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Références :
Le Défenseur des droits - Jacques TOUBON
Date :
10 janvier 2018 | Date de dernière modification : 30 janvier 2018
Aperçu des points abordés :
Dans un avis (n° 18-02) adressé à la commission des lois du Sénat, le Défenseur des droits exprime sa profonde réserve quant à l’objectif poursuivi par la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen.

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Références :
OHADA
Date :
2017
Aperçu des points abordés :
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage vient de publier un Guide d’arbitrage CCJA-OHADA qui s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux acteurs économiques ou aux universitaires. Ce guide, publié avec le soutien du groupe de la Banque Mondiale, vise à donner une meilleure visibilité du Centre d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), centre régional à vocation internationale unique en son genre.

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Références :
Ministère de la justice - Jean-François BEYNEL - Didier CASAS
Date :
Janvier 2018 | Date de dernière modification : 17 janvier 2018
Aperçu des points abordés :
" La transformation numérique est le cœur du réacteur. Sans celle-ci, il n’y aura pas de transformation de la Justice " a souligné la garde des Sceaux. Jean-François Beynel, Premier président de la Cour d’appel de Grenoble et Didier Casas, secrétaire général de Bouygues Télécom, maître de requêtes au Conseil d’Etat, tous deux référents pour cette thématique ont rappelé qu’une trentaine d’auditions et une grande consultation en ligne lancée le 15 novembre dernier auprès des magistrats, des agents du ministère de la Justice et des professionnels du droit avaient permis de travailler sur ce chantier.

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Références :
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Date :
23 janvier 2018 | Date de dernière modification : 09 février 2018
Aperçu des points abordés :
Le bilan d'activité de la Cour nationale du droit d'asile pour l'année 2017.

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Références :
Ministère de la justice
Date :
Mars 2018 | Date de dernière modification : 12 mars 2018
Aperçu des points abordés :
Edouard Philippe, Premier ministre et Nicole Belloubet, garde des Sceaux ministre de la Justice ont présenté ce 9 mars, les principaux axes de la réforme de la justice.

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Références :
Conseil des barreaux européens (CCBE)
Date :
07 septembre 2012
Aperçu des points abordés :
Le CCBE souhaite éclairer les avocats européens sur les risques liés à l’utilisation de l’informatique en nuage ou " Cloud Computing ", infrastructure informatique dans laquelle les données et les logiciels sont conservés et traités à distance dans des centres de données de fournisseurs de solutions informatiques.

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Références :
Conseil des barreaux européens (CCBE) - George YARROW
Date :
Août 2012
Aperçu des points abordés :
Cette étude conduite par le professeur George Yarrow, directeur du Regulatory Policy Institute à Oxford a pour objectif de mieux comprendre les liens existants entre les services juridiques et les performances économiques d’un pays, afin d'évaluer au mieux les propositions de réformes impactant l’avenir des services juridiques. Le rapport constate qu’un système juridique stable et suffisamment développé facilite le développement économique du pays et conduit à l’accroissement de son activité. Dans ce cadre, les avocats jouent un rôle essentiel pour faciliter et soutenir la croissance d’un pays. Ils doivent donc être suffisamment formés et disposer des ressources nécessaires pour accomplir leurs missions et respecter, au regard de la nature de leur mission, une déontologie forte, garantissant l’indépendance de ses membres contre toute influence extérieure ...

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Références :
Conseil des barreaux européens (CCBE)
Date :
29 novembre 2013 | Date de dernière modification : 02 décembre 2013
Aperçu des points abordés :
La session plénière du Conseil des barreaux européens (CCBE) a attribué aujourd’hui le prix des droits de l’homme 2013 au bâtonnier Ümit Kocasakal ainsi qu’aux membres du conseil du barreau d’Istanbul pour leur engagement, leur persévérance et leur courage exceptionnels dans la défense des droits de l’homme en Turquie.

