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Documents : CNB - Assemblées générales  Le Conseil national des barreaux se réunit en assemblée générale au moins une fois par trimestre. Elle est convoquée et présidée par son Président. L’ordre du jour prévoit l'approbation du procès-verbal de la précédente séance et précise les sujets et les rapports pouvant donner lieu à délibérations aux termes desquelles sont proposés des avis, motions, recommandations, l’adoption de rapports, des décisions à caractère individuel ou général, et, dans le cadre des dispositions de l'article 17.10 et 21-1 de la loi, des décisions à caractère normatif. | enregistrements trouvés : 294

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UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
12 - 13 janvier 2018 | Date de dernière modification : 13 janvier 2018
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, l'examen des chantiers de la justice en amont des annonces de la garde des Sceaux, la circulaire du 12 décembre 2017 dite "circulaire Collomb" relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence, le dispositif des cages de verre et demande son retrait ,les vœux d’une seule voix : un manifeste pour l’unité des avocats de France, la Présidente du CNB en Chine avec le président de la République...

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UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
16 - 17 février 2018 | Date de dernière modification : 17 février 2018
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la position du CNB sur les 5 chantiers de la justice, la Motion de l'AG sur la réforme de l'organisation judiciaire, le budget 2018: un nouveau projet pour les avocats de France, la Résolution de l'AG sur les modalités de financement de l'aide juridictionnelle, les Médiateurs auprès des cours d’appel : un avantage pour les avocats référencés sur l’annuaire du CNMA...

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UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
16 - 17 mars 2018 | Date de dernière modification : 17 mars 2018
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la journée "Justice morte", les boxes vitrés, le projet de loi Asile et immigration, le financement des CRFPA, la répartition entre les barreaux des ressources extrabudgétaires pour l'aide juridique ...

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UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
6 - 7 avril 2018 | Date de dernière modification : 7 avril 2018
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, le projet de loi PACTE, le consultant juridique étranger, l'avancement des chantiers de la commission Numérique...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
5 juillet 2008
Aperçu des points abordés :
Ont notamment été abordés lors de cette assemblée les points suivants : la Commission de réflexion confiée à Maître Jean-Michel DARROIS sur une Grande profession du droit, les conséquences de la fusion des professions d’avoué et d’avocat, les nouveaux champs d'activité de l'avocat, l'audition du conseil national par la Commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration, les évolutions de la révision de la Constitution (volet justice), l'harmonisation des cahiers des conditions de vente et cahiers des charges en matière de caisie immobilière et de licitation, les structures d'exercice et la possibilité d’intégrer des avocats exerçant à l’étranger dans le capital des SCP et des associations, ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
14 juin 2008
Aperçu des points abordés :
Parmi les thèmes abordés, on trouve le rapprochement avec les CPI, la commission Guinchard, les barèmes d'honoraires, le projet grand livre de la profession, la révision de la constitution, la patrimonialité des cabinets, le RPVA, le projet de loi pénitentiaire, la directive blanchiment, les actions de groupe ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
17 mai 2008
Aperçu des points abordés :
Ont notamment été abordés, la réforme des sociétés civiles professionnelles (SCP), un projet de décision à caractère normatif n°2008-001, modifiant la décision n° 2005-001 portant délibération sur les modalités d'application de la formation continue des avocats, les impacts économiques d'une éventuelle réforme permettant l'exercice de l’avocat en entreprise, la réforme de la liste des spécialisations des avocats, les travaux de la Commission Guinchard sur la répartition des contentieux, l'évolution des Maisons de justice et du droit (MJD) après la réforme de la carte judiciaire ou encore l'activité de la Cour pénale internationale et de son Bureau du conseil public pour la défense, ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
8 novembre 2008
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour, un bilan de la semaine des avocats et du droit et de la convention nationale des avocats, l'étude Economix sur les conséquences économiques de la libéralisation du marché des services juridiques, les résultats de l'enquête IPSOS sur le marché juridique des séniors, un avant-projet de décision à caractère normatif n°2008-002 réformant le RIN sur les règles communes de déontologie élaborées en concertation avec les barreaux italien et espagnol, la détermination d'un barème indicatif d'honoraires en matière de divorce par consentement mutuel sur requête conjointe ou encore la place de la victime dans le procès pénal et l’indemnisation du dommage corporel ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
04 avril 2009
Aperçu des points abordés :
Elle s'est déroulée en deux temps. L'ordre du jour du vendredi 3 avril a été entièrement consacré au rapport Darrois. Chaque commission est intervenue afin de présenter une première analyse des propositions du rapport Darrois consacrées aux thématiques dont elle a la charge au sein du Conseil national et l'ordre du jour du samedi 4 avril a été notamment consacré au décret du 18 février 2009 sur la reconnaissance des qualifications, à l'entente France/Québec, aux projets et avant-projets de décisions à caractère normatif 2009-001 (fiducie) et 2009-002 (CIL), aux règles de cumul emploi/retraite ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
16 mai 2009
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour l'adoption de la Décision à caractère normatif n°2009-002 relative à l'activité de correspondant Informatique et Libertés (CIL), l'avant-projet de loi dénommé « Code de la Justice Pénale des mineurs », le RPVA et les travaux del a Commission Intranet et nouvelles technologies ....

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