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K_CNB - AG - Rapports  | enregistrements trouvés : 188

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Observatoire de la profession d'avocat - CALVAR (Jean-Michel)
Date :
5 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
L'observatoire de la profession présente chaque mois lors de l'assemblée générale le chiffre du mois. Ce mois-ci, l'observatoire s'est interressé au taux d'obtention du CAPA et à l'entrée dans la vie professionnelle des étudiants en droit.

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Marie-Hélène FABIANI
Date :
5 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
Le 4 octobre dernier, se tenait la 1ère édition de la Journée du droit organisé par le Conseil national des barreaux et le ministère de l'Éducation nationale, en partenariat avec Initiadroit. Cette journée de sensibilisation était dédiée aux droits et devoirs de chacun sur les réseaux sociaux.

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Règles et usages (RU) - Pierre BERGER
Date :
03 avril 2009 . - 7 p.
Aperçu des points abordés :
La commission Règles et usages du Conseil national est intervenue en Assemblée générale des 3 et 4 avril 2009 afin de présenter et de proposer une première analyse des propositions du rapport Darrois consacrées à l'interprofessionnalité, qui ont rejeté la solution d’une profession unique du droit pour lui préférer une extension des activités de l’avocat par la voie d’une interprofessionnalité " intégrée " et de nouvelles opportunités en matière d’interprofessionnalité structurelle dans et en dehors de la famille juridique. Il propose par ailleurs l’ouverture du capital et de l’objet des SPFPL ...

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UV Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Points d'information oraux présentés en Assemblée générale du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Admission des avocats étrangers (ADMI) - Marie-Christine WIENHOFER
Date :
21 avril 2006
Aperçu des points abordés :
Le Conseil National des Barreaux a examiné un rapport de Madame Marie-Christine WIENHOFER, Présidente de la Commission d’admission des avocats étrangers, présentant la condition de réciprocité pour l’accès à la profession d’avocat des ressortissants non communautaires.

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UV Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB - Ayant donné lieu à l'adoption d'une résolution
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Règles et usages (RU) - Francis POIRIER
Date :
14 septembre 2012
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national a adopté le 15 septembre 2012 des propositions de modifications législatives visant à renforcer la protection du secret professionnel de l’avocat et de la confidentialité des échanges entre avocats, sous quelque forme et quelque support que ce soit, ainsi qu’entre l’avocat, le bâtonnier et les instances professionnelles. Ces propositions de réforme de la profession seront portées auprès des pouvoirs publics et des parlementaires. D’autres principes en matière pénale seront par ailleurs déclinés dans un second temps, notamment s'agissant du régime des perquisitions dans les cabinets d’avocats ...

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'étape - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Philippe-Henri DUTHEIL
Date :
13 janvier 2017
Aperçu des points abordés :
La Commission des Affaires européennes et internationales a présenté un rapport d’information sur les actions menées en 2016 et les priorités de l’année 2017. Outre les visites effectuées auprès de différents barreaux étrangers, le CNB a pris part à l’organisation d’événements majeurs. La Commission veille ainsi au rayonnement du CNB et du barreau français ainsi qu’au rayonnement du droit civil, outil d’exportation des cabinets d’avocats français à l’international. Dans ce cadre, le CNB a également accueilli de nombreuses délégations étrangères en visite en France, afin de partager de l’expertise et d’échanger sur des sujets d’intérêt commun. Nombreuses de ces rencontres sont également l’occasion d’aborder la problématique de la réciprocité dans l’accueil des avocats désirant s’installer sur le territoire de l’autre Etat. L’année 2017 sera marquée par la Convention nationale des avocats qui comportera un programme dédié aux délégations étrangères. En 2017, la Commission entend également aller à la rencontre de pays européens avec lesquels elle entretient des liens plus ténus, tels que les pays baltes, les pays scandinaves ou les Balkans. Le Brexit est également un sujet qui occupera la Commission. Un groupe de travail a ainsi été mis en place afin de suivre les évolutions et de préparer au mieux l’issue du retrait de la Grande-Bretagne de l’UE pour les avocats. Enfin, la Commission poursuit ses travaux au sein de l’Observatoire international des avocats en danger qui organisera une journée de mobilisation en faveur des avocats chinois le 24 janvier prochain. La mobilisation du plus grand nombre est nécessaire pour dénoncer les répressions abusives des autorités chinoises sur la profession d’avocat.

