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Décision à caractère normatif (DCN) n°2016-001 portant modification de l’article 15 du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat : Domiciliation (Adoptée par l’Assemblée générale des 1er et 2 juillet 2016)

y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Groupe de travail Legal privilege - Avocats et juristes d’entreprise (LGP)
Date :
2 juillet 2016
Aperçu des points abordés :
Le CNB, connaissance prise du rapport final du groupe de travail sur la domiciliation des avocats en entreprise et du retour de la concertation sur l’avant-projet de DCN, s’est prononcée contre l’installation d’un cabinet principal dans les locaux d’une entreprise, et pour la possibilité que le bureau secondaire soit situé dans les locaux d’une entreprise ...

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Règles et usages (RU)
Date :
10 octobre 2014
Aperçu des points abordés :
L'assemblée générale sur rapport de la commission des règles et usages a adopté, après retour de la concertation, la décision à caractère normatif n° 2014-002 portant modification de l'article 11.5 du RIN. Par souci de clarification, sont ainsi exclus de l'obligation ducroire les émoluments dus au confrère correspondant (français ou étranger) en cas de défaillance du client. Cette décision sera notifiée à l'ensemble des barreaux dans les prochains jours et publiée au Journal Officiel dans les prochaines semaines.

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Principes d'organisation et harmonisation des programmes de la formation initiale des élèves avocats [CNB | Décision à caractère normatif (DCN) | Formation initiale | Version en vigueur]

y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes intéressant l'accès à la profession et la formation professionnelle - Texte fondateur consolidé en vigueur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Formation professionnelle (FOR)
Date :
12 décembre 2014 | Date de dernière modification : 13 décembre 2014
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux a adopté le 12 décembre 2014 une décision à caractère normatif n° 2014-003 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats. Les programmes dispensés aux élèves avocats feront ainsi l’objet d’un traitement harmonisé afin d’éviter toutes disparités, et le contenu pédagogique des enseignements sera consacré exclusivement à la pratique professionnelle pour mieux préparer les élèves au métier d’avocat ...

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Décision à caractère normatif (DCN) n°2015-002 portant modification de l’article 10.1 et ajout d’un article 10.6.3 nouveau au Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat : Dénomination des cabinets. (adoptée par l’assemblée générale des 20 et 21 novembre 2015)

y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Règles et usages (RU)
Date :
21 novembre 2015
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée le 21 novembre 2015, a, après concertation de la profession, adopté la DCN n° 2015-002 portant modification de l’article 10.1 et ajout d’un article 10.6.3 nouveau au Règlement intérieur national (R.I.N.) de la profession d’avocats. Cette DCN a été publiée au Journal officiel par décision du 14 janvier 2016, JO n°0039 du 16 février 2016 ...

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Décision à caractère normatif (DCN) n°2015-003 portant modification de l’article 11 du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat : Honoraires - émoluments - débours - mode de paiement des honoraires (adoptée par l’assemblée générale des 11 et 12 décembre 2015)

y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Règles et usages (RU)
Date :
12 décembre 2015
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée le 21 novembre 2015, a, après concertation de la profession, adopté la DCN n° 2015-003 portant modification de l’article 11 du Règlement intérieur national (R.I.N.) de la profession d’avocats relatif à la rémunération des avocats. Cette DCN a été publiée par décision du 14 janvier 2016, Journal officiel du 16 février 2016 ...

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