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Documents : CNB - Rapports & points d'information  | enregistrements trouvés : 198

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Marie-Hélène FABIANI
Date :
5 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
Le 4 octobre dernier, se tenait la 1ère édition de la Journée du droit organisé par le Conseil national des barreaux et le ministère de l'Éducation nationale, en partenariat avec Initiadroit. Cette journée de sensibilisation était dédiée aux droits et devoirs de chacun sur les réseaux sociaux.

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UH Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB - Ayant donné lieu à l'adoption d'une résolution
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Bureau - Christian LEROY
Date :
14 décembre 2018
Aperçu des points abordés :
Le 14 décembre, l’assemblée générale du Conseil national des barreaux a adopté, à l’unanimité des suffrages exprimés, son budget pour l’année 2019. Trois grands objectifs sont à retenir : Autonomie financière - Investissement massif dans le numérique - Réorientation des actions de la communication...

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UH Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'étape - Ayant donné lieu à l'adoption d'une résolution
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Numérique (NUM) - Sandrine VARA - Roy SPITZ - Christophe BORE
Date :
14 décembre 2018
Aperçu des points abordés :
Le plan numérique envisagé en début de mandature se développe et de nouveaux axes se dessinent pour 2019. Une nouvelle version d'e-barreau, la création d'une plateforme de procédure civile dématérialisée, ou encore une sélection rigoureuse des fournisseurs font partie des grandes thématiques du plan de transformation numérique.

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UV Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Jérôme HERCE
Date :
13 avril 2019
Aperçu des points abordés :
Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d‘avocat, a présenté son rapport d‘activité pour l’année 2018. Le médiateur de la consommation a reçu 600 saisines en 2018, soit deux fois plus qu’en 2017. Ce chiffre reste modeste au regard du volume global de l’activité de la profession d’avocat.

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Richard SEDILLOT
Date :
15 septembre 2018

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UV Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Egalité - Commission Collaboration - Aminata NIAKATE - Anne-Lise LEBRETON
Date :
11 janvier 2019
Aperçu des points abordés :
Un plan d’action de lutte contre les discriminations et le harcèlement dans la profession, proposé par les commissions Égalité et Collaboration, a été presenté à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux...

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UV Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'étape - Ayant donné lieu à une décision d'envoi à la profession pour concertation ou information
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Egalité - Commission Collaboration - Aminata NIAKATE - Anne-Lise LEBRETON
Date :
11 janvier 2019
Aperçu des points abordés :
Un plan d’action de lutte contre les discriminations et le harcèlement dans la profession, proposé par les commissions Égalité et Collaboration, a été presenté à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux, qui a également décidé de l’envoi à la concertation d'un avant-projet de décision à caractère normatif en vue de l’intégration du principe d’égalité à l’article 1.3 du RIN.

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Observatoire de la profession d'avocat - CALVAR (Jean-Michel)
Date :
5 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
L'observatoire de la profession présente chaque mois lors de l'assemblée générale le chiffre du mois. Ce mois-ci, l'observatoire s'est interressé au taux d'obtention du CAPA et à l'entrée dans la vie professionnelle des étudiants en droit.

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB - Ayant donné lieu à l'adoption d'une résolution
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Egalité - Aminata NIAKATE
Date :
9 juin 2018

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Statut fiscal, social et financier de l'avocat (SFSF) (1992-septembre 2011) - Anne VOITURIEZ
Date :
20 mars 2004 . - 19 p.
Aperçu des points abordés :
La Commission en charge de la réflexion sur le statut fiscal, social et financier de l’avocat a arrêté des propositions et revendications de nature à améliorer les conditions d’exercice de l’avocat, soumis aux contraintes d’une profession réglementée dans un environnement économique exigeant : Retraites - Eparpillement des structures - Disparités non justifiées SEL/SCP - Incohérences fiscales et sociales régimes applicables aux revenus tirés de l'exercice par un asssocié de SEL - Incitation des structures à se placer sous le régime de l'IS - Elargissement de l'objet social des holdings - Réforme taxe professionnelle - Location-gérance du cabinet - Election au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) - Défaillance du professionnel libéral - Réduction taux de TVA, crédit d'impôt et modification de l'art. 293 B du CGI pour les particuliers.

