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Documents : CNB - Assemblées générales  Le Conseil national des barreaux se réunit en assemblée générale au moins une fois par trimestre. Elle est convoquée et présidée par son Président. L’ordre du jour prévoit l'approbation du procès-verbal de la précédente séance et précise les sujets et les rapports pouvant donner lieu à délibérations aux termes desquelles sont proposés des avis, motions, recommandations, l’adoption de rapports, des décisions à caractère individuel ou général, et, dans le cadre des dispositions de l'article 17.10 et 21-1 de la loi, des décisions à caractère normatif. | enregistrements trouvés : 294

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UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
16 - 17 février 2018 | Date de dernière modification : 17 février 2018
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la position du CNB sur les 5 chantiers de la justice, la Motion de l'AG sur la réforme de l'organisation judiciaire, le budget 2018: un nouveau projet pour les avocats de France, la Résolution de l'AG sur les modalités de financement de l'aide juridictionnelle, les Médiateurs auprès des cours d’appel : un avantage pour les avocats référencés sur l’annuaire du CNMA...

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UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
16 - 17 mars 2018 | Date de dernière modification : 17 mars 2018
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la journée "Justice morte", les boxes vitrés, le projet de loi Asile et immigration, le financement des CRFPA, la répartition entre les barreaux des ressources extrabudgétaires pour l'aide juridique ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
14 juin 2008
Aperçu des points abordés :
Parmi les thèmes abordés, on trouve le rapprochement avec les CPI, la commission Guinchard, les barèmes d'honoraires, le projet grand livre de la profession, la révision de la constitution, la patrimonialité des cabinets, le RPVA, le projet de loi pénitentiaire, la directive blanchiment, les actions de groupe ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
17 mai 2008
Aperçu des points abordés :
Ont notamment été abordés, la réforme des sociétés civiles professionnelles (SCP), un projet de décision à caractère normatif n°2008-001, modifiant la décision n° 2005-001 portant délibération sur les modalités d'application de la formation continue des avocats, les impacts économiques d'une éventuelle réforme permettant l'exercice de l’avocat en entreprise, la réforme de la liste des spécialisations des avocats, les travaux de la Commission Guinchard sur la répartition des contentieux, l'évolution des Maisons de justice et du droit (MJD) après la réforme de la carte judiciaire ou encore l'activité de la Cour pénale internationale et de son Bureau du conseil public pour la défense, ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
22 avril 2006
Aperçu des points abordés :
Ont notamment été abordés lors de cette assemblée, la condition de réciprocité pour l’accès à la profession d’avocat des ressortissants non communautaires, l'admission des avocats étrangers : Projets de décisions articles 99 et 100, la charte de collaboration interprofessionnelle avec les experts-comptables et les notaires, les états généraux de la justice pénale, organisés par le Conseil national le 6 avril 2006 au Sénat, la vision de la politique internationale du Conseil national, le projet de loi portant réforme des successions et libéralités et des actions entreprises ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
20 octobre 2007
Aperçu des points abordés :
Ont notamment été abordés lors de cette assemblée, la régime des holdings d’avocats ou SPFPLA, le Semaine Avocat et Droit du 8 au 12 octobre 2007, les propositions de modification des textes sur les honoraires des avocats, la réforme de la carte judiciaire, l'Assemblée générale du barreau pénal international à New York du 7 au 9 décembre 2007, la loi instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, l'aide juridictionnelle, l'accord professionnel national du 19 janvier 2007, la formation en droit des étrangers à Mayotte ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
19 juin 2010
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée des propositions de réforme du CAPA et de la formation professionnelle initiale, un point sur le RPVA, l'aide juridictionnelle civile et pénale, le nouveau statut de l'Entrepreneur Individuel à Responsabilité limitée (EIRL), la gouvernance de la profession, l'acte d'avocat et la procédure participative de négociation assistée par avocat , le projet de loi relatif aux réseaux consulaires ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
11 septembre 2010
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la question de l'extension de l'Interprofessionnalité capitalistique au sein de la famille juridique aux experts-comptables et aux CPI, la décision du Conseil constitutionnel jugeant valide le régime de la taxation des dividendes versés par les sociétés d'exercice libéral (SEL) à leurs associés, l'avant-projet de loi tendant à limiter et à encadrer les gardes à vue ainsi que des motions relatives aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales et respect des règles du procès équitable et des droits de la défense ...

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UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Interventions extérieures - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - GIE - Jacques-Edouard BRIAND
Date :
26 mai 2007
Aperçu des points abordés :
Le GIE regroupant le Conseil National des Barreaux, le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers, assure le suivi des relations institutionnelles. Il a organisé, dans ce cadre, de nombreuses réunions de travail avec les ministères, les parlementaires et leurs collaborateurs, animé 18 commissions tripartite et groupes de travail, analysé 15 projets et propositions de loi et déposé, au nom de la profession, 246 amendements...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
16 juin 2012
Aperçu des points abordés :
Cette assemblée était notamment consacrée à une synthèse sur la garde à vue, au compte-rendu du 1er rendez-vous avec la garde de Sceaux, au projet de convention de partenariat entre l’AFII, l’Ordre des experts-comptables et le CNB, au rendez-vous avec Viviane Reding le 18 juin 2012, à la situation du rapporteur public devant les juridictions administratives, à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), l'organisation de la Semaine des avocats et du droit, au produit de la contribution pour l’aide juridique, aux alternative business structures (ABS), à la confidentialité des échanges entre avocat et autorités ordinales, au RPVA, à l’accès aux écoles d’avocat, au délit de harcèlement sexuel ...

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