m

Documents  | enregistrements trouvés : 293

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
16 - 17 mars 2018 | Date de dernière modification : 17 mars 2018
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la journée "Justice morte", les boxes vitrés, le projet de loi Asile et immigration, le financement des CRFPA, la répartition entre les barreaux des ressources extrabudgétaires pour l'aide juridique ...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
6 - 7 avril 2018 | Date de dernière modification : 7 avril 2018
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, le projet de loi PACTE, le consultant juridique étranger, l'avancement des chantiers de la commission Numérique...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
8 novembre 2008
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour, un bilan de la semaine des avocats et du droit et de la convention nationale des avocats, l'étude Economix sur les conséquences économiques de la libéralisation du marché des services juridiques, les résultats de l'enquête IPSOS sur le marché juridique des séniors, un avant-projet de décision à caractère normatif n°2008-002 réformant le RIN sur les règles communes de déontologie élaborées en concertation avec les barreaux italien et espagnol, la détermination d'un barème indicatif d'honoraires en matière de divorce par consentement mutuel sur requête conjointe ou encore la place de la victime dans le procès pénal et l’indemnisation du dommage corporel ...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
12 janvier 2008
Aperçu des points abordés :
Ont en particulier été abordés lors de cette assemblée, la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, le Projet de loi rétention de sûreté, l'accord professionnel national sur la gratification des stagiaires des cabinets d’avocats, les nouveaux champs d’activité professionnelle de l’avocat, le lancement du Réseau structures national (RSN), les préconisations du comité d’orientation restreint pour la loi pénitentiaire, la participation des avocats a des sites internet de tiers, le rapport sur l’arbitrage en matière administrative, ...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
04 avril 2009
Aperçu des points abordés :
Elle s'est déroulée en deux temps. L'ordre du jour du vendredi 3 avril a été entièrement consacré au rapport Darrois. Chaque commission est intervenue afin de présenter une première analyse des propositions du rapport Darrois consacrées aux thématiques dont elle a la charge au sein du Conseil national et l'ordre du jour du samedi 4 avril a été notamment consacré au décret du 18 février 2009 sur la reconnaissance des qualifications, à l'entente France/Québec, aux projets et avant-projets de décisions à caractère normatif 2009-001 (fiducie) et 2009-002 (CIL), aux règles de cumul emploi/retraite ...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
16 mai 2009
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour l'adoption de la Décision à caractère normatif n°2009-002 relative à l'activité de correspondant Informatique et Libertés (CIL), l'avant-projet de loi dénommé « Code de la Justice Pénale des mineurs », le RPVA et les travaux del a Commission Intranet et nouvelles technologies ....

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
12 février 2005
Aperçu des points abordés :
Ont notamment été abordés le Règlement intérieur du Conseil national des barreaux, la « Class action » à la française, la DCN n°2005-001 portant délibération sur les modalités d’application de la formation continue, le sort des amendements déposés par le Conseil national à la loi de finances 2005, la publication du vade-mecum « Avocat - mode d’emploi », la profession d’avocat : une grande profession d’avocat ou l’un des intervenants du droit, la solidarité avec Florence AUBENAS, journaliste à Libération, enlevée en Irak avec son guide le 5 janvier 2005, l'exercice de l’avocat en entreprise, la suspension des dispositions de l’article 14.4 du RIU « Dispense de préavis » ...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
02 juillet 2005
Aperçu des points abordés :
Ont notamment été abordés lors de cette assemblée, les inscriptions à la Convention nationale des avocats 2005, la prorogation de la Mission de recherche Droit et justice pour six ans et le maintien du CNB au sein du GIP, le projet de révision du RIU, l'avis du Conseil national sur les demandes de création de sections locales au sein des Centres, le budget 2004, la troisième directive blanchiment, la Class action, la réforme de l’affectation des locaux par l’ordonnance du 8 juin 2005, l'instauration de la fiducie en droit français ...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
22 avril 2006
Aperçu des points abordés :
Ont notamment été abordés lors de cette assemblée, la condition de réciprocité pour l’accès à la profession d’avocat des ressortissants non communautaires, l'admission des avocats étrangers : Projets de décisions articles 99 et 100, la charte de collaboration interprofessionnelle avec les experts-comptables et les notaires, les états généraux de la justice pénale, organisés par le Conseil national le 6 avril 2006 au Sénat, la vision de la politique internationale du Conseil national, le projet de loi portant réforme des successions et libéralités et des actions entreprises ...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
18 juin 2011
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour les modalités de fixation des droits d’inscription dans les écoles d’avocats, une présentation de l’arrêt du conseil d’Etat du 27 mai 2011 sur l'assujettissement des dividendes de SEL aux cotisations sociales, de l'avant-projet de décret relatif a la procédure participative, de l'arrêt CJUE du 24 mai 2011 sur la condition de nationalité pour l’accès a la profession de notaire et du volet financier de la réforme de la garde à vue, un point sur la mission d’information de l’assemblée nationale en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice, sur l'article 20 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 relatif a la charge de la répartition des fonds affectes à l’aide juridique, un projet de décision à caractère normatif n° 2011-002 portant réforme des dispositions de l‘article 1er du RIN sur le devoir de prudence de l’avocat et un projet de décision à caractère normatif n° 2011-003 modifiant la décision n° 2007-002 portant règlement relatif aux procédures internes destinées à prévenir l’utilisation de la profession d’avocat aux fins de blanchiment (retour de la concertation), une réforme des incompatibilités professionnelles, une proposition de définition de la consultation juridique, les questions pour l'envoi à la concertation du rapport gouvernance ...

... Lire [+]

Z