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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Egalité - Commission Formation professionnelle (FOR) - Aminata NIAKATE - Manuel DUCASSE
Date :
18 mai 2019
Aperçu des points abordés :
Saisi par un étudiant en situation de handicap qui souhaitait obtenir une dispense d’épreuve lors de l’examen d’accès au CRFPA, le CNB avait rencontré la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour lui demander une modification de l’arrêté du 17 octobre 2016 ouvrant droit à cette possibilité afin d’assurer une meilleure prise en compte des différentes situations de handicap. Le 17 mai dernier, le CNB, saisi pour avis, a adopté une résolution favorable au projet de modification de l’arrêté en prenant soin de rappeler que les aménagements d’épreuves doivent primer sur les dispenses.

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Collaboration - Commission Egalité
Date :
18 mai 2019

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Collaboration - Commission Egalité - Anne-Lise LEBRETON - Aminata NIAKATE
Date :
18 mai 2019
Aperçu des points abordés :
Un an après la présentation des résultats de l’enquête « Conditions de travail et expériences des discriminations dans la profession d’avocat(e) en France » réalisée par le Défenseur des Droits, l’assemblée générale a validé un plan d’action présenté par les commissions Collaboration et Egalité. Ce plan d’action s’articule en 4 axes : l’inscription du principe d’égalité et de non-discrimination dans le RIN, la communication et la formation des confères et des élèves avocats, le traitement des signalements par la signature d’une charte.

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Plaquettes d'information CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
Mars 2019 | Date de dernière modification : Mars 2019
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux défend la profession d'avocat
Qui compose le CNB ?
Le CNB offre aux avocats des applications sécurisées
Des avocats formés et informés
Le Conseil national des barreaux est à votre écoute

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y Type de document : CNB - Cahiers & brochures - CNB Publications : Brochures -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
Mars 2019 | Date de dernière modification : Mars 2019
Aperçu des points abordés :
Notre ambition dans ce rapport annuel est de vous présenter ce que fait le CNB, de vous rendre compte de nos actions au quotidien pour les avocats, pour le droit, pour la défense de l’État de droit. Ce sont des projets, des chartes, des actions, des rapports, des événements, qui tous rassemblés composent une ambition commune bien plus large : faire rayonner notre profession, en France et à l’international et défendre les intérêts de tous les avocats à l’heure où notre exercice professionnel connaît des évolutions profondes...

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI)
Date :
12 avril 2019
Aperçu des points abordés :
Dans le cadre de l’ordonnance n° 2018-310 du 27 avril 2018 visant à transposer en droit français les accords internationaux conclus par l’Union européenne avec des États tiers et emportant des dispositions relatives à la libéralisation des services juridiques via le statut du consultant juridique étranger, la commission d’Admission des avocats étrangers a fait part de ses observations sur le projet de décret d’application. L’assemblée se satisfait de la mise en place d’une téléprocédure mais s’oppose en revanche à l’application de la règle « silence vaut acceptation ».

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y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Lettre d'informations institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
23 mai 2019 | Date de dernière modification : 23 mai 2019
Aperçu des points abordés :
49 propositions pour réformer l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante - La Semaine du droit : promouvoir la profession et avocat.fr - Un plan d'action de lutte contre le harcèlement et les discriminations dans la profession - Décision à caractère normatif n°2019-001 portant modification de l'article 1.3 du Règlement intérieur national (R.I.N.) - Le CNB s’oppose au vote précipité d’une loi visant à lutter contre la haine sur internet - Vote d’une résolution sur la réforme de l’aide juridictionnelle - Réforme des accès dérogatoires : envoi à la concertation - Avis du Conseil national des barreaux portant sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA - L’assemblée générale du Conseil national des barreaux recevait Olivier LEURENT, directeur de l'École nationale de la magistrature...

