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K_CNB - AG - Compte-rendus  | enregistrements trouvés : 291

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UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
12 - 13 janvier 2018 | Date de dernière modification : 13 janvier 2018
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, l'examen des chantiers de la justice en amont des annonces de la garde des Sceaux, la circulaire du 12 décembre 2017 dite "circulaire Collomb" relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence, le dispositif des cages de verre et demande son retrait ,les vœux d’une seule voix : un manifeste pour l’unité des avocats de France, la Présidente du CNB en Chine avec le président de la République...

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UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
16 - 17 mars 2018 | Date de dernière modification : 17 mars 2018
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la journée "Justice morte", les boxes vitrés, le projet de loi Asile et immigration, le financement des CRFPA, la répartition entre les barreaux des ressources extrabudgétaires pour l'aide juridique ...

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UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
16 - 17 février 2018 | Date de dernière modification : 17 février 2018
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la position du CNB sur les 5 chantiers de la justice, la Motion de l'AG sur la réforme de l'organisation judiciaire, le budget 2018: un nouveau projet pour les avocats de France, la Résolution de l'AG sur les modalités de financement de l'aide juridictionnelle, les Médiateurs auprès des cours d’appel : un avantage pour les avocats référencés sur l’annuaire du CNMA...

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UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
16 juin 2017 | Date de dernière modification : 16 juin 2017
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la Déclaration universelle des droits de l’humanité, les droits fondamentaux des mineurs isolés étrangers, le programme justice en matière pénitentiaire, la proposition européenne sur les intermédiaires fiscaux, la réforme des tarifs applicables aux procédures de saisie immobilière, licitation, partage et aux suretés, l'enquête barreaux 2017, l'approbation des comptes annuels 2016...

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UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
17 novembre 2017 | Date de dernière modification : 17 novembre 2017
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la pluralité d'exercice, le financement et développement des cabinets d’avocats, le règlement européen sur la protection des données, le financement des CRFPA pour l’année 2018, la répartition du solde de la contribution pour l’aide juridique, les travaux du groupe droit public, la structuration des activités du CNB : création de la SASU CNB.SERVICES, le changement de siège social du CNB...

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UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
6 - 7 avril 2018 | Date de dernière modification : 7 avril 2018
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, le projet de loi PACTE, le consultant juridique étranger, l'avancement des chantiers de la commission Numérique...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
18 juin 2011
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour les modalités de fixation des droits d’inscription dans les écoles d’avocats, une présentation de l’arrêt du conseil d’Etat du 27 mai 2011 sur l'assujettissement des dividendes de SEL aux cotisations sociales, de l'avant-projet de décret relatif a la procédure participative, de l'arrêt CJUE du 24 mai 2011 sur la condition de nationalité pour l’accès a la profession de notaire et du volet financier de la réforme de la garde à vue, un point sur la mission d’information de l’assemblée nationale en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice, sur l'article 20 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 relatif a la charge de la répartition des fonds affectes à l’aide juridique, un projet de décision à caractère normatif n° 2011-002 portant réforme des dispositions de l‘article 1er du RIN sur le devoir de prudence de l’avocat et un projet de décision à caractère normatif n° 2011-003 modifiant la décision n° 2007-002 portant règlement relatif aux procédures internes destinées à prévenir l’utilisation de la profession d’avocat aux fins de blanchiment (retour de la concertation), une réforme des incompatibilités professionnelles, une proposition de définition de la consultation juridique, les questions pour l'envoi à la concertation du rapport gouvernance ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
09 juillet 2011
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, une tentative de définition du rôle de l'avocat pendant la garde à vue, un projet d'avis déontologique sur la désignation d'office par le bâtonnier dans le cadre des permanences garde à vue, un rapport sur l'encadrement déontologique de l'acte d'avocat et les obligations de conservation, une proposition de réforme des dispositions de l'article 98 du Décret du 27 novembre 1991 et un avant-projet de décision à caractère normatif sur les critères de validation de la formation continue. Des points d'information ont été présentés sur la réforme de l'accès au droit et à la justice, la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs aisni que sur la réforme de la loi sur les soins sans consentement en matière psychiatrique ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
15 septembre 2012
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, l'approbation des comptes de l'exercice 2012, la protection du secret professionnel et la confidentialité des échanges, la répartition entre les barreaux du produit de la contribution pour l'aide juridique, la mise à jour des cahiers des conditions de ventes judiciaires, les modes de conservation de l'acte d'avocat, les conditions d'admission des avocats étrangers au barreau français, les barèmes indicatifs d'honoraires dans les procédures de divorce, l'interprofessionnalité fonctionnelle ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
23 mars 2013
Aperçu des points abordés :
Dominique Baudis, défenseur des droits, est intervenu lors de cette Assemblée. Etaient également à l'ordre du jour le colloque CNB/ABA sur la responsabilité des entreprises en zones de conflit, le lancement de la Convention nationale a Montpellier, le rapport sur la réforme de l’organisation de la profession, la fermeture du site avocats.fr, les modèles de conventions d’honoraires en matieèe de divorce, le modèle de convention d’honoraire complémentaire en matière d’aide juridictionnelle partielle, la réforme de l’accès au droit, la décision d’ajustement de la contribution professionnelle 2013, la répartition entre les barreaux du produit de la contribution pour l’aide juridique, les travaux du groupe de travail chancellerie relatifs aux " juridictions du 21ème siecle " , le consultant juridique étranger ...

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