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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Bureau
Date :
8 février 2019
Aperçu des points abordés :
Le CNB poursuit sa mobilisation sur le projet de loi Justice et demande la saisine du Conseil constitutionnel.

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
8 février 2019
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux a fait part de sa vive opposition à la proposition de loi dite « anti-casseurs » visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.

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y Type de document : CNB - Fiches pratiques - Fiches d'information : Actualités pratiques & métier -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
13 décembre 2017 | Date de dernière modification : 13 décembre 2017
Aperçu des points abordés :
A partir du 25 mai 2018 : application, dans tous les pays de l’UE, du règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données - RGPD)...

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Cahiers thématiques -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH)
Date :
Novembre 2018
Aperçu des points abordés :
Les avocats spécialisés en dommage corporel sont encore trop peu ombreux à l’échelle du territoire, en comparaison avec le droit de la famille ou encore le droit des affaires. Pourtant la demande est forte, les besoins pressants et la matière en plein développement. Le présent vade-mecum est destiné à vous encourager, à vous engager, à vous former, à vous perfectionner pour répondre à ces nouveaux besoins sociaux...

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y Type de document : Sources externes - Docs officiels ou institutionnels - Sources profession - Rapports officiels -
Références :
Ministère de la justice
Date :
Mars 2018 | Date de dernière modification : 12 mars 2018
Aperçu des points abordés :
Edouard Philippe, Premier ministre et Nicole Belloubet, garde des Sceaux ministre de la Justice ont présenté ce 9 mars, les principaux axes de la réforme de la justice.

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Cahiers thématiques;CNB Publications : Publications en partenariat -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Textes (TXT) - Barreau de Paris - Conférence des bâtonniers
Date :
Mars 2018 | Date de dernière modification : 24 mai 2018
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers ont élaboré ensemble un guide "Les avocats et le règlement général sur la protection des données" pour vous informer de manière concrète sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre tant en qualité de responsable de traitement que de conseil auprès de vos clients.

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UV Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Egalité - Commission Collaboration - Aminata NIAKATE - Anne-Lise LEBRETON
Date :
11 janvier 2019
Aperçu des points abordés :
Un plan d’action de lutte contre les discriminations et le harcèlement dans la profession, proposé par les commissions Égalité et Collaboration, a été presenté à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux...

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2y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Cahiers thématiques -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Ministère des affaires étrangères
Date :
Février 2014
Aperçu des points abordés :
Grâce au soutien du ministère des Affaires étrangères, le Conseil National des Barreaux publie les principaux textes de la profession d’avocat en France, en langue arabe : la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat et la décision à caractère normatif n° 2005-003 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat ...

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Source : Droit français;Textes législatifs réglementaires ou normatifs;Textes fondamentaux de la profession - Texte fondateur consolidé en vigueur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
04 novembre 2005 | Date de dernière modification : 29 janvier 2018
Aperçu des points abordés :
Dans la continuité des précédentes versions du Règlement Intérieur Harmonisé (RIH), puis du Règlement Intérieur Unifié (RIU), le Conseil national des barreaux a adopté par décision à caractère normatif n° 2005-003 le nouveau Règlement Intérieur National de la profession (RIN) qui constitue le socle de la déontologie commune des avocats. Il intègre également le Code de déontologie des avocats européens tel qu’il résulte des délibérations du CCBE. La présente version du RIN est consolidée des décisions à caractère normatif n° 2007-001 du 28 avril 2007, 2008-002 du 12 décembre 2008, 2009-001 du 4 avril 2009, 2009-002 du 16 mai 2009, 2010-001 du 10 avril 2010, 2010-002 du 8 mai 2010, 2010-003 du 24 septembre 2010, 2011-001 du 12 février 2011, 2011-002 du 18 juin 2011, 2011-005 du 24 septembre 2011, 2013-002 du 11 avril 2014, 2014-001 et 2014-002 du 10 octobre 2014, 2015-001 du 12 juin 2015, 2015-002 du 21 novembre 2015, 2015-003 du 12 décembre 2015, 2016-001 du 2 juillet 2016, 2016-002 du 9 décembre 2016, 2016-003 du 31 mars 2017, adoptées par les Assemblées générales du Conseil national des barreaux ainsi que des modifications aux annexes adoptées lors des assemblées générales des 13 septembre 2008, 10 mai 2010, 14 septembre 2012.

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y Type de document : CNB - Revues & magazines - CNB Publications : Magazines Avocats & Droit - Paroles d'avocats -
Références :
Revue du Conseil National des Barreaux
Date :
Septembre 2014
Aperçu des points abordés :
Ce numéro du magazine Paroles d'avocats consacre une large part à la mobilisation de la profession au sujet de l'aide juridictionnelle et de la réforme des professions réglementées. Il y est également question de la réforme pénale, de la réouverture de juridictions, de la Convention nationale des avocats 2014, des élections au Conseil National des Barreaux ...