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y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Lettre d'informations institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
19 avril 2019 | Date de dernière modification : 19 avril 2019
Aperçu des points abordés :
Loi PACTE : opposition à l'ouverture des prestations de conseil aux commissaires aux comptes - Réforme du filtrage des pourvois devant la Cour de cassation - Création d'un conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats - Réforme du régime des retraites : le CNB demande l'exclusion de la profession - Pour la modification des règles relatives à la garantie financière de l'avocat fiduciaire - Présentation du rapport d'activité 2018 du médiateur de la consommation - Témoignage d'Irina Birioukova, avocate russe menacée - Transposition du Paquet Marques : opposition aux avant-projets d'ordonnance et de décret - Consultant juridique étranger : projet de décret d'application - Révision des lois de bioéthique...

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y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Christiane FERAL-SCHUHL - Marie-Aimée PEYRON - Jérôme GAVAUDAN - Catherine JONATHAN-DUPLAA - Jean-Luc FORGET - Christian LEROY - Elodie MULON - Régine BARTHELEMY - Matthieu DULUCQ - Catherine GAZZERI - Christophe THEVENET
Date :
01 octobre 2018 | Date de dernière modification : 01 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
Madame Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances vient de nous confirmer que le gouvernement compte exclure des marchés publics les prestations juridiques en lien avec l'activité juridictionnelle...

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Marie-Hélène FABIANI
Date :
5 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
Le 4 octobre dernier, se tenait la 1ère édition de la Journée du droit organisé par le Conseil national des barreaux et le ministère de l'Éducation nationale, en partenariat avec Initiadroit. Cette journée de sensibilisation était dédiée aux droits et devoirs de chacun sur les réseaux sociaux.

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Date de parution
Référence

Conseil National des Barreaux (CNB) [760]

Assemblée générale du Conseil National des Barreaux [97]

Lexposia [73]

Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) [51]

Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) [51]

Conseil des barreaux européens (CCBE) [40]

Ministère de la justice [34]

Commission Accès au droit et à la justice (ACD) [23]

Commission Règles et usages (RU) [23]

Commission Textes (TXT) [20]

Pascal EYDOUX [18]

Christiane FERAL-SCHUHL [16]

Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI) [16]

Journal Officiel de la République Française (JORF) [16]

Commission Egalité [15]

Bureau [14]

Commission Formation professionnelle (FOR) [14]

Jean-Marie BURGUBURU [14]

Christian LEROY [10]

Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) [10]

Marie-Aimée PEYRON [10]

Béatrice VOSS [9]

Commission Droit et entreprise (DEE) [9]

Jérôme GAVAUDAN [9]

Aminata NIAKATE [8]

Assemblée nationale (AN) [8]

Catherine GAZZERI [8]

Jean-Luc FORGET [8]

Catherine JONATHAN-DUPLAA [7]

Christophe THEVENET [7]

Commission Collaboration [7]

Cour de cassation [7]

Elodie MULON [7]

Matthieu DULUCQ [7]

Régine BARTHELEMY [7]

Sénat [7]

Barreau de Paris [6]

Conférence des bâtonniers [6]

Ecole nationale de la magistrature (ENM) [6]

Observatoire de la profession d'avocat [6]

Revue du Conseil National des Barreaux [6]

American Bar Association (ABA) [5]

Manuel DUCASSE [5]

Ministère des affaires étrangères [5]

Philippe-Henri DUTHEIL [5]

Clotilde LEPETIT [4]

Commission ad hoc Justice du 21ème siècle (J21) [4]

Conseil d'Etat [4]

Conseil supérieur du notariat (CSN) [4]

Institut international des droits de l'Homme et de la paix [4]

Richard SEDILLOT [4]

Anne-Lise LEBRETON [3]

Christophe BORE [3]

Commission Admission des avocats étrangers (ADMI) [3]

Commission Communication institutionnelle (COM) [3]

Commission européenne [3]

Commission Exercice du droit [3]

Commission Numérique (NUM) [3]

Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) [3]

Inspection générale des services judiciaires [3]

Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ) [3]

Ministère de l'économie et des finances [3]

Ministère de l'intérieur [3]

Roy SPITZ [3]

Sandrine VARA [3]

Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) [2]

Agence pour la création d'entreprises (APCE) [2]

