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Zoek | K_REQ - CNB - AG - Travaux : rechercher un rapport

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yzoekopdracht uitgevoerd in: "Documenten" met de aanvraag: "K_REQ - CNB - AG - Travaux : rechercher un rapport", typen : ""

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Les travaux des commissions du conseil national donnent lieu à l’élaboration des documents écrits, rapports d’information ou rapports d’étape soumis pour avis ainsi qu’à des rapports devant être soumis au vote de l'assemblée générale. Ils conservent le caractère de travaux préparatoires tant qu'ils n'ont pas fait d'objet d'une délibération et d'un vote de l'assemblée générale. Pour tout projet, la commission désigne un rapporteur qui après débat en son sein, remet à son président un rapport traduisant l'avis de la majorité et, le cas échéant, relatant les opinions divergentes. Ce dernier est transmis au Bureau puis communiqué aux membres du Conseil national pour information et amendements avant sa présentation en Assemblée générale (art. 9.5 du RI du Conseil National)

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