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Documents : Acte d'avocat  | enregistrements trouvés : 18

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2V Type de document : Acte d'avocat - CNB Relations media : Interventions dans les media -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - TF1
Date :
20 novembre 2010 | Date de dernière modification :
Aperçu des points abordés :
En marge de la Semaine des avocats et du droit et au moment où le Sénat doit discuter début décembre d'un projet de loi créant l’acte contresigné par un avocat, ce nouvel acte juridique était l’un des sujets abordés lors du Journal télévisé de 13 heures du Samedi 20 novembre 2010 sur TF1. Ce sujet, auquel participait le bâtonnier Thierry Wickers, Président du Conseil National des Barreaux, a pu clarifier la portée de ce nouvel acte et amener un éclairage pratique sur cette innovation complétant la gamme des outils à disposition des contractants pour augmenter la sécurité juridique des actes de la vie courante ...

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2y Type de document : Acte d'avocat - CNB Publications : Brochures -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
Octobre 2013 . - 8 p.
Aperçu des points abordés :
Cette plaquette d'information grand public présente de manière simple les nombreux atouts et avantages que constitue l'acte d'avocat pour les particuliers et les entreprises. Ayant pour fonction première de servir les intérêts du public, il allie qualité, souplesse et garanties de sécurité juridique et trouve une application pratique dans de nombreux domaines de la vie courante : droit de la famille - droit immobilier - droit du travail - droit des contrats ...

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2y Type de document : Acte d'avocat - CNB Publications : Magazines Avocats & Droit - Paroles d'avocats -
Références :
Revue du Conseil National des Barreaux
Date :
Mai 2011 . - 20 p.
Aperçu des points abordés :
Ce numéro hors-série de la revue du Conseil national des barreaux entièrement consacré à l'Acte d'avocat retrace les temps forts de la création de l'acte d'avocat de sa genèse jusqu'à sa consécration par la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques avec au sommaire : Acte d'avocat, histoire d'une loi - La responsabilité de l’avocat rédacteur d’acte avant et après la loi n°2011-331 du 28 mars 2011 - Un sceau pour symboliser l'acte d'avocat - La conservation de l'acte d'avocat - Acte d'avocat, que peut-on attendre quand on est mère de famille, pacsé, locataire, commerçant, salarié, consommateur, chef d'entreprise ... quelques applications et cas pratiques ...

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2y Type de document : Acte d'avocat - CNB Publications : Brochures -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI)
Date :
Mai 2015
Aperçu des points abordés :
L'acte d'avocat, c'est quoi ? Et l'acte d'avocat dématérialisé dans tout ça ? Outil juridique simple à exploiter, rapide à utiliser, totalement sécurisé, il s'agit d'un acte d'avocat 100% électronique avec toute la valeur d'un acte d'avocat papier. Découvrez dès maintenant comment ça marche !

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2y Type de document : Acte d'avocat - CNB Relations media : Interventions dans les media -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI)
Date :
13 mai 2015
Aperçu des points abordés :
Innovant par son élaboration, l’acte d’avocat l’est également par les services en ligne déployés via eBarreau par la profession autour de sa mise en œuvre pour lui conférer une souplesse et une sécurité encore accrus en l’exonérant des contraintes de temps, d’espace et de mobilité. Cet acte d'avocat (AAe) entièrement dématérialisé, 100% électronique mais avec toute la valeur d'un acte d'avocat papier est un outil juridique simple à exploiter, rapide à utiliser, totalement sécurisé permettant en outre une date certifiée, une signature accélérée sans délais postaux, un archivage probatoire de longue durée garanti, sécurisé, accessible en ligne. Découvrez dès maintenant comment ça marche dans une vidéo particulièrement didactique !

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2V Type de document : Acte d'avocat - CNB Publications : Brochures -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
18 juillet 2011
Aperçu des points abordés :
Cette plaquette à destination du grand public, réalisée dans un style simple, clair et illustré, apporte un aperçu aussi complet que possible des informations de premier niveau sur les principaux atouts de l'acte d'avocat et ses applications pratiques. Elle trouvera utilement sa place dans tous les lieux recevant du public, au sein des cabinets, dans les locaux des ordres et plus généralement dans tous les lieux, manifestations et évènements professionnels susceptibles de concourir à la promotion de la profession d'avocat auprès des particuliers et des professionnels.

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2V Type de document : Acte d'avocat - CNB Publications : Magazines Avocats & Droit - Paroles d'avocats -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
Mai 2011
Aperçu des points abordés :
L'acte d'avocat constitue un pas décisif dans la modernisation du droit français, une sécurité juridique supplémentaire apportée aux personnes privées et aux entreprises dans tous les actes concernant leur situation personnelle et patrimoniale. La volonté du législateur qui marque sa confiance dans la profession d’avocat laquelle est soumise à une déontologie exigeante sous le contrôle de l’Ordre, est bien de renforcer la sécurité juridique car, trop souvent, des engagements sont souscrits sans information préalable et sous la conduite de personnes totalement étrangères au secret professionnel et au conflit d’intérêts. Droit de la famille, droit de l'entreprise, droit immobilier, droit du travail, transactions, droit bancaire, droit des assurances, ... quasiment tous les domaines du droit sont concernés avec un domaine de prédilection, le droit des contrats : les avocats, dans l’intérêt de leurs clients, doivent à l’évidence s’en emparer.

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2V Type de document : Acte d'avocat - CNB Publications : Magazines Avocats & Droit - Paroles d'avocats -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
Mai 2011
Aperçu des points abordés :
Multiplication des avertissements ou mentions manuscrites, lutte contre les clauses abusives, retardement de la prise d’effet du contrat par le biais d’une faculté de rétractation ou d’un délai de réflexion : le perpétuel développement du droit de la consommation démontre à quel point il est difficile d’assurer l’équilibre des conventions, dès lors que sont mis en présence des contractants de niveau économique ou de connaissance différents. En dépit de leur caractère toujours plus contraignant, les moyens mis en œuvre pour protéger les contractants ont failli. L’acte contresigné par avocat vient donner au législateur une arme supplémentaire, car il apporte la garantie que le consentement des parties a été éclairé.

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2y Type de document : Acte d'avocat - CNB Publications : Magazines Avocats & Droit - Paroles d'avocats -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Michel BENICHOU
Date :
Août 2011
Aperçu des points abordés :
Le Président Benichou est revenu sur les moments forts du colloque organisé à l'initiative du Conseil national des barreaux le 5 mai 2011 dont l'objectif était de faire le point sur ce nouvel outil consacré par la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques qui constitue un pas décisif dans la modernisation du droit français et apportera une sécurité juridique supplémentaire aux personnes privées et aux entreprises dans tous les actes concernant leur situation personnelle et patrimoniale. Cadre juridique, domaines d’application, déontologie applicable, responsabilité professionnelle, ... toutes les questions y ont été abordées ...

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2V Type de document : Acte d'avocat - CNB Relations media : Interventions dans les media -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - TVDroit - Andréanne SACAZE - Michel BENICHOU
Date :
21 mars 2011
Aperçu des points abordés :
Vous allez signer un contrat de location, un bail commercial ou encore un cautionnement, et vous voulez être sûr d'être "juridiquement correct" ? L'acte d'avocat est peut-être la garantie qu'il vous faut. Mode d'emploi. Interventions de Michel Benichou, Responsable du groupe de travail et Andréanne Sacaze, membre du groupe de travail " Acte d'avocat " du Conseil national des barreaux.

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