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Documents : CNB - Rapports & points d'information  | enregistrements trouvés : 196

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UV Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'étape - Ayant donné lieu à une décision d'envoi à la profession pour concertation ou information
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Egalité - Commission Collaboration - Aminata NIAKATE - Anne-Lise LEBRETON
Date :
11 janvier 2019
Aperçu des points abordés :
Un plan d’action de lutte contre les discriminations et le harcèlement dans la profession, proposé par les commissions Égalité et Collaboration, a été presenté à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux, qui a également décidé de l’envoi à la concertation d'un avant-projet de décision à caractère normatif en vue de l’intégration du principe d’égalité à l’article 1.3 du RIN.

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB - Ayant donné lieu à l'adoption d'une résolution
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Clotilde LEPETIT
Date :
8 septembre 2017
Aperçu des points abordés :
La commission Libertés et droits de l'Homme a présenté un rapport sur les mesures à mettre en œuvre en matière pénitentiaire pour les pouvoirs publics face à l'impérieuse nécessité de lutter contre la surpopulation carcérale et d'améliorer les conditions de détention. Rappelant la nécessité d'une politique pénale ambitieuse qui doit privilégier la prévention de la récidive, promouvoir les mesures alternatives à la détention, y compris la détention provisoire, et garantir des conditions de détention dignes, l'assemblée générale a adopté à l'unanimité une résolution appelant les pouvoirs publics à établir un plan de rénovation effectif de la politique pénitentiaire articulé autour de deux axes fondamentaux : la réinsertion et la prévention de la récidive et l'amélioration des conditions de détention. Mettant en avant un dispositif de probation rénové et recentré sur la contrainte pénale et autres mesures alternatives à la détention, cette résolution présente un certain nombre d'outils pour lutter contre la récidive et l'inflation carcérale, permettre une généralisation de l'encellulement individuel, conformément aux recommandations du Conseil de l'Europe et du livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire, et inviter à la mise en place d'un « projet de vie personnalisé en détention »...

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Marie-Hélène FABIANI
Date :
5 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
Le 4 octobre dernier, se tenait la 1ère édition de la Journée du droit organisé par le Conseil national des barreaux et le ministère de l'Éducation nationale, en partenariat avec Initiadroit. Cette journée de sensibilisation était dédiée aux droits et devoirs de chacun sur les réseaux sociaux.

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Observatoire de la profession d'avocat - CALVAR (Jean-Michel)
Date :
5 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
L'observatoire de la profession présente chaque mois lors de l'assemblée générale le chiffre du mois. Ce mois-ci, l'observatoire s'est interressé au taux d'obtention du CAPA et à l'entrée dans la vie professionnelle des étudiants en droit.

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
16 février 2018
Aperçu des points abordés :
"Avec le bureau, nous souhaitons que le CNB s'engage : qu'il prenne des positions claires, dans l'intérêt des avocats, et qu'il les défende devant les pouvoirs publics. L'assemblée générale du 16 février s'est donc prononcée sur l'ensemble des propositions remises à la Chancellerie sur les chantiers de la justice. Vous trouverez ci-dessous les positions et les propositions désormais portées d'une seule voix par la profession sur chacun de ces chantiers. Nos interlocuteurs doivent savoir ce que veulent, ce que ne veulent pas, ce que proposent les avocats. C'est chose faite. Nous continuons le travail." Christiane Féral-Schuhl

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB - Ayant donné lieu à l'adoption d'une résolution
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Egalité - Aminata NIAKATE
Date :
9 juin 2018

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Richard SEDILLOT
Date :
15 septembre 2018

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UV Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Egalité - Commission Collaboration - Aminata NIAKATE - Anne-Lise LEBRETON
Date :
11 janvier 2019
Aperçu des points abordés :
Un plan d’action de lutte contre les discriminations et le harcèlement dans la profession, proposé par les commissions Égalité et Collaboration, a été presenté à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux...

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB - Ayant donné lieu à l'adoption d'une motion
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Accès au droit et à la justice (ACD) - Brigitte MARSIGNY
Date :
13 juin 2008 . - 73 p.
Aperçu des points abordés :
Brigitte Marsigny, Présidente de la Commission accès au droit, a présenté un rapport sous la forme d’un état des réflexions de la profession sur les barèmes d’honoraires et la répétibilité dans le contexte du débat actuel sur la réforme du divorce par consentement mutuel. Seule la contractualisation des honoraires, par la pratique de conventions conclues avec le client avec maintien de la liberté de fixation des honoraires, est à même de répondre à cet objectif de transparence et de nécessaire information du public. Après délibération, l' AG a adopté une résolution qui recommande l’utilisation systématique de conventions d’honoraires, demande que soit reconnue aux barreaux la possibilité de publier des barèmes indicatifs et remet en chantier la réflexion sur les barèmes réservés à certaines matières et ne portant pas atteinte à l’honoraire librement convenu ...

