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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Cahiers thématiques -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH)
Date :
Novembre 2018
Aperçu des points abordés :
Les avocats spécialisés en dommage corporel sont encore trop peu ombreux à l’échelle du territoire, en comparaison avec le droit de la famille ou encore le droit des affaires. Pourtant la demande est forte, les besoins pressants et la matière en plein développement. Le présent vade-mecum est destiné à vous encourager, à vous engager, à vous former, à vous perfectionner pour répondre à ces nouveaux besoins sociaux...

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y Type de document : CNB - Fiches pratiques - Fiches d'information : Actualités pratiques & métier -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
13 décembre 2017 | Date de dernière modification : 13 décembre 2017
Aperçu des points abordés :
A partir du 25 mai 2018 : application, dans tous les pays de l’UE, du règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données - RGPD)...

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Bureau
Date :
16 novembre 2018
Aperçu des points abordés :
L’assemblée générale a adopté à l’unanimité une résolution sur l’open data des décisions de justice. Au vu des articles 20 et 21 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et des débats autour de l’article 19 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, l’assemblée générale rappelle la nécessité d’octroyer aux avocats, qui participent à l’élaboration des décisions de justice, un égal accès aux décisions de justice avec les magistrats, tant en ce qui concerne le niveau d’anonymisation des décisions que le contenu de la base de données, qui doit être complète et intègre, seuls moyens de garantir l’égalité des armes consacrée par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle demande à être associée au pilotage, à la gestion et au contrôle de la base de données des décisions de justice qui sera constituée et mise à disposition du public, notamment en ce qui concerne le traitement et l’anonymisation desdites décisions. A défaut, la profession d’avocat se réserve la possibilité de procéder elle-même à la collecte des données en utilisant les réseaux de communication électronique qu’elle a développés et financés.

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
17 novembre 2018
Aperçu des points abordés :
Dans le cadre de la dernière réforme de septembre 2018 sur l’immigration et l’asile, l’assemblée générale rappelle son opposition de principe au recours généralisé à la vidéo-audience dans toutes les procédures concernant les étrangers, sans l’accord des intéressés au détriment des droits de la défense et du droit à un procès équitable. Elle regrette qu’en matière de justice, les objectifs de performance et de rentabilité prévalent sur la qualité de la justice rendue tel que l’a confirmé le Conseil constitutionnel. Elle rappelle avec force le caractère essentiel de l’oralité des débats en matière d’asile que la vidéo-audience altère et déshumanise. Elle s’oppose ainsi à toute expérimentation de cette technique par la CNDA sur les sites pilotes des cours administratives d’appel de Lyon et de Nancy.

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Formation professionnelle (FOR) - Manuel DUCASSE
Date :
16 novembre 2018
Aperçu des points abordés :
L’assemblée générale a adopté, sur rapport de la commission de la Formation professionnelle, une résolution contenant des propositions de réforme de la formation initiale des avocats...

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UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
12 - 13 janvier 2018 | Date de dernière modification : 13 janvier 2018
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, l'examen des chantiers de la justice en amont des annonces de la garde des Sceaux, la circulaire du 12 décembre 2017 dite "circulaire Collomb" relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence, le dispositif des cages de verre et demande son retrait ,les vœux d’une seule voix : un manifeste pour l’unité des avocats de France, la Présidente du CNB en Chine avec le président de la République...

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y Type de document : CNB - Relations Media - CNB Relations media : Communiqués de presse du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
19 janvier 2018
Aperçu des points abordés :
A l’occasion de la 8ème édition de la Journée internationale des avocats en danger consacrée cette année aux avocats en danger en Egypte. Le Barreau de Paris et le Conseil national des barreaux vous invitent à un rassemblement en robe qui se tiendra devant l’ambassade d’Egypte...

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Plaquettes d'information CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
Janvier 2018 | Date de dernière modification : 21 février 2018
Aperçu des points abordés :
Faites les choses dans l'odre en consultant un avocat sur avocat.fr, le site officiel de consultations juridiques en ligne...

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y Type de document : CNB - Conventions & partenariats -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Christiane FERAL-SCHUHL - Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes - Danielle BOUSQUET
Date :
8 mars 2018
Aperçu des points abordés :
A l’occasion de la manifestation du 8 mars, ayant eu lieu au Conseil national des barreaux, une convention d’engagement pour une communication sans stéréotype de sexes a également été signée entre Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB et Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes.

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Cahiers thématiques;CNB Publications : Publications en partenariat -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Textes (TXT) - Barreau de Paris - Conférence des bâtonniers
Date :
Mars 2018 | Date de dernière modification : 24 mai 2018
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers ont élaboré ensemble un guide "Les avocats et le règlement général sur la protection des données" pour vous informer de manière concrète sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre tant en qualité de responsable de traitement que de conseil auprès de vos clients.

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Date de parution
Référence

Conseil National des Barreaux (CNB) [752]

Assemblée générale du Conseil National des Barreaux [99]

Lexposia [78]

Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) [49]

Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) [44]

Conseil des barreaux européens (CCBE) [40]

Ministère de la justice [35]

Commission Accès au droit et à la justice (ACD) [26]

Commission Règles et usages (RU) [22]

Commission Textes (TXT) [20]

Pascal EYDOUX [18]

Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI) [16]

Journal Officiel de la République Française (JORF) [16]

Jean-Marie BURGUBURU [15]

Commission Formation professionnelle (FOR) [13]

Christiane FERAL-SCHUHL [12]

Assemblée nationale (AN) [10]

Bureau [10]

Commission Egalité [10]

Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) [10]

Commission Droit et entreprise (DEE) [9]

Sénat [9]

Cour de cassation [7]

