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Documents : CNB - Assemblées générales  Le Conseil national des barreaux se réunit en assemblée générale au moins une fois par trimestre. Elle est convoquée et présidée par son Président. L’ordre du jour prévoit l'approbation du procès-verbal de la précédente séance et précise les sujets et les rapports pouvant donner lieu à délibérations aux termes desquelles sont proposés des avis, motions, recommandations, l’adoption de rapports, des décisions à caractère individuel ou général, et, dans le cadre des dispositions de l'article 17.10 et 21-1 de la loi, des décisions à caractère normatif. | enregistrements trouvés : 296

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