La représentation de la profession

 

 

La profession d'avocat est une profession libérale, indépendante et réglementée organisée en barreaux. Elle est soumise au respect de règles déontologiques et professionnelles strictes qui font de l’avocat un conseiller et un partenaire privilégiés dans la défense de vos intérêts dans tous les domaines du droit.

 

 

Introduction

 

Les Ordres

 

Les avocats sont établis auprès de chaque Tribunal de Grande Instance et forment ainsi un Barreau.

Les avocats élisent leurs représentants au conseil de l'ordre des avocats dont la composition dépend du nombre d'avocat auprès du barreau.

Le Conseil de l'Ordre est élu pour trois ans au scrutin secret.

Les avocats élisent un Bâtonnier pour deux ans, qui préside le conseil de l'Ordre.

Le Conseil de l'Ordre a pour attribution de traiter toute question intéressant l'exercice de la profession et de veiller au respect des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits.

Le conseil de l'Ordre a une mission de contrôle de l'exercice de la profession par ses membres en matière disciplinaire.

Ainsi chaque avocat défaillant dans l'exercice de la profession peut être sanctionné par le Conseil de l'Ordre, la sanction à son égard pouvant aller jusqu'à sa radiation.

La France compte 180 barreaux.

b) Le Conseil National des Barreaux

Le Conseil National des Barreaux est composé des représentants élus de la profession et a pour vocation d'assurer une harmonisation des règles de formation de fonctionnement de la profession d'avocat ainsi que de représenter la profession auprès des pouvoirs publics.

 

LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

 

Le Conseil National des Barreaux, établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, est l'organisation nationale qui représente l'ensemble des avocats.

 

Il a été mis en place par la loi du 31 décembre 1990 ; chaque avocat restant par ailleurs individuellement inscrit auprès d'un des 181 barreaux locaux.

 

Représenter la profession d'avocat, sur le plan national et international.

 

Le Conseil National des Barreaux est chargé de représenter la profession d'avocat, sur le plan international et national. Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, il contribue à l'élaboration des textes susceptibles d'intéresser la profession et les conditions de son exercice. Mais il intervient aussi sur toutes les questions relatives aux textes concernant le domaine juridique et l'institution judiciaire.

 

En dehors de sa fonction de représentation de la profession, le Conseil National des Barreaux a reçu de la loi des missions très spécifiques.

 

C'est lui qui, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, unifie les règles et les usages de la profession d'avocat, regroupées dans le Règlement Intérieur National (RIN).

 

Il est aussi chargé d'organiser la formation professionnelle des avocats (formation initiale et formation permanente).

 

C'est également lui qui se prononce sur les demandes d'admission des avocats étrangers souhaitant devenir membres du Barreau français.

 

 

 

 

 

c) La Conférence des Bâtonniers

La conférence des Bâtonniers regroupe l'ensemble des bâtonniers et anciens bâtonniers des Barreaux de France et élit pour deux ans un président qui a pour vocation de représenter les Ordres au niveau national.

d) Le Conseil des Barreaux de la Communauté Européenne

Depuis 1960, la profession d'avocat est représentée au niveau européen et a crée le Conseil des Barreaux de la Communauté Européenne représentant la profession auprès des institutions communautaires.

Chaque pays dispose d'une délégation nationale de 6 membres.