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K_CNB - AG - Délibérations  | enregistrements trouvés : 198

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UV Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Formation professionnelle (FOR) - Commission Règles et usages (RU)
Date :
23 septembre 2011 . - 2 p.
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux, lors de son assemblée générale des 23 et 24 septembre dernier, a définitivement adopté, après retour de la concertation de la profession, le rapport sur la réforme de l’article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ...

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH)
Date :
7 juillet 2017
Aperçu des points abordés :
L’assemblée générale du CNB a voté à l’unanimité une résolution en soutien à l’action de Me Mireille Damiano, avocate au barreau de Nice, qui assurant la défense des migrants, notamment de mineurs irrégulièrement refoulés à la frontière italienne, et de ceux qui leur viennent en aide, a reçu à son cabinet un courrier anonyme constitué de photographies d’archives de la période de l’occupation, détournées de leur origine et contenant des menaces de mort. Par ce soutien, le CNB rappelle que la défense de tous, et particulièrement des plus vulnérables, indépendamment de toutes considérations d’ordre politique, religieux, philosophique, social, constitue le devoir et l’honneur de tous les avocats. Les principes de base relatifs au rôle du Barreau adoptés par le VIIIème congrès des Nations Unies fait obligation aux pouvoirs publics de veiller à ce que les avocats " puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue… ne fassent pas l’objet ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie." Le CNB est inquiet du climat que révèle cet incident et assure de son soutien l’avocate ainsi attaquée. Il demande aux autorités de rappeler publiquement la légitimité de l’action professionnelle des avocats et l’inconditionnalité de l’accès au conseil et à la défense. Il demande enfin au Ministère public d’ouvrir une enquête en vue d’identifier les auteurs de ces menaces.

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Formation professionnelle (FOR) - Manuel DUCASSE
Date :
7 juillet 2018
Aperçu des points abordés :
L'assemblée générale des 6 et 7 juillet 2018, le Conseil national de s barreaux a adopté une résolution portant avis du Conseil national des barreaux sur un projet d’arrêté modifiant le programme et les modalités de l’examen d’accès au CRFPA. Le projet apporte des précisions sur le programme de l’examen, sur le déroulement de l’épreuve de langue et sur la nature des épreuves au profit de la consultation.

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Prospective (PROSP)
Date :
11 février 2011
Aperçu des points abordés :
Les définitions répertoriées dans les dictionnaires, encyclopédies ou sites Internet grand public s’avèrent souvent incomplètes ou obsolètes. La commission Prospective, après un travail de recueil et de synthèse, a proposé une définition courte de la profession d'avocat qui soit le réel reflet de la profession d’aujourd’hui et des missions et domaines d'intervention quotidiens de l'avocat pour la porter à la connaissance du plus grand nombre ...

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Prospective (PROSP)
Date :
08 mai 2010
Aperçu des points abordés :
La profession appelle à un meilleur accès de l'avocat aux modes alternatifs de résolution des conflits dont l'écoute active, qu'il exerce déjà au quotidien, constitue un élément central. Par ailleurs, l'avocat fait lui-même face à un risque accru de stress avec des conséquences importantes. C'est pourquoi le CNB a formulé des propositions visant à une meilleure prise en compte de la psychologie au sein des cabinets...

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Prospective (PROSP)
Date :
23 septembre 2011 . - 2 p.
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national a pris l’initiative, sur proposition de sa commission Prospective, de proposer aux cabinets d’avocats la signature d’une charte de développement durable les incitant à prendre des mesures favorisant une démarche environnementale et sociétale de gestion des cabinets. Il s’agit d’associer l’ensemble des acteurs de la structure en s’inquiétant de l’impact de l’activité de celle-ci sur l’environnement humain, matériel et naturel …

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) - Commission Droit et entreprise (DEE)
Date :
14 février 2014
Aperçu des points abordés :
Le Conseil National des Barreaux, réuni en Assemblée générale le 14 février 2014, connaissance prise des décisions de la Commission mixte paritaire du Parlement sur le projet de loi ALUR, et en particulier de son article 70 quater, qui prévoit une modification de l’article 1861 du Code civil imposant que les cessions de participation majoritaire dans les SCI soient constatées " par un acte reçu en la forme authentique ou par un acte sous seing privé contresigné par un avocat ou par un professionnel de l'expertise comptable dans les conditions prévues au chapitre Ier bis du titre II de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 "...

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI)
Date :
12 juin 2015
Aperçu des points abordés :
Le CNB s’oppose fermement à toute recommandation qui ferait peser une obligation de divulgation de dispositifs de planification fiscale sur les avocats qui fournissent des conseils juridiques en matière fiscale, en violation du secret professionnel auquel ils sont tenus et qui est absolu. Cette relation de confiance qui existe entre l’avocat et son client est un principe fondamental de l’Etat de droit.

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Egalité
Date :
04 juillet 2015
Aperçu des points abordés :
le Conseil national des barreaux rappelle son engagement au service de l’égal accès aux droits pour tous, qui relève des principes essentiels de la profession...

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Accès au droit et à la justice (ACD)
Date :
8 octobre 2015
Aperçu des points abordés :
Le CNB, réuni en Assemblée générale extraordinaire le 8 octobre 2015, a adopté à l'unanimité une délibération relative au financement de l'aide juridictionnelle, renvoyant l’Etat à son devoir et ses responsabilités quant à la politique publique de l’accès au droit et à la justice. Il appelle les Bâtonniers à cesser dès à présent toute désignation au titre de l’aide juridictionnelle et invite les barreaux à cesser la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement du service de l’aide juridictionnelle.

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Date de parution
Référence

Conseil National des Barreaux (CNB) [198]

Assemblée générale du Conseil National des Barreaux [117]

Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) [54]

Commission Accès au droit et à la justice (ACD) [28]

Commission Textes (TXT) [19]

Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) [15]

Commission Formation professionnelle (FOR) [12]

Commission Règles et usages (RU) [12]

Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI) [8]

Bureau [7]

Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) [5]

Commission Egalité [4]

Commission Prospective (PROSP) [4]

Aminata NIAKATE [3]

Commission Droit et entreprise (DEE) [3]

Commission Périmètre du droit (PERI) [3]

Manuel DUCASSE [3]

Béatrice VOSS [2]

Commission Exercice du droit [2]

Catherine GAZZERI [1]

Commission ad hoc Acte d'avocat (AA) [1]

Commission ad hoc Avocat en entreprise (AEE) [1]

Commission Admission des avocats étrangers (ADMI) [1]

Commission Collaboration [1]

Commission Statut fiscal, social et financier de l'avocat (SFSF) (1992-septembre 2011) [1]

Françoise MATHE [1]

Groupe de travail ad hoc Pluralité d'exercice [1]

Groupe de travail Fiscalité [1]

Groupe de travail Juridictions du XXIème siècle [1]

Groupe de travail Legal privilege - Avocats et juristes d’entreprise (LGP) [1]

Groupe de travail Parité [1]

Groupe de travail Rapprochement avocats - conseils en propriété industrielle (CPI) [1]

Jacques TAQUET [1]

Laurent PETTITI [1]

Médecins du monde [1]

Observatoire de la profession d'avocat [1]

Pascal EYDOUX [1]

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