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L' Acte d'avocat | signé par les parties, contresigné et conservé par avocat | Mode d'emploi
Acte d'avocat | Mode d'emploi

L'acte contresigné par avocat, un outil agile qui accroît la souplesse et la sécurité juridiques dans les relations contractuelles des particuliers et des entreprises

Alors que particuliers et entreprises sont en permanence confrontés à des situations contractuelles qui marquent des étapes clés de leur vie quotidienne, ces derniers prennent dans la très grande majorité des cas des engagements qui peuvent être lourds de conséquences sans avoir pris conseil et en ayant recours à des formulaires pré-imprimés, inadaptés à leur cas particulier. Une situation source d'insécurité et de nombreux contentieux.

Le recours à l'acte d'avocat, une garantie de sécurité et de qualité

Forte de ses garanties déontologiques et professionnelles - notamment au regard des éventuels conflits d'intérêts qui pourraient surgir lors de l'élaboration d'un acte - de ses qualités de rédacteur d'actes et de sa responsabilité professionnelle consacrée et réaffirmée par la jurisprudence, l'avocat est un interlocuteur naturel à même d'offrir une plus grande sécurité juridique en permettant aux particuliers et aux entreprises lors de la négociation, de la rédaction et de la signature d'un acte sous seing privé de bénéficier des conseils d'un ou de plusieurs avocats.

Des domaines d'application nombreux et variés

Pour les particuliers : bail, contrat de colocation, reconnaissance de dette, vente ou donation de biens non immobiliers, prêt mobilier, cautionnement pout les particuliers (...)
Pour la vie des entreprises : ventes de fonds de commerce, les cessions de parts d'entreprises, la cession d'un droit au bail commercial (...)

L'acte d'avocat électronique : comment ça marche ? (CNB | Video du 13 mai 2015)

Innovant par son élaboration, l'acte d'avocat l'est également par les services en ligne déployés via eBarreau par la profession autour de sa mise en oeuvre pour lui conférer une souplesse et une sécurité encore accrus en l'exonérant des contraintes de temps, d'espace et de mobilité. Cet acte ...

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L'acte d'avocat électronique (CNB | Plaquette de présentation | Mai 2015)

L'acte d'avocat, c'est quoi ? Et l'acte d'avocat dématérialisé dans tout ça ? Outil juridique simple à exploiter, rapide à utiliser, totalement sécurisé, il s'agit d'un acte d'avocat 100% électronique avec toute la valeur d'un acte d'avocat papier. Découvrez dès maintenant comment ça marche !

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L'acte d'avocat : une garantie de sécurité et de qualité, un acte attendu et véritablement innovant pour servir les intérêts du public (CNB | Plaquette d'information | Grand public | 2013)

Cette plaquette d'information grand public présente de manière simple les nombreux atouts et avantages que constitue l'acte d'avocat pour les particuliers et les entreprises. Ayant pour fonction première de servir les intérêts du public, il allie qualité, souplesse et garanties de sécurité ...

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L'acte d'avocat électronique : comment ça marche ?


 
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