m

Cx4_Doc_Interne  | enregistrements trouvés : 19

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
2y Type de document : Sources externes - Docs officiels ou institutionnels - Sources profession - Rapports officiels -
Références :
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - Inspection générale des services judiciaires - Secrétariat d'Etat au commerce, l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire - Fanny DOMBRE-COSTE
Date :
7 juillet 2015
Aperçu des points abordés :
Rapport remis le 7 juillet 2015 à la demande du Premier Ministre par Fanny DOMBRE-COSTE, Députée de l’Hérault à Emmanuel MACRON, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Martine PINVILLE, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation, et de l’Économie sociale et solidaire.

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
2y Type de document : Sources externes - Docs officiels ou institutionnels -
Références :
Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ) - Antoine GARAPON - Ministère de la justice - Jean-Jacques URVOAS
Date :
Juin 2016 | Date de dernière modification : 26 juillet 2016 . - 44 p.
Aperçu des points abordés :
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre la Justice a reçu ce jeudi 21 juillet 2016, un rapport sur « la symbolique du futur Tribunal de Paris » des mains d’Antoine GARAPON, secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice.

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH Type de document : Webpage -

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : Sources externes - Docs officiels ou institutionnels - Sources profession - Rapports officiels -
Références :
Ministère de la justice - Loïc CADIET
Date :
Novembre 2017 | Date de dernière modification : 09 janvier 2018
Aperçu des points abordés :
Loïc Cadiet, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris-I), à qui avait été confiée, le 9 mai dernier, une mission sur l’open data des décisions de Justice, a remis le 9 janvier 2017 son rapport à la garde des Sceaux.

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV Type de document : Webpage -

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
H Type de document : Webpage -

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH Type de document : Webpage -

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Articles H

UH Type de document : Webpage -

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV Type de document : Webpage -

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH Type de document : Webpage -

... Lire [+]

Z