Identifiant 
 Mot de passe 
  S'identifier via e-dentitas (clé et OTP) 
Insérez votre clé puis cliquez sur le visuel E-dentitas


  Mémoire du Conseil National des Barreaux

Cet espace est entièrement dédié aux travaux et publications du Conseil National des Barreaux. Il propose l'ensemble des textes normatifs, avis et recommandations adoptés en assemblée générale. Sont également répertoriés l'ensemble des rapports présentés en assemblée par les commissions (y compris ad hoc) et les groupes de travail de l'institution ainsi que les compte-rendus, résolutions, motions et prises de position de l'assemblée générale. Vous y trouverez également toutes les publications régulières du Conseil National des Barreaux (Magazine avocats & droit, lettres d’information, etc) mais également toutes les publications éditoriales internes (Cahiers, brochures, guides thématiques, vademecum), les publications en ligne à actualisation permanente ainsi que les publications réalisées en partenariat.

 

Décision à caractère normatif (DCN) n°2016-003 portant modification de l'article 14 du Règlement intérieur national (R.I.N.) de la profession d'avocat : Statut de l'avocat collaborateur libéral ou salarié (Adoptée par l'Assemblée générale des 31 mars et 1er avril 2017)

L'assemblée générale du CNB a adopté définitivement deux nouvelles dispositions sur le statut du collaborateur libéral ou salarié qui seront intégrées dans l'article 14 du RIN. La première ajoute des dispositions relatives aux contrats de collaboration libérale à temps partiel. La seconde concerne ...

Assemblée générale ordinaire des 31 mars et 1er avril 2017, Paris.

Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la réforme de l'article 14 du RIN sur le statut de l'avocat collaborateur, la motion en soutien de la mobilisation des avocats du barreau de Guyane, l'intervention de Paule Aboudaram, membre du CSM, l'évolution de la règle d'exclusivité ...

Assemblée générale ordinaire des 3 et 4 mars 2017, Paris.

Etaient notamment à l'ordre du jour de cette Assemblée, le rapport de Kami Haeri sur l'avenir de la profession, l'avocat et la responsabilité sociale des cabinets d'avocats, la place des avocats au sein des CCI, un point d'actualités législatives de la commission Libertés et droits de l'Homme, les ...

Décision à caractère normatif n° 2016-003 portant modification de l'article 14 du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat : modification des dispositions relatives au statut de l'avocat collaborateur libéral ou salarié (CNB | Résolution du 31 mars 2017)

Sur rapport final de la commission Collaboration, et après retour de la concertation de la profession, l'assemblée générale a adopté définitivement deux nouvelles dispositions sur le statut du collaborateur libéral ou salarié qui seront intégrées dans l'article 14 du RIN...

Soutien de la mobilisation des avocats du barreau de la Guyane (CNB | Motion du 31 mars 2017)

L'assemblée générale, connaissance prise de la mobilisation des avocats du Barreau de Guyane dans le cadre du mouvement général de protestations et de revendications aux côtés des citoyens et entrepreneurs de ce territoire de la République, a apporté son soutien au barreau dans son action de ...

Responsabilité sociétale des cabinets d'avocats (RSCA) : de la nécessité pour la profession d'adopter une charte intégrant une culture de l'égalité (CNB | Résolution du 4 mars 2017)

Prenant acte du renforcement de l'exigence de responsabilité sociétale, y compris à l'égard des avocats, des conclusions du rapport sur « l'avenir de la profession » remis au garde des Sceaux en termes d'égalité et de diversité au sein de la profession ainsi que des évolutions législatives, ...

Point d'étape des actions en matière internationale et de droits de l'Homme (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale du 13 janvier 2017)

La Commission des Affaires européennes et internationales a présenté un rapport d'information sur les actions menées en 2016 et les priorités de l'année 2017. Outre les visites effectuées auprès de différents barreaux étrangers, le CNB a pris part à l'organisation d'événements majeurs. La ...