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Clotilde LEPETIT
Date :
16 juin 2017
Aperçu des points abordés :
La commission Libertés et droits de l’homme a présenté un rapport sur sa participation aux travaux de la Commission du Livre blanc pénitentiaire institué à la demande du précédent Garde des Sceaux. Rappelant que l’annonce de la construction de nouvelles places de prison ne résoudra pas le problème dès lors qu’il a été démontré que, ces dernières décennies, l’augmentation du nombre de places de prison a mécaniquement entraîné l’accroissement du nombre de personnes incarcérées, il a été mis en lumière que cette surpopulation carcérale reflétait l’échec de la politique du tout carcéral et la nécessité d’une politique pénale ambitieuse devant privilégier la prévention de la récidive, et promouvoir les mesures alternatives à la détention. La commission Libertés et droits de l'homme a également présenté les travaux menés avec la Direction de l'administration pénitentiaire en vue de l’élaboration d’un guide des bonnes pratiques visant à remédier aux difficultés qui peuvent s’élever dans le cadre de l’exercice des droits de la défense en détention.

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Ayant donné lieu à l'adoption d'une motion
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Françoise MATHE
Date :
7 juillet 2017
Aperçu des points abordés :
Sur rapport de la commission Libertés et droits de l'Homme, l'assemblée générale a adopté à l’unanimité une résolution exprimant les vives inquiétudes de la profession à la lecture du projet de loi " renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ". Elle déplore que la sortie de l’état d’urgence ne soit envisagée qu’au prix de l’inscription dans le droit commun de mesures gravement attentatoires aux libertés individuelles. Le texte intègre en effet dans le droit commun des mesures d’exception, qui présentent des risques de dévoiement d’un dispositif législatif d’exception. Le CNB s’inquiète notamment de la mise à l’écart du juge judiciaire au bénéfice du pouvoir exécutif. Il invite le législateur à soumettre toutes les mesures portant atteinte aux libertés individuelles à l’autorisation du juge judiciaire, à prévoir des critères objectifs et factuels de recours à ces mesures, à mettre en place des recours effectifs, à garantir l’exercice des droits de la défense et la protection du secret professionnel et à organiser un mécanisme de contrôle parlementaire de l’application de ce texte. Le CNB proposera au cours des débats parlementaires des amendements en ce sens.

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Groupe de travail ad hoc Médiation - Carine DENOIT-BENTEUX
Date :
7 juillet 2017
Aperçu des points abordés :
Le groupe de travail " Médiation " a présenté un rapport d’information sur le Centre national de médiation des avocats (CNMA), centre d’information, d’étude et de recherche du CNB dédié à la promotion de la médiation. Le CNMA n’offre pas la possibilité de conduire des médiations en son sein. Ce rapport rappelle les trois critères qualitatifs retenus par le CNB afin de référencer les avocats médiateurs, critères basés sur la formation et/ou sur l’expérience. Les demandes de référencement individuelles sont examinées par un comité scientifique composé d’un membre du CNB, d’un avocat médiateur, d’un universitaire et d’un magistrat. Aujourd’hui, déjà 210 avocats médiateurs sont référencés sur l’annuaire accessible à l’adresse suivante : https://cnma.avocat.fr/je-cherche-un-mediateur-avocat/ ...

