Discours de Christiane Féral-Schuhl

Colloque "Ethique de la relation judiciaire magistrats et avocats" | 9 mars 2018

 

Retrouvez le discours de Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux en introduction au colloque “Ethique de la relation judiciaire: magistrats et avocats” en partenariat avec l'ENM qui s'est tenu le 9 mars 2018 au tribunal de grande instance de Paris.

 

Monsieur le directeur de l’Ecole nationale de la magistrature,

 

Messieurs les haut magistrats,

 

Chers Confrères,

 

Chers amis,

 

Si l’éthique, au sens moderne du terme, est devenue cette branche de la philosophie qui étudie l’ensemble des normes morales influençant nos actions, je n’ai qu’une seule question: quelle norme morale, quelle intention nous a poussé à intituler notre colloque d’aujourd’hui “Ethique de la relation judiciaire : magistrats et avocats”?

 

Je me suis posée cette question en relisant le programme de nos travaux de ce jour et je vous avoue qu’après plusieurs lectures, une question restait en suspens: l’éthique ne nous condamne-t-elle pas avant tout à parler vrai?

 

Car de quoi parlons-nous?

 

Oui, de quoi parlons-nous quand nous évoquons des “relations à repenser”?

 

De quoi parlons-nous lorsque nous semblons regretter “la fin des lieux d’échange traditionnel” à l’heure où nos concitoyens fustigent l’entre-soi?

 

De quoi - ou de qui- parlons-nous lorsque nous nous posons la question de “la foi du palais au 21ème siècle”?

 

De quoi parlerons-nous lorsque nous aborderons “les partenariats locaux au service du justiciable” alors qu’une réforme de l’organisation territoriale des juridictions annonce une nouvelle hiérarchisation entre les juridictions et - peut-être - un nouvel éloignement du citoyen de son juge?

 

Plus que jamais, notre éthique, si elle nous est commune, nous intime de parler vrai. Parlons vrai, donc.

 

Je ne convoquerai ici ni Aristote, ni Spinoza. Nous n’avons pas besoin de leurs parrainages pour parler d’Eric Dupont Moretti ou d’autres de mes Confrères. Nous n’avons pas besoin d’invoquer Emmanuel Kant pour panser définitivement les plaies d’un rapport sur la protection des magistrats, maladroitement commandé, et adroitement disparu depuis du site du ministère de la justice...

 

Parlons de tout cela. Parlons-en. Parlons-nous. Parlons-nous de nous.

 

De ce couple, infernal et génial à la fois, de l’avocat et du magistrat.

 

De cette relation désespérément inégalitaire entre le représentant de l’autorité judiciaire et celui qui ne représente que son client.

 

De cette relation, totalement asymétrique, comme diraient les militaires. Oui, asymétrique car “l’égalité des armes” n’existe pas aujourd’hui en France au procès.

 

Bien sûr il y a le contradictoire, oui, mais l’avocat, jamais - et je vous rassure nous ne le réclamons pas- ne prendra place dans le fauteuil du président.

 

De même l’avocat n’est pas - mais je vous rassure, nous ne cessons de le réclamer et nous l’obtiendrons - l’avocat n’est pas, physiquement, symboliquement, juridiquement, à la hauteur du procureur.

 

L’avocat, dans cette relation “asymétrique”, n’est qu’un auxiliaire de justice quand le magistrat, du siège comme du parquet, est dépositaire de “l’imperium du procès”.

 

Les militaires vous le diront: dans les conflits asymétriques, la puissance légitime emploie massivement des moyens conventionnels quand l’adversaire démuni s’oriente naturellement vers la guérilla.

 

Nous voilà donc rendu à l’étape des moyens. Nous voilà revenu à l’épreuve du parler-vrai: les magistrats et les avocats en sont-ils venus au temps de la guérilla?

 

Quel est le ressort intime de l’avocat, cette force morale intérieure qui forge son éthique?

 

La Défense de son client.

 

La Défense est l’ADN de l’éthique de l’avocat.

 

Parfois à tout prix, parfois coûte que coûte, toujours avec les moyens du bord.

 

Notre déontologie empêche les excès et les dérives mais il peut arriver, parfois, que l’avocat ait déontologiquement tort et éthiquement raison.

 

Si j’osais chahuter le protocole qui me pousse à vous confirmer notre entente cordiale, je vous dirais: la défense aura des limites quand elle aura des moyens.

 

Donnez-nous accès au dossier en garde à vue, nous pourrons renforcer les obligations déontologiques de nos Confrères.

 

Pour en finir avec les incidents d’audience, donnez toute leur place aux débats et à l’expression des avocats pendant le procès.

 

Sortons nos clients des cages de verre et nous aurons le sentiment que la défense est de nouveau la bienvenue dans les salles d’audience.

 

Et la liste est longue.

 

Oui il me paraît difficile de considérer une éthique commune entre magistrats et avocats tant que le rapport juridique entre nous ne sera pas rééquilibré. Dans notre vieux pays la loi de tous prévaut encore sur l’éthique de certains groupes. Et il appartient à la loi de remettre les droits de la défense à leur juste place.

 

La défense est libre, car elle est pauvre. Et la liberté des pauvres s’affranchit naturellement de la morale et de l’éthique. Cette liberté, qui est le seul bien des avocats - et donc de leurs clients- est encadrée par nos règles déontologiques.

 

Regardons la réalité en face: statistiquement, cette déontologie est très massivement respectée.

 

Reste donc cet objectif d’une éthique commune ou du moins partagée entre avocats et magistrats.

 

Je sais qu’avec vous, Olivier Leurent, qui tenez tant, qui vous battez tant pour instaurer des passerelles entre nos deux professions, nous avançons, nous progressons.

 

Je le répète, je suis persuadée qu’une éthique commune requiert une égalité de conditions.

 

La condition de la défense en France n’a jamais été satisfaisante. Elle progresse lentement, souvent dans un désintérêt saisissant.

 

Nous ne demandons pas une égalité de statut avec les magistrats. Même si nos professions se forment de plus en plus ensemble, travaillent de plus en plus collectivement.

 

Nous demandons de rétablir, non pas l’égalité des armes au procès, mais l’égalité des chances.

 

La même chance pour l’avocat de défendre son client, pour le procureur de porter l’accusation, pour le juge de juger, tous au service d’une seule éthique: la recherche d’une vérité judiciaire, légitime, réparatrice, sécurisante.

 

Nous avons donc encore du chemin mais, et ce partenariat autour de ces colloques communs à deux profession le prouvent, nous avançons.

 

Le projet d’une éthique partagée n’est pas un vœu pieux. C’est une construction de longue haleine. Une éthique qui ne considère pas seulement l’objectif du “bon exercice de la justice” mais une éthique qui intègre comme but ultime le plein exercice des droits de la défense tout comme ceux des parties civiles.

 

Une éthique renouvelée, réinventée, qui n’est plus celle partagée de deux professions judiciaires mais qui embrasse l’intérêt public des justiciables. Une éthique d’intérêt public plutôt qu’une éthique d’entre-soi. Une éthique qui n’est pas qu’un signe de respect mais un engagement commun de construire une vraie société de droit.

 

Je vous remercie.

 

Seul le prononcé fait foi