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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Cahiers thématiques -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH)
Date :
Octobre 2017
Aperçu des points abordés :
Le secret professionnel des avocats est une garantie pour les droits de la défense. Pour les avocats, l’enjeu des perquisitions est celui de la protection des secrets et confidences qui leur sont confiés par leurs clients. Ce guide pratique organisé en fiches contient des conseils et recommandations pour renseigner le bâtonnier ou son délégué, " protecteur des droits de la défense " et " garantie spéciale de procédure " mais aussi les avocats, derniers remparts contre l’intrusion, devant batailler seuls pour les justiciables et eux-mêmes. " Les 10 commandements de l’avocat perquisitionné et ceux du bâtonnier ou de son délégué " et une Check-list des points à vérifier leurs procurent les éléments pratiques indispensables ...

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Publications en partenariat -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Association Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM)
Date :
Octobre 2017 . - 56 p.
Aperçu des points abordés :
Des textes libres, courts et spontanés, évoquant les angoisses et les questions mais aussi le courage et la fierté de ceux qui se battent, dans un combat intime et quotidien, pour que la peine de mort ne s’abatte pas, une fois de plus, sur un être humain. Le Conseil national des barreaux (CNB) et l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) saluent pour leur engagement en faveur de l’abolition universelle et remercient pour leur contribution exceptionnelle à ce recueil ...

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Cahiers thématiques -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA)
Date :
Décembre 2016 . - 104 p.
Aperçu des points abordés :
Le 1er décembre 2016, la commission Statut professionnel de l’avocat a organisé un colloque réunissant personnalités et spécialistes afin d’examiner l’impact de la réforme dite " Macron " sur l’exercice professionnel en groupe. La loi " Croissance " du 6 août 2015 et ses textes d’application ont en effet redistribué les cartes du marché du droit en réformant profondément les structures d’exercices : ouverture du capital, activités commerciales, pluralité d’exercice, instauration des SARL, SAS et SA d’avocats et création de la SPE. Les actes de ce colloque restituent la richesse des débats. Ils donnent les clés pour s’orienter dans ce nouveau paysage juridique et en saisir les opportunités ...

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Publications en partenariat -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Centre de recherches et d'études des avocats (CREA) - Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ)
Date :
Octobre 2017
Aperçu des points abordés :
Le Centre de recherche et d’études des avocats (CREA) et l’Institut des Hautes études pour la justice (IHEJ) ont conclu un partenariat pour réfléchir à la place de l’avocat français dans la mondialisation et aux transformations que celle-ci implique et plus largement aux défis auxquels les avocats sont confrontés.

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Plaquettes d'information CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Commission ad hoc Droit des mineurs (MIN)
Date :
Octobre 2017 . - 6 p.
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux valorise l'engagement des avocats d'enfants en les dotant d’une visibilité nationale par un logo et formalisée par une Charte à laquelle les barreaux sont invités à adhérer. Cette plaquette est destinée à présenter leur rôle essentiel dans la justice des mineurs. Organisés en groupements, sur la base du volontariat, les avocats d'enfants se réunissent,autour de valeurs communes et bénéficient d’une formation adaptée leur permettant de garantir, en toute indépendance, une défense personnalisée et de qualité fondée sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Bénéficiant d’une représentation nationale et experte au sein du CNB, ils œuvrent pour la promotion et la défense des droits de l’enfant.

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Plaquettes d'information CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
Octobre 2017 . - 6 p.
Aperçu des points abordés :
Cette plaquette d'information grand public présente de manière simple la notion d'avocat spécialiste et les garanties qu'elle apporte en termes de compétence, d’efficacité conférée par l’expérience et de sécurité apportée par la formation continue. Elle dresse dans un second temps la liste des 26 mentions de spécialisation en lien avec les problèmatiques juridiques qu'elles couvrent.

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Plaquettes d'information CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Admission des avocats étrangers (ADMI)
Date :
Octobre 2017 . - 6 p.
Aperçu des points abordés :
Admission d’un avocat d’un Etat membre de l’union européenne - Admission d’un avocat d’un état non membre de l’Union européenne, à l’exception des avocats du Québec - Admission d’un avocat inscrit au barreau du Québec...

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Cahiers thématiques -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Textes (TXT) - Commission ad hoc Arbitrage
Date :
Octobre 2017 | Date de dernière modification : 8 décembre 2017
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux publie, à destination des avocats, la 3e édition des cahiers de l'arbitrage " l’arbitrage, nouveaux domaines, nouvelles utilisations ", un boîte à outils avec des modèles et actes types destinés à faciliter la conduite d’un arbitrage interne.

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y Type de document : Sources externes - Docs officiels ou institutionnels - Travaux officiels : Travaux des autorités indépendantes -
Références :
Le Défenseur des droits - Jacques TOUBON
Date :
10 janvier 2018 | Date de dernière modification : 30 janvier 2018
Aperçu des points abordés :
Dans un avis (n° 18-02) adressé à la commission des lois du Sénat, le Défenseur des droits exprime sa profonde réserve quant à l’objectif poursuivi par la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen.

