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Documents : CNB - Conventions & partenariats  | enregistrements trouvés : 18

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5y Type de document : CNB - Conventions & partenariats -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Christian CHARRIERE-BOURNAZEL - Conseil d'Etat - Jean-Marc SAUVE
Date :
05 juin 2013
Aperçu des points abordés :
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État et Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil national des barreaux ont signé le 5 juin 2013 une convention visant à développer et favoriser l’utilisation de l’application Télérecours par les avocats qui interviennent devant les juridictions administratives. Cette application permettant le communication électronique des écritures et des pièces dans le cadre d'une procédure contentieuse administrative est d'ores et déjà déployée dans certaines juridictions administratives depuis le 3 juin 2013 et sera étendue à l'ensemble des juridictions le 2 décembre 2013. Par sa dimension nationale, cette convention marque une nouvelle étape dans la dématérialisation des procédures au sein de la justice administrative ...

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UV Type de document : CNB - Conventions & partenariats -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Jean-Marie BURGUBURU - Conférence générale des juges consulaires de France - Yves LELIEVRE - Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) - Philippe BOBET
Date :
07 mai 2014
Aperçu des points abordés :
Une convention pour développer la communication électronique entre avocats, juges consulaires et greffiers des tribunaux de commerce a été signée le 7 mai 2014, au siège du Conseil National des Barreaux devant un parterre d’invités, par Jean-Marie Burguburu, président du Conseil National des Barreaux, Yves Lelièvre, président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France (CGJCF) et Philippe Bobet, président du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) ...

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UH Type de document : CNB - Conventions & partenariats -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Jean-Bernard THOMAS - Agence pour la création d'entreprises (APCE) - Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) - Conseil supérieur du notariat (CSN) - Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) - BpiFrance - CCI Entreprendre en France
Date :
04 mars 2015
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux s’associe à l’Agence pour la création d’entreprise (APCE), l’Assemblée permanente des chambres des métiers et de l’artisanat (APCMA), BpiFrance, CCI entreprendre en France, le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) pour créer le réseau " Transmettre & Reprendre ".

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y Type de document : CNB - Conventions & partenariats -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits de l'homme (SII)
Date :
8 juin 2017
Aperçu des points abordés :
Cet accord vise en particulier le developpement des competences et des capacites juridiques et techniques des avocats dans les domaines de la justice penale, du respect et de la protection des droits de l'homme, des droits de la defense, du droit penal international, de l'entraide judiciaire, de la protection des droits fondamentaux ainsi que la maximisation des avantages decoulant de l'expertise internationale en matiere de renforcement de l'etat de droit et de la participation d'avocats au droit penal international et aux procedures relatives aux droits de I'homme et enfin le soutien aux efforts deployes par l'Institut de Syracuse et Ie Conseil national des barreaux pour promouvoir et renforcer la profession d' avocat pour Ie respect optimal des droits de I'homme et de I'Etat de droit, conformement aux normes internationales ...

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y Type de document : CNB - Conventions & partenariats -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Christian CHARRIERE-BOURNAZEL - Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) - Agnès BRICARD - Agence française pour les investissements internationaux (AFII) - David APPIA
Date :
12 juillet 2012
Aperçu des points abordés :
L'Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII) signe une convention de partenariat avec le CNB et le CSOEC qui s'engagent dans une démarche commune à mobiliser leurs réseaux respectifs pour la diffusion auprès des communautés d'affaires étrangères d'informations sur les facteurs d'attractivité de la France et sur des cabinets d'avocats et d'experts comptables à même de proposer une offre globale pour l'accompagnement des investisseurs étrangers, permettant ainsi à l'AFII de renforcer son offre de services. Le Président de l'AFII a ainsi souligné qu' "experts comptables et avocats sont des prescripteurs essentiels pour le développement des entreprises en France comme à l'étranger", rappelant que la France reste le premier pays d'accueil des investissements étrangers industriels en Europe ...

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2y Type de document : CNB - Conventions & partenariats -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Christian CHARRIERE-BOURNAZEL - Commission nationale informatique et libertés (CNIL) - Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Date :
05 octobre 2012
Aperçu des points abordés :
La CNIL et le CNB s'engagent à développer entre eux une relation de partenariat aux fins de contribuer le plus efficacement possible à l'organisation conjointe d'actions de sensibilisation, d'information et de formation tant auprès des avocats en exercice que des élèves avocats, sur le respect de la loi Informatique et Libertés et sur la fonction de CIL, et à la mise en place de CIL au sein de la profession d'avocat et de ses structures représentatives.

