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y Type de document : CNB - Fiches pratiques - Fiches d'information : Actualités pratiques & métier -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
13 décembre 2017 | Date de dernière modification : 13 décembre 2017
Aperçu des points abordés :
A partir du 25 mai 2018 : application, dans tous les pays de l’UE, du règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données - RGPD)...

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Cahiers thématiques -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH)
Date :
Novembre 2018
Aperçu des points abordés :
Les avocats spécialisés en dommage corporel sont encore trop peu ombreux à l’échelle du territoire, en comparaison avec le droit de la famille ou encore le droit des affaires. Pourtant la demande est forte, les besoins pressants et la matière en plein développement. Le présent vade-mecum est destiné à vous encourager, à vous engager, à vous former, à vous perfectionner pour répondre à ces nouveaux besoins sociaux...

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y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
15 avril 2019 | Date de dernière modification : 15 avril 2019
Aperçu des points abordés :
L’Assemblée générale du Conseil national des barreaux, réunie à Strasbourg les 12 et 13 avril, a voté à l'unanimité une résolution contre la disposition de la loi PACTE permettant aux commissaires aux comptes de fournir des services autres que la certification des comptes, dont des services de nature juridique dans le cadre ou en dehors de toute mission légale d’audit.

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Exercice du droit - Olivier FONTIBUS
Date :
13 avril 2019

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI)
Date :
13 avril 2019

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Cahiers thématiques;CNB Publications : Publications en partenariat -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Textes (TXT) - Barreau de Paris - Conférence des bâtonniers
Date :
Mars 2018 | Date de dernière modification : 24 mai 2018
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers ont élaboré ensemble un guide "Les avocats et le règlement général sur la protection des données" pour vous informer de manière concrète sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre tant en qualité de responsable de traitement que de conseil auprès de vos clients.

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2y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Cahiers thématiques -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Ministère des affaires étrangères
Date :
Février 2014
Aperçu des points abordés :
Grâce au soutien du ministère des Affaires étrangères, le Conseil National des Barreaux publie les principaux textes de la profession d’avocat en France, en langue arabe : la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat et la décision à caractère normatif n° 2005-003 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat ...

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3y Type de document : CNB - Evènements de la profession - CNB Evenementiel : Etats généraux -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI)
Date :
25 juin 2015
Aperçu des points abordés :
Cette seconde édition des Etats généraux du numérique rassemblait avocats, magistrats, journalistes, professeurs et professionnels de la sphère numérique autour de la question « ordre connecté ou désordre ? ».

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2y Type de document : Acte d'avocat - CNB Relations media : Interventions dans les media -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI)
Date :
13 mai 2015
Aperçu des points abordés :
Innovant par son élaboration, l’acte d’avocat l’est également par les services en ligne déployés via eBarreau par la profession autour de sa mise en œuvre pour lui conférer une souplesse et une sécurité encore accrus en l’exonérant des contraintes de temps, d’espace et de mobilité. Cet acte d'avocat (AAe) entièrement dématérialisé, 100% électronique mais avec toute la valeur d'un acte d'avocat papier est un outil juridique simple à exploiter, rapide à utiliser, totalement sécurisé permettant en outre une date certifiée, une signature accélérée sans délais postaux, un archivage probatoire de longue durée garanti, sécurisé, accessible en ligne. Découvrez dès maintenant comment ça marche dans une vidéo particulièrement didactique !

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y Type de document : CNB - Fiches pratiques - Fiches d'information : Actualités pratiques & métier -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Règles et usages (RU) - Commission Formation professionnelle (FOR) - Commission Admission des avocats étrangers (ADMI)
Date :
12 novembre 2015 | Date de dernière modification : 18 octobre 2016
Aperçu des points abordés :
Le 12 novembre 2015, entre en vigueur pour la profession d'avocat le principe posé par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, tel que modifiée par la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013, aux termes duquel le « silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation ». Le Conseil national des barreaux, les ordres d'avocats et les CRFPA sont des entités soumises à ce principe. Deux décrets portant dérogation à la règle « silence vaut acceptation » concernant directement la profession d'avocat sont parus au JO du 11 novembre 2015. Ils listent les procédures pour lesquelles, par dérogation au principe, le silence du CNB, des ordres et des CRFPA vaut rejet. Quelle application pour les avocats ? quelles dérogations spécifiques ? Revue de détail sous forme de fiche pratique ...

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Date de parution
Référence

Conseil National des Barreaux (CNB) [757]

Assemblée générale du Conseil National des Barreaux [99]

Lexposia [74]

Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) [53]

Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) [51]

Conseil des barreaux européens (CCBE) [40]

Ministère de la justice [34]

Commission Accès au droit et à la justice (ACD) [23]

Commission Règles et usages (RU) [22]

Commission Textes (TXT) [20]

Pascal EYDOUX [18]

Christiane FERAL-SCHUHL [16]

Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI) [16]

Journal Officiel de la République Française (JORF) [16]

Jean-Marie BURGUBURU [14]

Bureau [13]

Commission Formation professionnelle (FOR) [13]

Commission Egalité [12]

Christian LEROY [10]

Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) [10]

Marie-Aimée PEYRON [10]

Béatrice VOSS [9]

Commission Droit et entreprise (DEE) [9]

Jérôme GAVAUDAN [9]

Assemblée nationale (AN) [8]

Catherine GAZZERI [8]

Catherine JONATHAN-DUPLAA [7]

Christophe THEVENET [7]

