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K_CNB - AG - Délibérations  | enregistrements trouvés : 225

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) - Commission Règles et usages (RU) - Audrey CHEMOULI - Dominique de GINESTET
Date :
5 octobre 2018
Aperçu des points abordés :
L’assemblée générale a adopté une recommandation sur les activités commerciales dérogatoires introduites à l’article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 par le décret n° 2016-882 du 29 juin 2016. Sur rapport des commissions du Statut professionnel de l’avocat et des Règles et usages, l’assemblée générale a ainsi considéré que l’exercice effectif de la profession était le critère pertinent pour apprécier si l’avocat l’exerce à titre principal et, par voie de conséquence, conduit ses activités dérogatoires de manière accessoire.

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Commission ad hoc Droit des mineurs (MIN) - Etienne LESAGE
Date :
17 novembre 2018
Aperçu des points abordés :
A la veille de la journée internationale des droits de l’enfant célébrée le 20 novembre, l’assemblée générale a adopté une motion en faveur d’une justice des enfants alertant sur la mise à l’étude par le gouvernement d’une réforme de la justice pénale et civile des mineurs. Elle rappelle ainsi la nécessité d’envisager toute réforme dans le respect des dispositifs conventionnels qui lui sont applicables. Elle renouvelle également son attachement permanent aux principes fondateurs de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante fondée sur l’éducatif et non le répressif et aux principes de l’ordonnance de 1958 sur la protection de l’enfance en danger qui confie au juge des enfants cette protection.

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Ayant donné lieu à l'adoption d'une motion
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
9 juin 2018

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Ayant donné lieu à l'adoption d'une motion
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
9 juin 2018

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Egalité - Aminata NIAKATE
Date :
7 juillet 2018
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux dénonce l’article 18 du projet de loi relatif à l'Évolution du logement et à l'aménagement numérique (ÉLAN) qui propose de porter de 100% à 10% le taux de logements accessibles aux personnes en situation de handicap et de construire, pour les 90% restant, des logements évolutifs obligeant à des travaux qualifiés de simples à la charge des accédants potentiels.

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Formation professionnelle (FOR) - Manuel DUCASSE
Date :
7 juillet 2018
Aperçu des points abordés :
Sur rapport de la commission Formation, l’assemblée générale a adopté une nouvelle décision à caractère normatif (n° 2018-001) déterminant les modalités selon lesquelles s’accomplit l’obligation de formation continue des avocats. Cette nouvelle décision remplace et abroge la précédente décision n° 2011-004. Elle sera prochainement publiée au journal officiel de la République française et sur le site Internet du CNB. Cette décision sera notifiée à chaque ordre d’avocats. Elle vise principalement à simplifier les modalités d’application de la norme afin de faciliter le suivi de l’obligation de formation pour les avocats et de rendre le contrôle par les ordres plus efficace.

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Formation professionnelle (FOR) - Manuel DUCASSE
Date :
7 juillet 2018
Aperçu des points abordés :
L'assemblée générale des 6 et 7 juillet 2018, le Conseil national de s barreaux a adopté une résolution portant avis du Conseil national des barreaux sur un projet d’arrêté modifiant le programme et les modalités de l’examen d’accès au CRFPA. Le projet apporte des précisions sur le programme de l’examen, sur le déroulement de l’épreuve de langue et sur la nature des épreuves au profit de la consultation.

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Groupe de travail Droit public (PUB) - Thomas CHARAT
Date :
15 septembre 2018

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Formation professionnelle (FOR) - Manuel DUCASSE
Date :
16 novembre 2018
Aperçu des points abordés :
L’assemblée générale a adopté, sur rapport de la commission de la Formation professionnelle, une résolution contenant des propositions de réforme de la formation initiale des avocats...

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
8 février 2019
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux a fait part de sa vive opposition à la proposition de loi dite « anti-casseurs » visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.

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Date de parution
Référence

Conseil National des Barreaux (CNB) [225]

Assemblée générale du Conseil National des Barreaux [117]

Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) [68]

Commission Accès au droit et à la justice (ACD) [28]

Commission Textes (TXT) [19]

Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) [18]

Commission Formation professionnelle (FOR) [13]

Commission Règles et usages (RU) [13]

Bureau [10]

Béatrice VOSS [8]

Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI) [8]

Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) [6]

Commission Egalité [4]

Commission Prospective (PROSP) [4]

Manuel DUCASSE [4]

Aminata NIAKATE [3]

Commission Droit et entreprise (DEE) [3]

Commission Périmètre du droit (PERI) [3]

Richard SEDILLOT [3]

Christophe BORE [2]

Commission Exercice du droit [2]

Commission Numérique (NUM) [2]

Etienne LESAGE [2]

Gilles BOXO [2]

Groupe de travail Fiscalité [2]

Jacques TAQUET [2]

Roy SPITZ [2]

Sandrine VARA [2]

Audrey CHEMOULI [1]

Catherine GAZZERI [1]

Christian LEROY [1]

Commission ad hoc Acte d'avocat (AA) [1]

Commission ad hoc Avocat en entreprise (AEE) [1]

Commission ad hoc Droit des mineurs (MIN) [1]

Commission Admission des avocats étrangers (ADMI) [1]

Commission Collaboration [1]

Commission Statut fiscal, social et financier de l'avocat (SFSF) (1992-septembre 2011) [1]

Dominique de GINESTET [1]

Françoise MATHE [1]

Groupe de travail ad hoc Pluralité d'exercice [1]

Groupe de travail Brexit [1]

Groupe de travail Droit public (PUB) [1]

Groupe de travail Juridictions du XXIème siècle [1]

Groupe de travail Legal privilege - Avocats et juristes d’entreprise (LGP) [1]

Groupe de travail Parité [1]

Groupe de travail Rapprochement avocats - conseils en propriété industrielle (CPI) [1]

Laurent PETTITI [1]

Médecins du monde [1]

Observatoire de la profession d'avocat [1]

Pascal EYDOUX [1]

Thomas CHARAT [1]

Vincent PENARD [1]

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