Retour sur les 1ers États Généraux de l'Accès au Droit : toutes les interventions en ligne

 

Les premiers États généraux de l’accès au droit organisés par le Conseil national des barreaux le 14 décembre 2012 ont rencontré un vif succès, faisant salle comble avec plus de 250 participants. Cela confirme l’importance et la sensibilité du sujet tant pour la profession d’avocat que pour les autres professionnels et associations en charge des droits des citoyens, en particulier des plus démunis.

 Il était d’autant plus nécessaire, dans le contexte économique actuel, de permettre une confrontation des idées et de fédérer les énergies pour dégager des propositions au plus proche des attentes des justiciables et de leurs avocats.

Il n’est pas de droit sans accès au droit. C’est un principe essentiel de démocratie et l’un des tout premiers devoirs de l’Etat. Il était légitime que le Conseil national fut le moteur d’une telle initiative.

En outre, l’aide juridictionnelle est un droit fondamental pour le citoyen protégé par la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que par les juridictions internes.

 

A l’heure où le droit s’harmonise et s’unifie en Europe, il n’est plus possible de limiter la question de son accès à une simple préoccupation politique et économique interne.

 

Ces États généraux ont été également l’occasion pour le Conseil national d’exposer et de mettre en débat ses propositions de financements complémentaires.

 

Il s’agit avant tout de permettre aux plus démunis d’accéder à un conseil et une défense de qualité égale. Le contexte de crise ne doit pas être un prétexte au désengagement de l’Etat. Si la crise limite les moyens de l’Etat, elle augmente aussi le besoin de droit des personnes les plus atteintes. Il faut donc, tout en maintenant une exigence vigilante vis-à-vis de l’Etat, trouver d’autres sources de financement complémentaire.

 

Le Conseil national a entendu adresser un message fort aux Pouvoirs publics. Il nous appartient, bien entendu, de veiller que cette manifestation ne reste pas sans lendemain.

 

Le déroulé de la journée

 

 

Source  © Actualité du CNB du 17 janvier 2013