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Références :
Conseil des barreaux européens (CCBE)
Date :
04 décembre 2012
Aperçu des points abordés :
Tandis qu’il se réunissait en session plénière à Strasbourg le 30 novembre 2012, et cela pour la première fois à la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil des barreaux européens (CCBE) a décerné son Prix des droits de l’homme 2012 à M. Pavel Sapelko, un des avocats et défenseurs des droits de l’homme les plus célèbres en Biélorussie.

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Références :
Conférence des bâtonniers
Date :
Avril 2014
Aperçu des points abordés :
Dossier Justice du XXIème siècle : Un enjeu pour la profession. Un défi pour l’avocat.

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Date de parution
Référence

Conseil des barreaux européens (CCBE) [45]

Ministère de la justice [19]

Assemblée nationale (AN) [9]

Sénat [8]

Commission européenne [4]

Conférence des bâtonniers [3]

Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) [3]

Inspection générale des services judiciaires [3]

Ministère de l'économie et des finances [3]

Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) [2]

Alain TOURRET [2]

Association des jeunes avocats (AJA) [2]

Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) [2]

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) [2]

Délégation des barreaux de France (DBF) [2]

Didier CASAS [2]

Fédération nationale des jeunes avocats (FNJA) [2]

Inspection générale de l'administration (IGA) [2]

Institut européen d'administration publique (EIPA) [2]

Jacques TOUBON [2]

Jean-François BEYNEL [2]

Le Défenseur des droits [2]

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique [2]

Ministère de l'intérieur [2]

Adeline HAZAN [1]

Alain LACABARATS [1]

Antoine GARAPON [1]

Antoine LEFEVRE [1]

Arnaud RICHARD [1]

Association des avocats conseils d'entreprises (ACE) [1]

Association du barreau canadien (ABC) [1]

Barreau de Paris [1]

Bernard BACOU [1]

Bernard CAZENEUVE [1]

Bruno COTTE [1]

Catherine PROCACCIA [1]

Catherine TROENDLE [1]

Cécile UNTERMAIER (1951- ) [1]

Chaynesse KHIROUNI [1]

Chloe MIRAU [1]

Christiane TAUBIRA [1]

Christophe BECHU [1]

Club des juristes (Le) [1]

Commission nationale informatique et libertés (CNIL) [1]

Conseil national des huissiers de justice (CNHJ) [1]

Conseil supérieur du notariat (CSN) [1]

Cour de cassation [1]

Cour nationale du droit d'asile (CNDA) [1]

Damien PONS [1]

Elsa SUPIOT [1]

Evangelos TSOUROULIS [1]

Fanny DOMBRE-COSTE [1]

François LANGLOIS [1]

George YARROW [1]

Georges FENECH [1]

Hélène MARSAULT [1]

Henri de CASTRIES [1]

Inspection générale de la justice (IGJ) [1]

Inspection générale des affaires sociales [1]

Inspection générale des finances [1]

Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ) [1]

International Bar Association (IBA) [1]

Jacqueline de GUILLENCHMIDT [1]

Jacques BEAUME [1]

Jacques MÉZARD [1]

Janine DUBIE [1]

Jean-Jacques URVOAS [1]

Jean-Louis GALLET [1]

Jean-Louis NADAL [1]

Jean-Luc WARSMANN [1]

Jean-Yves LE BOUILLONNEC [1]

Jeunes avocats magazine (JAM) [1]

Julia MINKOWSKI [1]

Marc FRANCINA [1]

Marcel BONNOT [1]

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche [1]

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat [1]

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et dialogue social [1]

Mission de recherche Droit et Justice [1]

Nicolas MOLFESSIS [1]

Observatoire des métiers dans les professions libérales (OMPL) [1]

OHADA [1]

Patrice CARVALHO [1]

Patrice GELARD [1]

Philippe FLORES [1]

Philippe KALTENBACH [1]

Pierre DELMAS-GOYON [1]

Pierre MOSCOVICI [1]

Richard FERRAND [1]

Secrétariat d'Etat au commerce, l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire [1]

Sophie JOISSAINS [1]

Syndicat des avocats de France (SAF) [1]

Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) [1]

Virginie KLÈS [1]

William FEUGERE [1]

Yves DÉTRAIGNE [1]

J Plus

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