Alain TOURRET [2]

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) [2]

Association des jeunes avocats (AJA) [2]

Barreau des Pyrénées-Orientales (Perpignan) [2]

BpiFrance [2]

Centre de recherches et d'études des avocats (CREA) [2]

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) (Perpignan) [2]

Commission ad hoc Arbitrage [2]

Commission ad hoc Droit des mineurs (MIN) [2]

Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) [2]

Commission Prospective (PROSP) [2]

Conférence internationale des barreaux (CIB) [2]

Conseil constitutionnel [2]

Conseil national des huissiers de justice (CNHJ) [2]

Conseil national des barreaux ukrainiens [2]

Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) [2]

Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) [2]

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) [2]

Délégation des barreaux de France (DBF) [2]

Didier CASAS [2]

Dominique de GINESTET [2]

Ecole de formation des avocats du Centre Sud (EFACS) [2]

Ensemble contre la peine de mort (ECPM) [2]

Eric AZOULAY [2]

Etienne LESAGE [2]

Fédération nationale des jeunes avocats (FNJA) [2]

Fondation pour le droit continental [2]

Françoise MATHE [2]

Gilles BOXO [2]

Groupe de travail Fiscalité [2]

Groupe de travail Legal privilege - Avocats et juristes d’entreprise (LGP) [2]

Hélène MARSAULT [2]

Inspection générale de l'administration (IGA) [2]

Institut européen d'administration publique (EIPA) [2]

J Plus

Type
Catégorie

CNB Relations media : Communiqués de presse du CNB [131]

CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB [93]

CNB Travaux - Résolutions du CNB [79]

CNB Publications : Flash d'actualités évènementielles du CNB [79]

CNB Travaux - Motions du CNB [69]

Source : Droit français [55]

CNB Assemblées générales : Comptes-rendus [50]

Textes intéressant l'exercice de la profession [46]

CNB Evenementiel : Evènement extérieur auquel la CNB a participé [43]

Source : Droit communautaire [36]

Textes conventionnels ou consultatifs [34]

Sources profession - Rapports officiels [33]

Textes législatifs réglementaires ou normatifs [31]

CNB Publications : Cahiers thématiques [25]

CNB Publications : Brochures [20]

Textes fondamentaux de la profession [16]

CNB Evenementiel : Colloques Journées d'étude ou manifestations [16]

Fiches d'information : Actualités pratiques & métier [16]

CNB Travaux - Rapports d'information du CNB [14]

CNB Publications : Lettre d'informations internationales du CNB [14]

CNB Evenementiel : Evènements organisés en partenariat [14]

Profession - Travaux d'institutions représentatives de la profession [13]

CNB Evenementiel : Etats généraux [11]

CNB Publications : Lettre d'informations institutionnelles du CNB [10]

CNB Relations media : Interventions dans les media [10]

CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB [9]

Souces profession - Rapports institutionnels [8]

CNB Publications : Plaquettes d'information CNB [8]

Sources profession - Réponse ministérielle [6]

CNB Publications : Magazines Avocats & Droit - Paroles d'avocats [6]

CNB Publications : Publications en partenariat [6]

CNB Travaux - Rapports d'étape [4]

Modèles et documents-type élaborés par le CNB [3]

Textes intéressant l'accès à la profession et la formation professionnelle [3]

Textes intéressant l'aide juridictionnelle [3]

CNB Evenementiel : Conventions, Congrés, AGE [3]

CNB Relations media : Actions de communication [3]

CNB Publications : Lettre d'actualités juridiques du CNB [2]

CNB Publications : Lettres e-barreau - Réseau Privé Virtuel des Avocats [2]

CNB Publications : Statistiques & études de marchés de l'Observatoire [2]

Travaux professionnels : Professions du droit [2]

CNB Publications : Bilans de mandature [1]

CNB Publications : Lettre de l'Observatoire de la profession [1]

Travaux officiels : Travaux des autorités indépendantes [1]

Ressources : Articles de presse [1]

CNB Relations media : Conférences de presse [1]

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