [7]

Elodie MULON [7]

Jean-Luc FORGET [7]

Matthieu DULUCQ [7]

Régine BARTHELEMY [7]

Sénat [7]

Aminata NIAKATE [6]

Barreau de Paris [6]

Conférence des bâtonniers [6]

Ecole nationale de la magistrature (ENM) [6]

Observatoire de la profession d'avocat [6]

Revue du Conseil National des Barreaux [6]

American Bar Association (ABA) [5]

Commission Collaboration [5]

Ministère des affaires étrangères [5]

Philippe-Henri DUTHEIL [5]

Clotilde LEPETIT [4]

Commission ad hoc Justice du 21ème siècle (J21) [4]

Commission européenne [4]

Conseil d'Etat [4]

Conseil supérieur du notariat (CSN) [4]

Institut international des droits de l'Homme et de la paix [4]

Manuel DUCASSE [4]

Richard SEDILLOT [4]

Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) [3]

Christophe BORE [3]

Commission Admission des avocats étrangers (ADMI) [3]

Commission Communication institutionnelle (COM) [3]

Commission Exercice du droit [3]

Commission Numérique (NUM) [3]

Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) [3]

Inspection générale des services judiciaires [3]

Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ) [3]

Ministère de l'économie et des finances [3]

Ministère de l'intérieur [3]

Roy SPITZ [3]

Sandrine VARA [3]

Agence pour la création d'entreprises (APCE) [2]

Alain TOURRET [2]

Anne-Lise LEBRETON [2]

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) [2]

Association des jeunes avocats (AJA) [2]

Barreau des Pyrénées-Orientales (Perpignan) [2]

BpiFrance [2]

Centre de recherches et d'études des avocats (CREA) [2]

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) (Perpignan) [2]

Commission ad hoc Arbitrage [2]

Commission ad hoc Droit des mineurs (MIN) [2]

Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) [2]

Commission Prospective (PROSP) [2]

Conférence internationale des barreaux (CIB) [2]

Conseil constitutionnel [2]

Conseil national des huissiers de justice (CNHJ) [2]

Conseil national des barreaux ukrainiens [2]

Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) [2]

Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) [2]

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) [2]

Délégation des barreaux de France (DBF) [2]

Didier CASAS [2]

Ecole de formation des avocats du Centre Sud (EFACS) [2]

Ensemble contre la peine de mort (ECPM) [2]

Eric AZOULAY [2]

Etienne LESAGE [2]

Fédération nationale des jeunes avocats (FNJA) [2]

Fondation pour le droit continental [2]

Françoise MATHE [2]

Gilles BOXO [2]

Groupe de travail Fiscalité [2]

Groupe de travail Legal privilege - Avocats et juristes d’entreprise (LGP) [2]

Hélène MARSAULT [2]

Inspection générale de l'administration (IGA) [2]

Institut européen d'administration publique (EIPA) [2]

International Bar Association (IBA) [2]

J Plus

Type
Catégorie

CNB Relations media : Communiqués de presse du CNB [132]

CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB [94]

CNB Publications : Flash d'actualités évènementielles du CNB [82]

CNB Travaux - Résolutions du CNB [74]

CNB Travaux - Motions du CNB [71]

Source : Droit français [55]

CNB Assemblées générales : Comptes-rendus [50]

Textes intéressant l'exercice de la profession [46]

CNB Evenementiel : Evènement extérieur auquel la CNB a participé [43]

Source : Droit communautaire [36]

Sources profession - Rapports officiels [35]

Textes conventionnels ou consultatifs [34]

Textes législatifs réglementaires ou normatifs [31]

CNB Publications : Cahiers thématiques [25]

CNB Publications : Brochures [19]

CNB Evenementiel : Colloques Journées d'étude ou manifestations [17]

Fiches d'information : Actualités pratiques & métier [16]

Textes fondamentaux de la profession [15]

CNB Publications : Lettre d'informations internationales du CNB [15]

CNB Travaux - Rapports d'information du CNB [14]

CNB Evenementiel : Evènements organisés en partenariat [14]

Profession - Travaux d'institutions représentatives de la profession [13]

CNB Evenementiel : Etats généraux [11]

CNB Relations media : Interventions dans les media [10]

Souces profession - Rapports institutionnels [8]

CNB Publications : Lettre d'informations institutionnelles du CNB [8]

CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB [8]

CNB Publications : Plaquettes d'information CNB [7]

Sources profession - Réponse ministérielle [6]

CNB Publications : Magazines Avocats & Droit - Paroles d'avocats [6]

CNB Publications : Publications en partenariat [6]

Modèles et documents-type élaborés par le CNB [3]

CNB Travaux - Rapports d'étape [3]

Textes intéressant l'accès à la profession et la formation professionnelle [3]

Textes intéressant l'aide juridictionnelle [3]

CNB Evenementiel : Conventions, Congrés, AGE [3]

CNB Relations media : Actions de communication [3]

CNB Publications : Lettre d'actualités juridiques du CNB [2]

CNB Publications : Lettres e-barreau - Réseau Privé Virtuel des Avocats [2]

CNB Publications : Statistiques & études de marchés de l'Observatoire [2]

Travaux professionnels : Professions du droit [2]

CNB Publications : Bilans de mandature [1]

CNB Publications : Lettre de l'Observatoire de la profession [1]

Travaux officiels : Travaux des autorités indépendantes [1]

Ressources : Articles de presse [1]

CNB Relations media : Conférences de presse [1]

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