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Convention d'honoraires sur la base d'un honoraire fixe avec éventuellement un honoraire de résultat. Guide de rédaction n° 1 (CNB | 11 février 2020)
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Documents à télécharger
Publicatiedatum11 février 2020
CommissionCommission Textes (TXT)
BronConseil National des Barreaux (CNB)
MandatureMandature 2018-2020
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