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'étape - Ayant donné lieu à l'adoption d'une motion
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Michel BENICHOU
Date :
22 avril 2006 . - 52 p.
Aperçu des points abordés :
La Commission des Affaires européennes et internationales a souhaité présenter, dès le début de la mandature 2006-2008, une réflexion concernant la politique européenne et internationale du Conseil National et les nécessaires moyens qui doivent lui être consacrés. L’Assemblée générale a adopté à l’unanimité, le rapport présenté par Monsieur le Bâtonnier Michel BENICHOU, Président de la Commission ...

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Date de parution
Référence

Conseil National des Barreaux (CNB) [196]

Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) [33]

Commission Formation professionnelle (FOR) [28]

Commission Règles et usages (RU) [28]

Commission Textes (TXT) [20]

Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) [15]

Commission Accès au droit et à la justice (ACD) [14]

Alain MIKOWSKI [13]

Commission Statut fiscal, social et financier de l'avocat (SFSF) (1992-septembre 2011) [12]

Brigitte MARSIGNY [11]

Brigitte LONGUET [9]

Thierry WICKERS [9]

François-Xavier MATTEOLI [7]

Pierre BERGER [7]

Didier LIGER [6]

Didier COURET [5]

Benoît VAN DE MOORTEL [4]

Commission Egalité [4]

Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI) [4]

Commission Périmètre du droit (PERI) [4]

Commission Prospective (PROSP) [4]

Jean-Jacques CAUSSAIN [4]

Michel BENICHOU [4]

Philippe NUGUE [4]

Aminata NIAKATE [3]

André-Philippe DUPONT-CHAMPION [3]

Andréanne SACAZE [3]

Bureau [3]

Clotilde LEPETIT [3]

Didier CHAMBEAU [3]

Dominique ATTIAS [3]

Frédéric LANDON [3]

Loïc DUSSEAU [3]

Observatoire de la profession d'avocat [3]

Philippe TUFFREAU [3]

Philippe-Henri DUTHEIL [3]

Sylvain ROUMIER [3]

Anne-Lise LEBRETON [2]

Commission ad hoc Postulation (PST) [2]

Commission ad hoc Saisies immobilières (SIM) [2]

Commission Collaboration [2]

Commission Communication institutionnelle (COM) [2]

Denis LEQUAI [2]

Didier FOURNIS [2]

François FAUGERE [2]

Gérard TCHOLAKIAN [2]

Groupe de travail Rapprochement avocats - conseils en propriété industrielle (CPI) [2]

Guy LALLEMENT [2]

Jack DEMAISON [2]

Jacques CURTIL [2]

Jean-Marie BEDRY [2]

Jean-Michel CASANOVA [2]

Jean-Yves FELTESSE [2]

Jèrôme CAYOL [2]

Karine MIGNON-LOUVET [2]

Marc JOBERT [2]

Marie-Aimée PEYRON [2]

Marie-Claude HABAUZIT-DETILLEUX [2]

Myriam PICOT [2]

Pascale MODELSKI [2]

Paule ABOUDARAM [2]

Richard SEDILLOT [2]

Sophie PILLARD (1954-2011) [2]

Agnès VUILLON [1]

Alain HOLLANDE [1]

Anne VOITURIEZ [1]

Barreau de Paris [1]

Béatrice VOSS [1]

CALVAR (Jean-Michel) [1]

Carine DENOIT-BENTEUX [1]

Catherine GLON [1]

Christian LEROY [1]

Christine RUETSCH [1]

Christophe BORE [1]

Christophe THEVENET [1]

Commission ad hoc Acte d'avocat (AA) [1]

Commission ad hoc Avocat en entreprise (AEE) [1]

Commission ad hoc Relations avec les entrepreneurs [1]

Commission Admission des avocats étrangers (ADMI) [1]

Commission Exercice du droit [1]

Commission Numérique (NUM) [1]

Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) [1]

Conférence des bâtonniers [1]

Dominique de LA GARANDERIE [1]

Eric AZOULAY [1]

Eric JEANTET [1]

Francis POIRIER [1]

Franck NATALI [1]

Françoise MATHE [1]

Georges TONNET [1]

Gérard MONTIGNY [1]

Gérard SABATER [1]

Groupe de travail ad hoc Médiation [1]

Groupe de travail Représentation par avocat [1]

Groupe de travail VAE [1]

Hélène POIVEY-LECLERCQ [1]

Jean-François BRUN [1]

Jean-François LECA [1]

Jean-Jacques UETTWILLER [1]

Jean-Louis SCHERMANN [1]

Jean-Michel BRAUNSCHWEIG [1]

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