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  Mémoire du Conseil National des Barreaux

Cet espace est entièrement dédié aux travaux et publications du Conseil National des Barreaux. Il propose l'ensemble des textes normatifs, avis et recommandations adoptés en assemblée générale. Sont également répertoriés l'ensemble des rapports présentés en assemblée par les commissions (y compris ad hoc) et les groupes de travail de l'institution ainsi que les compte-rendus, résolutions, motions et prises de position de l'assemblée générale. Vous y trouverez également toutes les publications régulières du Conseil National des Barreaux (Magazine avocats & droit, lettres d’information, etc) mais également toutes les publications éditoriales internes (Cahiers, brochures, guides thématiques, vademecum), les publications en ligne à actualisation permanente ainsi que les publications réalisées en partenariat.

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Zoom sur nos dernières actualités institutionnelles

 

Décision à caractère normatif (DCN) n°2016-001 portant modification de l'article 15 du Règlement intérieur national (R.I.N.) de la profession d'avocat : Domiciliation (Adoptée par l'Assemblée générale des 1er et 2 juillet 2016)

Le CNB, connaissance prise du rapport final du groupe de travail sur la domiciliation des avocats en entreprise et du retour de la concertation sur l'avant-projet de DCN, s'est prononcée contre l'installation d'un cabinet principal dans les locaux d'une entreprise, et pour la possibilité que le ...

Assemblée générale ordinaire des 3 et 4 février 2017, Paris.

Etaient notamment à l'ordre du jour la réforme de la formation initiale et l'encadrement de la période de collaboration qualifiante, le financement des écoles d'avocats, l'adoption du budget prévisionnel et la fixation des cotisations 2017, la nouvelle campagne de communication institutionnelle, ...

Assemblée générale ordinaire du 13 janvier 2017, Paris.

Etaient notamment à l'ordre du jour un rapport sur la réforme de la formation initiale et l'encadrement de la période de collaboration qualifiante, un rapport d'information du groupe de travail interprofessionnalité sur les projets de décrets relatifs aux sociétés pluriprofessionnelles d'exercice, ...

Open data des décisions judiciaires et anonymisation des acteurs du procès (CNB | Résolution du 3 février 2017)

La commission de la formation professionnelle a présenté un rapport faisant état de la nécessité d'améliorer le financement de la formation initiale dispensée par les CRFPA, afin d'assurer la pérennité de leur fonctionnement. L'assemblée a ainsi adopté plusieurs propositions de mesures, qui seront ...

Centre régionaux de formation professionnelle des avocats : propositions de mesures en vue du redressement du financement des CRFPA (CNB | Résolution du 3 février 2017)

La commission de la formation professionnelle a présenté un rapport faisant état de la nécessité d'améliorer le financement de la formation initiale dispensée par les CRFPA, afin d'assurer la pérennité de leur fonctionnement. L'assemblée a ainsi adopté plusieurs propositions de mesures, qui seront ...

Réforme de la formation initiale : proposition d'encadrement de la période de collaboration en alternance (CNB | Résolution du 3 février 2017)

Sur rapport de la commission de la formation professionnelle, l'assemblée générale a adopté une résolution proposant au ministère de la Justice les modalités d'encadrement de la période de collaboration qualifiante. Cette période d'une année, qui avait été décidée par l'assemblée en octobre 2014 ...

Présentation des travaux de la commission Egalité (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale des 1er et 2 juillet 2016)

Après l'annonce de quelques chiffres significatifs qui illustrent le fait que la féminisation croissante de la profession ne s'est pas accompagnée des évolutions attendues en matière d'égalité, la Commission Egalité a présenté à l'assemblée générale ses travaux en faveur d'une stratégie de ...

Projet de refonte du règlement intérieur du Conseil national des barreaux (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale des 20 et 21 mai 2016)

L'assemblée générale a approuvé à l'unanimité, sur rapport du bureau, les propositions de refonte des dispositions du règlement intérieur de l'institution qui répondent à plusieurs objectifs : tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues et des missions nouvellement ...

