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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Cahiers thématiques;CNB Publications : Publications en partenariat -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Textes (TXT) - Barreau de Paris - Conférence des bâtonniers
Date :
Mars 2018 | Date de dernière modification : 24 mai 2018
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers ont élaboré ensemble un guide "Les avocats et le règlement général sur la protection des données" pour vous informer de manière concrète sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre tant en qualité de responsable de traitement que de conseil auprès de vos clients.

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y Type de document : Sources externes - Docs officiels ou institutionnels - Souces profession - Rapports institutionnels -
Références :
OHADA
Date :
2017
Aperçu des points abordés :
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage vient de publier un Guide d’arbitrage CCJA-OHADA qui s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux acteurs économiques ou aux universitaires. Ce guide, publié avec le soutien du groupe de la Banque Mondiale, vise à donner une meilleure visibilité du Centre d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), centre régional à vocation internationale unique en son genre.

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y Type de document : CNB - Fiches pratiques - Fiches d'information : Actualités pratiques & métier -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Règles et usages (RU)
Date :
19 juillet 2017 | Date de dernière modification : 19 juillet 2017 . - 4 p.
Aperçu des points abordés :
L’arrêté fixant les nouveaux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires a été publié au Journal officiel du 14 juillet 2017. Adopté dans les conditions prévues à l’article 5 du décret n° 2017-862 du 9 mai 2017, l’arrêté fixe l’émolument de chaque prestation figurant au tableau 6 de l’article Annexe 4-7 des annexes de la partie réglementaire du code de commerce. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2017. Le CNB met à votre disposition une fiche pratique à télécharger ...

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2y Type de document : CNB - Formules modèles lettres-types - Modèles et documents-type élaborés par le CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Textes (TXT)
Date :
18 mai 2017 | Date de dernière modification : 25 mai 2018
Aperçu des points abordés :
L'avocat intervenant dans une procédure de divorce est tenu de conclure une convention d'honoraires avec son client. Cette obligation légale s'applique sans distinction à toutes les procédures de divorce. Afin de faciliter le respect de ces dispositions et de vous permettre de les adapter s'agissant des procédures de divorce par consentement mutuel, le Conseil national des barreaux met à la disposition des avocats, en complément du guide rédactionnel de la convention de divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats, deux nouveaux modèles types de convention d’honoraires en matière de divorce ...

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Cahiers thématiques -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA)
Date :
Décembre 2016 . - 104 p.
Aperçu des points abordés :
Le 1er décembre 2016, la commission Statut professionnel de l’avocat a organisé un colloque réunissant personnalités et spécialistes afin d’examiner l’impact de la réforme dite " Macron " sur l’exercice professionnel en groupe. La loi " Croissance " du 6 août 2015 et ses textes d’application ont en effet redistribué les cartes du marché du droit en réformant profondément les structures d’exercices : ouverture du capital, activités commerciales, pluralité d’exercice, instauration des SARL, SAS et SA d’avocats et création de la SPE. Les actes de ce colloque restituent la richesse des débats. Ils donnent les clés pour s’orienter dans ce nouveau paysage juridique et en saisir les opportunités ...

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Plaquettes d'information CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Commission ad hoc Droit des mineurs (MIN)
Date :
Octobre 2017 . - 6 p.
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux valorise l'engagement des avocats d'enfants en les dotant d’une visibilité nationale par un logo et formalisée par une Charte à laquelle les barreaux sont invités à adhérer. Cette plaquette est destinée à présenter leur rôle essentiel dans la justice des mineurs. Organisés en groupements, sur la base du volontariat, les avocats d'enfants se réunissent,autour de valeurs communes et bénéficient d’une formation adaptée leur permettant de garantir, en toute indépendance, une défense personnalisée et de qualité fondée sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Bénéficiant d’une représentation nationale et experte au sein du CNB, ils œuvrent pour la promotion et la défense des droits de l’enfant.

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Plaquettes d'information CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
Octobre 2017 . - 6 p.
Aperçu des points abordés :
Cette plaquette d'information grand public présente de manière simple la notion d'avocat spécialiste et les garanties qu'elle apporte en termes de compétence, d’efficacité conférée par l’expérience et de sécurité apportée par la formation continue. Elle dresse dans un second temps la liste des 26 mentions de spécialisation en lien avec les problèmatiques juridiques qu'elles couvrent.

