A la croisée de la procédure pénale et de la procédure administrative, la procédure disciplinaire des personnes détenues présente des caractéristiques particulières que ce soit au stade de l'enquête, de la commission de discipline ou de l'exécution de la sanction. Elle est, pour la personne détenue, forte d'implication dès lors qu'une procédure disciplinaire peut entraîner une « peine dans la peine » et être préjudiciable à l'aménagement de peine de la personne détenue. Au cours d'une formation, en visioconférence, sur cette procédure, ces différents acteurs sont intervenus pour préciser le rôle de chacun, en particulier celui de l'avocat qui doit parfaitement maîtriser les différentes dispositions légales et précisions jurisprudentielles pour assurer au mieux la défense de son client.
... Lire [+]
