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CNB Textes

Principes d'organisation et harmonisation des programmes de la formation initiale des élèves avocats [CNB | Décision à caractère normatif (DCN) | Formation initiale | Version en vigueur]
Information : Tous publics
Documents liés le cas échéant :
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Etat :
5. Publié

Textes normatifs

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CNB | Décision à caractère normatif (DCN) | Formation initiale | Version en vigueur

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Référence : Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Formation professionnelle (FOR)
Date d'origine :
12 décembre 2014 | Date de dernière modification : 13 décembre 2014
Catégorie :
Textes intéressant l'accès à la profession et la formation professionnelle
Statut : Texte fondateur consolidé en vigueur



Aperçu des points abordés : Le Conseil national des barreaux a adopté le 12 décembre 2014 une décision à caractère normatif n° 2014-003 définissant les principes d'organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats. Les programmes dispensés aux élèves avocats feront ainsi l'objet d'un traitement harmonisé afin d'éviter toutes disparités, et le contenu pédagogique des enseignements sera consacré exclusivement à la pratique professionnelle pour mieux préparer les élèves au métier d'avocat ...


Publication et entrée en vigueur

Première publication au Journal officiel :
Cette décision à caractère normatif portant délibération sur les modalités d'application de la formation continue des avocats est issue des modification apportées par la Décision à caractère normatif n° 2014-003 adoptée par l'Assemblée générale du Conseil National des Barreaux le 12 décembre 2014 (JO n°0015 du 18 janvier 2015, page 833 ­ Décision du 7 janvier 2015)

Conditions d'application des réformes issues des décisions à caractère normatif modificatives :
- Conformément aux dispositions de l'article 56, alinéa 2 du décret du 27 novembre 1991 modifié, la présente décision sera notifiée au garde des Sceaux, ministre de la justice, ainsi qu'aux CRPFA, et publiée au Journal officiel de la République française.
- Les nouvelles dispositions introduites par les décisions à caractère normatif modificatives entrent en vigueur à parution au JO.

Historique des versions

Décision à caractère normatif d'origine
Décision à caractère normatif n° 2014-003 adoptée par l'Assemblée générale du Conseil National des Barreaux le 12 décembre 2014 (publiée au JO n°0015 du 18 janvier 2015, page 833 ­ Décision du 7 janvier 2015)

Modifiée par
- Néant








Texte(s) modifié(s)


Formation initiale des avocats