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Documents : CNB - Rapports & points d'information  | enregistrements trouvés : 196

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Marie-Hélène FABIANI
Date :
5 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
Le 4 octobre dernier, se tenait la 1ère édition de la Journée du droit organisé par le Conseil national des barreaux et le ministère de l'Éducation nationale, en partenariat avec Initiadroit. Cette journée de sensibilisation était dédiée aux droits et devoirs de chacun sur les réseaux sociaux.

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Observatoire de la profession d'avocat - CALVAR (Jean-Michel)
Date :
5 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
L'observatoire de la profession présente chaque mois lors de l'assemblée générale le chiffre du mois. Ce mois-ci, l'observatoire s'est interressé au taux d'obtention du CAPA et à l'entrée dans la vie professionnelle des étudiants en droit.

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB - Ayant donné lieu à l'adoption d'une résolution
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Egalité - Aminata NIAKATE
Date :
9 juin 2018

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Richard SEDILLOT
Date :
15 septembre 2018

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'étape - Ayant donné lieu à l'adoption d'une motion
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Michel BENICHOU
Date :
22 avril 2006 . - 52 p.
Aperçu des points abordés :
La Commission des Affaires européennes et internationales a souhaité présenter, dès le début de la mandature 2006-2008, une réflexion concernant la politique européenne et internationale du Conseil National et les nécessaires moyens qui doivent lui être consacrés. L’Assemblée générale a adopté à l’unanimité, le rapport présenté par Monsieur le Bâtonnier Michel BENICHOU, Président de la Commission ...

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UV Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI) - Thierry WICKERS
Date :
20 mai 2006 . - 5 p.
Aperçu des points abordés :
Le Conseil National entend proposer de nouveaux services aux abonnés du RPVA (accès aux services de l’administration dans le cadre du projet ADELE, solutions d’archivage et de sauvegarde électroniques, création de bases de données, communication avec les autres professions réglementées) et faciliter leur intégration aux logiciels des cabinets d’avocats ...

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Ayant donné lieu à l'adoption d'une motion
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Accès au droit et à la justice (ACD) - Brigitte MARSIGNY
Date :
25 septembre 2010 . - 10 p.
Aperçu des points abordés :
Connaissance prise du projet de loi tendant à limiter et encadrer les gardes à vue et des propositions de financement formulées par le ministère de la justice pour l’intervention des avocats commis d’office dans le cadre des permanences gardes à vue, le CNB a adopté à l'unanimité une résolution faisant des propositions et appelant les barreaux à se mobiliser en vue d'obtenir dans les négociations en cours la présence effective de l’avocat pendant toute la durée de la garde à vue et sa juste rétribution ...

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Règles et usages (RU) - Pierre BERGER
Date :
03 avril 2009 . - 7 p.
Aperçu des points abordés :
La commission Règles et usages du Conseil national est intervenue en Assemblée générale des 3 et 4 avril 2009 afin de présenter et de proposer une première analyse des propositions du rapport Darrois consacrées à l'interprofessionnalité, qui ont rejeté la solution d’une profession unique du droit pour lui préférer une extension des activités de l’avocat par la voie d’une interprofessionnalité « intégrée » et de nouvelles opportunités en matière d’interprofessionnalité structurelle dans et en dehors de la famille juridique. Il propose par ailleurs l’ouverture du capital et de l’objet des SPFPL ...

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UV Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Points d'information oraux présentés en Assemblée générale du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Formation professionnelle (FOR) - Brigitte LONGUET
Date :
17 mai 2008
Aperçu des points abordés :
Dans le prolongement du rapport adopté à l’Assemblée générale du Conseil National des 11 et 12 avril dernier sur la réforme du régime des spécialisations, Brigitte LONGUET, Présidente déléguée de la Commission formation, a présenté un projet de nouvelle liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d’avocat ...

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UV Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Points d'information oraux présentés en Assemblée générale du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Formation professionnelle (FOR) - Brigitte LONGUET
Date :
17 mars 2007
Aperçu des points abordés :
L’ajustement prend en compte, en application des dispositions de l’article 3 du décret du 6 mars 2002, la variation de l’effectif des Centres régionaux de formation professionnelle entre les données d’effectif prévisible connues en novembre 2006, et l’effectif réel constaté en février 2007...