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Date de parution
Référence

Conseil National des Barreaux (CNB) [757]

Assemblée générale du Conseil National des Barreaux [100]

Lexposia [75]

Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) [50]

Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) [49]

Conseil des barreaux européens (CCBE) [40]

Ministère de la justice [34]

Commission Accès au droit et à la justice (ACD) [25]

Commission Règles et usages (RU) [22]

Commission Textes (TXT) [20]

Pascal EYDOUX [18]

Christiane FERAL-SCHUHL [16]

Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI) [16]

Journal Officiel de la République Française (JORF) [16]

Jean-Marie BURGUBURU [14]

Bureau [13]

Commission Formation professionnelle (FOR) [13]

Commission Egalité [12]

Christian LEROY [10]

Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) [10]

Marie-Aimée PEYRON [10]

Assemblée nationale (AN) [9]

Commission Droit et entreprise (DEE) [9]

Jérôme GAVAUDAN [9]

Catherine GAZZERI [8]

Sénat [8]

Catherine JONATHAN-DUPLAA [7]

Christophe THEVENET [7]

Cour de cassation [7]

Elodie MULON [7]

Jean-Luc FORGET [7]

Matthieu DULUCQ [7]

Régine BARTHELEMY [7]

Aminata NIAKATE [6]

Barreau de Paris [6]

Conférence des bâtonniers [6]

Ecole nationale de la magistrature (ENM) [6]

Ministère des affaires étrangères [6]

Observatoire de la profession d'avocat [6]

Revue du Conseil National des Barreaux [6]

American Bar Association (ABA) [5]

Béatrice VOSS [5]

Commission Collaboration [5]

Philippe-Henri DUTHEIL [5]

Clotilde LEPETIT [4]

Commission ad hoc Justice du 21ème siècle (J21) [4]

Commission européenne [4]

Conseil d'Etat [4]

Conseil supérieur du notariat (CSN) [4]

Institut international des droits de l'Homme et de la paix [4]

Manuel DUCASSE [4]

Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) [3]

Christophe BORE [3]

Commission Admission des avocats étrangers (ADMI) [3]

Commission Communication institutionnelle (COM) [3]

Commission Numérique (NUM) [3]

Ensemble contre la peine de mort (ECPM) [3]

Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) [3]

Inspection générale des services judiciaires [3]

Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ) [3]

Ministère de l'économie et des finances [3]

Ministère de l'intérieur [3]

Roy SPITZ [3]

Sandrine VARA [3]

Agence pour la création d'entreprises (APCE) [2]

Alain TOURRET [2]

Anne-Lise LEBRETON [2]

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) [2]

Association des jeunes avocats (AJA) [2]

Barreau des Pyrénées-Orientales (Perpignan) [2]

BpiFrance [2]

Centre de recherches et d'études des avocats (CREA) [2]

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) (Perpignan) [2]

Commission ad hoc Arbitrage [2]

Commission ad hoc Droit des mineurs (MIN) [2]

Commission Exercice du droit [2]

Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) [2]

Commission Prospective (PROSP) [2]

Conférence internationale des barreaux (CIB) [2]

Conseil constitutionnel [2]

Conseil national des huissiers de justice (CNHJ) [2]

Conseil national des barreaux ukrainiens [2]

Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) [2]

Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) [2]

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) [2]

Délégation des barreaux de France (DBF) [2]

Didier CASAS [2]

Ecole de formation des avocats du Centre Sud (EFACS) [2]

Eric AZOULAY [2]

Etienne LESAGE [2]

Fédération nationale des jeunes avocats (FNJA) [2]

Fondation pour le droit continental [2]

Françoise MATHE [2]

Gilles BOXO [2]

Groupe de travail Legal privilege - Avocats et juristes d’entreprise (LGP) [2]

Hélène MARSAULT [2]

Inspection générale de l'administration (IGA) [2]

Institut européen d'administration publique (EIPA) [2]

International Bar Association (IBA) [2]

Jacques BEAUME [2]

Jacques TOUBON [2]

J Plus

Type
Catégorie

CNB Relations media : Communiqués de presse du CNB [133]

CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB [93]

CNB Publications : Flash d'actualités évènementielles du CNB [84]

CNB Travaux - Résolutions du CNB [72]

CNB Travaux - Motions du CNB [66]

Source : Droit français [55]

CNB Assemblées générales : Comptes-rendus [50]

Textes intéressant l'exercice de la profession [46]

CNB Evenementiel : Evènement extérieur auquel la CNB a participé [46]

Source : Droit communautaire [36]

Sources profession - Rapports officiels [35]

Textes conventionnels ou consultatifs [34]

Textes législatifs réglementaires ou normatifs [31]

CNB Publications : Cahiers thématiques [25]

CNB Publications : Brochures [19]

CNB Evenementiel : Colloques Journées d'étude ou manifestations [18]

CNB Publications : Lettre d'informations internationales du CNB [16]

Fiches d'information : Actualités pratiques & métier [16]

Textes fondamentaux de la profession [15]

CNB Travaux - Rapports d'information du CNB [14]

CNB Evenementiel : Evènements organisés en partenariat [14]

Profession - Travaux d'institutions représentatives de la profession [13]

CNB Evenementiel : Etats généraux [11]

CNB Relations media : Interventions dans les media [10]

Souces profession - Rapports institutionnels [8]

CNB Publications : Lettre d'informations institutionnelles du CNB [8]

CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB [8]

CNB Publications : Plaquettes d'information CNB [7]

Sources profession - Réponse ministérielle [6]

CNB Publications : Magazines Avocats & Droit - Paroles d'avocats [6]

CNB Publications : Publications en partenariat [6]

Modèles et documents-type élaborés par le CNB [3]

CNB Travaux - Rapports d'étape [3]

Textes intéressant l'accès à la profession et la formation professionnelle [3]

Textes intéressant l'aide juridictionnelle [3]

CNB Evenementiel : Conventions, Congrés, AGE [3]

CNB Relations media : Actions de communication [3]

CNB Publications : Lettre d'actualités juridiques du CNB [2]

CNB Publications : Lettres e-barreau - Réseau Privé Virtuel des Avocats [2]

CNB Publications : Statistiques & études de marchés de l'Observatoire [2]

Travaux professionnels : Professions du droit [2]

CNB Publications : Bilans de mandature [1]

CNB Publications : Lettre de l'Observatoire de la profession [1]

Travaux officiels : Travaux des autorités indépendantes [1]

Ressources : Articles de presse [1]

CNB Relations media : Conférences de presse [1]

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