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Date de parution
Référence

Conseil National des Barreaux (CNB) [198]

Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) [33]

Commission Formation professionnelle (FOR) [28]

Commission Règles et usages (RU) [28]

Commission Textes (TXT) [20]

Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) [15]

Commission Accès au droit et à la justice (ACD) [14]

Alain MIKOWSKI [13]

Commission Statut fiscal, social et financier de l'avocat (SFSF) (1992-septembre 2011) [12]

Brigitte MARSIGNY [11]

Brigitte LONGUET [9]

Thierry WICKERS [9]

François-Xavier MATTEOLI [7]

Pierre BERGER [7]

Didier LIGER [6]

Didier COURET [5]

Benoît VAN DE MOORTEL [4]

Bureau [4]

Commission Egalité [4]

Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI) [4]

Commission Périmètre du droit (PERI) [4]

Commission Prospective (PROSP) [4]

Jean-Jacques CAUSSAIN [4]

Michel BENICHOU [4]

Philippe NUGUE [4]

Aminata NIAKATE [3]

André-Philippe DUPONT-CHAMPION [3]

Andréanne SACAZE [3]

Clotilde LEPETIT [3]

Didier CHAMBEAU [3]

Dominique ATTIAS [3]

Frédéric LANDON [3]

Loïc DUSSEAU [3]

Observatoire de la profession d'avocat [3]

Philippe TUFFREAU [3]

Philippe-Henri DUTHEIL [3]

Sylvain ROUMIER [3]

Anne-Lise LEBRETON [2]

Commission ad hoc Postulation (PST) [2]

Commission ad hoc Saisies immobilières (SIM) [2]

Commission Collaboration [2]

Commission Communication institutionnelle (COM) [2]

Denis LEQUAI [2]

Didier FOURNIS [2]

François FAUGERE [2]

Gérard TCHOLAKIAN [2]

Groupe de travail Rapprochement avocats - conseils en propriété industrielle (CPI) [2]

Guy LALLEMENT [2]

Jack DEMAISON [2]

Jacques CURTIL [2]

Jean-Marie BEDRY [2]

Jean-Michel CASANOVA [2]

Jean-Yves FELTESSE [2]

Jèrôme CAYOL [2]

Karine MIGNON-LOUVET [2]

Marc JOBERT [2]

Marie-Aimée PEYRON [2]

Marie-Claude HABAUZIT-DETILLEUX [2]

Myriam PICOT [2]

Pascale MODELSKI [2]

Paule ABOUDARAM [2]

Richard SEDILLOT [2]

Sophie PILLARD (1954-2011) [2]

Agnès VUILLON [1]

Alain HOLLANDE [1]

Anne VOITURIEZ [1]

Barreau de Paris [1]

Béatrice VOSS [1]

CALVAR (Jean-Michel) [1]

Carine DENOIT-BENTEUX [1]

Catherine GLON [1]

Christian LEROY [1]

Christine RUETSCH [1]

Christophe BORE [1]

Christophe THEVENET [1]

Commission ad hoc Acte d'avocat (AA) [1]

Commission ad hoc Avocat en entreprise (AEE) [1]

Commission ad hoc Relations avec les entrepreneurs [1]

Commission Admission des avocats étrangers (ADMI) [1]

Commission Exercice du droit [1]

Commission Numérique (NUM) [1]

Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) [1]

Conférence des bâtonniers [1]

Dominique de LA GARANDERIE [1]

Eric AZOULAY [1]

Eric JEANTET [1]

Francis POIRIER [1]

Franck NATALI [1]

Françoise MATHE [1]

Georges TONNET [1]

Gérard MONTIGNY [1]

Gérard SABATER [1]

Groupe de travail ad hoc Médiation [1]

Groupe de travail Représentation par avocat [1]

Groupe de travail VAE [1]

Hélène POIVEY-LECLERCQ [1]

Jean-François BRUN [1]

Jean-François LECA [1]

Jean-Jacques UETTWILLER [1]

Jean-Louis SCHERMANN [1]

Jean-Luc FORGET [1]

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