Marie-Aimée PEYRON [7]

Observatoire de la profession d'avocat [7]

Revue du Conseil National des Barreaux [7]

Barreau de Paris [6]

Conférence des bâtonniers [6]

Ecole nationale de la magistrature (ENM) [6]

Jérôme GAVAUDAN [6]

Ministère des affaires étrangères [6]

American Bar Association (ABA) [5]

Catherine GAZZERI [5]

Christian LEROY [5]

Philippe-Henri DUTHEIL [5]

Aminata NIAKATE [4]

Béatrice VOSS [4]

Catherine JONATHAN-DUPLAA [4]

Christophe THEVENET [4]

Clotilde LEPETIT [4]

Commission ad hoc Justice du 21ème siècle (J21) [4]

Commission européenne [4]

Conseil d'Etat [4]

Conseil supérieur du notariat (CSN) [4]

Elodie MULON [4]

Institut international des droits de l'Homme et de la paix [4]

Jean-Luc FORGET [4]

Manuel DUCASSE [4]

Matthieu DULUCQ [4]

Régine BARTHELEMY [4]

Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) [3]

Commission Admission des avocats étrangers (ADMI) [3]

Commission Collaboration [3]

Commission Communication institutionnelle (COM) [3]

Ensemble contre la peine de mort (ECPM) [3]

Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) [3]

Inspection générale des services judiciaires [3]

Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ) [3]

Ministère de l'économie et des finances [3]

Ministère de l'intérieur [3]

Agence pour la création d'entreprises (APCE) [2]

Alain TOURRET [2]

Assemblée générale extraordinaire (AGE) [2]

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) [2]

Association des jeunes avocats (AJA) [2]

Barreau des Pyrénées-Orientales (Perpignan) [2]

BpiFrance [2]

Centre de recherches et d'études des avocats (CREA) [2]

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) (Perpignan) [2]

Christiane TAUBIRA [2]

Commission ad hoc Arbitrage [2]

Commission ad hoc Droit des mineurs (MIN) [2]

Commission Exercice du droit [2]

Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) [2]

Commission Prospective (PROSP) [2]

Conférence internationale des barreaux (CIB) [2]

Conseil constitutionnel [2]

Conseil national des huissiers de justice (CNHJ) [2]

Conseil national des barreaux ukrainiens [2]

Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) [2]

Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) [2]

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) [2]

Délégation des barreaux de France (DBF) [2]

Didier CASAS [2]

Ecole de formation des avocats du Centre Sud (EFACS) [2]

Eric AZOULAY [2]

Etienne LESAGE [2]

Fédération nationale des jeunes avocats (FNJA) [2]

Fondation pour le droit continental [2]

Françoise MATHE [2]

Groupe de travail Legal privilege - Avocats et juristes d’entreprise (LGP) [2]

Hélène MARSAULT [2]

Inspection générale de l'administration (IGA) [2]

Institut européen d'administration publique (EIPA) [2]

International Bar Association (IBA) [2]

Jacques BEAUME [2]

Jacques TOUBON [2]

Jean-Bernard THOMAS [2]

Jean-François BEYNEL [2]

Le Défenseur des droits [2]

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique [2]

J Plus

Type
Catégorie

CNB Relations media : Communiqués de presse du CNB [135]

CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB [99]

CNB Publications : Flash d'actualités évènementielles du CNB [88]

CNB Travaux - Résolutions du CNB [66]

CNB Travaux - Motions du CNB [63]

Source : Droit français [56]

CNB Assemblées générales : Comptes-rendus [48]

CNB Evenementiel : Evènement extérieur auquel la CNB a participé [47]

Textes intéressant l'exercice de la profession [46]

Sources profession - Rapports officiels [38]

Source : Droit communautaire [36]

Textes conventionnels ou consultatifs [34]

Textes législatifs réglementaires ou normatifs [31]

CNB Publications : Cahiers thématiques [25]

CNB Publications : Brochures [19]

CNB Evenementiel : Colloques Journées d'étude ou manifestations [18]

CNB Publications : Lettre d'informations internationales du CNB [16]

Fiches d'information : Actualités pratiques & métier [16]

Textes fondamentaux de la profession [15]

CNB Evenementiel : Evènements organisés en partenariat [14]

CNB Travaux - Rapports d'information du CNB [13]

Profession - Travaux d'institutions représentatives de la profession [13]

CNB Evenementiel : Etats généraux [11]

CNB Relations media : Interventions dans les media [10]

Souces profession - Rapports institutionnels [8]

Sources profession - Réponse ministérielle [7]

CNB Publications : Magazines Avocats & Droit - Paroles d'avocats [7]

CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB [7]

CNB Publications : Plaquettes d'information CNB [7]

CNB Publications : Publications en partenariat [6]

CNB Evenementiel : Conventions, Congrés, AGE [5]

CNB Publications : Lettre d'informations institutionnelles du CNB [4]

Modèles et documents-type élaborés par le CNB [3]

CNB Publications : Statistiques & études de marchés de l'Observatoire [3]

Textes intéressant l'accès à la profession et la formation professionnelle [3]

Textes intéressant l'aide juridictionnelle [3]

CNB Relations media : Actions de communication [3]

CNB Publications : Lettres e-barreau - Réseau Privé Virtuel des Avocats [2]

Travaux professionnels : Professions du droit [2]

CNB Publications : Bilans de mandature [1]

CNB Publications : Lettre d'actualités juridiques du CNB [1]

CNB Travaux - Rapports d'étape [1]

CNB Publications : Lettre de l'Observatoire de la profession [1]

Travaux officiels : Travaux des autorités indépendantes [1]

Ressources : Articles de presse [1]

CNB Relations media : Conférences de presse [1]

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