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K_CNB - Textes - Modificatifs - RIN  | enregistrements trouvés : 22

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Règles et usages (RU)
Date :
9 décembre 2016
Aperçu des points abordés :
L’assemblée générale a adopté définitivement la réforme des articles 6 et 19 du RIN relatifs au champ d’activité professionnelle de l’avocat et aux prestations juridiques en ligne ...

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
16 mai 2009

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
12 février 2011
Aperçu des points abordés :
La décision normative n°2011-001 adoptée par le Conseil national des barreaux le 12 février 2011 après concertation de la profession, porte réforme des dispositions de l’art.14.3 du Règlement intérieur national (RIN) sur le contrat de collaboration libérale en intégrant une suspension de la collaboration libérale pour cause de paternité et un allongement de la durée du congé maternité qui est ainsi porté de 12 à 16 semaines.

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Textes (TXT) - Groupe de travail Blanchiment (BLAN)
Date :
18 juin 2011

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
24 septembre 2011

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte fondateur d'origine
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
04 novembre 2005

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Règles et usages (RU)
Date :
21 novembre 2015
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée le 21 novembre 2015, a, après concertation de la profession, adopté la DCN n° 2015-002 portant modification de l’article 10.1 et ajout d’un article 10.6.3 nouveau au Règlement intérieur national (R.I.N.) de la profession d’avocats. Cette DCN a été publiée au Journal officiel par décision du 14 janvier 2016, JO n°0039 du 16 février 2016 ...

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Groupe de travail Legal privilege - Avocats et juristes d’entreprise (LGP)
Date :
2 juillet 2016
Aperçu des points abordés :
Le CNB, connaissance prise du rapport final du groupe de travail sur la domiciliation des avocats en entreprise et du retour de la concertation sur l’avant-projet de DCN, s’est prononcée contre l’installation d’un cabinet principal dans les locaux d’une entreprise, et pour la possibilité que le bureau secondaire soit situé dans les locaux d’une entreprise ...

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
4 avril 2009

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
12 décembre 2008

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