m

Documents : CNB - Lettres d'information  | enregistrements trouvés : 297

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Christiane FERAL-SCHUHL - Marie-Aimée PEYRON - Jérôme GAVAUDAN - Catherine JONATHAN-DUPLAA - Jean-Luc FORGET - Christian LEROY - Elodie MULON - Régine BARTHELEMY - Matthieu DULUCQ - Catherine GAZZERI - Christophe THEVENET
Date :
01 octobre 2018 | Date de dernière modification : 01 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
Madame Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances vient de nous confirmer que le gouvernement compte exclure des marchés publics les prestations juridiques en lien avec l'activité juridictionnelle...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
3 octobre 2018 | Date de dernière modification : 3 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
Le projet de loi initial et ce que nous avons obtenu...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
12 décembre 2018 | Date de dernière modification : 12 décembre 2018
Aperçu des points abordés :
Dématérialisation, saisine en ligne, communication électronique, legaltech… le numérique s’impose progressivement dans notre pratique professionnelle comme il s’est imposé dans la vie de tous les jours. Dès le début de cette mandature, le Conseil national des barreaux a marqué sa volonté de placer le numérique au centre des réflexions et des développements en adoptant un plan d’investissement ambitieux...;Journée Justice pour tous

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Lettre d'actualités juridiques du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
20 décembre 2018 | Date de dernière modification : 20 décembre 2018
Aperçu des points abordés :
A partir du 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source. En fonction de votre statut, libéral ou salarié, découvrez ce qui change et comment faire en cas de changement de situation grâce à cette FAQ réalisée par la commission Statut professionnel de l’avocat...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
15 avril 2019 | Date de dernière modification : 15 avril 2019
Aperçu des points abordés :
L’Assemblée générale du Conseil national des barreaux, réunie à Strasbourg les 12 et 13 avril, a voté à l'unanimité une résolution contre la disposition de la loi PACTE permettant aux commissaires aux comptes de fournir des services autres que la certification des comptes, dont des services de nature juridique dans le cadre ou en dehors de toute mission légale d’audit.

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Christian CHARRIERE-BOURNAZEL
Date :
05 avril 2012
Aperçu des points abordés :
Sans égard pour la motion votée par le CNB et transmise aussitôt au ministre de la justice, vient d’être publié un décret « passerelle » qui ajoute au décret de 1991 un nouvel art. 97-1 dérogatoire permettant aux « personnes justifiant de huit ans au moins d’exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l’élaboration de la loi d'être dispensées de la formation théorique et pratique et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat ». Ces derniers ne seraient pas soumis à l’examen de contrôle des connaissances en déontologie et règlementation professionnelle désormais fort opportunément ajouté dans les conditions d’accès aux personnes justifiant des dispenses de l'art. 98 et notamment des juristes d’entreprise [...] On est en droit de demander quelles qualités effectives justifient ce privilège. Notre profession a toujours été ouverte, refusant toute barrière excessive à l’entrée [...]. Cependant, la totale imprécision de la rédaction de cet article justifie un recours devant le Conseil d’État … »

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
31 août 2016 | Date de dernière modification : 31 août 2016
Aperçu des points abordés :
Depuis le lancement de la plateforme "e-Barreau" le 19 mai 2015, les avocats peuvent rédiger des actes d'avocats électroniques sans contraintes de temps, d’espace et de mobilité. L’acte d'avocat électronique natif est un outil juridique simple à exploiter, rapide à utiliser et totalement sécurisé. Il bénéficie d’une date certifiée, d’une signature sécurisée et accélérée ainsi que d’un archivage probatoire de longue durée garanti et sécurisé.

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
23 janvier 2017 | Date de dernière modification : 23 janvier 2017
Aperçu des points abordés :
L’Observatoire international des avocats en danger (OIAD), l'AED, l’IDHAE, le SAF, la FNUJA et l’AFAJA appellent les barreaux et les avocats à se mobiliser le mardi 24 janvier 2017 à l'occasion de la Journée de l’Avocat en Danger, pour manifester leur solidarité avec leurs confrères chinois...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
7 février 2017 | Date de dernière modification : 7 février 2017
Aperçu des points abordés :
L’assemblée générale du CNB, réunie le 3 février 2017, a adopté plusieurs propositions de mesures visant au redressement de la situation financière des CRFPA. Ces propositions, qui nécessitent pour la plupart une modification des textes en vigueur, sont adressées au ministre de la Justice.

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Lettre d'actualités juridiques du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
16 février 2017 | Date de dernière modification : 16 février 2017
Aperçu des points abordés :
Lors de son Assemblée générale des 9 et 10 décembre 2016, le Conseil national des barreaux a adopté une décision à caractère normatif n° 2016-002 portant modification des articles 6 et 19 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN).

... Lire [+]

Date de parution
Référence
Type
Catégorie
Thématique

Nuage de mots clefs ici

Z