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Documents : CNB - Conventions & partenariats  | enregistrements trouvés : 19

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y Type de document : CNB - Conventions & partenariats -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Christiane FERAL-SCHUHL - Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes - Danielle BOUSQUET
Date :
8 mars 2018
Aperçu des points abordés :
A l’occasion de la manifestation du 8 mars, ayant eu lieu au Conseil national des barreaux, une convention d’engagement pour une communication sans stéréotype de sexes a également été signée entre Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB et Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes.

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y Type de document : CNB - Conventions & partenariats -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Christiane FERAL-SCHUHL - Ministère de la justice - Élisabeth PELSEZ
Date :
11 janvier 2019
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux et la délégation interministérielle de l'aide aux victimes, représentée par sa déléguée, Elisabeth Pelsez, ont signé une charte de collaboration en faveur des victimes d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels et d'autres infractions pénales. Cette charte prévoit notamment d'améliorer et de renforcer la coopération et la coordination des acteurs (associations, barreaux, institutions), d'inciter à la mutualisation des moyens, de développer la formation des professionnels et de favoriser des échanges de pratiques ainsi que de mettre en place d'éventuelles actions spécifiques en faveur de la défense des victimes d’évènements collectifs.

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UV Type de document : CNB - Conventions & partenariats -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Thierry WICKERS - Ecole nationale de la magistrature (ENM) - Jean-François THONY
Date :
13 janvier 2011
Aperçu des points abordés :
La signature de cette convention par le Président du Conseil National des Barreaux et le Directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature, formalise et marque la poursuite et l’approfondissement d’une coopération mise en place depuis plusieurs mois sous l’égide de la Commission formation du CNB. Cette démarche s'inscrit dans la droite ligne des préconisations Darrois en matière de formation commune des professionnels du droit ...

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y Type de document : CNB - Conventions & partenariats -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Christian CHARRIERE-BOURNAZEL - Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) - Agnès BRICARD - Agence française pour les investissements internationaux (AFII) - David APPIA
Date :
12 juillet 2012
Aperçu des points abordés :
L'Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII) signe une convention de partenariat avec le CNB et le CSOEC qui s'engagent dans une démarche commune à mobiliser leurs réseaux respectifs pour la diffusion auprès des communautés d'affaires étrangères d'informations sur les facteurs d'attractivité de la France et sur des cabinets d'avocats et d'experts comptables à même de proposer une offre globale pour l'accompagnement des investisseurs étrangers, permettant ainsi à l'AFII de renforcer son offre de services. Le Président de l'AFII a ainsi souligné qu' "experts comptables et avocats sont des prescripteurs essentiels pour le développement des entreprises en France comme à l'étranger", rappelant que la France reste le premier pays d'accueil des investissements étrangers industriels en Europe ...

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5y Type de document : CNB - Conventions & partenariats -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Christian CHARRIERE-BOURNAZEL - Conseil d'Etat - Jean-Marc SAUVE
Date :
05 juin 2013
Aperçu des points abordés :
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État et Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil national des barreaux ont signé le 5 juin 2013 une convention visant à développer et favoriser l’utilisation de l’application Télérecours par les avocats qui interviennent devant les juridictions administratives. Cette application permettant le communication électronique des écritures et des pièces dans le cadre d'une procédure contentieuse administrative est d'ores et déjà déployée dans certaines juridictions administratives depuis le 3 juin 2013 et sera étendue à l'ensemble des juridictions le 2 décembre 2013. Par sa dimension nationale, cette convention marque une nouvelle étape dans la dématérialisation des procédures au sein de la justice administrative ...

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UV Type de document : CNB - Conventions & partenariats -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Jean-Marie BURGUBURU - Conférence générale des juges consulaires de France - Yves LELIEVRE - Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) - Philippe BOBET
Date :
07 mai 2014
Aperçu des points abordés :
Une convention pour développer la communication électronique entre avocats, juges consulaires et greffiers des tribunaux de commerce a été signée le 7 mai 2014, au siège du Conseil National des Barreaux devant un parterre d’invités, par Jean-Marie Burguburu, président du Conseil National des Barreaux, Yves Lelièvre, président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France (CGJCF) et Philippe Bobet, président du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) ...

