Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Type de document : Sources externes - Docs officiels ou institutionnels
- Travaux professionnels : Professions du droit
-
Références : Cour de cassation
Date : 2017
Aperçu des points abordés : Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation qui n’en connaît aucun ? Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur agrégé à l’université Paris XIII, des magistrats de la Cour de cassation analysent les réponses qu’apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation.
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Type de document : Sources externes - Docs officiels ou institutionnels
- Travaux professionnels : Professions du droit
-
Références : Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Date : 23 janvier 2018
| Date de dernière modification : 09 février 2018
Aperçu des points abordés : Le bilan d'activité de la Cour nationale du droit d'asile pour l'année 2017.
... Lire [+]
