---

Aperçu des points abordésLes soins psychiatriques sans consentement constituent une atteinte aux libertés
individuelles et nécessitent une vigilance constante pour garantir les droits
fondamentaux des patients concernés. Face à la complexité de ce contentieux,
un guide didactique, à destination des avocats, a été adopté par l'assemblée
générale du CNB. Il présente les différentes formes de soins sans consentement
ainsi que les modalités d'intervention de l'avocat à chaque étape de la procédure.
L'avocat est l'unique garant de l'information du patient et de son accès à la justice.
Que ce soit pour vérifier la régularité des procédures, informer le patient de ses
droits ou contester le placement ou le maintien des mesures, l'intervention de
l'avocat est essentielle pour s'assurer du respect des droits du patient.
Avec ce nouvel outil, les avocats auront les moyens d'exercer pleinement
leur mission dans le respect de la dignité et des libertés des patients en soins
psychiatriques sans consentement.

---

© CNB

---