EN BREF - LES CAHIERS DU CONSEIL

 

Le Conseil National des Barreaux, représentant la profession d'avocat, publie un ouvrage intitulé «Des Hommes et des Barreaux : la prison en quête de sens ».

 

Celui-ci prolonge une réflexion, dont un des temps forts a été l'organisation d'un colloque par le Conseil National, le 20 novembre dernier, posant la question « où vont les prisons ? Entre réalités et droits ».

 

Au 1er février 2004, la population carcérale compte 60 905 personnes, dont 2279 femmes, pour une capacité opérationnelle de 48 605 places. De plus, 37,4 % des détenus sont des prévenus. Ces chiffres recouvrent des conditions de détention inacceptables et un véritable désespoir humain.

 

Le respect de la dignité de la personne détenue constitue un droit fondamental comprenant, notamment, le droit à l'encellulement individuel.

 

Les détenus malades mentaux doivent être pris en charge dans des établissements de soins adaptés. L'incarcération des mineurs devrait être limitée et le recours aux mesures alternatives et éducatives développé en leur faveur.

 

Dans un contexte de surpopulation carcérale, le principe de l'individualisation des peines risque de devenir un simple moyen degestion des flux.  Les avocats ont un rôle à jouer en matière d'application des peines. La Justice ne s'arrête pas aux portes des prisons : l'avocat doit assister le détenu devant les commissions de discipline, lors de sa demande de libération conditionnelle ou de placement sous surveillance électronique.

 

Le Conseil National des Barreaux souhaite, à travers cet ouvrage, enrichir la réflexion et voir aboutir une loi pénitentiaire définissant la condition juridique des détenus, le sens de la peine et les missions du service public pénitentiaire.

 

« Des Hommes et des Barreaux : la prison en quête de sens - Où vont les prisons ? Entre réalités et droits », Les Cahiers du Conseil National des Barreaux 100 pages

 

© Source : La Lettre du Conseil N° 7 - 24 mars 2004