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K_CNB - AG - Rapports  | enregistrements trouvés : 190

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Marie-Hélène FABIANI
Date :
5 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
Le 4 octobre dernier, se tenait la 1ère édition de la Journée du droit organisé par le Conseil national des barreaux et le ministère de l'Éducation nationale, en partenariat avec Initiadroit. Cette journée de sensibilisation était dédiée aux droits et devoirs de chacun sur les réseaux sociaux.

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Observatoire de la profession d'avocat - CALVAR (Jean-Michel)
Date :
5 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
L'observatoire de la profession présente chaque mois lors de l'assemblée générale le chiffre du mois. Ce mois-ci, l'observatoire s'est interressé au taux d'obtention du CAPA et à l'entrée dans la vie professionnelle des étudiants en droit.

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UH Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'étape - Ayant donné lieu à l'adoption d'une résolution
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Numérique (NUM) - Sandrine VARA - Roy SPITZ - Christophe BORE
Date :
14 décembre 2018
Aperçu des points abordés :
Le plan numérique envisagé en début de mandature se développe et de nouveaux axes se dessinent pour 2019. Une nouvelle version d'e-barreau, la création d'une plateforme de procédure civile dématérialisée, ou encore une sélection rigoureuse des fournisseurs font partie des grandes thématiques du plan de transformation numérique.

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
16 février 2018
Aperçu des points abordés :
"Avec le bureau, nous souhaitons que le CNB s'engage : qu'il prenne des positions claires, dans l'intérêt des avocats, et qu'il les défende devant les pouvoirs publics. L'assemblée générale du 16 février s'est donc prononcée sur l'ensemble des propositions remises à la Chancellerie sur les chantiers de la justice. Vous trouverez ci-dessous les positions et les propositions désormais portées d'une seule voix par la profession sur chacun de ces chantiers. Nos interlocuteurs doivent savoir ce que veulent, ce que ne veulent pas, ce que proposent les avocats. C'est chose faite. Nous continuons le travail." Christiane Féral-Schuhl

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB - Ayant donné lieu à l'adoption d'une résolution
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Egalité - Aminata NIAKATE
Date :
9 juin 2018

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Richard SEDILLOT
Date :
15 septembre 2018

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB - Ayant donné lieu à l'adoption d'une motion
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Accès au droit et à la justice (ACD) - Brigitte MARSIGNY
Date :
13 juin 2008 . - 73 p.
Aperçu des points abordés :
Brigitte Marsigny, Présidente de la Commission accès au droit, a présenté un rapport sous la forme d’un état des réflexions de la profession sur les barèmes d’honoraires et la répétibilité dans le contexte du débat actuel sur la réforme du divorce par consentement mutuel. Seule la contractualisation des honoraires, par la pratique de conventions conclues avec le client avec maintien de la liberté de fixation des honoraires, est à même de répondre à cet objectif de transparence et de nécessaire information du public. Après délibération, l' AG a adopté une résolution qui recommande l’utilisation systématique de conventions d’honoraires, demande que soit reconnue aux barreaux la possibilité de publier des barèmes indicatifs et remet en chantier la réflexion sur les barèmes réservés à certaines matières et ne portant pas atteinte à l’honoraire librement convenu ...

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UV Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Statut fiscal, social et financier de l'avocat (SFSF) (1992-septembre 2011) - Jean-Jacques CAUSSAIN
Date :
16 mai 2008 . - 5 p.
Aperçu des points abordés :
A la demande de la profession, la Chancellerie a élaboré un projet de loi contenant trois propositions de réforme des SCP concernant la dénomination sociale, la responsabilité des associés et la valoriation des parts sociales. Jean-Jacques CAUSSAIN, Président de la Commission Statut fiscal, social et financier de l’avocat, a présenté un rapport sur cette réforme des sociétés civiles professionnelles régies par la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966. Ces réformes, si elles aboutissent, donneront plus de liberté aux associés dans la rédaction des statuts. D'autres réformes sont souhaitables qui visent à permettre l'ouverture du capital à de nouvelles catégories d'associés ...

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UV Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Accès au droit et à la justice (ACD) - Jèrôme CAYOL
Date :
17 mai 2008 . - 9 p.
Aperçu des points abordés :
Jérôme Cayol, membre du Conseil National, a présenté un rapport sur l’état des travaux des groupes créés par la Chancellerie pour réfléchir sur l’évolution des Maisons de Justice et du Droit (MJD) après la réforme de la carte judiciaire. Les modifications de la répartition territoriale des juridictions obligent en effet les justiciables et les professionnels de la Justice à de nouveaux déplacements. La Chancellerie a imaginé d’utiliser les MJD pour pallier partiellement à ces inconvénients. Trois groupes de travail ont été mis en place depuis le 30 janvier 2008. Ce rapport fait un état des lieux, expose les réflexions du groupe de travail du Conseil National et propose en conclusion des axes d'action sur la position que pourrait soutenir la profession qui ont été adoptées par l’AG du Conseil National et seront défendues par les représentants de la profession d’avocat au sein des groupes de travail mis en place par la Chancellerie ...

