m

Motions & Résolutions  | enregistrements trouvés : 240

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Groupe de travail Open data
Date :
15 juin 2019 | Date de dernière modification : 18 juin 2019
Aperçu des points abordés :
L’article 33 de la loi de programmation pour la justice, prévoit, dans le cadre de la diffusion des décisions de justice en open data, que les noms et prénoms des personnes physiques qui sont parties ou tiers soient occultés, de même que ceux des magistrats et membres de greffe en cas de risque d’atteinte à leur sécurité et au respect de leur vie privée.

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Numérique (NUM) - Sandrine VARA
Date :
15 juin 2019 | Date de dernière modification : 18 juin 2019
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux a pris connaissance des arrêtés du 6 mai 2019 relatif aux caractéristiques techniques de la communication par voie électronique des avis, convocations ou récépissés via le « Portail du justiciable » et du 28 mai 2019 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail du justiciable ».

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
15 juin 2019 | Date de dernière modification : 18 juin 2019
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux a souhaité apporter son soutien aux avocats du barreau de Hong Kong qui ont manifesté le 6 juin 2019, suivis le 9 juin par des milliers d’habitants pour s’opposer au projet de loi sur les extraditions vers la Chine continentale.

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
15 juin 2019 | Date de dernière modification : 18 juin 2019
Aperçu des points abordés :
Par une motion, le CNB a tenu a rappelé son engagement contre la peine de mort alors que douze ressortissants français ont été condamnés à mort en Irak ces dernières semaines. Ces condamnations font suite à des procédures qui ne respectent pas les règles du procès équitable allant à l’encontre de l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Le CNB demande aux autorités françaises de prendre toutes les mesures utiles à la protection des droits de ses ressortissants en organisant leur rapatriement afin qu’ils soient jugés en France.

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
15 juin 2019 | Date de dernière modification : 18 juin 2019
Aperçu des points abordés :
Alors que des journalistes ayant enquêté sur la vente par la France d’armements utilisés au Yémen, ont récemment été convoqués par la DGSI, le CNB a souhaité rappeler, dans une motion, l’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’Homme qui prévoit pour toute personne le droit à la liberté d’expression. Le CNB demande aux pouvoirs publics de prendre toutes les mesures utiles à la protection des droits des journalistes et à la défense de la protection des sources journalistiques, qui constituent le socle indispensable à la liberté de la presse.

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Bureau - Matthieu DULUCQ
Date :
15 juin 2019 | Date de dernière modification : 18 juin 2019
Aperçu des points abordés :
La profession présente pour la 1ère fois à la marche des fiertés.

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Groupe de travail G7 des avocats - Louis-Bernard BUCHMAN
Date :
15 juin 2019 | Date de dernière modification : 18 juin 2019
Aperçu des points abordés :
En amont du G7 qui se tiendra à Biarritz du 24 au 26 août 2019, les organisations nationales de la profession d’avocat des pays membres du G7 se réuniront à Paris les 11 et 12 juillet. Le groupe de travail ad hoc du CNB a établi une liste de propositions qui seront soumises aux représentants nationaux puis portées auprès des gouvernements respectifs. Ces propositions concernent la lutte contre les inégalités, la protection de l’environnement, le renforcement de la responsabilité sociales des entreprises, la préservation de l’Etat de droit et du droit à un procès équitable, l’exploitation des opportunités offertes par le numérique et l’intelligence artificielles.

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Collaboration - Commission Egalité - Anne-Lise LEBRETON - Aminata NIAKATE
Date :
18 mai 2019
Aperçu des points abordés :
Un an après la présentation des résultats de l’enquête « Conditions de travail et expériences des discriminations dans la profession d’avocat(e) en France » réalisée par le Défenseur des Droits, l’assemblée générale a validé un plan d’action présenté par les commissions Collaboration et Egalité. Ce plan d’action s’articule en 4 axes : l’inscription du principe d’égalité et de non-discrimination dans le RIN, la communication et la formation des confères et des élèves avocats, le traitement des signalements par la signature d’une charte.

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Egalité - Commission Formation professionnelle (FOR) - Aminata NIAKATE - Manuel DUCASSE
Date :
18 mai 2019
Aperçu des points abordés :
Saisi par un étudiant en situation de handicap qui souhaitait obtenir une dispense d’épreuve lors de l’examen d’accès au CRFPA, le CNB avait rencontré la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour lui demander une modification de l’arrêté du 17 octobre 2016 ouvrant droit à cette possibilité afin d’assurer une meilleure prise en compte des différentes situations de handicap. Le 17 mai dernier, le CNB, saisi pour avis, a adopté une résolution favorable au projet de modification de l’arrêté en prenant soin de rappeler que les aménagements d’épreuves doivent primer sur les dispenses.

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Sophie FERRY-BOUILLON
Date :
18 mai 2019
Aperçu des points abordés :
Le CNB s’oppose au vote précipité d’une loi visant à lutter contre la haine sur internet.

... Lire [+]

Date de parution
Référence

Conseil National des Barreaux (CNB) [240]

Assemblée générale du Conseil National des Barreaux [117]

Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) [72]

Commission Accès au droit et à la justice (ACD) [28]

Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) [20]

Commission Textes (TXT) [19]

Commission Formation professionnelle (FOR) [14]

Commission Règles et usages (RU) [14]

Béatrice VOSS [11]

Bureau [11]

Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI) [8]

Commission Egalité [6]

Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) [6]

Aminata NIAKATE [5]

Manuel DUCASSE [5]

Commission Prospective (PROSP) [4]

Commission Droit et entreprise (DEE) [3]

Commission Exercice du droit [3]

Commission Numérique (NUM) [3]

Commission Périmètre du droit (PERI) [3]

Richard SEDILLOT [3]

Sandrine VARA [3]

Christophe BORE [2]

Commission Collaboration [2]

Dominique de GINESTET [2]

Etienne LESAGE [2]

Gilles BOXO [2]

Groupe de travail Fiscalité [2]

Jacques TAQUET [2]

Roy SPITZ [2]

Thomas CHARAT [2]

Anne-Lise LEBRETON [1]

Audrey CHEMOULI [1]

Catherine GAZZERI [1]

Christian LEROY [1]

Commission ad hoc Acte d'avocat (AA) [1]

Commission ad hoc Avocat en entreprise (AEE) [1]

Commission ad hoc Droit des mineurs (MIN) [1]

Commission Admission des avocats étrangers (ADMI) [1]

Commission Statut fiscal, social et financier de l'avocat (SFSF) (1992-septembre 2011) [1]

Françoise MATHE [1]

Groupe de travail ad hoc Pluralité d'exercice [1]

Groupe de travail Brexit [1]

Groupe de travail Droit public (PUB) [1]

Groupe de travail Fiducie [1]

Groupe de travail G7 des avocats [1]

Groupe de travail Juridictions du XXIème siècle [1]

Groupe de travail Legal privilege - Avocats et juristes d’entreprise (LGP) [1]

Groupe de travail Open data [1]

Groupe de travail Parité [1]

Groupe de travail Rapprochement avocats - conseils en propriété industrielle (CPI) [1]

Jean-Laurent BOUREL [1]

Laurent PETTITI [1]

Louis-Bernard BUCHMAN [1]

Marie-Hélène FABIANI [1]

Matthieu DULUCQ [1]

Médecins du monde [1]

Observatoire de la profession d'avocat [1]

Olivier FONTIBUS [1]

Pascal EYDOUX [1]

Sophie FERRY-BOUILLON [1]

Vincent PENARD [1]

J Plus

Type
Catégorie
Thématique

Nuage de mots clefs ici

Z