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8y Type de document : CNB - Actions de communication - CNB Relations media : Actions de communication -
Références : Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Communication institutionnelle (COM)
Date : 15 juin 2015
Aperçu des points abordés : Du 15 au 27 juin 2015, les avocats sont présents dans les médias avec une nouvelle campagne sur le thème de la procédure participative. L’objectif : rapprocher les avocats des 66 millions de Français avec un grand retour à la télévision.

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y Type de document : CNB - Relations Media - CNB Relations media : Communiqués de presse du CNB -
Références : Conseil National des Barreaux (CNB)
Date : 25 janvier 2018
Aperçu des points abordés : La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXième siècle (J21), prévoit que plusieurs personnes, placées dans une situation similaire, ayant subi des préjudices individuels résultant d’une violation de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et libertés" imputables à une même personne, peuvent, par l’intermédiaire d’une association agréée, engager une action de groupe en matière de protection des données à caractère personnel...

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y Type de document : CNB - Relations Media - CNB Relations media : Communiqués de presse du CNB -
Références : Conseil National des Barreaux (CNB)
Date : 12 mars 2018
Aperçu des points abordés : Le CNB vous convie à assister à sa prochaine Assemblée générale qui accueillera M. Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI pour une intervention vendredi 16 mars et aux débats qui s'ensuivront à partir de 17h00.

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8y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références : Conseil National des Barreaux (CNB)
Date : 6 octobre 2014
Aperçu des points abordés : Dès le 1er octobre 2014, les avocats reprennent la parole en presse et en radio. À travers quatre visuels illustrés par Philippe Petit-Roulet et deux spots radio, les avocats souhaitent réaffirmer haut et fort leur mission de conseil envers les citoyens ...

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y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références : Conseil National des Barreaux (CNB)
Date : 07 août 2015 | Date de dernière modification : 07/08/2015
Aperçu des points abordés : La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite " Macron "), examinée et validée par le Conseil constitutionnel (Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015), a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015 (JORF n°0181 du 7 août 2015 page 13537). Certaines de ses dispositions concernent directement l’exercice de la profession...

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y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références : Conseil National des Barreaux (CNB)
Date : 01 juin 2016 | Date de dernière modification : 01 juin 2016
Aperçu des points abordés : Jérôme Hercé, ancien Bâtonnier de Rouen, a été inscrit sur la liste des médiateurs de la consommation prévue à l’article L.155-2 du Code de la consommation en qualité de médiateur de la profession d’avocat. Les avocats sont donc invités à communiquer à leurs clients consommateurs ses coordonnées.

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y Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références : Conseil National des Barreaux (CNB) - Christiane FERAL-SCHUHL - Marie-Aimée PEYRON - Jérôme GAVAUDAN - Catherine JONATHAN-DUPLAA - Jean-Luc FORGET - Christian LEROY - Elodie MULON - Régine BARTHELEMY - Matthieu DULUCQ - Catherine GAZZERI - Christophe THEVENET
Date : 14 mars 2018 | Date de dernière modification : 14 mars 2018
Aperçu des points abordés : Le Conseil national des barreaux a été destinataire vendredi après-midi du projet de loi de programmation pour la justice....

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UV Type de document : CNB - Lettres d'information - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références : Conseil National des Barreaux (CNB)
Date : 23 avril 2018 | Date de dernière modification : 23 avril 2018
Aperçu des points abordés : Par un arrêt en date du 9 mars dernier, la Cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation prononcée contre l’exploitant de plusieurs sites d’intermédiation et de conseil en droit routier, qui était poursuivi pour les chefs d’usurpation du titre d’avocat, d’exercice illégal du droit, de démarchage juridique prohibé, de pratiques commerciales trompeuses, à 10 mois d’emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d’amende, ces peines étant assorties d’une interdiction de gérer pendant 5 ans. Le CNB, constitué partie civile sur recommandation de sa commission exercice du droit, s’est vu accorder la somme de 9000 euros en réparation de son préjudice moral et au titre des frais de procédures.

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9y Type de document : CNB - Actions de communication - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références : Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Accès au droit et à la justice (ACD)
Date : 3 juin 2014 | Date de dernière modification : 3 juin 2014
Aperçu des points abordés : Face à l'absence de propositions de la part du ministère de la Justice sur la réforme de l'aide juridictionnelle, le Conseil National des Barreaux a décidé d'une journée nationale d'actions le jeudi 5 juin 2014 : les barreaux recevront d'ici cette date les éléments précis d'organisation de cette journée nationale. Les barreaux, les avocats et leurs organisations professionnelles sont dès à présent appelés à se mobiliser en vue de cette journée. Lors de l'Assemblée générale du 13 juin 2014, le Conseil National des Barreaux décidera des suites à donner à la mobilisation ...

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