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Votre avocat vous informe n° 125 - Contrat & Patrimoine | CNB | Dalloz | Juillet 2023

Juillet 2023 Fiches pratiques

Mandature 2021-2023 ; Conseil National des Barreaux (CNB) ; Dalloz Editions ;

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE Action en responsabilité contre l'avocat : point de départ de la prescription - SÛRETÉS ET GARANTIE Durée du cautionnement et droit de poursuite du créancier - BANQUE Falsification d'un ordre de virement initialement régulier.

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Votre avocat vous informe n° 125 - Travail | CNB | Dalloz | Juillet 2023

Juillet 2023 Fiches pratiques

Mandature 2021-2023 ; Conseil National des Barreaux (CNB) ; Dalloz Editions ;

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Lanceur d'alerte : vérification de l'objet du signalement - CONTRAT DE TRAVAIL Validité de la prime de fidélité corrélée au temps de présence - CONTRÔLE ET CONTENTIEUX Paiement d'honoraires : pas d'action directe de l'avocat du CHSCT contre l'employeur.

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Votre avocat vous informe n° 125 - Immobilier | CNB | Dalloz | Juillet 2023

Juillet 2023 Fiches pratiques

Mandature 2021-2023 ; Conseil National des Barreaux (CNB) ; Dalloz Editions ;

BAIL L'obligation de relogement du locataire protégé est conforme à la Constitution - EXPROPRIATION Quid des droits des copropriétaires minoritaires ? - PROPRIÉTÉ Perte de valeur consécutive à un assassinat.

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Votre avocat vous informe n° 125 - Famille & Personne | CNB | Dalloz | Juillet 2023

Juillet 2023 Fiches pratiques

Mandature 2021-2023 ; Conseil National des Barreaux (CNB) ; Dalloz Editions ;

FILIATION AMP avec tiers donneur : annulation possible de la reconnaissance de l'enfant - FILIATION Adoption de l'enfant au sein d'un couple de femmes en cours de séparation - MARIAGE Interdiction de l'exportation de gamètes post mortem.

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Votre avocat vous informe n° 125 - Documentation professionnelle | CNB | Dalloz | Juillet 2023

Juillet 2023 Fiches pratiques

Mandature 2021-2023 ; Conseil National des Barreaux (CNB) ; Dalloz Editions ;

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