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K_CNB - Textes - Modificatifs - RIN  | enregistrements trouvés : 22

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Règles et usages (RU)
Date :
10 octobre 2014
Aperçu des points abordés :
L'assemblée générale sur rapport de la commission des règles et usages a adopté, après retour de la concertation, la décision à caractère normatif n° 2014-002 portant modification de l'article 11.5 du RIN. Par souci de clarification, sont ainsi exclus de l'obligation ducroire les émoluments dus au confrère correspondant (français ou étranger) en cas de défaillance du client. Cette décision sera notifiée à l'ensemble des barreaux dans les prochains jours et publiée au Journal Officiel dans les prochaines semaines.

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
12 décembre 2008

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
28 avril 2007

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
16 mai 2009

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
24 septembre 2010
Aperçu des points abordés :
Outre des mesures d'harmonisation et de simplification relatives au statut de l’avocat collaborateur libéral et à celui de l'avocat salarié, cette décision du 25 septembre 2010 tire la conséquence des réformes de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 et du décret n°2009-1544 du 11 déc. 2009 modifiant la loi du 31 déc. 1971 et le décret du 27 nov. 1991 pour confier au bâtonnier l’arbitrage des litiges entre avocats à l’occasion d’un contrat de collaboration libérale et des différends à l’occasion de leur exercice professionnel ...

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Textes (TXT) - Groupe de travail Blanchiment (BLAN)
Date :
18 juin 2011

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte fondateur d'origine
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
04 novembre 2005

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Règles et usages (RU)
Date :
12 juin 2015
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée le 12 juin 2015, a, après concertation de la profession, adopté la DCN n° 2015-001 portant ajout d’un article 6.2.3 au RIN sur l’avocat exerçant l’activité de représentation d’intérêts. Cette décision a été publiée au JO du 4 août 2015 ...

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Règles et usages (RU)
Date :
21 novembre 2015
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée le 21 novembre 2015, a, après concertation de la profession, adopté la DCN n° 2015-002 portant modification de l’article 10.1 et ajout d’un article 10.6.3 nouveau au Règlement intérieur national (R.I.N.) de la profession d’avocats. Cette DCN a été publiée au Journal officiel par décision du 14 janvier 2016, JO n°0039 du 16 février 2016 ...

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Règles et usages (RU)
Date :
12 décembre 2015
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée le 21 novembre 2015, a, après concertation de la profession, adopté la DCN n° 2015-003 portant modification de l’article 11 du Règlement intérieur national (R.I.N.) de la profession d’avocats relatif à la rémunération des avocats. Cette DCN a été publiée par décision du 14 janvier 2016, Journal officiel du 16 février 2016 ...

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