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Plaquettes d'information CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Droit et entreprise (DEE)
Date :
Février 2018 | Date de dernière modification : 21 février 2018
Aperçu des points abordés :
Créer son entreprise - Résoudre les difficultés et les crises - Développer son entreprise - Transmettre

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Date de parution
Référence

Conseil National des Barreaux (CNB) [750]

Assemblée générale du Conseil National des Barreaux [104]

Lexposia [80]

Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) [50]

Conseil des barreaux européens (CCBE) [40]

Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) [39]

Ministère de la justice [35]

Commission Accès au droit et à la justice (ACD) [28]

Commission Règles et usages (RU) [21]

Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI) [18]

Commission Textes (TXT) [18]

Pascal EYDOUX [18]

Journal Officiel de la République Française (JORF) [16]

Jean-Marie BURGUBURU [14]

Commission Formation professionnelle (FOR) [12]

Christiane FERAL-SCHUHL [11]

Assemblée nationale (AN) [10]

Commission Droit et entreprise (DEE) [10]

Bureau [9]

Commission Egalité [9]

Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) [9]

Sénat [9]

Cour de cassation [8]

Revue du Conseil National des Barreaux [8]

Conférence des bâtonniers [7]

Barreau de Paris [6]

Marie-Aimée PEYRON [6]

Ministère des affaires étrangères [6]

Observatoire de la profession d'avocat [6]

American Bar Association (ABA) [5]

Ecole nationale de la magistrature (ENM) [5]

Jérôme GAVAUDAN [5]

Philippe-Henri DUTHEIL [5]

Aminata NIAKATE [4]

Catherine GAZZERI [4]

Christian LEROY [4]

Clotilde LEPETIT [4]

Commission ad hoc Justice du 21ème siècle (J21) [4]

Commission européenne [4]

Conseil d'Etat [4]

Conseil supérieur du notariat (CSN) [4]

Institut international des droits de l'Homme et de la paix [4]

Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) [3]

Béatrice VOSS [3]

Catherine JONATHAN-DUPLAA [3]

Christophe THEVENET [3]

Commission Admission des avocats étrangers (ADMI) [3]

Commission Collaboration [3]

Elodie MULON [3]

Ensemble contre la peine de mort (ECPM) [3]

Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) [3]

Fondation pour le droit continental [3]

Inspection générale des services judiciaires [3]

Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ) [3]

Jean-Luc FORGET [3]

Manuel DUCASSE [3]

Matthieu DULUCQ [3]

Ministère de l'économie et des finances [3]

Ministère de l'intérieur [3]

Régine BARTHELEMY [3]

Agence pour la création d'entreprises (APCE) [2]

Alain TOURRET [2]

Assemblée générale extraordinaire (AGE) [2]

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) [2]

Association des jeunes avocats (AJA) [2]

Barreau des Pyrénées-Orientales (Perpignan) [2]

BpiFrance [2]

Centre de recherches et d'études des avocats (CREA) [2]

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) (Perpignan) [2]

Christian CHARRIERE-BOURNAZEL [2]

Christiane TAUBIRA [2]

Commission ad hoc Arbitrage [2]

Commission Communication institutionnelle (COM) [2]

Commission Exercice du droit [2]

Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) [2]

Commission Prospective (PROSP) [2]

Conférence internationale des barreaux (CIB) [2]

Conseil constitutionnel [2]

Conseil national des huissiers de justice (CNHJ) [2]

Conseil national des barreaux ukrainiens [2]

Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) [2]

Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) [2]

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) [2]

Délégation des barreaux de France (DBF) [2]

Didier CASAS [2]

Ecole de formation des avocats du Centre Sud (EFACS) [2]

Eric AZOULAY [2]

Fédération nationale des jeunes avocats (FNJA) [2]

Françoise MATHE [2]

Groupe de travail Legal privilege - Avocats et juristes d’entreprise (LGP) [2]

Inspection générale de l'administration (IGA) [2]

Institut européen d'administration publique (EIPA) [2]

International Bar Association (IBA) [2]

Jacques BEAUME [2]

Jacques TOUBON [2]

Jean-Bernard THOMAS [2]

Jean-François BEYNEL [2]

Le Défenseur des droits [2]

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique [2]

Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) [2]

Nicolas MOLFESSIS [2]

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CNB Relations media : Communiqués de presse du CNB [137]

CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB [102]

CNB Publications : Flash d'actualités évènementielles du CNB [91]

CNB Travaux - Résolutions du CNB [62]

CNB Travaux - Motions du CNB [60]

Source : Droit français [57]

CNB Assemblées générales : Comptes-rendus [49]

CNB Evenementiel : Evènement extérieur auquel la CNB a participé [47]

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Sources profession - Rapports officiels [38]

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Textes législatifs réglementaires ou normatifs [31]

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CNB Publications : Statistiques & études de marchés de l'Observatoire [3]

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CNB Travaux - Rapports d'étape [1]

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CNB Relations media : Conférences de presse [1]

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