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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Bureau - Matthieu DULUCQ
Date :
15 juin 2019 | Date de dernière modification : 18 juin 2019
Aperçu des points abordés :
La profession présente pour la 1ère fois à la marche des fiertés.

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
15 juin 2019 | Date de dernière modification : 18 juin 2019
Aperçu des points abordés :
Alors que des journalistes ayant enquêté sur la vente par la France d’armements utilisés au Yémen, ont récemment été convoqués par la DGSI, le CNB a souhaité rappeler, dans une motion, l’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’Homme qui prévoit pour toute personne le droit à la liberté d’expression. Le CNB demande aux pouvoirs publics de prendre toutes les mesures utiles à la protection des droits des journalistes et à la défense de la protection des sources journalistiques, qui constituent le socle indispensable à la liberté de la presse.

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
15 juin 2019 | Date de dernière modification : 18 juin 2019
Aperçu des points abordés :
Par une motion, le CNB a tenu a rappelé son engagement contre la peine de mort alors que douze ressortissants français ont été condamnés à mort en Irak ces dernières semaines. Ces condamnations font suite à des procédures qui ne respectent pas les règles du procès équitable allant à l’encontre de l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Le CNB demande aux autorités françaises de prendre toutes les mesures utiles à la protection des droits de ses ressortissants en organisant leur rapatriement afin qu’ils soient jugés en France.

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
15 juin 2019 | Date de dernière modification : 18 juin 2019
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux a souhaité apporter son soutien aux avocats du barreau de Hong Kong qui ont manifesté le 6 juin 2019, suivis le 9 juin par des milliers d’habitants pour s’opposer au projet de loi sur les extraditions vers la Chine continentale.

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Numérique (NUM) - Sandrine VARA
Date :
15 juin 2019 | Date de dernière modification : 18 juin 2019
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux a pris connaissance des arrêtés du 6 mai 2019 relatif aux caractéristiques techniques de la communication par voie électronique des avis, convocations ou récépissés via le « Portail du justiciable » et du 28 mai 2019 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail du justiciable ».

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Groupe de travail Open data
Date :
15 juin 2019 | Date de dernière modification : 18 juin 2019
Aperçu des points abordés :
L’article 33 de la loi de programmation pour la justice, prévoit, dans le cadre de la diffusion des décisions de justice en open data, que les noms et prénoms des personnes physiques qui sont parties ou tiers soient occultés, de même que ceux des magistrats et membres de greffe en cas de risque d’atteinte à leur sécurité et au respect de leur vie privée.

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Plaquettes d'information CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
Mars 2019 | Date de dernière modification : Mars 2019
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux défend la profession d'avocat
Qui compose le CNB ?
Le CNB offre aux avocats des applications sécurisées
Des avocats formés et informés
Le Conseil national des barreaux est à votre écoute

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Brochures -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
Mars 2019 | Date de dernière modification : Mars 2019
Aperçu des points abordés :
Notre ambition dans ce rapport annuel est de vous présenter ce que fait le CNB, de vous rendre compte de nos actions au quotidien pour les avocats, pour le droit, pour la défense de l’État de droit. Ce sont des projets, des chartes, des actions, des rapports, des événements, qui tous rassemblés composent une ambition commune bien plus large : faire rayonner notre profession, en France et à l’international et défendre les intérêts de tous les avocats à l’heure où notre exercice professionnel connaît des évolutions profondes...

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Règles et usages (RU) - Groupe de travail Fiducie - Dominique de GINESTET
Date :
12 avril 2019
Aperçu des points abordés :
Le groupe de travail Avocat fiduciaire de la commission des Règles et usages, constatant que la fiducie par les avocats se heurte à des contraintes que ne connaissent pas d’autres professionnels, a proposé à l’assemblée générale des solutions susceptibles de remédier à cette situation pénalisante. L’assemblée générale a donné mandat au groupe de travail pour poursuivre ses travaux en lien avec les associations et les organismes techniques.

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UV Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'étape -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Bureau - Jean-Luc FORGET
Date :
13 avril 2019
Aperçu des points abordés :
Après avoir examiné la mission confiée à la commission Nallet sur la réforme de la Cour de cassation, l’assemblée générale a rappelé que cette réforme devait être envisagée dans l’intérêt des justiciables dont l’égalité de traitement est assurée par le contrôle disciplinaire des décisions des juges du fond. Elle a alerté sur les écueils à éviter comme la transformation de la Cour de cassation en une Cour suprême à l’anglo-saxonne ou la remise en cause du système continental civiliste fondé sur la prééminence de la loi.

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Date de parution
Référence

Conseil National des Barreaux (CNB) [766]

Assemblée générale du Conseil National des Barreaux [96]

Lexposia [73]

Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) [53]

Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) [51]

Conseil des barreaux européens (CCBE) [40]

Ministère de la justice [30]

Commission Accès au droit et à la justice (ACD) [23]

Commission Règles et usages (RU) [23]

Commission Textes (TXT) [20]

Pascal EYDOUX [18]

Christiane FERAL-SCHUHL [16]

Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI) [16]

Journal Officiel de la République Française (JORF) [16]

Bureau [15]

Commission Egalité [15]

Commission Formation professionnelle (FOR) [14]

Jean-Marie BURGUBURU [14]

Béatrice VOSS [12]

Christian LEROY [10]

Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) [10]

Marie-Aimée PEYRON [10]

Commission Droit et entreprise (DEE) [9]

Jérôme GAVAUDAN [9]

Aminata NIAKATE [8]

Catherine GAZZERI [8]

Jean-Luc FORGET [8]

