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  Mémoire du Conseil National des Barreaux

Cet espace est entièrement dédié aux travaux et publications du Conseil National des Barreaux. Il propose l'ensemble des textes normatifs, avis et recommandations adoptés en assemblée générale. Sont également répertoriés l'ensemble des rapports présentés en assemblée par les commissions (y compris ad hoc) et les groupes de travail de l'institution ainsi que les compte-rendus, résolutions, motions et prises de position de l'assemblée générale. Vous y trouverez également toutes les publications régulières du Conseil National des Barreaux (Magazine avocats & droit, lettres d’information, etc) mais également toutes les publications éditoriales internes (Cahiers, brochures, guides thématiques, vademecum), les publications en ligne à actualisation permanente ainsi que les publications réalisées en partenariat.

 

Décision à caractère normatif (DCN) n°2016-002 portant modification des articles 6 (Champ d'activité professionnelle de l'avocat) et 19 (Prestations juridiques en ligne) du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (Adoptée par l'Assemblée générale des 9 et 10 décembre 2016)

L'assemblée générale a adopté définitivement la réforme des articles 6 et 19 du RIN relatifs au champ d'activité professionnelle de l'avocat et aux prestations juridiques en ligne ...

Assemblée générale ordinaire du 7 juillet 2017, Paris.

Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la Présidence d'Honneur du CNB décernée à Jean-Marie Burguburu, le soutien du CNB à Me Mireille Damiano, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, le pluralité d'exercice, l'accès partiel à la ...

Assemblée générale ordinaire du 16 juin 2017, Paris.

Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la Déclaration universelle des droits de l'humanité, les droits fondamentaux des mineurs isolés étrangers, le programme justice en matière pénitentiaire, la proposition européenne sur les intermédiaires fiscaux, la réforme des tarifs ...

Projet de loi renforçant la sécurite intérieure et la lutte contre le terrorisme (CNB | Motion du 7 juillet 2017)

Sur rapport de la commission Libertés et droits de l'Homme, l'assemblée générale a adopté à l'unanimité une résolution exprimant les vives inquiétudes de la profession à la lecture du projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Elle déplore que la sortie de ...

Motion dénonçant les menaces pesant sur les avocats intervenant dans la défense des migrants (CNB | Motion du 7 juillet 2017)

L'assemblée générale du CNB a voté à l'unanimité une résolution en soutien à l'action de Me Mireille Damiano, avocate au barreau de Nice, qui assurant la défense des migrants, notamment de mineurs irrégulièrement refoulés à la frontière italienne, et de ceux qui leur viennent en aide, a reçu à son ...

Résolution portant sur les réflexions du groupe de travail « avocat fiduciaire » de la commission des règles et usages (CNB | Résolution du 7 juillet 2017)

Le groupe de travail « Avocat fiduciaire » de la commission Règles et usages a souligné l'impérieuse nécessité pour l'avocat de pouvoir développer les activités de fiducie, notamment par une baisse drastique voire une suppression de certaines contraintes d'assurance et de garanties d'une part, et ...

Centre national de médiation des avocats (CNB | Rapport du 7 juillet 2017)

Le groupe de travail « Médiation » a présenté un rapport d'information sur le Centre national de médiation des avocats (CNMA), centre d'information, d'étude et de recherche du CNB dédié à la promotion de la médiation. Le CNMA n'offre pas la possibilité de conduire des médiations en son sein. Ce ...

Projet de loi renforçant la sécurite intérieure et la lutte contre le terrorisme (CNB | Rapport du 7 juillet 2017)

Sur rapport de la commission Libertés et droits de l'Homme, l'assemblée générale a adopté à l'unanimité une résolution exprimant les vives inquiétudes de la profession à la lecture du projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Elle déplore que la sortie de ...

Actualité des travaux en matière pénitentiaire (CNB | Commission Libertés et droits de l'homme | Rapport du 16 juin 2017)

La commission Libertés et droits de l'homme a présenté un rapport sur sa participation aux travaux de la Commission du Livre blanc pénitentiaire institué à la demande du précédent Garde des Sceaux. Rappelant que l'annonce de la construction de nouvelles places de prison ne résoudra pas le problème ...

Honoraires - Conventions d'honoraires en matière de divorce (Divorce par consentement mutuel et toutes procédures) : guides rédactionnels (CNB | Commission Textes | 15 mai 2017)

L'avocat intervenant dans une procédure de divorce est tenu de conclure une convention d'honoraires avec son client. Cette obligation légale s'applique sans distinction à toutes les procédures de divorce. Afin de faciliter le respect de ces dispositions et de vous permettre de les adapter ...

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Convention de divorce par consentement mutuel (DCM) par acte sous signature privée contresigné par avocats : Guide rédactionnel (CNB | Commision Textes | Date de dernière actualisation : 1er mars 2017)

Afin d'accompagner au mieux les avocats dans ces nouvelles missions, le Conseil national des barreaux publie un guide rédactionnel de la convention de divorce par consentement mutuel qui vient compléter la fiche pratique dèjà proposée par le CNB dès la mise en application de cette réforme du ...

Election présidentielle 2017 : dix (10) propositions du Conseil national des barreaux au Président de la République | Brochure institutionnelle | Mai 2017)

Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux, a remis ce jour les 10 propositions de la profession d'avocat aux conseillers justice du président de la République et du Premier ministre. Découvez ces dix propositions en version synthétique et détaillée ...

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Election présidentielle 2017 : réponses du Candidat Emmanuel Macron aux questions du CNB (CNB | Brochure institutionnelle | Mai 2017)

Le CNB avait interpellé les candidats à la Présidentielle après une consultation des 65.000 avocats lancée sur les thèmes de l'avenir de la profession d'avocat, du fonctionnement de la justice et des problématiques sociétales. Six candidats avaient répondu à la profession. Retrouvez ici les ...

Tarifs de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires: ce qui change au 1er septembre 2017 (CNB | Fiches d'information techniques | Dernière actualisation : 19 juillet 2017)

L'arrêté fixant les nouveaux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires a été publié au Journal officiel du 14 juillet 2017. Adopté dans les conditions prévues à l'article 5 du décret n° 2017-862 du 9 mai 2017, ...

Désignations, commissions d'office et aide juridictionnelle (CNB | Fiches d'information techniques | Dernière actualisation : 28 octobre 2015)

Les désignations et commissions d'office des avocats relèvent des attributions du bâtonnier. Certains textes prévoient cependant la possibilité pour des magistrats de commettre d'office un avocat. En revanche, dans certaines situations, seul le bâtonnier dispose de la compétence pour commettre ou ...



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