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Richard SEDILLOT
Date :
15 septembre 2018

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Date de parution
Référence

Conseil National des Barreaux (CNB) [188]

Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) [33]

Commission Formation professionnelle (FOR) [27]

Commission Règles et usages (RU) [27]

Commission Textes (TXT) [19]

Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) [15]

Alain MIKOWSKI [13]

Commission Accès au droit et à la justice (ACD) [13]

Commission Statut fiscal, social et financier de l'avocat (SFSF) (1992-septembre 2011) [12]

Brigitte MARSIGNY [10]

Thierry WICKERS [9]

Brigitte LONGUET [8]

Pierre BERGER [7]

Didier LIGER [6]

François-Xavier MATTEOLI [6]

Didier COURET [5]

Benoît VAN DE MOORTEL [4]

Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI) [4]

Commission Périmètre du droit (PERI) [4]

Commission Prospective (PROSP) [4]

Jean-Jacques CAUSSAIN [4]

Michel BENICHOU [4]

Philippe NUGUE [4]

André-Philippe DUPONT-CHAMPION [3]

Andréanne SACAZE [3]

Clotilde LEPETIT [3]

Didier CHAMBEAU [3]

Dominique ATTIAS [3]

Loïc DUSSEAU [3]

Observatoire de la profession d'avocat [3]

Philippe TUFFREAU [3]

Philippe-Henri DUTHEIL [3]

Sylvain ROUMIER [3]

Bureau [2]

Commission ad hoc Postulation (PST) [2]

Commission ad hoc Saisies immobilières (SIM) [2]

Commission Communication institutionnelle (COM) [2]

Commission Egalité [2]

Denis LEQUAI [2]

Didier FOURNIS [2]

François FAUGERE [2]

Frédéric LANDON [2]

Gérard TCHOLAKIAN [2]

Groupe de travail Rapprochement avocats - conseils en propriété industrielle (CPI) [2]

Guy LALLEMENT [2]

Jack DEMAISON [2]

Jacques CURTIL [2]

Jean-Marie BEDRY [2]

Jean-Michel CASANOVA [2]

Jean-Yves FELTESSE [2]

Jèrôme CAYOL [2]

Karine MIGNON-LOUVET [2]

Marc JOBERT [2]

Marie-Aimée PEYRON [2]

Marie-Claude HABAUZIT-DETILLEUX [2]

Myriam PICOT [2]

Pascale MODELSKI [2]

Paule ABOUDARAM [2]

Richard SEDILLOT [2]

Sophie PILLARD (1954-2011) [2]

Agnès VUILLON [1]

Alain HOLLANDE [1]

Aminata NIAKATE [1]

Anne VOITURIEZ [1]

Barreau de Paris [1]

Béatrice VOSS [1]

CALVAR (Jean-Michel) [1]

Carine DENOIT-BENTEUX [1]

Catherine GLON [1]

Christine RUETSCH [1]

Christophe THEVENET [1]

Commission ad hoc Acte d'avocat (AA) [1]

Commission ad hoc Avocat en entreprise (AEE) [1]

Commission ad hoc Relations avec les entrepreneurs [1]

Commission Admission des avocats étrangers (ADMI) [1]

Commission Exercice du droit [1]

Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) [1]

Conférence des bâtonniers [1]

Dominique de LA GARANDERIE [1]

Eric AZOULAY [1]

Eric JEANTET [1]

Francis POIRIER [1]

Franck NATALI [1]

Françoise MATHE [1]

Georges TONNET [1]

Gérard MONTIGNY [1]

Gérard SABATER [1]

Groupe de travail ad hoc Médiation [1]

Groupe de travail Représentation par avocat [1]

Groupe de travail VAE [1]

Hélène POIVEY-LECLERCQ [1]

Jean-François BRUN [1]

Jean-François LECA [1]

Jean-Jacques UETTWILLER [1]

Jean-Louis SCHERMANN [1]

Jean-Michel BRAUNSCHWEIG [1]

Jean-Paul CLEMENT [1]

Jean-Paul LEVY [1]

Jean-Pierre FORESTIER [1]

Laurent PETTITI [1]

Marianne LAGRUE [1]

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