Code de déontologie des avocats - Tableau de concordance | Juillet 2023
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3 juillet 2023
Commission Règles et usages (RU)
Mandature 2021-2023
Retrouvez le tableau de concordance de numérotation des dispositions du code de déontologie avec les textes sources de la profession.
Publié au Journal officiel, le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats est entré en vigueur le 3 juillet dernier.
Pris en application de l’article 53, 2° de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, dans sa version issue de l’article 42 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, ce code de déontologie des avocats a été préparé par le Conseil national des barreaux et adopté en Assemblée générale le 10 juin 2022. Il énonce :
- les principes essentiels de la profession,
- les devoirs de l’avocat envers les clients et ceux envers la partie adverse et les confrères,
- les incompatibilités et les conditions d’exercice de la profession.