Identifiant 
 Mot de passe 
  S'identifier via e-dentitas (clé et OTP) 
Insˇrez votre clˇ puis cliquez sur le visuel E-dentitas

CNB Textes

Réglement intérieur national de la profession d'avocat (RIN) [Version en vigueur]
Information : Tous publics
Documents liés le cas échéant :
Tous publics
Etat :
5. Publié

Textes normatifs

Consultez - Téléchargez - Imprimez le RIN ici
RIN [Version en vigueur | Date de dernière modification : 31 mars 2017]

Consultez - Téléchargez - Imprimez le RIN ici
Cliquez ici pour voir l'image

Certaines ressources de ce portail sont réservées aux utilisateurs identifiés

Pour bénéficier d’une information complète, adaptée à votre profil, avez-vous pensé à vous identifier
Je suis autorisé(e) directement sur l'intranet CNB
Je m’identifie ICI
Je suis avocat(e) abonné(e) ebarreau / RPVA
Je m’identifie ICI
Référence : Conseil National des Barreaux (CNB)
Date d'origine :
04 novembre 2005 | Date de dernière modification : 31 mars 2017
Catégorie :
Textes de droit français - Textes législatifs réglementaires ou normatifs - Textes fondamentaux de la profession
Statut : Texte fondateur consolidé en vigueur



Aperçu des points abordés : Dans la continuité des précédentes versions du Règlement Intérieur Harmonisé (RIH), puis du Règlement Intérieur Unifié (RIU), le Conseil national des barreaux a adopté par décision à caractère normatif n° 2005-003 le nouveau Règlement Intérieur National de la profession (RIN) qui constitue le socle de la déontologie commune des avocats. Il intègre également le Code de déontologie des avocats européens tel qu'il résulte des délibérations du CCBE. La présente version du RIN est consolidée des décisions à caractère normatif n° 2007-001 du 28 avril 2007, 2008-002 du 12 décembre 2008, 2009-001 du 4 avril 2009, 2009-002 du 16 mai 2009, 2010-001 du 10 avril 2010, 2010-002 du 8 mai 2010, 2010-003 du 24 septembre 2010, 2011-001 du 12 février 2011, 2011-002 du 18 juin 2011, 2011-005 du 24 septembre 2011, 2013-002 du 11 avril 2014, 2014-001 et 2014-002 du 10 octobre 2014, 2015-001 du 12 juin 2015, 2015-002 du 21 novembre 2015, 2015-003 du 12 décembre 2015, 2016-001 du 2 juillet 2016, 2016-002 du 9 décembre 2016, 2016-003 du 31 mars 2017, adoptées par les Assemblées générales du Conseil national des barreaux ainsi que des modifications aux annexes adoptées lors des assemblées générales des 13 septembre 2008, 10 mai 2010, 14 septembre 2012.


Sommaire

TITRE PREMIER : DES PRINCIPES
Article 1er Les principes essentiels de la profession d'avocat
Article 1 bis Visites de courtoisie
Article 2 Le secret professionnel
Article 2 bis Le secret de l'enquête et de l'instruction
Article 3 La confidentialité ­ correspondances entre avocats
Article 4 Les conflits d'intérêts
Article 5 Respect du principe du contradictoire
TITRE DEUXIÈME : DES ACTIVITÉS
Article 6 Le champ d'activité professionnelle de l'avocat
Article 7 La rédaction d'actes
Article 8 Rapports avec la partie adverse
Article 9 Succession d'avocats dans un même dossier
Article 10 Communication
Article 11 Honoraires ­ émoluments ­ débours ­ mode de paiement des honoraires
Article 12 Déontologie et pratique de l'avocat en matière de ventes judiciaires
Article 13 Statut de l'avocat honoraire
TITRE TROISIÈME : DE L'EXERCICE ET DES STRUCTURES
Article 14 Statut de l'avocat collaborateur libéral ou salarié
Article 15 Domicile professionnel
Article 16 Réseaux et autres conventions pluridisciplinaires
Article 17 Structures d'exercice inter-barreaux
TITRE QUATRIÈME : LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE
Article 18 La collaboration interprofessionnelle
TITRE CINQUIÈME : PRESTATIONS JURIDIQUES EN LIGNE
Article 19 Prestations juridiques en ligne
TITRE SIXIÈME : LES RAPPORTS ENTRE AVOCATS APPARTENANT A DES BARREAUX DIFFÉRENTS
Article 20 Règlement des conflits entre avocats de barreaux différents
Article 21 Code de déontologie des avocats européens
... 21.1. Préambule
... 21.2. Principes généraux
... 21.3. Rapports avec les clients
... 21.4. Rapports avec les magistrats
... 21.5. Rapports entre avocats

ANNEXES
Annexe 1 - Cahier des conditions de vente en matière de saisie immobilière
Annexe 2 - Cahier des charges et conditions de vente en matière de licitation
Annexe 3 - Cahier des conditions de vente des actifs immobiliers dépendant d'une liquidation judiciaire





Vers anterieure Texte(s) modificateur(s)


Règlement Intérieur National (RIN)