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Documents : CNB - Lettres d'information  | enregistrements trouvés : 299

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y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
3 octobre 2018 | Date de dernière modification : 3 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
Le projet de loi initial et ce que nous avons obtenu...

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Christiane FERAL-SCHUHL - Marie-Aimée PEYRON - Jérôme GAVAUDAN - Catherine JONATHAN-DUPLAA - Jean-Luc FORGET - Christian LEROY - Elodie MULON - Régine BARTHELEMY - Matthieu DULUCQ - Catherine GAZZERI - Christophe THEVENET
Date :
19 décembre 2018 | Date de dernière modification : 19 décembre 2018
Aperçu des points abordés :
L’Assemblée nationale vient d’inscrire à son calendrier la deuxième lecture du projet de loi de programmation pour la justice du 15 au 21 janvier...

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y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Lettre d'actualités juridiques du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
20 décembre 2018 | Date de dernière modification : 20 décembre 2018
Aperçu des points abordés :
A partir du 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source. En fonction de votre statut, libéral ou salarié, découvrez ce qui change et comment faire en cas de changement de situation grâce à cette FAQ réalisée par la commission Statut professionnel de l’avocat...

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
15 avril 2019 | Date de dernière modification : 15 avril 2019
Aperçu des points abordés :
L’Assemblée générale du Conseil national des barreaux, réunie à Strasbourg les 12 et 13 avril, a voté à l'unanimité une résolution contre la disposition de la loi PACTE permettant aux commissaires aux comptes de fournir des services autres que la certification des comptes, dont des services de nature juridique dans le cadre ou en dehors de toute mission légale d’audit.

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Christiane FERAL-SCHUHL - Jérôme GAVAUDAN - Marie-Aimée PEYRON - Catherine JONATHAN-DUPLAA - Jean-Luc FORGET - Christian LEROY - Elodie MULON - Régine BARTHELEMY - Matthieu DULUCQ - Catherine GAZZERI - Christophe THEVENET
Date :
23 janvier 2019 | Date de dernière modification : 23 janvier 2019
Aperçu des points abordés :
Le 15 janvier, notre profession unie aux côtés des magistrats et des fonctionnaires de justice a démontré, grâce à vous, sa force et sa détermination en réunissant 8000 manifestants dans les rues de Paris. Le processus parlementaire continue...

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
23 mai 2019 | Date de dernière modification : 23 mai 2019
Aperçu des points abordés :
49 propositions pour réformer l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante - La Semaine du droit : promouvoir la profession et avocat.fr - Un plan d'action de lutte contre le harcèlement et les discriminations dans la profession - Décision à caractère normatif n°2019-001 portant modification de l'article 1.3 du Règlement intérieur national (R.I.N.) - Le CNB s’oppose au vote précipité d’une loi visant à lutter contre la haine sur internet - Vote d’une résolution sur la réforme de l’aide juridictionnelle - Réforme des accès dérogatoires : envoi à la concertation - Avis du Conseil national des barreaux portant sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA - L’assemblée générale du Conseil national des barreaux recevait Olivier LEURENT, directeur de l'École nationale de la magistrature...

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
19 avril 2019 | Date de dernière modification : 19 avril 2019
Aperçu des points abordés :
Loi PACTE : opposition à l'ouverture des prestations de conseil aux commissaires aux comptes - Réforme du filtrage des pourvois devant la Cour de cassation - Création d'un conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats - Réforme du régime des retraites : le CNB demande l'exclusion de la profession - Pour la modification des règles relatives à la garantie financière de l'avocat fiduciaire - Présentation du rapport d'activité 2018 du médiateur de la consommation - Témoignage d'Irina Birioukova, avocate russe menacée - Transposition du Paquet Marques : opposition aux avant-projets d'ordonnance et de décret - Consultant juridique étranger : projet de décret d'application - Révision des lois de bioéthique...

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
16 février 2017 | Date de dernière modification : 16 février 2017
Aperçu des points abordés :
Lors de son Assemblée générale des 9 et 10 décembre 2016, le Conseil national des barreaux a adopté une décision à caractère normatif n° 2016-002 portant modification des articles 6 et 19 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN).

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Christiane FERAL-SCHUHL - Marie-Aimée PEYRON - Jérôme GAVAUDAN - Catherine JONATHAN-DUPLAA - Jean-Luc FORGET - Christian LEROY - Elodie MULON - Régine BARTHELEMY - Matthieu DULUCQ - Catherine GAZZERI - Christophe THEVENET
Date :
01 octobre 2018 | Date de dernière modification : 01 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
Madame Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances vient de nous confirmer que le gouvernement compte exclure des marchés publics les prestations juridiques en lien avec l'activité juridictionnelle...

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y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Lettre d'informations institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
11 octobre 2018 | Date de dernière modification : 11 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
Le CNB, dans un souci d’information rapide et efficace des confrères, diffuse systématiquement dès après ses assemblées générales, un focus destiné à vous informer synthétiquement des principaux points évoqués et des décisions adoptées. La présente lettre rend compte des travaux menés pendant son assemblée générale ordinaire des 5 et 6 octobre 2018...

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