Cour de cassation [7]

Elodie MULON [7]

Jean-Luc FORGET [7]

Matthieu DULUCQ [7]

Régine BARTHELEMY [7]

Sénat [7]

Aminata NIAKATE [6]

Barreau de Paris [6]

Conférence des bâtonniers [6]

Ecole nationale de la magistrature (ENM) [6]

Observatoire de la profession d'avocat [6]

Revue du Conseil National des Barreaux [6]

American Bar Association (ABA) [5]

Commission Collaboration [5]

Ministère des affaires étrangères [5]

Philippe-Henri DUTHEIL [5]

Clotilde LEPETIT [4]

Commission ad hoc Justice du 21ème siècle (J21) [4]

Commission européenne [4]

Conseil d'Etat [4]

Conseil supérieur du notariat (CSN) [4]

Institut international des droits de l'Homme et de la paix [4]

Manuel DUCASSE [4]

Richard SEDILLOT [4]

Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) [3]

Christophe BORE [3]

Commission Admission des avocats étrangers (ADMI) [3]

Commission Communication institutionnelle (COM) [3]

Commission Exercice du droit [3]

Commission Numérique (NUM) [3]

Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) [3]

Inspection générale des services judiciaires [3]

Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ) [3]

Ministère de l'économie et des finances [3]

Ministère de l'intérieur [3]

Roy SPITZ [3]

Sandrine VARA [3]

Agence pour la création d'entreprises (APCE) [2]

Alain TOURRET [2]

Anne-Lise LEBRETON [2]

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) [2]

Association des jeunes avocats (AJA) [2]

Barreau des Pyrénées-Orientales (Perpignan) [2]

BpiFrance [2]

Centre de recherches et d'études des avocats (CREA) [2]

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) (Perpignan) [2]

Commission ad hoc Arbitrage [2]

Commission ad hoc Droit des mineurs (MIN) [2]

Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) [2]

Commission Prospective (PROSP) [2]

Conférence internationale des barreaux (CIB) [2]

Conseil constitutionnel [2]

Conseil national des huissiers de justice (CNHJ) [2]

Conseil national des barreaux ukrainiens [2]

Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) [2]

Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) [2]

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) [2]

Délégation des barreaux de France (DBF) [2]

Didier CASAS [2]

Ecole de formation des avocats du Centre Sud (EFACS) [2]

Ensemble contre la peine de mort (ECPM) [2]

Eric AZOULAY [2]

Etienne LESAGE [2]

Fédération nationale des jeunes avocats (FNJA) [2]

Fondation pour le droit continental [2]

Françoise MATHE [2]

Gilles BOXO [2]

Groupe de travail Fiscalité [2]

Groupe de travail Legal privilege - Avocats et juristes d’entreprise (LGP) [2]

Hélène MARSAULT [2]

Inspection générale de l'administration (IGA) [2]

Institut européen d'administration publique (EIPA) [2]

International Bar Association (IBA) [2]

J Plus

Type
Catégorie

CNB Relations media : Communiqués de presse du CNB [132]

CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB [94]

CNB Publications : Flash d'actualités évènementielles du CNB [82]

CNB Travaux - Résolutions du CNB [74]

CNB Travaux - Motions du CNB [71]

Source : Droit français [55]

CNB Assemblées générales : Comptes-rendus [50]

Textes intéressant l'exercice de la profession [46]

CNB Evenementiel : Evènement extérieur auquel la CNB a participé [43]

Source : Droit communautaire [36]

Sources profession - Rapports officiels [35]

Textes conventionnels ou consultatifs [34]

Textes législatifs réglementaires ou normatifs [31]

CNB Publications : Cahiers thématiques [25]

CNB Publications : Brochures [19]

CNB Evenementiel : Colloques Journées d'étude ou manifestations [17]

Fiches d'information : Actualités pratiques & métier [16]

Textes fondamentaux de la profession [15]

CNB Publications : Lettre d'informations internationales du CNB [15]

CNB Travaux - Rapports d'information du CNB [14]

CNB Evenementiel : Evènements organisés en partenariat [14]

Profession - Travaux d'institutions représentatives de la profession [13]

CNB Evenementiel : Etats généraux [11]

CNB Relations media : Interventions dans les media [10]

Souces profession - Rapports institutionnels [8]

CNB Publications : Lettre d'informations institutionnelles du CNB [8]

CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB [8]

CNB Publications : Plaquettes d'information CNB [7]

Sources profession - Réponse ministérielle [6]

CNB Publications : Magazines Avocats & Droit - Paroles d'avocats [6]

CNB Publications : Publications en partenariat [6]

Modèles et documents-type élaborés par le CNB [3]

CNB Travaux - Rapports d'étape [3]

Textes intéressant l'accès à la profession et la formation professionnelle [3]

Textes intéressant l'aide juridictionnelle [3]

CNB Evenementiel : Conventions, Congrés, AGE [3]

CNB Relations media : Actions de communication [3]

CNB Publications : Lettre d'actualités juridiques du CNB [2]

CNB Publications : Lettres e-barreau - Réseau Privé Virtuel des Avocats [2]

CNB Publications : Statistiques & études de marchés de l'Observatoire [2]

Travaux professionnels : Professions du droit [2]

CNB Publications : Bilans de mandature [1]

CNB Publications : Lettre de l'Observatoire de la profession [1]

Travaux officiels : Travaux des autorités indépendantes [1]

Ressources : Articles de presse [1]

CNB Relations media : Conférences de presse [1]

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