Schéma directeur des systèmes d'Information 2017-2020 : présentation (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale du 13 janvier 2017)

L'assemblée générale, sur rapport de la commission Nouvelles technologies, a adopté le schéma directeur des systèmes d'information pour les années 2017-2020. Les axes retenus par ce schéma directeur portent sur la dématérialisation des échanges, la sécurité, la mobilité et le partage de contenus. ...;

Projet de refonte du règlement intérieur du Conseil national des barreaux (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale des 20 et 21 mai 2016)

L'assemblée générale a approuvé à l'unanimité, sur rapport du bureau, les propositions de refonte des dispositions du règlement intérieur de l'institution qui répondent à plusieurs objectifs : tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues et des missions nouvellement ...

Convention de divorce par consentement mutuel (DCM) par acte sous signature privée contresigné par avocats : Guide rédactionnel (CNB | Commision Textes | Date de dernière actualisation : 1er mars 2017)

Afin d'accompagner au mieux les avocats dans ces nouvelles missions, le Conseil national des barreaux publie un guide rédactionnel de la convention de divorce par consentement mutuel qui vient compléter la fiche pratique dèjà proposée par le CNB dès la mise en application de cette réforme du ...

Honoraires - Convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle : modèle (CNB | Commission Accès au droit et à la justice | 22 mars 2013)

Devant les difficultés rencontrées pour à la fois respecter les règles en matière d'aide juridictionnelle partielle et anticiper un retour à meilleure fortune, une transaction avec la partie adverse ou encore un dessaisissement de l'avocat avant l'achèvement de sa mission, la commission accès au ...

( + 1)

Appel de l'observatoire international des avocats en danger à se mobiliser le 24 janvier 2017 à l'occasion de la journée de l'avocat en danger (CNB | Flash actualités | 23 janvier 2017)

L'Observatoire international des avocats en danger (OIAD), l'AED, l'IDHAE, le SAF, la FNUJA et l'AFAJA appellent les barreaux et les avocats à se mobiliser le mardi 24 janvier 2017 à l'occasion de la Journée de l'Avocat en Danger, pour manifester leur solidarité avec leurs confrères chinois...

Les avocats interdits pendant le démantèlement du bidonville de Calais (CNB | Flash actualités | 27 octobre 2016)

Le président du Conseil national des barreaux introduit un recours auprès du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve pour exiger que les avocats présents sur le site du bidonville de Calais soient immédiatement autorisés à y pénétrer pour porter assistance et conseil aux migrants.

Nouvelle étape pour l'acte d'avocat : L'acte d'avocat électronique rejoint la liste des actes admis à l'enregistrement par les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) (CNB | Flash actualités | 31 août 2016)

Depuis le lancement de la plateforme "e-Barreau" le 19 mai 2015, les avocats peuvent rédiger des actes d'avocats électroniques sans contraintes de temps, d'espace et de mobilité. L'acte d'avocat électronique natif est un outil juridique simple à exploiter, rapide à utiliser et totalement sécurisé. ...

Principaux textes de la profession d'avocat en langue russe (CNB | CAEI | Décembre 2016)

Après la publication des principaux textes de la profession d'avocat en langue arabe, anglaise et espagnole, le CNB vient de publier une version traduite en langue russe de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession, du décret n°2005-790 ...

Contestation des perquisitions au domicile et en cabinet d'avocats : Guide pratique (CNB | 1ère édition | Octobre 2016)

Le secret professionnel des avocats est une condition, une garantie de la liberté. Il est lié, de manière intime et indissoluble, aux droits de la défense sans lesquels notre Etat de droit n'est qu'une pétition de principe creuse. De manière évidente, il n'existe pas pour couvrir des agissements ...

Divorce par consentement mutuel sans juge : mode d'emploi. Ce qui change le 1er janvier 2017 (CNB | Fiche d'information | Dernière actualisation : 1er mars 2017)

A compter du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est constaté par acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d'un notaire. La convention de divorce n'est plus homologuée par un juge. C'est un effet de la publication au JO du 29 décembre 2016 du ...

Désignations, commissions d'office et aide juridictionnelle (CNB | Fiches d'information techniques | Dernière actualisation : 28 octobre 2015)

Les désignations et commissions d'office des avocats relèvent des attributions du bâtonnier. Certains textes prévoient cependant la possibilité pour des magistrats de commettre d'office un avocat. En revanche, dans certaines situations, seul le bâtonnier dispose de la compétence pour commettre ou ...


  Textes normatifs de la profession




   Recherche rapide