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UV Type de document : CNB - Conventions & partenariats -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Jean-Marie BURGUBURU - Association des barreaux du Maroc - Hassan OUAHBI
Date :
23 mai 2014
Aperçu des points abordés :
L'Association des Barreaux du Maroc et le Conseil National des Barreaux expriment, par la présente convention, la volonté de nouer entre eux des relations de coopération, de rapprochement et d'échanges structurelles et pérennes...

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y Type de document : CNB - Conventions & partenariats -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Union nationale des barreaux de Turquie
Date :
26 septembre 2014
Aperçu des points abordés :
Le 26 septembre 2014, l’Union nationale des barreaux de Turquie et l’Ambassade de France en Turquie signaient à Ankara, en présence du Conseil national des barreaux, un accord de coopération en vue de la mise en œuvre d’un projet d’étude sur l’organisation de la profession en France.

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UH Type de document : CNB - Conventions & partenariats -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Egalité
Date :
16 juin 2015
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux, très engagé en faveur de l’égalité femmes/hommes dans la profession d’avocat, a signé le Pacte ce 16 juin. La Commission Egalité, créée par l’Assemblée générale du Conseil national des barreaux le 5 février dernier, veillera au suivi de sa mise en œuvre.

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UH Type de document : CNB - Conventions & partenariats -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Jean-Bernard THOMAS - Agence pour la création d'entreprises (APCE) - Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) - Conseil supérieur du notariat (CSN) - Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) - BpiFrance - CCI Entreprendre en France
Date :
04 mars 2015
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux s’associe à l’Agence pour la création d’entreprise (APCE), l’Assemblée permanente des chambres des métiers et de l’artisanat (APCMA), BpiFrance, CCI entreprendre en France, le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) pour créer le réseau « Transmettre & Reprendre ».

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Date de parution
Référence

Conseil National des Barreaux (CNB) [19]

Christian CHARRIERE-BOURNAZEL [5]

Jean-Marie BURGUBURU [4]

Ecole nationale de la magistrature (ENM) [3]

Christiane FERAL-SCHUHL [2]

Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) [2]

Jean-Bernard THOMAS [2]

Ministère de la justice [2]

Agence française pour les investissements internationaux (AFII) [1]

Agence pour la création d'entreprises (APCE) [1]

Agnès BRICARD [1]

André GARIAZZO [1]

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) [1]

Association des barreaux du Maroc [1]

Barreau d'Israël [1]

Barreau du Burundi [1]

Barreau géorgien [1]

Barreau moldave [1]

Bertrand DEBOSQUE [1]

BpiFrance [1]

CCI Entreprendre en France [1]

Christiane TAUBIRA [1]

Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) [1]

Commission Egalité [1]

Commission nationale informatique et libertés (CNIL) [1]

Conférence générale des juges consulaires de France [1]

Conseil d'Etat [1]

Conseil des barreaux européens (CCBE) [1]

Conseil national des barreaux ukrainiens [1]

Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) [1]

Conseil supérieur du notariat (CSN) [1]

Danielle BOUSQUET [1]

David APPIA [1]

Dominique BAUDIS [1]

Élisabeth PELSEZ [1]

Hassan OUAHBI [1]

Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes [1]

Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits de l'homme (SII) [1]

Isabelle FALQUE-PIERROTIN [1]

Jean-François THONY [1]

Jean-Marc SAUVE [1]

Le Défenseur des droits [1]

Olivier LEURENT [1]

Pascal EYDOUX [1]

Philippe BOBET [1]

Thierry WICKERS [1]

Union nationale des barreaux de Turquie [1]

Xavier RONSIN [1]

Xplanation [1]

Yves LELIEVRE [1]

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