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  Mémoire du Conseil National des Barreaux

Cet espace est entièrement dédié aux travaux et publications du Conseil National des Barreaux. Il propose l'ensemble des textes normatifs, avis et recommandations adoptés en assemblée générale. Sont également répertoriés l'ensemble des rapports présentés en assemblée par les commissions (y compris ad hoc) et les groupes de travail de l'institution ainsi que les compte-rendus, résolutions, motions et prises de position de l'assemblée générale. Vous y trouverez également toutes les publications régulières du Conseil National des Barreaux (Magazine avocats & droit, lettres d’information, etc) mais également toutes les publications éditoriales internes (Cahiers, brochures, guides thématiques, vademecum), les publications en ligne à actualisation permanente ainsi que les publications réalisées en partenariat.

 

Décision à caractère normatif (DCN) n°2016-001 portant modification de l'article 15 du Règlement intérieur national (R.I.N.) de la profession d'avocat : Domiciliation (Adoptée par l'Assemblée générale des 1er et 2 juillet 2016)

Le CNB, connaissance prise du rapport final du groupe de travail sur la domiciliation des avocats en entreprise et du retour de la concertation sur l'avant-projet de DCN, s'est prononcée contre l'installation d'un cabinet principal dans les locaux d'une entreprise, et pour la possibilité que le ...

Assemblée générale ordinaire des 3 et 4 février 2017, Paris.

Etaient notamment à l'ordre du jour la réforme de la formation initiale et l'encadrement de la période de collaboration qualifiante, le financement des écoles d'avocats, l'adoption du budget prévisionnel et la fixation des cotisations 2017, la nouvelle campagne de communication institutionnelle, ...

Assemblée générale ordinaire du 13 janvier 2017, Paris.

Etaient notamment à l'ordre du jour un rapport sur la réforme de la formation initiale et l'encadrement de la période de collaboration qualifiante, un rapport d'information du groupe de travail interprofessionnalité sur les projets de décrets relatifs aux sociétés pluriprofessionnelles d'exercice, ...

Protection du logement familial (CNB | Résolution du 9 décembre 2016)

L'assemblée générale a approuvé les propositions de la Commission des textes visant à introduire dans le code civil trois nouvelles dispositions permettant aux parents non mariés (partenaires de PACS ou concubins) de demander au juge aux affaires familiales, en cas de séparation, l'attribution ...

Inscription des avocats mandataires sportifs sur les listes tenues par les fédérations sportives (CNB | Résolution du 9 décembre 2016)

L'assemblée générale a adopté une résolution portant sur l'inscription des avocats mandataires sportifs sur les listes tenues par les fédérations sportives en application de l'article L. 222-7 du code du sport. L'absence des avocats mandataires sportifs sur lesdites listes constitue un frein ...

Décision à caractère normatif n° 2016-002 portant modification des articles 6 et 19 du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat : modification des dispositions relatives au champ d'activité professionnelle de l'avocat et aux règles de participation des avocats à des sites de tiers (CNB | Résolution du 9 décembre 2016)

Sur rapport final de la Commission des règles et usages, et après retour de la concertation de la profession, l'assemblée générale a adopté définitivement la réforme des articles 6 et 19 du RIN relatifs au champ d'activité professionnelle de l'avocat et aux prestations juridiques en ligne. La ...

Point d'étape des actions en matière internationale et de droits de l'Homme (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale du 13 janvier 2017)

La Commission des Affaires européennes et internationales a présenté un rapport d'information sur les actions menées en 2016 et les priorités de l'année 2017. Outre les visites effectuées auprès de différents barreaux étrangers, le CNB a pris part à l'organisation d'événements majeurs. La ...

Schéma directeur des systèmes d'Information 2017-2020 : présentation (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale du 13 janvier 2017)

L'assemblée générale, sur rapport de la commission Nouvelles technologies, a adopté le schéma directeur des systèmes d'information pour les années 2017-2020. Les axes retenus par ce schéma directeur portent sur la dématérialisation des échanges, la sécurité, la mobilité et le partage de contenus. ...;

Projet de refonte du règlement intérieur du Conseil national des barreaux (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale des 20 et 21 mai 2016)

L'assemblée générale a approuvé à l'unanimité, sur rapport du bureau, les propositions de refonte des dispositions du règlement intérieur de l'institution qui répondent à plusieurs objectifs : tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues et des missions nouvellement ...

