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UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
16 - 17 novembre 2018 | Date de dernière modification : 17 novembre 2018
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la mobilisation contre le projet de loi justice, la formation professionnelle, le RIN, la situation des avocats turcs, la justice des enfants ...

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UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
4 - 5 octobre 2018 | Date de dernière modification : 5 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, le projet de loi justice, l'Aquarius, la Journée du droit dans les collèges, le RIN ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
8 novembre 2008
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour, un bilan de la semaine des avocats et du droit et de la convention nationale des avocats, l'étude Economix sur les conséquences économiques de la libéralisation du marché des services juridiques, les résultats de l'enquête IPSOS sur le marché juridique des séniors, un avant-projet de décision à caractère normatif n°2008-002 réformant le RIN sur les règles communes de déontologie élaborées en concertation avec les barreaux italien et espagnol, la détermination d'un barème indicatif d'honoraires en matière de divorce par consentement mutuel sur requête conjointe ou encore la place de la victime dans le procès pénal et l’indemnisation du dommage corporel ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
12 janvier 2008
Aperçu des points abordés :
Ont en particulier été abordés lors de cette assemblée, la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, le Projet de loi rétention de sûreté, l'accord professionnel national sur la gratification des stagiaires des cabinets d’avocats, les nouveaux champs d’activité professionnelle de l’avocat, le lancement du Réseau structures national (RSN), les préconisations du comité d’orientation restreint pour la loi pénitentiaire, la participation des avocats a des sites internet de tiers, le rapport sur l’arbitrage en matière administrative, ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
04 avril 2009
Aperçu des points abordés :
Elle s'est déroulée en deux temps. L'ordre du jour du vendredi 3 avril a été entièrement consacré au rapport Darrois. Chaque commission est intervenue afin de présenter une première analyse des propositions du rapport Darrois consacrées aux thématiques dont elle a la charge au sein du Conseil national et l'ordre du jour du samedi 4 avril a été notamment consacré au décret du 18 février 2009 sur la reconnaissance des qualifications, à l'entente France/Québec, aux projets et avant-projets de décisions à caractère normatif 2009-001 (fiducie) et 2009-002 (CIL), aux règles de cumul emploi/retraite ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
18 juin 2011
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour les modalités de fixation des droits d’inscription dans les écoles d’avocats, une présentation de l’arrêt du conseil d’Etat du 27 mai 2011 sur l'assujettissement des dividendes de SEL aux cotisations sociales, de l'avant-projet de décret relatif a la procédure participative, de l'arrêt CJUE du 24 mai 2011 sur la condition de nationalité pour l’accès a la profession de notaire et du volet financier de la réforme de la garde à vue, un point sur la mission d’information de l’assemblée nationale en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice, sur l'article 20 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 relatif a la charge de la répartition des fonds affectes à l’aide juridique, un projet de décision à caractère normatif n° 2011-002 portant réforme des dispositions de l‘article 1er du RIN sur le devoir de prudence de l’avocat et un projet de décision à caractère normatif n° 2011-003 modifiant la décision n° 2007-002 portant règlement relatif aux procédures internes destinées à prévenir l’utilisation de la profession d’avocat aux fins de blanchiment (retour de la concertation), une réforme des incompatibilités professionnelles, une proposition de définition de la consultation juridique, les questions pour l'envoi à la concertation du rapport gouvernance ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
23 mars 2013
Aperçu des points abordés :
Dominique Baudis, défenseur des droits, est intervenu lors de cette Assemblée. Etaient également à l'ordre du jour le colloque CNB/ABA sur la responsabilité des entreprises en zones de conflit, le lancement de la Convention nationale a Montpellier, le rapport sur la réforme de l’organisation de la profession, la fermeture du site avocats.fr, les modèles de conventions d’honoraires en matieèe de divorce, le modèle de convention d’honoraire complémentaire en matière d’aide juridictionnelle partielle, la réforme de l’accès au droit, la décision d’ajustement de la contribution professionnelle 2013, la répartition entre les barreaux du produit de la contribution pour l’aide juridique, les travaux du groupe de travail chancellerie relatifs aux « juridictions du 21ème siecle » , le consultant juridique étranger ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
11 octobre 2014
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette Assemblée, la réforme de l’article 10 du RIN relatif à la communication des avocats, la réforme de la formation initiale, la réforme des professions réglementées, l'actualité internationale, l'obligation ducroire, la réforme de l'aide juridictionnelle et de son financement, l’harmonisation des programmes et des modalités de la formation commune de base dispensée aux élèves avocats...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
04 juillet 2015 | Date de dernière modification : 04 juillet 2015
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette Assemblée, la convention de cooperation entre le CNB et l'ordre des avocats de Paris pour un annuaire national, les propositions de réforme de l’aide juridictionnelle, l’introduction de l’acte de procédure d’avocats, le projet de plateforme de consultations juridiques à distance pour les avocats, la mise en œuvre de la réforme de la formation intiale, la présentation des axes de travail de la commission droit et entreprises, e-barreau : accès VPN et cloud privé, la présentation du congrès des avocats...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
2 juillet 2016
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette Assemblée, le rapport sur la protection des magistrats, la domiciliation en entreprise et le projet de décision a caractère normatif portant modification de l’article 15 du RIN, la motion sur l'assassinat de l'avocat Kenyan, l'avant-projet de loi sur la réforme de la responsabilité civile, les modalités de recouvrement des cotisations du CNB, l'avant-projet de décision à caractère normatif portant réforme des articles 6 et 19 du RIN sur le champ d’activité professionnelle de l’avocat, l'état des travaux de la commission égalité ...

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