Matthieu DULUCQ [8]

Catherine JONATHAN-DUPLAA [7]

Christophe THEVENET [7]

Commission Collaboration [7]

Cour de cassation [7]

Elodie MULON [7]

Régine BARTHELEMY [7]

Sénat [7]

Barreau de Paris [6]

Conférence des bâtonniers [6]

Ecole nationale de la magistrature (ENM) [6]

Observatoire de la profession d'avocat [6]

Revue du Conseil National des Barreaux [6]

American Bar Association (ABA) [5]

Assemblée nationale (AN) [5]

Manuel DUCASSE [5]

Ministère des affaires étrangères [5]

Philippe-Henri DUTHEIL [5]

Clotilde LEPETIT [4]

Commission ad hoc Justice du 21ème siècle (J21) [4]

Commission Communication institutionnelle (COM) [4]

Commission Numérique (NUM) [4]

Conseil d'Etat [4]

Conseil supérieur du notariat (CSN) [4]

Institut international des droits de l'Homme et de la paix [4]

Richard SEDILLOT [4]

Sandrine VARA [4]

Anne-Lise LEBRETON [3]

Christophe BORE [3]

Commission Admission des avocats étrangers (ADMI) [3]

Commission européenne [3]

Commission Exercice du droit [3]

Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) [3]

Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ) [3]

Roy SPITZ [3]

Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) [2]

Agence pour la création d'entreprises (APCE) [2]

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) [2]

Association des jeunes avocats (AJA) [2]

Barreau des Pyrénées-Orientales (Perpignan) [2]

BpiFrance [2]

Centre de recherches et d'études des avocats (CREA) [2]

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) (Perpignan) [2]

Commission ad hoc Arbitrage [2]

Commission ad hoc Droit des mineurs (MIN) [2]

Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) [2]

Commission nationale informatique et libertés (CNIL) [2]

Commission Prospective (PROSP) [2]

Conférence internationale des barreaux (CIB) [2]

Conseil constitutionnel [2]

Conseil national des huissiers de justice (CNHJ) [2]

Conseil national des barreaux ukrainiens [2]

Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) [2]

Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) [2]

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) [2]

Délégation des barreaux de France (DBF) [2]

Didier CASAS [2]

Dominique de GINESTET [2]

Ecole de formation des avocats du Centre Sud (EFACS) [2]

Ensemble contre la peine de mort (ECPM) [2]

Eric AZOULAY [2]

Etienne LESAGE [2]

Fédération nationale des jeunes avocats (FNJA) [2]

Fondation pour le droit continental [2]

Françoise MATHE [2]

Gilles BOXO [2]

Groupe de travail Fiscalité [2]

Groupe de travail Legal privilege - Avocats et juristes d’entreprise (LGP) [2]

Inspection générale de l'administration (IGA) [2]

Inspection générale des services judiciaires [2]

Institut européen d'administration publique (EIPA) [2]

International Bar Association (IBA) [2]

Jacques BEAUME [2]

Jacques TAQUET [2]

J Plus

Type
Catégorie

CNB Relations media : Communiqués de presse du CNB [131]

CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB [93]

CNB Travaux - Résolutions du CNB [80]

CNB Publications : Flash d'actualités évènementielles du CNB [78]

CNB Travaux - Motions du CNB [73]

Source : Droit français [52]

CNB Assemblées générales : Comptes-rendus [50]

Textes intéressant l'exercice de la profession [46]

CNB Evenementiel : Evènement extérieur auquel la CNB a participé [43]

Source : Droit communautaire [36]

Textes conventionnels ou consultatifs [34]

Textes législatifs réglementaires ou normatifs [31]

Sources profession - Rapports officiels [30]

CNB Publications : Cahiers thématiques [25]

CNB Publications : Brochures [20]

Textes fondamentaux de la profession [16]

CNB Evenementiel : Colloques Journées d'étude ou manifestations [16]

Fiches d'information : Actualités pratiques & métier [16]

CNB Travaux - Rapports d'information du CNB [15]

CNB Publications : Lettre d'informations internationales du CNB [14]

CNB Evenementiel : Evènements organisés en partenariat [14]

Profession - Travaux d'institutions représentatives de la profession [13]

CNB Evenementiel : Etats généraux [11]

CNB Publications : Lettre d'informations institutionnelles du CNB [10]

CNB Relations media : Interventions dans les media [10]

CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB [9]

Souces profession - Rapports institutionnels [8]

CNB Publications : Plaquettes d'information CNB [8]

CNB Publications : Magazines Avocats & Droit - Paroles d'avocats [6]

CNB Publications : Publications en partenariat [6]

CNB Travaux - Rapports d'étape [4]

Sources profession - Réponse ministérielle [3]

Modèles et documents-type élaborés par le CNB [3]

Textes intéressant l'accès à la profession et la formation professionnelle [3]

Textes intéressant l'aide juridictionnelle [3]

CNB Evenementiel : Conventions, Congrés, AGE [3]

CNB Relations media : Actions de communication [3]

CNB Publications : Lettre d'actualités juridiques du CNB [2]

CNB Publications : Lettres e-barreau - Réseau Privé Virtuel des Avocats [2]

CNB Publications : Statistiques & études de marchés de l'Observatoire [2]

Travaux professionnels : Professions du droit [2]

CNB Publications : Bilans de mandature [1]

CNB Assemblées générales : Interventions extérieures [1]

CNB Publications : Lettre de l'Observatoire de la profession [1]

Travaux officiels : Travaux des autorités indépendantes [1]

Ressources : Articles de presse [1]

CNB Relations media : Conférences de presse [1]

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