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UH Type de document : CNB - Conventions & partenariats -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Jean-Marie BURGUBURU - Bertrand DEBOSQUE - Barreau du Burundi
Date :
18 février 2014
Aperçu des points abordés :
Faisant suite à la motion de soutien, votée par l’Assemblée générale du Conseil National des Barreaux, le 16 novembre dernier, une seconde motion a été adoptée le 14 février dernier afin de dénoncer la décision de radiation prononcée le 28 janvier 2014 par la Cour d’appel de Bujumbura à l’encontre d’Isidore Rufyikiri, Bâtonnier du barreau du Burundi Voir motion. Ces motions ont été diffusée largement notamment aux organisations internationales de la profession. Le Bâtonnier Bertrand DEBOSQUE et Florence LEGRAND se sont ensuite rendus à Bujumbura, du 17 au 19 février 2014 ...

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UV Type de document : CNB - Conventions & partenariats -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Jean-Marie BURGUBURU - Ecole nationale de la magistrature (ENM) - Xavier RONSIN
Date :
26 mars 2014
Aperçu des points abordés :
La signature de cette nouvelle convention relative à la formation continue des magistrats et avocats par le Président du Conseil National des Barreaux et le Directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature, marque la poursuite et l’approfondissement d’une coopération mise en place depuis plusieurs années sous l’égide de la Commission formation du CNB et visant à favoriser, dans le cadre de la formation, les regards croisés entre magistrats et avocats, à permettre les échanges d’expériences, à nourrir les pédagogies et à inciter les professions du droit à mieux se connaître et à mieux travailler ensemble ...

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UV Type de document : CNB - Conventions & partenariats -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Jean-Marie BURGUBURU - Association des barreaux du Maroc - Hassan OUAHBI
Date :
23 mai 2014
Aperçu des points abordés :
L'Association des Barreaux du Maroc et le Conseil National des Barreaux expriment, par la présente convention, la volonté de nouer entre eux des relations de coopération, de rapprochement et d'échanges structurelles et pérennes...

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y Type de document : CNB - Conventions & partenariats -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Union nationale des barreaux de Turquie
Date :
26 septembre 2014
Aperçu des points abordés :
Le 26 septembre 2014, l’Union nationale des barreaux de Turquie et l’Ambassade de France en Turquie signaient à Ankara, en présence du Conseil national des barreaux, un accord de coopération en vue de la mise en œuvre d’un projet d’étude sur l’organisation de la profession en France.

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Date de parution
Référence

Conseil National des Barreaux (CNB) [18]

Christian CHARRIERE-BOURNAZEL [5]

Jean-Marie BURGUBURU [4]

Ecole nationale de la magistrature (ENM) [3]

Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) [2]

Jean-Bernard THOMAS [2]

Agence française pour les investissements internationaux (AFII) [1]

Agence pour la création d'entreprises (APCE) [1]

Agnès BRICARD [1]

André GARIAZZO [1]

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) [1]

Association des barreaux du Maroc [1]

Barreau d'Israël [1]

Barreau du Burundi [1]

Barreau géorgien [1]

Barreau moldave [1]

Bertrand DEBOSQUE [1]

BpiFrance [1]

CCI Entreprendre en France [1]

Christiane FERAL-SCHUHL [1]

Christiane TAUBIRA [1]

Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) [1]

Commission Egalité [1]

Commission nationale informatique et libertés (CNIL) [1]

Conférence générale des juges consulaires de France [1]

Conseil d'Etat [1]

Conseil des barreaux européens (CCBE) [1]

Conseil national des barreaux ukrainiens [1]

Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) [1]

Conseil supérieur du notariat (CSN) [1]

Danielle BOUSQUET [1]

David APPIA [1]

Dominique BAUDIS [1]

Hassan OUAHBI [1]

Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes [1]

Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits de l'homme (SII) [1]

Isabelle FALQUE-PIERROTIN [1]

Jean-François THONY [1]

Jean-Marc SAUVE [1]

Le Défenseur des droits [1]

Ministère de la justice [1]

Olivier LEURENT [1]

Pascal EYDOUX [1]

Philippe BOBET [1]

Thierry WICKERS [1]

Union nationale des barreaux de Turquie [1]

Xavier RONSIN [1]

Xplanation [1]

Yves LELIEVRE [1]

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