Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Loi croissance et activite dite " Macron " : ce qui change pour les avocats - Les sociétés d’exercice libéral (CNB | Fiche d'information technique | 7 août 2015)

y Type de document : CNB - Fiches pratiques - Fiches d'information : Actualités pratiques & métier -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
7 août 2015 | Date de dernière modification : 06 octobre 2015
Aperçu des points abordés :
Ouverture du capital social des Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) Sociétés holdings - SPFPL mono-professionnelles Sociétés holdings - SPFPL pluri professionnelles.

... Lire [+]

Z
onditions d'intervention de l'avocat, le CNB met à votre disposition une fiche pratique à télécharger ...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Désignations, commissions d'office et aide juridictionnelle (CNB | Fiches d'information techniques | Dernière actualisation : 28 octobre 2015)

y Type de document : CNB - Fiches pratiques - Fiches d'information : Actualités pratiques & métier -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Accès au droit et à la justice (ACD)
Date :
20 octobre 2015 | Date de dernière modification : 28 octobre 2015
Aperçu des points abordés :
Les désignations et commissions d’office des avocats relèvent des attributions du bâtonnier. Certains textes prévoient cependant la possibilité pour des magistrats de commettre d’office un avocat. En revanche, dans certaines situations, seul le bâtonnier dispose de la compétence pour commettre ou désigner un avocat. Quels principe ? Quels aménagements? Quelle appréciation de la légitimité de l'excuse ou de l'empêchement? Quid des interventions au titre de l'aide juridicitonnelle ? Qu'en est-il de la tenue des audiences sans la présence d'un avocat ? Autant de questions sur lesquelles se penche cette fiche pratique à télécharger mise à disposition par le CNB ...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Loi de finances pour 2014 : nouvelles dispositions sur l’aide juridique (CNB | Actualité du 6 février 2014)

y Type de document : CNB - Fiches pratiques - Fiches d'information : Actualités pratiques & métier -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Accès au droit et à la justice (ACD)
Date :
06 février 2014
Aperçu des points abordés :
Le Conseil National des Barreaux détaille pour vous les différentes mesures issues de la loi de finances pour 2014 et intéressant l’aide juridique. Il s’agit d’avancées significatives qui montrent que la profession peut être entendue. Toutefois, il faut prendre garde que nos propositions ne soient pas dévoyées, ce qui commande de se montrer vigilant sur les suites réservées à nos projets en veillant à ce qu’ils ne soient pas détournés de leur objet ou déformés dans leur esprit par les Pouvoirs publics ...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Accessibilité des cabinets d'avocats : attention aux délais ! (CNB | Note d'information | 21 décembre 2014 | Mise à jour en Juillet 2015)

2y Type de document : CNB - Fiches pratiques - Fiches d'information : Actualités pratiques & métier -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA)
Date :
21 décembre 2014 | Date de dernière modification : Juillet 2015
Aperçu des points abordés :
Les cabinets d’avocats doivent être en conformité avec les normes d’accessibilité aux personnes handicapées. Les cabinets aux normes doivent déposer en Préfecture une attestation sur l’honneur établissant leur conformité avant le 1er mars 2015. Ceux qui ne sont pas aux normes doivent s’engager dans un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) avant le 27 septembre 2015. La demande d’Ad’AP peut comprendre d’éventuelles demandes de dérogation et propositions de mesures de substitution ...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Loi croissance et activité dite " Macron " : ce qui change pour les avocats - La postulation (CNB | Fiche d'information technique | Dernière actualisation : 23 juin 2016)

2y Type de document : CNB - Fiches pratiques - Fiches d'information : Actualités pratiques & métier -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
7 août 2015 | Date de dernière modification : 23 juin 206
Aperçu des points abordés :
Elargissement du champ de la postulation des avocats au ressort de la Cour d'appel. Suppression du tarif de la postulation.

... Lire [+]