La déontologie

"Je jure comme Avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".

Ce serment que prête tout avocat avant d’exercer sa profession constitue le fondement de sa déontologie. Nul ne peut être avocat s’il n’a prononcé ce serment l’engageant pour toute sa vie professionnelle.

Devenir avocat, ce n’est pas seulement être un juriste de haut niveau, c’est aussi accepter et se plier à des règles déontologiques incontournables. La déontologie caractérise l’esprit de service et de liberté qui anime le Barreau. Elle est une garantie fondamentale. Parce qu’il n’y a pas de démocratie sans justice, pas de justice sans défense et pas de défense sans avocat, l’avocat est une pièce maîtresse de l’Etat de droit dans lequel nous vivons.

Les principales règles de déontologie sont :

 

L’indépendance

Elle garantit au citoyen ou à l’entreprise que les conseils qui leur sont donnés ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.

Le secret professionnel

Le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps. Le secret professionnel concerne toutes les matières, dans le domaine du Conseil comme dans celui de la Défense. L’avocat doit faire respecter le secret professionnel par le personnel de son cabinet et par toute personne qui coopère avec lui dans son activité professionnelle.

Tous échanges écrits et verbaux entre avocats et entre l’avocat et son client sont couvert par le secret professionnel et son par nature confidentiels.

La loyauté

L’avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer. Il doit communiquer ses pièces et conclusions à ses adversaires, ce qui garantit à toutes les parties au procès un débat contradictoire, un procès équitable, une négociation à armes égales.

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Les avocats du Barreau du Mans possèdent une assurance responsabilité civile professionnelle, à hauteur de 2 300 000 euros par sinistre. Par ailleurs, en matière de maniement de fonds, l’avocat est assuré pour le compte de ses clients à hauteur de 6 100 000 euros par sinistre.

L’avocat respecte une déontologie précise. Le Conseil de l’Ordre définit et contrôle l’application de cette déontologie.

L’avocat se doit d’être loyal

Il est interdit à l’avocat de conseiller ou de défendre deux parties opposantes ; en revanche, il a l’obligation de faire part des pièces et conclusions du dossier aux avocats de la partie adverse, afin d’assurer au cours du procès un débat loyal.

L’avocat est tenu par le secret professionnel

Dans le but d’assurer une défense véritable à son client, l’avocat est tenu au secret professionnel le plus absolu.

L’avocat est indépendant

Ce qui permet à ses clients d’avoir l’assurance qu’il n’est soumis à aucune pression d’un tiers, ou qu’il ne divulgue en aucun cas des conseils par intérêt.

L’avocat est également garant de la confidentialité dans tous les échanges qu’il a avec ses confrères.

 

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L’avocat ayant prêté serment fait partie d’un ordre qui réglemente sa vie d’avocat et lui impose le respect d’un corpus de règles

Sa déontologie est définie et sanctionnée par le Conseil de l'Ordre des Avocats dont les principes essentiels sont :

 

- L'indépendance : elle garantit au citoyen ou à l'entreprise que les conseils qui leur sont donnés ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.

 

- Le respect du secret professionnel : le secret professionnel auquel il est lié interdit à l'avocat de dévoiler au tiers les confidences ou secrets qu'il a reçus de ses clients : c'est la garantie d'une réelle défense au mieux des intérêts du citoyen ou de l'entreprise.

 

- La confidentialité : elle couvre les communications verbales ou écrites entre avocats, indispensables à toute négociation, en permettant de favoriser la conclusion d'accord et d'éviter bien des procès.

 

- la loyauté : outre la règle du conflit d'intérêts selon lequel l'avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s'opposer, elle oblige l'avocat à communiquer ses pièces et conclusions à ses adversaires, ce qui garantit, à toutes les parties au procès, un débat contradictoire, un procès équitable, et une négociation à armes égales.

De plus, si l’avocat a manqué à l’un de ses devoirs vis à vis de ses obligations envers son client, l’ordre auquel il dépend couvre cette responsabilité :

 

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Etre avocat

"La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante quel que soit son mode d'exercice.

L'avocat doit exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité, humanité, et respecter dans cet exercice les principes d' honneur, de loyauté, de désinteressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.

Le Secret Professionnel de l'avocat est d'ordre public.Il est général, absolu et illimité dans le temps."

Extrait du Règlement Intérieur National, adopté par le Conseil National des Barreaux.

 

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La Déontologie

La déontologie est un ensemble de règles applicables à une profession.

Ces règles sont autant de garanties apportées par la Loi et le Règlement Intérieur du Barreau, au client, au justiciable.

Elles permettent la mise en œuvre effective de la démocratie et des principes du droit français en général, le respect des droits de la Défense et du Conseil en particulier.

Les principales règles sont :

Le secret professionnel

Le secret professionnel de l'avocat est d'ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps.

Le secret professionnel concerne toutes les matières, que ce soit dans le domaine du Conseil ou dans celui de la Défense.

L'avocat doit faire respecter le secret professionnel par les membres du personnel de son cabinet et par toute personne qui coopère avec lui dans son activité professionnelle.

La confidentialité

Tous échanges écrits et verbaux entre avocats sont couverts par le secret professionnel et sont par nature confidentiels. Les correspondances entre avocats, quel qu'en soit le support, ne peuvent en aucun cas être saisies ou produites en justice, ni faire l'objet d'une levée de confidentialité.

• Le conflit d'intérêt

L'avocat ne peut être le conseil, le défenseur ou le représentant de plusieurs parties dans une même affaire s'il y a conflit entre leurs intérêts ou, sauf accord des parties, s'il existe un risque sérieux d'un tel conflit. Le principe de libre-choix de l'avocat par le client trouve ses limites dans la prise en considération des conflits d'intérêts.

• Respect du principe du Contradictoire

La communication mutuelle et complète des moyens de fait, des éléments de preuve et des moyens de droit doit se faire spontanément en temps utile et par écrit, pour permettre dans le respect des droits de la défense, un procès légal et équitable.

 

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Le serment de l’avocat C’est celui qu’il prête solennellement devant le Premier Président de la Cour d’appel :

 

«Je jure comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité».

 

Il s'engage de la sorte à respecter les principes essentiels de la profession d'avocat.

 

Ce serment datant de l'ordonnance de Philippe le Hardi de 1274, est devenu, depuis, aussi bien une affirmation d'indépendance de l'avocat face aux pouvoirs publics ou politiques que les fondement se sa déontologie.

 

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La profession d'avocat est régie par les dispositions de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990, et du décret d'application n°91-1197 du 27 novembre 1991.

La profession d'avocat est une profession libérale, indépendant et réglementée, l'avocat prête serment en ces termes :