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Le défenseur syndical devant les juridictions civiles du travail

Dibab
CNB Fiches pratiques

Documents à télécharger

Juillet 2019

Juillet 2019

Commission Exercice du droit

Conseil National des Barreaux (CNB)

Fiches d'information - Actualités pratiques & métier


Pour compléter le vade-mecum de l'exercice du droit, la commission Exercice du droit du CNB édite des fiches pratiques à l'attention des avocats et des magistrats.​ Retrouvez ici la nouvelle fiche consacrée au défenseur syndical qui est autorisé par la loi à assister et représenter, sous certaines conditions, les salariés devant les juridictions civiles sociales (statut – condition d'exercice de son mandat et règles procédurales applicables).
© Conseil national des barreaux (CNB)
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Ressources

Consultez la fiche pratique ici

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