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Convention d'honoraires sur la base d'un honoraire fixe avec éventuellement un honoraire de résultat. Guide de rédaction n° 1 (CNB | 11 février 2020)

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CNB Formules

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11 février 2020

Commission Textes (TXT)

Conseil National des Barreaux (CNB)

Mandature 2018-2020

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