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K_CNB - Textes - Modificatifs - RIN  | enregistrements trouvés : 22

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
12 décembre 2008

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Collaboration
Date :
11 avril 2014
Aperçu des points abordés :
À la suite d'une concertation nationale, l'Assemblée générale a adopté une décision à caractère normatif portant modification de l'article 14 du Règlement Intérieur National (RIN) en vue de mieux concilier vie personnelle et activité professionnelle des avocats collaborateurs, d'une part, et de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, d'autre part. Les dispositions modifiées du RIN portent sur les règles de suspension de l'exécution de la collaboration ou de rupture du contrat en cas de maladie ou de parentalité de l'avocat collaborateur libéral (maternité, paternité, adoption).

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Groupe de travail Legal privilege - Avocats et juristes d’entreprise (LGP)
Date :
2 juillet 2016
Aperçu des points abordés :
Le CNB, connaissance prise du rapport final du groupe de travail sur la domiciliation des avocats en entreprise et du retour de la concertation sur l’avant-projet de DCN, s’est prononcée contre l’installation d’un cabinet principal dans les locaux d’une entreprise, et pour la possibilité que le bureau secondaire soit situé dans les locaux d’une entreprise ...

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Règles et usages (RU)
Date :
9 décembre 2016
Aperçu des points abordés :
L’assemblée générale a adopté définitivement la réforme des articles 6 et 19 du RIN relatifs au champ d’activité professionnelle de l’avocat et aux prestations juridiques en ligne ...

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
4 avril 2009

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
28 avril 2007

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
16 mai 2009

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
08 mai 2010
Aperçu des points abordés :
Le Conseil National a adopté lors de son assemblée générale du 8 mai dernier, et après concertation de la profession, une décision à caractère normatif n° 2010-002 portant réforme des dispositions de l’art. 10 du RIN sur les règles de publicité personnelle des avocats qui repose sur une conception modernisée alliant information du public et respect des principes essentiels de la profession ...

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
24 septembre 2010
Aperçu des points abordés :
Outre des mesures d'harmonisation et de simplification relatives au statut de l’avocat collaborateur libéral et à celui de l'avocat salarié, cette décision du 25 septembre 2010 tire la conséquence des réformes de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 et du décret n°2009-1544 du 11 déc. 2009 modifiant la loi du 31 déc. 1971 et le décret du 27 nov. 1991 pour confier au bâtonnier l’arbitrage des litiges entre avocats à l’occasion d’un contrat de collaboration libérale et des différends à l’occasion de leur exercice professionnel ...

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
12 février 2011
Aperçu des points abordés :
La décision normative n°2011-001 adoptée par le Conseil national des barreaux le 12 février 2011 après concertation de la profession, porte réforme des dispositions de l’art.14.3 du Règlement intérieur national (RIN) sur le contrat de collaboration libérale en intégrant une suspension de la collaboration libérale pour cause de paternité et un allongement de la durée du congé maternité qui est ainsi porté de 12 à 16 semaines.

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