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Plaquettes d'information CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Droit et entreprise (DEE)
Date :
Février 2018 | Date de dernière modification : 21 février 2018
Aperçu des points abordés :
Créer son entreprise - Résoudre les difficultés et les crises - Développer son entreprise - Transmettre

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Groupe de travail Fiscalité - Jacques TAQUET
Date :
8 juin 2018

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Source : Droit français;Textes législatifs réglementaires ou normatifs;Textes fondamentaux de la profession - Texte fondateur consolidé en vigueur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
04 novembre 2005 | Date de dernière modification : 29 janvier 2018
Aperçu des points abordés :
Dans la continuité des précédentes versions du Règlement Intérieur Harmonisé (RIH), puis du Règlement Intérieur Unifié (RIU), le Conseil national des barreaux a adopté par décision à caractère normatif n° 2005-003 le nouveau Règlement Intérieur National de la profession (RIN) qui constitue le socle de la déontologie commune des avocats. Il intègre également le Code de déontologie des avocats européens tel qu’il résulte des délibérations du CCBE. La présente version du RIN est consolidée des décisions à caractère normatif n° 2007-001 du 28 avril 2007, 2008-002 du 12 décembre 2008, 2009-001 du 4 avril 2009, 2009-002 du 16 mai 2009, 2010-001 du 10 avril 2010, 2010-002 du 8 mai 2010, 2010-003 du 24 septembre 2010, 2011-001 du 12 février 2011, 2011-002 du 18 juin 2011, 2011-005 du 24 septembre 2011, 2013-002 du 11 avril 2014, 2014-001 et 2014-002 du 10 octobre 2014, 2015-001 du 12 juin 2015, 2015-002 du 21 novembre 2015, 2015-003 du 12 décembre 2015, 2016-001 du 2 juillet 2016, 2016-002 du 9 décembre 2016, 2016-003 du 31 mars 2017, adoptées par les Assemblées générales du Conseil national des barreaux ainsi que des modifications aux annexes adoptées lors des assemblées générales des 13 septembre 2008, 10 mai 2010, 14 septembre 2012.

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Date de parution
Référence

Conseil National des Barreaux (CNB) [750]

Assemblée générale du Conseil National des Barreaux [105]

Lexposia [80]

Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) [51]

Conseil des barreaux européens (CCBE) [40]

Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) [38]

Ministère de la justice [36]

Commission Accès au droit et à la justice (ACD) [28]

Commission Règles et usages (RU) [21]

Commission Textes (TXT) [20]

Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI) [19]

Pascal EYDOUX [18]

Journal Officiel de la République Française (JORF) [16]

Jean-Marie BURGUBURU [14]

Christiane FERAL-SCHUHL [11]

Assemblée nationale (AN) [10]

Commission Droit et entreprise (DEE) [10]

Commission Formation professionnelle (FOR) [9]

Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) [9]

Sénat [9]

Bureau [8]

Cour de cassation [8]

Revue du Conseil National des Barreaux [8]

Commission Egalité [7]

Conférence des bâtonniers [7]

Barreau de Paris [6]

Marie-Aimée PEYRON [6]

Ministère des affaires étrangères [6]

Observatoire de la profession d'avocat [6]

American Bar Association (ABA) [5]

Ecole nationale de la magistrature (ENM) [5]

Jérôme GAVAUDAN [5]

Philippe-Henri DUTHEIL [5]

Christian LEROY [4]

Clotilde LEPETIT [4]

Commission ad hoc Justice du 21ème siècle (J21) [4]

Commission européenne [4]

Conseil d'Etat [4]

Conseil supérieur du notariat (CSN) [4]

Institut international des droits de l'Homme et de la paix [4]

Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) [3]

Béatrice VOSS [3]

Catherine GAZZERI [3]

Catherine JONATHAN-DUPLAA [3]

Christian CHARRIERE-BOURNAZEL [3]

Christiane TAUBIRA [3]

Christophe THEVENET [3]

Commission Admission des avocats étrangers (ADMI) [3]

Commission Collaboration [3]

Elodie MULON [3]

Ensemble contre la peine de mort (ECPM) [3]

Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) [3]

Fondation pour le droit continental [3]

Inspection générale des services judiciaires [3]

Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ) [3]

Jean-Luc FORGET [3]

Matthieu DULUCQ [3]

Ministère de l'économie et des finances [3]

