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Documents : CNB - Assemblées générales  Le Conseil national des barreaux se réunit en assemblée générale au moins une fois par trimestre. Elle est convoquée et présidée par son Président. L’ordre du jour prévoit l'approbation du procès-verbal de la précédente séance et précise les sujets et les rapports pouvant donner lieu à délibérations aux termes desquelles sont proposés des avis, motions, recommandations, l’adoption de rapports, des décisions à caractère individuel ou général, et, dans le cadre des dispositions de l'article 17.10 et 21-1 de la loi, des décisions à caractère normatif. | enregistrements trouvés : 294

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UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
12 - 13 janvier 2018 | Date de dernière modification : 13 janvier 2018
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, l'examen des chantiers de la justice en amont des annonces de la garde des Sceaux, la circulaire du 12 décembre 2017 dite "circulaire Collomb" relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence, le dispositif des cages de verre et demande son retrait ,les vœux d’une seule voix : un manifeste pour l’unité des avocats de France, la Présidente du CNB en Chine avec le président de la République...

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UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
16 - 17 février 2018 | Date de dernière modification : 17 février 2018
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la position du CNB sur les 5 chantiers de la justice, la Motion de l'AG sur la réforme de l'organisation judiciaire, le budget 2018: un nouveau projet pour les avocats de France, la Résolution de l'AG sur les modalités de financement de l'aide juridictionnelle, les Médiateurs auprès des cours d’appel : un avantage pour les avocats référencés sur l’annuaire du CNMA...

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UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
16 - 17 mars 2018 | Date de dernière modification : 17 mars 2018
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la journée "Justice morte", les boxes vitrés, le projet de loi Asile et immigration, le financement des CRFPA, la répartition entre les barreaux des ressources extrabudgétaires pour l'aide juridique ...

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UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
16 juin 2017 | Date de dernière modification : 16 juin 2017
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la Déclaration universelle des droits de l’humanité, les droits fondamentaux des mineurs isolés étrangers, le programme justice en matière pénitentiaire, la proposition européenne sur les intermédiaires fiscaux, la réforme des tarifs applicables aux procédures de saisie immobilière, licitation, partage et aux suretés, l'enquête barreaux 2017, l'approbation des comptes annuels 2016...

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UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
17 novembre 2017 | Date de dernière modification : 17 novembre 2017
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la pluralité d'exercice, le financement et développement des cabinets d’avocats, le règlement européen sur la protection des données, le financement des CRFPA pour l’année 2018, la répartition du solde de la contribution pour l’aide juridique, les travaux du groupe droit public, la structuration des activités du CNB : création de la SASU CNB.SERVICES, le changement de siège social du CNB...

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UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
6 - 7 avril 2018 | Date de dernière modification : 7 avril 2018
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, le projet de loi PACTE, le consultant juridique étranger, l'avancement des chantiers de la commission Numérique...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
17 mai 2008
Aperçu des points abordés :
Ont notamment été abordés, la réforme des sociétés civiles professionnelles (SCP), un projet de décision à caractère normatif n°2008-001, modifiant la décision n° 2005-001 portant délibération sur les modalités d'application de la formation continue des avocats, les impacts économiques d'une éventuelle réforme permettant l'exercice de l’avocat en entreprise, la réforme de la liste des spécialisations des avocats, les travaux de la Commission Guinchard sur la répartition des contentieux, l'évolution des Maisons de justice et du droit (MJD) après la réforme de la carte judiciaire ou encore l'activité de la Cour pénale internationale et de son Bureau du conseil public pour la défense, ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
18 juin 2011
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour les modalités de fixation des droits d’inscription dans les écoles d’avocats, une présentation de l’arrêt du conseil d’Etat du 27 mai 2011 sur l'assujettissement des dividendes de SEL aux cotisations sociales, de l'avant-projet de décret relatif a la procédure participative, de l'arrêt CJUE du 24 mai 2011 sur la condition de nationalité pour l’accès a la profession de notaire et du volet financier de la réforme de la garde à vue, un point sur la mission d’information de l’assemblée nationale en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice, sur l'article 20 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 relatif a la charge de la répartition des fonds affectes à l’aide juridique, un projet de décision à caractère normatif n° 2011-002 portant réforme des dispositions de l‘article 1er du RIN sur le devoir de prudence de l’avocat et un projet de décision à caractère normatif n° 2011-003 modifiant la décision n° 2007-002 portant règlement relatif aux procédures internes destinées à prévenir l’utilisation de la profession d’avocat aux fins de blanchiment (retour de la concertation), une réforme des incompatibilités professionnelles, une proposition de définition de la consultation juridique, les questions pour l'envoi à la concertation du rapport gouvernance ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
09 juillet 2011
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, une tentative de définition du rôle de l'avocat pendant la garde à vue, un projet d'avis déontologique sur la désignation d'office par le bâtonnier dans le cadre des permanences garde à vue, un rapport sur l'encadrement déontologique de l'acte d'avocat et les obligations de conservation, une proposition de réforme des dispositions de l'article 98 du Décret du 27 novembre 1991 et un avant-projet de décision à caractère normatif sur les critères de validation de la formation continue. Des points d'information ont été présentés sur la réforme de l'accès au droit et à la justice, la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs aisni que sur la réforme de la loi sur les soins sans consentement en matière psychiatrique ...

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UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Interventions extérieures - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - GIE - Jacques-Edouard BRIAND
Date :
26 mai 2007
Aperçu des points abordés :
Le GIE regroupant le Conseil National des Barreaux, le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers, assure le suivi des relations institutionnelles. Il a organisé, dans ce cadre, de nombreuses réunions de travail avec les ministères, les parlementaires et leurs collaborateurs, animé 18 commissions tripartite et groupes de travail, analysé 15 projets et propositions de loi et déposé, au nom de la profession, 246 amendements...

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