Convention de divorce par consentement mutuel (DCM) par acte sous signature privée contresigné par avocats : Guide rédactionnel (CNB | Commision Textes | Date de dernière actualisation : 1er mars 2017)

Afin d'accompagner au mieux les avocats dans ces nouvelles missions, le Conseil national des barreaux publie un guide rédactionnel de la convention de divorce par consentement mutuel qui vient compléter la fiche pratique dèjà proposée par le CNB dès la mise en application de cette réforme du ...

Honoraires - Convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle : modèle (CNB | Commission Accès au droit et à la justice | 22 mars 2013)

Devant les difficultés rencontrées pour à la fois respecter les règles en matière d'aide juridictionnelle partielle et anticiper un retour à meilleure fortune, une transaction avec la partie adverse ou encore un dessaisissement de l'avocat avant l'achèvement de sa mission, la commission accès au ...

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Appel de l'observatoire international des avocats en danger à se mobiliser le 24 janvier 2017 à l'occasion de la journée de l'avocat en danger (CNB | Flash actualités | 23 janvier 2017)

L'Observatoire international des avocats en danger (OIAD), l'AED, l'IDHAE, le SAF, la FNUJA et l'AFAJA appellent les barreaux et les avocats à se mobiliser le mardi 24 janvier 2017 à l'occasion de la Journée de l'Avocat en Danger, pour manifester leur solidarité avec leurs confrères chinois...

Les avocats interdits pendant le démantèlement du bidonville de Calais (CNB | Flash actualités | 27 octobre 2016)

Le président du Conseil national des barreaux introduit un recours auprès du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve pour exiger que les avocats présents sur le site du bidonville de Calais soient immédiatement autorisés à y pénétrer pour porter assistance et conseil aux migrants.

Nouvelle étape pour l'acte d'avocat : L'acte d'avocat électronique rejoint la liste des actes admis à l'enregistrement par les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) (CNB | Flash actualités | 31 août 2016)

Depuis le lancement de la plateforme "e-Barreau" le 19 mai 2015, les avocats peuvent rédiger des actes d'avocats électroniques sans contraintes de temps, d'espace et de mobilité. L'acte d'avocat électronique natif est un outil juridique simple à exploiter, rapide à utiliser et totalement sécurisé. ...

Principaux textes de la profession d'avocat en langue russe (CNB | CAEI | Décembre 2016)

Après la publication des principaux textes de la profession d'avocat en langue arabe, anglaise et espagnole, le CNB vient de publier une version traduite en langue russe de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession, du décret n°2005-790 ...

Contestation des perquisitions au domicile et en cabinet d'avocats : Guide pratique (CNB | 1ère édition | Octobre 2016)

Le secret professionnel des avocats est une condition, une garantie de la liberté. Il est lié, de manière intime et indissoluble, aux droits de la défense sans lesquels notre Etat de droit n'est qu'une pétition de principe creuse. De manière évidente, il n'existe pas pour couvrir des agissements ...

Divorce par consentement mutuel sans juge : mode d'emploi. Ce qui change le 1er janvier 2017 (CNB | Fiche d'information | Dernière actualisation : 1er mars 2017)

A compter du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est constaté par acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d'un notaire. La convention de divorce n'est plus homologuée par un juge. C'est un effet de la publication au JO du 29 décembre 2016 du ...

Postulation et représentation obligatoire devant la cour d'appel : ce qui change le 1er août 2016 (CNB | Fiches d'information techniques | Dernière actualisation : 8 aout 2016)

Le 1er août 2016, entrent en vigueur les dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ­ dite loi Macron ­ qui ont élargi le champ de la postulation des avocats au ressort de la cour d'appel, sous réserve du maintien du régime ...


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