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Devenir parent ne devrait jamais être un casse-tête administratif pour les avocates et avocats. Quelle est la durée de mon congé ? Quand prévenir et qui ? Comment gérer mon activité pendant ma période d'indisponibilité ? Quelles sont les indemnités à reverser au cabinet par le collaborateur libéral ? De nombreuses questions peuvent se poser, de l'annonce à l'arrivée d'un enfant, puis après. Pour tout savoir sur vos droits et démarches pour une parentalité préparée, visionnez le webinaire de la commission ad hoc Protection sociale.

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En matière de respect des droits humains et de l'environnement dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises et de la compliance, les pouvoirs publics et les entreprises mettent en oeuvre depuis plusieurs années des instruments et processus de dialogue entre l'entreprise d'une part et les parties prenantes internes et externes à l'entreprise d'autre part. Parmi eux, la médiation est régulièrement mise en avant comme étant un processus nécessaire et fécond pour trouver des accords bénéfiques tant pour les salariés et les acteurs de la société civile que pour l'environnement et la société globale.

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En décembre 2021, la loi dite pour la confiance dans l'institution judiciaire portait une réforme du travail en prison. Urgente face à la situation des quelque 20 000 travailleurs incarcérés privés de droits, elle consacre des avancées largement attendues : mesures de protection sociale et encadrement du travail entre les murs. Elle ne fait pour autant pas entrer le droit du travail en prison : les personnes détenues restent sous-payées, privées de tout droit collectif, de congés payés ou encore d'indemnisation en cas de maladie non-professionnelle ou de chômage technique. Et elle entérine un régime dérogatoire qui promeut la flexibilité maximale des travailleurs détenus.

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La loi du 5 juillet 2011 a instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les mesures d'hospitalisations psychiatriques sans consentement. La loi du 27 septembre 2013 a prévu notamment l'assistance ou la représentation obligatoire par avocat des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement. Le contrôle juridictionnel des mesures d'isolement et de contention a été instauré progressivement, en dernier lieu, entre 2020 et la loi du 22 juillet 2022. Quel bilan dresser de ces avancées et quelles perspectives peut-on espérer pour le contentieux des soins psychiatriques sans consentement ?

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Comment réorganiser votre cabinet pour gagner en efficacité en toute sécurité ? Comment réorganiser votre cabinet pour gagner en efficacité en toute sécurité ? La réponse avec les matinales de la prospective.

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Dès le début d'activité, l'avocat doit s'interroger sur son niveau de protection sociale. Que vais-je toucher pendant mon congé maternité ? Si je tombe malade, quels sont mes droits ? Et ma retraite, ne faut-il pas commencer à y penser dès maintenant ? Et vis-à-vis du Cabinet, quels sont mes droits et mes devoirs ?

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Depuis le 21 juin 2022 le Conseil national des barreaux propose aux avocats et à leurs clients un outil permettant de dématérialiser les actes de divorce par consentement mutuel : e-DCM. Pour inciter les avocats à s'emparer de cette opportunité Charlotte ROBBE, vice-présidente de la commission des Textes et Philippe BARON, président de la commission Numérique, ont présenté cet outil numérique aux avocats le 21 juin 2023 à l'occasion du webinaire « Demain je signe mon premier e-DCM ».

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A la croisée de la procédure pénale et de la procédure administrative, la procédure disciplinaire des personnes détenues présente des caractéristiques particulières que ce soit au stade de l'enquête, de la commission de discipline ou de l'exécution de la sanction. Elle est, pour la personne détenue, forte d'implication dès lors qu'une procédure disciplinaire peut entraîner une « peine dans la peine » et être préjudiciable à l'aménagement de peine de la personne détenue. Au cours d'une formation, en visioconférence, sur cette procédure, ces différents acteurs sont intervenus pour préciser le rôle de chacun, en particulier celui de l'avocat qui doit parfaitement maîtriser les différentes dispositions légales et précisions jurisprudentielles pour assurer au mieux la défense de son client.

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Le code pénitentiaire est entré en vigueur le 1er mai 2022. A l'occasion de sa première année, le CNB organise en partenariat avec la direction de l'administration pénitentiaire, une formation sur cet ouvrage qui facilite le travail au quotidien des professionnels du droit et dont la maîtrise est essentielle. Cette formation est l'occasion de revenir sur le processus de création de ce code et des avantages qu'il présente dans la pratique professionnelle des avocats.

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En tant que lieu de justice et de rencontre entre magistrats, greffiers, avocats et justiciables, le palais de justice revêt une importance capitale dans la cité. Autrefois symbole de puissance et de pouvoir, l'architecture des palais de justice semble évoluer vers une transparence et une accessibilité de plus en plus grande à l'instar de la conception moderne de la justice.

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Le mercredi 24 mai 2023, le Conseil national des barreaux a organisé un colloque sur l'aide juridictionnelle et l'accès au droit « bilan et perspectives ». Depuis plus de 30 ans, l'aide juridictionnelle et l'accès aux droits ont connu des évolutions, tant dans les textes les régissant qu'en termes d'attentes concrètes. La journée nationale de l'accès au droit du 24 mai était l'occasion de dresser les bilans et les perspectives en matière d'aide juridictionnelle et d'accès au droit, afin de débattre des enjeux et de dessiner les points d'amélioration à apporter. Ce colloque gratuit a été proposé en présentiel au Conseil national des barreaux et en distanciel.

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Habitués à un nouveau mode de prise en compte de leurs besoins dans l'économie des plateformes, les attentes des clients évoluent. Désormais, la réactivité, la disponibilité, la transparence et la recherche d'une prise en charge immédiate en cas de difficulté occupent les premières places de leurs priorités.

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Enquêtes internes, devoir de vigilance, cartographie des risques, programmes de conformité, protection des lanceurs d'alerte… : des processus de régulation sociale et économique, sous l'appellation de compliance, sont mis en place et se développent au sein des entreprises et organisations pour atteindre certains objectifs de politiques publiques ou pour mieux lutter, aux côtés du système judiciaire, contre la commission d'infractions.

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Pour la 12ème édition de leur colloque annuel, le Conseil national des barreaux et le Conseil national des experts de justice organisent un face-à-face entre avocats et experts.

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La réalité et la gravité des actes de harcèlement et de discrimination chez les avocats mais également la défiance des victimes vis-à-vis de nos institutions ont amené le CNB à créer un groupe de travail dédié à cette problématique. Dans la lignée de ces travaux, le Conseil national des barreaux a organisé un colloque sur la thématique du harcèlement et de la discrimination le 31 mars 2023. Une rencontre pour se mobiliser largement, former les avocats à la lutte contre le harcèlement et les discriminations et sortir du silence. A l'occasion de cette journée, ont été également présentées une série de recommandations.

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Habitués à un nouveau mode de prise en compte de leurs besoins dans l'économie des plateformes, les attentes des clients évoluent. Désormais, la réactivité, la transparence et la recherche d'une indemnisation en cas de problème occupent les premières places de leurs priorités. À l'image des autres acteurs économiques les cabinets d'avocats n'échappent pas à cette tendance et aux questionnements qui l'accompagnent. Comment concilier les attentes des clients, et les spécificités du métier de l'avocat, de son rôle et de son statut ?

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Le Conseil national des barreaux suit de près le débat parlementaire sur la réforme des retraites et est particulièrement vigilant aux mesures qui pourraient concerner le régime des retraites de la profession.

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