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  Mémoire du Conseil National des Barreaux

Cet espace est entièrement dédié aux travaux et publications du Conseil National des Barreaux. Il propose l'ensemble des textes normatifs, avis et recommandations adoptés en assemblée générale. Sont également répertoriés l'ensemble des rapports présentés en assemblée par les commissions (y compris ad hoc) et les groupes de travail de l'institution ainsi que les compte-rendus, résolutions, motions et prises de position de l'assemblée générale. Vous y trouverez également toutes les publications régulières du Conseil National des Barreaux (Magazine avocats & droit, lettres d’information, etc) mais également toutes les publications éditoriales internes (Cahiers, brochures, guides thématiques, vademecum), les publications en ligne à actualisation permanente ainsi que les publications réalisées en partenariat.

 

Décision à caractère normatif (DCN) n°2016-003 portant modification de l'article 14 du Règlement intérieur national (R.I.N.) de la profession d'avocat : Statut de l'avocat collaborateur libéral ou salarié (Adoptée par l'Assemblée générale des 31 mars et 1er avril 2017)

L'assemblée générale du CNB a adopté définitivement deux nouvelles dispositions sur le statut du collaborateur libéral ou salarié qui seront intégrées dans l'article 14 du RIN. La première ajoute des dispositions relatives aux contrats de collaboration libérale à temps partiel. La seconde concerne ...

Assemblée générale ordinaire du 12 mai 2017, Paris.

Etaient notamment à l'ordre du jour de cette Assemblée l'évolution de la règle d'exclusivité et rappel du principe de l'unicité d'inscription, la délocalisation des audiences au sein des zones d'attente, la réforme de l'appel, le financement et développement des cabinets d'avocats, la motion de ...

Assemblée générale ordinaire des 31 mars et 1er avril 2017, Paris.

Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la réforme de l'article 14 du RIN sur le statut de l'avocat collaborateur, la motion en soutien de la mobilisation des avocats du barreau de Guyane, l'intervention de Paule Aboudaram, membre du CSM, l'évolution de la règle d'exclusivité ...

Situation des avocats en Turquie (CNB | Délibération du 12 mai 2017)

A la suite d'un point d'actualité sur la situation en Turquie, l'Assemblée générale a décidé d'adopter, à l'unanimité, une motion dénonçant le sort des avocats turcs. En effet, près de 1 000 avocats turcs sont actuellement poursuivis du chef d'accusation de terrorisme ou d'atteinte à la sûreté de ...

Contre la délocalisation des audiences au sein des zones d'attente (CNB | Délibération du 12 mai 2017)

Connaissance prise du projet de mise en service de l'annexe du Tribunal de grande instance de Bobigny aménagée dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle afin d'y juger les étrangers placés en zone d'attente, l'Assemblée générale a adopté, à l'unanimité, une délibération rappelant ...

Décision à caractère normatif n° 2016-003 portant modification de l'article 14 du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat : modification des dispositions relatives au statut de l'avocat collaborateur libéral ou salarié (CNB | Résolution du 31 mars 2017)

Sur rapport final de la commission Collaboration, et après retour de la concertation de la profession, l'assemblée générale a adopté définitivement deux nouvelles dispositions sur le statut du collaborateur libéral ou salarié qui seront intégrées dans l'article 14 du RIN...

Point d'étape des actions en matière internationale et de droits de l'Homme (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale du 13 janvier 2017)

La Commission des Affaires européennes et internationales a présenté un rapport d'information sur les actions menées en 2016 et les priorités de l'année 2017. Outre les visites effectuées auprès de différents barreaux étrangers, le CNB a pris part à l'organisation d'événements majeurs. La ...

Schéma directeur des systèmes d'Information 2017-2020 : présentation (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale du 13 janvier 2017)

L'assemblée générale, sur rapport de la commission Nouvelles technologies, a adopté le schéma directeur des systèmes d'information pour les années 2017-2020. Les axes retenus par ce schéma directeur portent sur la dématérialisation des échanges, la sécurité, la mobilité et le partage de contenus. ...;

Projet de refonte du règlement intérieur du Conseil national des barreaux (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale des 20 et 21 mai 2016)

L'assemblée générale a approuvé à l'unanimité, sur rapport du bureau, les propositions de refonte des dispositions du règlement intérieur de l'institution qui répondent à plusieurs objectifs : tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues et des missions nouvellement ...

Convention de divorce par consentement mutuel (DCM) par acte sous signature privée contresigné par avocats : Guide rédactionnel (CNB | Commision Textes | Date de dernière actualisation : 1er mars 2017)

Afin d'accompagner au mieux les avocats dans ces nouvelles missions, le Conseil national des barreaux publie un guide rédactionnel de la convention de divorce par consentement mutuel qui vient compléter la fiche pratique dèjà proposée par le CNB dès la mise en application de cette réforme du ...

Honoraires - Convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle : modèle (CNB | Commission Accès au droit et à la justice | 22 mars 2013)

Devant les difficultés rencontrées pour à la fois respecter les règles en matière d'aide juridictionnelle partielle et anticiper un retour à meilleure fortune, une transaction avec la partie adverse ou encore un dessaisissement de l'avocat avant l'achèvement de sa mission, la commission accès au ...

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Point presse du CNB : « Les avocats interpellent les candidats à l'élection présidentielle 2017 » (CNB | Flash actualités | 21 février 2017)

Le Conseil national des barreaux présentera demain à l'occasion d'un point presse dans ses locaux à 9h15, la plate-forme de propositions qu'il a adressée aux candidats déclarés à l'élection Présidentielle...

Avocats médiateurs : demandez votre référencement auprès du Centre national de médiation des avocats (CNB | Flash actualités | 16 février 2017)

Lors de son Assemblée générale des 9 et 10 décembre 2016, le Conseil national des barreaux a adopté une décision à caractère normatif n° 2016-002 portant modification des articles 6 et 19 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN).

« Jamais sans mon avocat » : lancement de la saison 2 de la web-série des avocats (CNB | Flash actualités | 13 février 2017)

Le 17 février, le Conseil national des barreaux lance la saison 2 de la web-série « Jamais sans mon avocat », pour continuer de changer le regard des Français sur la profession.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - Guide pratique (CNB | 2ème édition | Mai 2017)

Le Conseil national des barreaux publie la seconde édition du guide pratique « lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ». Actualisée dans un format pratique, cette publication s'inscrit dans le cadre de la mission d'assistance du CNB aux avocats et aux Ordres pour le respect des ...

Principaux textes de la profession d'avocat en langue russe (CNB | CAEI | Décembre 2016)

Après la publication des principaux textes de la profession d'avocat en langue arabe, anglaise et espagnole, le CNB vient de publier une version traduite en langue russe de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession, du décret n°2005-790 ...

Divorce par consentement mutuel sans juge : mode d'emploi. Ce qui change le 1er janvier 2017 (CNB | Fiche d'information | Dernière actualisation : 1er mars 2017)

A compter du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est constaté par acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d'un notaire. La convention de divorce n'est plus homologuée par un juge. C'est un effet de la publication au JO du 29 décembre 2016 du ...

Désignations, commissions d'office et aide juridictionnelle (CNB | Fiches d'information techniques | Dernière actualisation : 28 octobre 2015)

Les désignations et commissions d'office des avocats relèvent des attributions du bâtonnier. Certains textes prévoient cependant la possibilité pour des magistrats de commettre d'office un avocat. En revanche, dans certaines situations, seul le bâtonnier dispose de la compétence pour commettre ou ...



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