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Documents : CNB - Motions & Résolutions  | enregistrements trouvés : 219

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Bureau
Date :
8 février 2019
Aperçu des points abordés :
Le CNB poursuit sa mobilisation sur le projet de loi Justice et demande la saisine du Conseil constitutionnel.

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
8 février 2019
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux a fait part de sa vive opposition à la proposition de loi dite « anti-casseurs » visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH)
Date :
6 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
Rappelant que le droit doit protéger et non être utilisé pour interdire l'assistance à des hommes, femmes et enfants en danger de mort, l'assemblée générale du Conseil national des barreaux a voté une motion visant à rappeler les engagements internationaux souscrits par la France, pays des droits de l’homme, et à exiger leur application immédiate, notamment l’octroi d’un pavillon au navire aquarius et à tout navire susceptible de porter secours aux naufragés.

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) - Commission Règles et usages (RU) - Audrey CHEMOULI - Dominique de GINESTET
Date :
5 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
L’assemblée générale a adopté une recommandation sur les activités commerciales dérogatoires introduites à l’article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 par le décret n° 2016-882 du 29 juin 2016. Sur rapport des commissions du Statut professionnel de l’avocat et des Règles et usages, l’assemblée générale a ainsi considéré que l’exercice effectif de la profession était le critère pertinent pour apprécier si l’avocat l’exerce à titre principal et, par voie de conséquence, conduit ses activités dérogatoires de manière accessoire.

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
17 novembre 2018
Aperçu des points abordés :
Dans le cadre de la dernière réforme de septembre 2018 sur l’immigration et l’asile, l’assemblée générale rappelle son opposition de principe au recours généralisé à la vidéo-audience dans toutes les procédures concernant les étrangers, sans l’accord des intéressés au détriment des droits de la défense et du droit à un procès équitable. Elle regrette qu’en matière de justice, les objectifs de performance et de rentabilité prévalent sur la qualité de la justice rendue tel que l’a confirmé le Conseil constitutionnel. Elle rappelle avec force le caractère essentiel de l’oralité des débats en matière d’asile que la vidéo-audience altère et déshumanise. Elle s’oppose ainsi à toute expérimentation de cette technique par la CNDA sur les sites pilotes des cours administratives d’appel de Lyon et de Nancy.

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Formation professionnelle (FOR) - Manuel DUCASSE
Date :
16 novembre 2018
Aperçu des points abordés :
L’assemblée générale a adopté, sur rapport de la commission de la Formation professionnelle, une résolution contenant des propositions de réforme de la formation initiale des avocats...

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Gilles BOXO
Date :
9 février 2019
Aperçu des points abordés :
Affaire « Berton » : l’Institution demande d’urgence une modification de la loi.

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Richard SEDILLOT
Date :
9 février 2019
Aperçu des points abordés :
Le CNB souhaite un texte international pour garantir les droits des condamnés à mort.

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
16 février 2018
Aperçu des points abordés :
Le CNB partage l’impérieuse nécessité d’une justice accessible, lisible et efficace, seule à même d’assurer l’effectivité de l’Etat de droit.

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI)
Date :
16 mars 2018
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale les 16 et 17 mars 2018, connaissance prise de la proposition de la commission Intranet et Nouvelles technologies de procéder à la modification du nom de la commission « Intranet et Nouvelles Technologies », décide de dénommer cette commission « commission Numérique »...

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Date de parution
Référence

Conseil National des Barreaux (CNB) [219]

Assemblée générale du Conseil National des Barreaux [117]

Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) [64]

Commission Accès au droit et à la justice (ACD) [28]

Commission Textes (TXT) [19]

Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) [16]

Commission Formation professionnelle (FOR) [13]

Commission Règles et usages (RU) [13]

Bureau [10]

Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI) [8]

Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) [6]

Béatrice VOSS [4]

Commission Egalité [4]

Commission Prospective (PROSP) [4]

Manuel DUCASSE [4]

Aminata NIAKATE [3]

Commission Droit et entreprise (DEE) [3]

Commission Périmètre du droit (PERI) [3]

Christophe BORE [2]

Commission Exercice du droit [2]

Commission Numérique (NUM) [2]

Etienne LESAGE [2]

Gilles BOXO [2]

Roy SPITZ [2]

Sandrine VARA [2]

Audrey CHEMOULI [1]

Catherine GAZZERI [1]

Christian LEROY [1]

Commission ad hoc Acte d'avocat (AA) [1]

Commission ad hoc Avocat en entreprise (AEE) [1]

Commission ad hoc Droit des mineurs (MIN) [1]

Commission Admission des avocats étrangers (ADMI) [1]

Commission Collaboration [1]

Commission Statut fiscal, social et financier de l'avocat (SFSF) (1992-septembre 2011) [1]

Dominique de GINESTET [1]

Françoise MATHE [1]

Groupe de travail ad hoc Pluralité d'exercice [1]

Groupe de travail Brexit [1]

Groupe de travail Droit public (PUB) [1]

Groupe de travail Fiscalité [1]

Groupe de travail Juridictions du XXIème siècle [1]

Groupe de travail Legal privilege - Avocats et juristes d’entreprise (LGP) [1]

Groupe de travail Parité [1]

Groupe de travail Rapprochement avocats - conseils en propriété industrielle (CPI) [1]

Jacques TAQUET [1]

Laurent PETTITI [1]

Médecins du monde [1]

Observatoire de la profession d'avocat [1]

Pascal EYDOUX [1]

Richard SEDILLOT [1]

Thomas CHARAT [1]

Vincent PENARD [1]

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