m

K_CNB - AG - Compte-rendus  | enregistrements trouvés : 293

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
6 - 7 avril 2018 | Date de dernière modification : 7 avril 2018
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, le projet de loi PACTE, le consultant juridique étranger, l'avancement des chantiers de la commission Numérique...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
16 - 17 novembre 2018 | Date de dernière modification : 17 novembre 2018
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la mobilisation contre le projet de loi justice, la formation professionnelle, le RIN, la situation des avocats turcs, la justice des enfants ...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
8 novembre 2008
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour, un bilan de la semaine des avocats et du droit et de la convention nationale des avocats, l'étude Economix sur les conséquences économiques de la libéralisation du marché des services juridiques, les résultats de l'enquête IPSOS sur le marché juridique des séniors, un avant-projet de décision à caractère normatif n°2008-002 réformant le RIN sur les règles communes de déontologie élaborées en concertation avec les barreaux italien et espagnol, la détermination d'un barème indicatif d'honoraires en matière de divorce par consentement mutuel sur requête conjointe ou encore la place de la victime dans le procès pénal et l’indemnisation du dommage corporel ...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
16 mai 2009
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour l'adoption de la Décision à caractère normatif n°2009-002 relative à l'activité de correspondant Informatique et Libertés (CIL), l'avant-projet de loi dénommé « Code de la Justice Pénale des mineurs », le RPVA et les travaux del a Commission Intranet et nouvelles technologies ....

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
12 février 2005
Aperçu des points abordés :
Ont notamment été abordés le Règlement intérieur du Conseil national des barreaux, la « Class action » à la française, la DCN n°2005-001 portant délibération sur les modalités d’application de la formation continue, le sort des amendements déposés par le Conseil national à la loi de finances 2005, la publication du vade-mecum « Avocat - mode d’emploi », la profession d’avocat : une grande profession d’avocat ou l’un des intervenants du droit, la solidarité avec Florence AUBENAS, journaliste à Libération, enlevée en Irak avec son guide le 5 janvier 2005, l'exercice de l’avocat en entreprise, la suspension des dispositions de l’article 14.4 du RIU « Dispense de préavis » ...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
18 juin 2011
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour les modalités de fixation des droits d’inscription dans les écoles d’avocats, une présentation de l’arrêt du conseil d’Etat du 27 mai 2011 sur l'assujettissement des dividendes de SEL aux cotisations sociales, de l'avant-projet de décret relatif a la procédure participative, de l'arrêt CJUE du 24 mai 2011 sur la condition de nationalité pour l’accès a la profession de notaire et du volet financier de la réforme de la garde à vue, un point sur la mission d’information de l’assemblée nationale en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice, sur l'article 20 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 relatif a la charge de la répartition des fonds affectes à l’aide juridique, un projet de décision à caractère normatif n° 2011-002 portant réforme des dispositions de l‘article 1er du RIN sur le devoir de prudence de l’avocat et un projet de décision à caractère normatif n° 2011-003 modifiant la décision n° 2007-002 portant règlement relatif aux procédures internes destinées à prévenir l’utilisation de la profession d’avocat aux fins de blanchiment (retour de la concertation), une réforme des incompatibilités professionnelles, une proposition de définition de la consultation juridique, les questions pour l'envoi à la concertation du rapport gouvernance ...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
04 juillet 2015 | Date de dernière modification : 04 juillet 2015
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette Assemblée, la convention de cooperation entre le CNB et l'ordre des avocats de Paris pour un annuaire national, les propositions de réforme de l’aide juridictionnelle, l’introduction de l’acte de procédure d’avocats, le projet de plateforme de consultations juridiques à distance pour les avocats, la mise en œuvre de la réforme de la formation intiale, la présentation des axes de travail de la commission droit et entreprises, e-barreau : accès VPN et cloud privé, la présentation du congrès des avocats...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
2 juillet 2016
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette Assemblée, le rapport sur la protection des magistrats, la domiciliation en entreprise et le projet de décision a caractère normatif portant modification de l’article 15 du RIN, la motion sur l'assassinat de l'avocat Kenyan, l'avant-projet de loi sur la réforme de la responsabilité civile, les modalités de recouvrement des cotisations du CNB, l'avant-projet de décision à caractère normatif portant réforme des articles 6 et 19 du RIN sur le champ d’activité professionnelle de l’avocat, l'état des travaux de la commission égalité ...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
8 septembre 2017 | Date de dernière modification : 8 septembre 2017
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la pénitentiaire, la formation continue, les spécialisations, la répartition entre les barreaux des ressources extrabudgétairesle de l'aide juridique, le cyclone Irma...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
6 octobre 2017 | Date de dernière modification : 6 octobre 2017
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la présentation du Guide de rédaction du contrat de collaboration libérale, la reconnaissance des qualifications professionnelles, la prohibition du pacte quota litis, les ordonnances portant réforme du droit du travail, les tarifs des avocats et la consultation lancée par la DGCCRF...

... Lire [+]

Z