Ministère de l'intérieur [3]

Régine BARTHELEMY [3]

Agence pour la création d'entreprises (APCE) [2]

Alain TOURRET [2]

Aminata NIAKATE [2]

Assemblée générale extraordinaire (AGE) [2]

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) [2]

Association des jeunes avocats (AJA) [2]

Barreau des Pyrénées-Orientales (Perpignan) [2]

BpiFrance [2]

Centre de recherches et d'études des avocats (CREA) [2]

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) (Perpignan) [2]

Commission ad hoc Arbitrage [2]

Commission Communication institutionnelle (COM) [2]

Commission Exercice du droit [2]

Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) [2]

Commission Prospective (PROSP) [2]

Conférence internationale des barreaux (CIB) [2]

Conseil constitutionnel [2]

Conseil national des huissiers de justice (CNHJ) [2]

Conseil national des barreaux ukrainiens [2]

Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) [2]

Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) [2]

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) [2]

Délégation des barreaux de France (DBF) [2]

Didier CASAS [2]

Ecole de formation des avocats du Centre Sud (EFACS) [2]

Eric AZOULAY [2]

Fédération nationale des jeunes avocats (FNJA) [2]

Françoise MATHE [2]

Groupe de travail Legal privilege - Avocats et juristes d’entreprise (LGP) [2]

Inspection générale de l'administration (IGA) [2]

Institut européen d'administration publique (EIPA) [2]

International Bar Association (IBA) [2]

Jacques BEAUME [2]

Jacques TOUBON [2]

Jean-Bernard THOMAS [2]

Jean-François BEYNEL [2]

Le Défenseur des droits [2]

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique [2]

Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) [2]

Nicolas MOLFESSIS [2]

Organisation internationale de la francophonie (OIF) [2]

J Plus

Type
Catégorie

CNB Relations media : Communiqués de presse du CNB [137]

CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB [102]

CNB Publications : Flash d'actualités évènementielles du CNB [92]

CNB Travaux - Motions du CNB [60]

Source : Droit français [57]

CNB Travaux - Résolutions du CNB [56]

CNB Assemblées générales : Comptes-rendus [49]

CNB Evenementiel : Evènement extérieur auquel la CNB a participé [48]

Textes intéressant l'exercice de la profession [46]

Sources profession - Rapports officiels [38]

Source : Droit communautaire [36]

Textes conventionnels ou consultatifs [34]

Textes législatifs réglementaires ou normatifs [31]

CNB Publications : Brochures [20]

CNB Publications : Cahiers thématiques [20]

CNB Evenementiel : Colloques Journées d'étude ou manifestations [18]

CNB Publications : Lettre d'informations internationales du CNB [18]

Fiches d'information : Actualités pratiques & métier [16]

Textes fondamentaux de la profession [15]

CNB Evenementiel : Evènements organisés en partenariat [15]

CNB Evenementiel : Etats généraux [13]

Profession - Travaux d'institutions représentatives de la profession [13]

CNB Travaux - Rapports d'information du CNB [10]

CNB Relations media : Interventions dans les media [10]

Souces profession - Rapports institutionnels [8]

CNB Publications : Magazines Avocats & Droit - Paroles d'avocats [8]

CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB [8]

Sources profession - Réponse ministérielle [7]

CNB Publications : Publications en partenariat [7]

CNB Publications : Plaquettes d'information CNB [7]

CNB Evenementiel : Conventions, Congrés, AGE [5]

CNB Publications : Lettre d'informations institutionnelles du CNB [4]

CNB Publications : Lettres e-barreau - Réseau Privé Virtuel des Avocats [3]

CNB Publications : Statistiques & études de marchés de l'Observatoire [3]

Textes intéressant l'accès à la profession et la formation professionnelle [3]

Textes intéressant l'aide juridictionnelle [3]

CNB Relations media : Actions de communication [3]

Modèles et documents-type élaborés par le CNB [2]

Travaux professionnels : Professions du droit [2]

CNB Publications : Bilans de mandature [1]

CNB Publications : Lettre d'actualités juridiques du CNB [1]

CNB Travaux - Rapports d'étape [1]

CNB Publications : Lettre de l'Observatoire de la profession [1]

Travaux officiels : Travaux des autorités indépendantes [1]

Ressources : Articles de presse [1]

CNB Relations media : Conférences de presse [1]

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