Affiner

Affiner

Filtrer

Documents 3 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
P Q
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Favoris
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V
Le Conseil national des barreaux met à disposition des avocats une note sur les principaux changements apportés par la loi n°2023-1059 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 du 23 novembre 2023. Elle met en avant différents points de vigilance à destination des avocats, en particulier s'agissant des nullités. Elle complète et précise l'article du 14 décembre 2023 du Conseil national des barreaux sur les principaux changements apportés par la même loi.

... Lire [+]

Favoris
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Focus AG du 25 septembre 2024

25 septembre 2024 Newsletters

Mandature 2024-2026 ;

Favoris