Positionnement international des professions libérales françaises : étude (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale des 20 et 21 mai 2016)

En présence de Mme Nicole Le Sciellour, Adjointe au chef de bureau « Professions libérales et attractivité des métiers » de la Direction Général des Entreprises, l'assemblée générale a pris connaissance des résultats de l'étude réalisée par la DGE sur le positionnement international des professions ...

Honoraires - Conventions d'honoraires en matière de divorce : modèles (CNB | Commission Textes | 23 mars 2013)

Depuis le 1er janvier 2013, l'avocat intervenant dans une procédure de divorce est tenu de conclure une convention d'honoraires avec son client. Cette obligation légale s'applique sans distinction à toutes les procédures de divorce. Afin de faciliter le respect de ces dispositions introduites par ...

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Honoraires - Convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle : modèle (CNB | Commission Accès au droit et à la justice | 22 mars 2013)

Devant les difficultés rencontrées pour à la fois respecter les règles en matière d'aide juridictionnelle partielle et anticiper un retour à meilleure fortune, une transaction avec la partie adverse ou encore un dessaisissement de l'avocat avant l'achèvement de sa mission, la commission accès au ...

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Appel de l'observatoire international des avocats en danger à se mobiliser le 24 janvier 2017 à l'occasion de la journée de l'avocat en danger (CNB | Flash actualités | 23 janvier 2017)

L'Observatoire international des avocats en danger (OIAD), l'AED, l'IDHAE, le SAF, la FNUJA et l'AFAJA appellent les barreaux et les avocats à se mobiliser le mardi 24 janvier 2017 à l'occasion de la Journée de l'Avocat en Danger, pour manifester leur solidarité avec leurs confrères chinois...

Les avocats interdits pendant le démantèlement du bidonville de Calais (CNB | Flash actualités | 27 octobre 2016)

Le président du Conseil national des barreaux introduit un recours auprès du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve pour exiger que les avocats présents sur le site du bidonville de Calais soient immédiatement autorisés à y pénétrer pour porter assistance et conseil aux migrants.

Nouvelle étape pour l'acte d'avocat : L'acte d'avocat électronique rejoint la liste des actes admis à l'enregistrement par les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) (CNB | Flash actualités | 31 août 2016)

Depuis le lancement de la plateforme "e-Barreau" le 19 mai 2015, les avocats peuvent rédiger des actes d'avocats électroniques sans contraintes de temps, d'espace et de mobilité. L'acte d'avocat électronique natif est un outil juridique simple à exploiter, rapide à utiliser et totalement sécurisé. ...

Principaux textes de la profession d'avocat en langue russe (CNB | CAEI | Décembre 2016)

Après la publication des principaux textes de la profession d'avocat en langue arabe, anglaise et espagnole, le CNB vient de publier une version traduite en langue russe de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession, du décret n°2005-790 ...

Contestation des perquisitions au domicile et en cabinet d'avocats : Guide pratique (CNB | 1ère édition | Octobre 2016)

Le secret professionnel des avocats est une condition, une garantie de la liberté. Il est lié, de manière intime et indissoluble, aux droits de la défense sans lesquels notre Etat de droit n'est qu'une pétition de principe creuse. De manière évidente, il n'existe pas pour couvrir des agissements ...

Divorce par consentement mutuel sans juge : mode d'emploi. Ce qui change le 1er janvier 2017 (CNB | Fiche d'information | Dernière actualisation : 29 décembre 2016)

A compter du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est constaté par acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d'un notaire. La convention de divorce n'est plus homologuée par un juge. C'est un effet de la publication au JO du 29 décembre 2016 du ...

Postulation et représentation obligatoire devant la cour d'appel : ce qui change le 1er août 2016 (CNB | Fiches d'information techniques | Dernière actualisation : 8 aout 2016)

Le 1er août 2016, entrent en vigueur les dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ­ dite loi Macron ­ qui ont élargi le champ de la postulation des avocats au ressort de la cour d'appel, sous réserve du maintien du régime ...


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