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Date de parution
Référence

Conseil National des Barreaux (CNB) [196]

Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) [33]

Commission Formation professionnelle (FOR) [28]

Commission Règles et usages (RU) [28]

Commission Textes (TXT) [20]

Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) [15]

Commission Accès au droit et à la justice (ACD) [14]

Alain MIKOWSKI [13]

Commission Statut fiscal, social et financier de l'avocat (SFSF) (1992-septembre 2011) [12]

Brigitte MARSIGNY [11]

Brigitte LONGUET [9]

Thierry WICKERS [9]

François-Xavier MATTEOLI [7]

Pierre BERGER [7]

Didier LIGER [6]

Didier COURET [5]

Benoît VAN DE MOORTEL [4]

Commission Egalité [4]

Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI) [4]

Commission Périmètre du droit (PERI) [4]

Commission Prospective (PROSP) [4]

Jean-Jacques CAUSSAIN [4]

Michel BENICHOU [4]

Philippe NUGUE [4]

Aminata NIAKATE [3]

André-Philippe DUPONT-CHAMPION [3]

Andréanne SACAZE [3]

Bureau [3]

Clotilde LEPETIT [3]

Didier CHAMBEAU [3]

Dominique ATTIAS [3]

Frédéric LANDON [3]

Loïc DUSSEAU [3]

Observatoire de la profession d'avocat [3]

Philippe TUFFREAU [3]

Philippe-Henri DUTHEIL [3]

Sylvain ROUMIER [3]

Anne-Lise LEBRETON [2]

Commission ad hoc Postulation (PST) [2]

Commission ad hoc Saisies immobilières (SIM) [2]

Commission Collaboration [2]

Commission Communication institutionnelle (COM) [2]

Denis LEQUAI [2]

Didier FOURNIS [2]

François FAUGERE [2]

Gérard TCHOLAKIAN [2]

Groupe de travail Rapprochement avocats - conseils en propriété industrielle (CPI) [2]

Guy LALLEMENT [2]

Jack DEMAISON [2]

Jacques CURTIL [2]

Jean-Marie BEDRY [2]

Jean-Michel CASANOVA [2]

Jean-Yves FELTESSE [2]

Jèrôme CAYOL [2]

Karine MIGNON-LOUVET [2]

Marc JOBERT [2]

Marie-Aimée PEYRON [2]

Marie-Claude HABAUZIT-DETILLEUX [2]

Myriam PICOT [2]

Pascale MODELSKI [2]

Paule ABOUDARAM [2]

Richard SEDILLOT [2]

Sophie PILLARD (1954-2011) [2]

Agnès VUILLON [1]

Alain HOLLANDE [1]

Anne VOITURIEZ [1]

Barreau de Paris [1]

Béatrice VOSS [1]

CALVAR (Jean-Michel) [1]

Carine DENOIT-BENTEUX [1]

Catherine GLON [1]

Christian LEROY [1]

Christine RUETSCH [1]

Christophe BORE [1]

Christophe THEVENET [1]

Commission ad hoc Acte d'avocat (AA) [1]

Commission ad hoc Avocat en entreprise (AEE) [1]

Commission ad hoc Relations avec les entrepreneurs [1]

Commission Admission des avocats étrangers (ADMI) [1]

Commission Exercice du droit [1]

Commission Numérique (NUM) [1]

Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) [1]

Conférence des bâtonniers [1]

Dominique de LA GARANDERIE [1]

Eric AZOULAY [1]

Eric JEANTET [1]

Francis POIRIER [1]

Franck NATALI [1]

Françoise MATHE [1]

Georges TONNET [1]

Gérard MONTIGNY [1]

Gérard SABATER [1]

Groupe de travail ad hoc Médiation [1]

Groupe de travail Représentation par avocat [1]

Groupe de travail VAE [1]

Hélène POIVEY-LECLERCQ [1]

Jean-François BRUN [1]

Jean-François LECA [1]

Jean-Jacques UETTWILLER [1]

Jean-Louis SCHERMANN [1]

Jean-Michel BRAUNSCHWEIG [1]

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