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K_CNB - AG - Compte-rendus  | enregistrements trouvés : 291

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UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
7 juillet 2017 | Date de dernière modification : 7 juillet 2017
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la Présidence d'Honneur du CNB décernée à Jean-Marie Burguburu, le soutien du CNB à Me Mireille Damiano, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, le pluralité d’exercice, l'accès partiel à la profession d’avocat, l'avocat médiateur (CNMA), le Droit des mineurs - pour une meilleure visibilité des avocats d’enfants, le Vade-mecum de l’exercice du droit, l'avocat fiduciaire...

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UV Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
17 novembre 2017 | Date de dernière modification : 17 novembre 2017
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la pluralité d'exercice, le financement et développement des cabinets d’avocats, le règlement européen sur la protection des données, le financement des CRFPA pour l’année 2018, la répartition du solde de la contribution pour l’aide juridique, les travaux du groupe droit public, la structuration des activités du CNB : création de la SASU CNB.SERVICES, le changement de siège social du CNB...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
23 mars 2013
Aperçu des points abordés :
Dominique Baudis, défenseur des droits, est intervenu lors de cette Assemblée. Etaient également à l'ordre du jour le colloque CNB/ABA sur la responsabilité des entreprises en zones de conflit, le lancement de la Convention nationale a Montpellier, le rapport sur la réforme de l’organisation de la profession, la fermeture du site avocats.fr, les modèles de conventions d’honoraires en matieèe de divorce, le modèle de convention d’honoraire complémentaire en matière d’aide juridictionnelle partielle, la réforme de l’accès au droit, la décision d’ajustement de la contribution professionnelle 2013, la répartition entre les barreaux du produit de la contribution pour l’aide juridique, les travaux du groupe de travail chancellerie relatifs aux " juridictions du 21ème siecle " , le consultant juridique étranger ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
04 juillet 2015 | Date de dernière modification : 04 juillet 2015
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette Assemblée, la convention de cooperation entre le CNB et l'ordre des avocats de Paris pour un annuaire national, les propositions de réforme de l’aide juridictionnelle, l’introduction de l’acte de procédure d’avocats, le projet de plateforme de consultations juridiques à distance pour les avocats, la mise en œuvre de la réforme de la formation intiale, la présentation des axes de travail de la commission droit et entreprises, e-barreau : accès VPN et cloud privé, la présentation du congrès des avocats...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
2 juillet 2016
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette Assemblée, le rapport sur la protection des magistrats, la domiciliation en entreprise et le projet de décision a caractère normatif portant modification de l’article 15 du RIN, la motion sur l'assassinat de l'avocat Kenyan, l'avant-projet de loi sur la réforme de la responsabilité civile, les modalités de recouvrement des cotisations du CNB, l'avant-projet de décision à caractère normatif portant réforme des articles 6 et 19 du RIN sur le champ d’activité professionnelle de l’avocat, l'état des travaux de la commission égalité ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
19 novembre 2016 | Date de dernière modification : 19 novembre 2016
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette Assemblée, la réforme du mode électoral du Conseil national des barreaux, la Directive " Reconnaissance qualifications professionnelles " et l'accès partiel à la profession d'avocat, la réforme de la formation initiale et l'encadrement de la période de collaboration qualifiante, le financement des CRFPA pour l'année 2017, la réforme de l'article 14 du RIN Statut de l'avocat collaborateur libéral ou salarié, de même que l'intervention de Me Lydienne Yem Eyoum ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
10 décembre 2016 | Date de dernière modification : 10 décembre 2016
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour une intervention de représentants de l’OCDE sur l’innovation de rupture dans les professions juridiques, un point sur le projet d'acquisition d'un nouveau siège social pour le CNB, la transposition de la 4ème directive anti-blanchiment, la protection du logement familial, l'examen du projet de DCN n°2016-002 portant réforme des articles 6 et 19 sur l'activité professionnelle des avocats ainsi que du schéma directeur des systèmes d'information de la profession d'avocat pour les années 2017-2020 et enfin une étude de marché "Patrimoine" menée par l'Observatoire...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
13 janvier 2017
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour un rapport sur la réforme de la formation initiale et l'encadrement de la période de collaboration qualifiante, un rapport d'information du groupe de travail interprofessionnalité sur les projets de décrets relatifs aux sociétés pluriprofessionnelles d’exercice, un point sur les actions du CNB en matière internationale et de droits de l’homme ainsi que sur la mise à jour du guide pratique sur les obligations de vigilance en matière de lutte anti-blanchiment et enfin l'adoption du schéma directeur des systèmes d’information de la profession pour 2017-2020 ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
4 février 2017
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour la réforme de la formation initiale et l'encadrement de la période de collaboration qualifiante, le financement des écoles d’avocats, l'adoption du budget prévisionnel et la fixation des cotisations 2017, la nouvelle campagne de communication institutionnelle, des projets de modèles de conventions pour le divorce par consentement mutuel, les travaux de l’Observatoire international des avocats en danger, la Fondation pour le droit continental, les travaux de la commission européenne sur les mesures destinées à dissuader de proposer des dispositifs d'optimisation fiscale potentiellement agressifs, le contentieux opposant la profession à demanderjustice.com, l’ord. n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 transposant la dir. 2005/36/CE modifiée par la dir. 2013/55/UE du 20 nov. 2013 dans ses dispositions autorisant l’accès partiel à la profession d’avocat en France et enfin la question de l'Open data des décisions judiciaires et en particulier l'anonymisation des acteurs du procès ...

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V Type de document : CNB - Assemblées générales - CNB Assemblées générales : Comptes-rendus - PV approuvé par l'Assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
4 mars 2017 | Date de dernière modification : 4 mars 2017
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette Assemblée, le rapport de Kami Haeri sur l’avenir de la profession, l'avocat et la responsabilité sociale des cabinets d’avocats, la place des avocats au sein des CCI, un point d’actualités législatives de la commission Libertés et droits de l’Homme, les travaux de l’Observatoire international des avocats en danger, la répartition entre les barreaux des ressources extrabudgétaires pour l’aide juridique, l'ajustement de la contribution professionnelle 2017, la proposition de définition du costume professionnel ...

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