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Documents : CNB - Lettres d'information  | enregistrements trouvés : 287

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y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Christiane FERAL-SCHUHL - Marie-Aimée PEYRON - Jérôme GAVAUDAN - Catherine JONATHAN-DUPLAA - Jean-Luc FORGET - Christian LEROY - Elodie MULON - Régine BARTHELEMY - Matthieu DULUCQ - Catherine GAZZERI - Christophe THEVENET
Date :
14 mars 2018 | Date de dernière modification : 14 mars 2018
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux a été destinataire vendredi après-midi du projet de loi de programmation pour la justice....

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8y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
6 octobre 2014
Aperçu des points abordés :
Dès le 1er octobre 2014, les avocats reprennent la parole en presse et en radio. À travers quatre visuels illustrés par Philippe Petit-Roulet et deux spots radio, les avocats souhaitent réaffirmer haut et fort leur mission de conseil envers les citoyens ...

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y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
07 août 2015 | Date de dernière modification : 07/08/2015
Aperçu des points abordés :
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite " Macron "), examinée et validée par le Conseil constitutionnel (Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015), a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015 (JORF n°0181 du 7 août 2015 page 13537). Certaines de ses dispositions concernent directement l’exercice de la profession...

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y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
20 février 2018 | Date de dernière modification : 20 février 2018
Aperçu des points abordés :
Maîtriser nos dépenses - Investir pour l’avenir - Rétablir la confiance

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3y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
09 septembre 2013
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, réuni en assemblée générale le 6 septembre 2013, a procédé à l’élection de son nouveau président, Jean-Marie Burguburu par 65 voix sur 82 votants ... Lors de cette assemblée, ont également eu lieu des élections des membres du bureau qui a été reconduit dans sa composition précédente ...

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5y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Jean-Marie BURGUBURU - Ecole nationale de la magistrature (ENM) - Xavier RONSIN
Date :
31 mars 2014 . - 1 p.
Aperçu des points abordés :
Xavier RONSIN, directeur de l’Ecole nationale de la magistrature et le Bâtonnier Jean-Marie BURGUBURU, président du Conseil National des Barreaux ont renforcé la collaboration de leurs deux institutions en renouvelant le Mercredi 26 mars 2014, la convention relative à la formation continue des magistrats et avocats ...

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4y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
10 juillet 2014 | Date de dernière modification : 10 juillet 2014
Aperçu des points abordés :
L'ampleur de la manifestation nationale du 7 juillet a montré combien le rôle fédérateur du Conseil National des Barreaux a été apprécié par l'ensemble des avocats et reconnu par le gouvernement. L'appui essentiel de la Conférence des Bâtonniers et de son président Marc Bollet a permis un soutien massif de toute la profession. Le président du CNB, Jean-Marie Burguburu, a pris connaissance avec satisfaction des termes de la lettre adressée le 8 juillet par le Premier ministre au député Jean-Yves Le Bouillonnec pour lui confier la mission de trouver d’ici la fin du mois d’août des solutions pérennes au financement de l’aide juridictionnelle ...

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y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
12 novembre 2015 | Date de dernière modification : 12/11/2015
Aperçu des points abordés :
Ce 12 novembre, entre en vigueur le principe posé par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, tel que modifiée par la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013, aux termes duquel le " silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation "...

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
01 juin 2016 | Date de dernière modification : 01 juin 2016
Aperçu des points abordés :
Jérôme Hercé, ancien Bâtonnier de Rouen, a été inscrit sur la liste des médiateurs de la consommation prévue à l’article L.155-2 du Code de la consommation en qualité de médiateur de la profession d’avocat. Les avocats sont donc invités à communiquer à leurs clients consommateurs ses coordonnées.

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y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
13 juin 2016 | Date de dernière modification : 13 juin 2016
Aperçu des points abordés :
Le CNB, prenant connaissance des dispositions du projet d'article 17 ter de la loi Justice du XXIème siècle et constatant que les pouvoirs publics entendent déjudiciariser le divorce par consentement mutuel et ainsi confier une compétence supplémentaire aux avocats rédacteurs des actes contresignés qui garantissent la sécurité juridique au profit des justiciables a, lors de son assemblée générale décentralisée à Tours les 10 et 11 juin 2016, adopté la présente résolution ...

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