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Règles et usages (RU) - Pierre BERGER
Date :
03 avril 2009 . - 7 p.
Aperçu des points abordés :
La commission Règles et usages du Conseil national est intervenue en Assemblée générale des 3 et 4 avril 2009 afin de présenter et de proposer une première analyse des propositions du rapport Darrois consacrées à l'interprofessionnalité, qui ont rejeté la solution d’une profession unique du droit pour lui préférer une extension des activités de l’avocat par la voie d’une interprofessionnalité « intégrée » et de nouvelles opportunités en matière d’interprofessionnalité structurelle dans et en dehors de la famille juridique. Il propose par ailleurs l’ouverture du capital et de l’objet des SPFPL ...

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Date de parution
Référence

Conseil National des Barreaux (CNB) [190]

Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) [33]

Commission Formation professionnelle (FOR) [27]

Commission Règles et usages (RU) [27]

Commission Textes (TXT) [19]

Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) [15]

Alain MIKOWSKI [13]

Commission Accès au droit et à la justice (ACD) [13]

Commission Statut fiscal, social et financier de l'avocat (SFSF) (1992-septembre 2011) [12]

Brigitte MARSIGNY [10]

Thierry WICKERS [9]

Brigitte LONGUET [8]

Pierre BERGER [7]

Didier LIGER [6]

François-Xavier MATTEOLI [6]

Didier COURET [5]

Benoît VAN DE MOORTEL [4]

Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI) [4]

Commission Périmètre du droit (PERI) [4]

Commission Prospective (PROSP) [4]

Jean-Jacques CAUSSAIN [4]

Michel BENICHOU [4]

Philippe NUGUE [4]

André-Philippe DUPONT-CHAMPION [3]

Andréanne SACAZE [3]

Bureau [3]

Clotilde LEPETIT [3]

Didier CHAMBEAU [3]

Dominique ATTIAS [3]

Loïc DUSSEAU [3]

Observatoire de la profession d'avocat [3]

Philippe TUFFREAU [3]

Philippe-Henri DUTHEIL [3]

Sylvain ROUMIER [3]

Commission ad hoc Postulation (PST) [2]

Commission ad hoc Saisies immobilières (SIM) [2]

Commission Communication institutionnelle (COM) [2]

Commission Egalité [2]

Denis LEQUAI [2]

Didier FOURNIS [2]

François FAUGERE [2]

Frédéric LANDON [2]

Gérard TCHOLAKIAN [2]

Groupe de travail Rapprochement avocats - conseils en propriété industrielle (CPI) [2]

Guy LALLEMENT [2]

Jack DEMAISON [2]

Jacques CURTIL [2]

Jean-Marie BEDRY [2]

Jean-Michel CASANOVA [2]

Jean-Yves FELTESSE [2]

Jèrôme CAYOL [2]

Karine MIGNON-LOUVET [2]

Marc JOBERT [2]

Marie-Aimée PEYRON [2]

Marie-Claude HABAUZIT-DETILLEUX [2]

Myriam PICOT [2]

Pascale MODELSKI [2]

Paule ABOUDARAM [2]

Richard SEDILLOT [2]

Sophie PILLARD (1954-2011) [2]

Agnès VUILLON [1]

Alain HOLLANDE [1]

Aminata NIAKATE [1]

Anne VOITURIEZ [1]

Barreau de Paris [1]

Béatrice VOSS [1]

CALVAR (Jean-Michel) [1]

Carine DENOIT-BENTEUX [1]

Catherine GLON [1]

Christian LEROY [1]

Christine RUETSCH [1]

Christophe BORE [1]

Christophe THEVENET [1]

Commission ad hoc Acte d'avocat (AA) [1]

Commission ad hoc Avocat en entreprise (AEE) [1]

Commission ad hoc Relations avec les entrepreneurs [1]

Commission Admission des avocats étrangers (ADMI) [1]

Commission Exercice du droit [1]

Commission Numérique (NUM) [1]

Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) [1]

Conférence des bâtonniers [1]

Dominique de LA GARANDERIE [1]

Eric AZOULAY [1]

Eric JEANTET [1]

Francis POIRIER [1]

Franck NATALI [1]

Françoise MATHE [1]

Georges TONNET [1]

Gérard MONTIGNY [1]

Gérard SABATER [1]

Groupe de travail ad hoc Médiation [1]

Groupe de travail Représentation par avocat [1]

Groupe de travail VAE [1]

Hélène POIVEY-LECLERCQ [1]

Jean-François BRUN [1]

Jean-François LECA [1]

Jean-Jacques UETTWILLER [1]

Jean-Louis SCHERMANN [1]

Jean-Michel BRAUNSCHWEIG [1]

Jean-Paul CLEMENT [1]

Jean-Paul LEVY [1]

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