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Travaux officiels  | enregistrements trouvés : 125

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Références :
Ministère de la justice - Jean-François BEYNEL - Didier CASAS
Date :
Janvier 2018 | Date de dernière modification : 17 janvier 2018
Aperçu des points abordés :
« La transformation numérique est le cœur du réacteur. Sans celle-ci, il n’y aura pas de transformation de la Justice » a souligné la garde des Sceaux. Jean-François Beynel, Premier président de la Cour d’appel de Grenoble et Didier Casas, secrétaire général de Bouygues Télécom, maître de requêtes au Conseil d’Etat, tous deux référents pour cette thématique ont rappelé qu’une trentaine d’auditions et une grande consultation en ligne lancée le 15 novembre dernier auprès des magistrats, des agents du ministère de la Justice et des professionnels du droit avaient permis de travailler sur ce chantier.

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Références :
Ministère de la justice - Bruno COTTE - Julia MINKOWSKI
Date :
Janvier 2018
Aperçu des points abordés :
Ce chantier avait pour référents Julia Minkowski, avocate au barreau de Paris, cofondatrice et présidente du club des femmes pénalistes et Bruno Cotte, ancien Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien magistrat à la Cour pénale internationale. Ces deux référents ont rappelé qu’une « peine efficace est nécessairement individualisée » lors de la présentation de ce chantier, « l’un des plus délicats à traiter » selon la garde des Sceaux.

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Références :
Le Défenseur des droits - Jacques TOUBON
Date :
10 janvier 2018 | Date de dernière modification : 30 janvier 2018
Aperçu des points abordés :
Dans un avis (n° 18-02) adressé à la commission des lois du Sénat, le Défenseur des droits exprime sa profonde réserve quant à l’objectif poursuivi par la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen.

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Références :
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Date :
23 janvier 2018 | Date de dernière modification : 09 février 2018
Aperçu des points abordés :
Le bilan d'activité de la Cour nationale du droit d'asile pour l'année 2017.

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Références :
Cour de cassation
Date :
2017
Aperçu des points abordés :
Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation qui n’en connaît aucun ? Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur agrégé à l’université Paris XIII, des magistrats de la Cour de cassation analysent les réponses qu’apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation.

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Références :
Ministère de la justice
Date :
Mars 2018 | Date de dernière modification : 12 mars 2018
Aperçu des points abordés :
Edouard Philippe, Premier ministre et Nicole Belloubet, garde des Sceaux ministre de la Justice ont présenté ce 9 mars, les principaux axes de la réforme de la justice.

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2y Type de document : Sources externes - Docs officiels ou institutionnels - Source : Droit communautaire;Profession - Travaux d'institutions représentatives de la profession -
Références :
Conseil des barreaux européens (CCBE)
Date :
2012
Aperçu des points abordés :
C'est à la lumière des règles spécifiques dévolues à la procédure de renvois préjudiciels devant la Cour de justice que ce guide a été réalisé par la Délégation permanente auprès de la Cour de justice du Conseil des barreaux européens (CCBE). Ces conseils pratiques visant à améliorer l’efficacité de la procédure de renvoi préjudiciel s’adressent principalement à ceux qui plaident pour la première fois devant la CJUE et sont conçus pour compléter l’ensemble des recommandations émises par la Cour de Justice de l'Union européenne en la matière ...

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2y Type de document : Sources externes - Docs officiels ou institutionnels - Textes conventionnels ou consultatifs;Source : Droit communautaire;Textes intéressant l'exercice de la profession - Texte fondateur d'origine
Références :
Conseil des barreaux européens (CCBE)
Date :
07 septembre 2012
Aperçu des points abordés :
Le CCBE souhaite éclairer les avocats européens sur les risques liés à l’utilisation de l’informatique en nuage ou « Cloud Computing », infrastructure informatique dans laquelle les données et les logiciels sont conservés et traités à distance dans des centres de données de fournisseurs de solutions informatiques.

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Références :
Conseil des barreaux européens (CCBE)
Date :
Mars 2012 . - 6 p.
Aperçu des points abordés :
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a publié le 30 mars 2012 une brochure intitulée Défendre la justice et l'état de droit, visant à informer les barreaux des préoccupations et des activités du CCBE pour cette année 2012.

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Références :
Conseil des barreaux européens (CCBE) - George YARROW
Date :
Août 2012
Aperçu des points abordés :
Cette étude conduite par le professeur George Yarrow, directeur du Regulatory Policy Institute à Oxford a pour objectif de mieux comprendre les liens existants entre les services juridiques et les performances économiques d’un pays, afin d'évaluer au mieux les propositions de réformes impactant l’avenir des services juridiques. Le rapport constate qu’un système juridique stable et suffisamment développé facilite le développement économique du pays et conduit à l’accroissement de son activité. Dans ce cadre, les avocats jouent un rôle essentiel pour faciliter et soutenir la croissance d’un pays. Ils doivent donc être suffisamment formés et disposer des ressources nécessaires pour accomplir leurs missions et respecter, au regard de la nature de leur mission, une déontologie forte, garantissant l’indépendance de ses membres contre toute influence extérieure ...

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Date de parution
Référence

Conseil des barreaux européens (CCBE) [45]

Ministère de la justice [19]

Assemblée nationale (AN) [9]

Sénat [8]

Commission européenne [4]

Conférence des bâtonniers [3]

Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) [3]

Inspection générale des services judiciaires [3]

Ministère de l'économie et des finances [3]

Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) [2]

Alain TOURRET [2]

Association des jeunes avocats (AJA) [2]

Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) [2]

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) [2]

Délégation des barreaux de France (DBF) [2]

Didier CASAS [2]

Fédération nationale des jeunes avocats (FNJA) [2]

Inspection générale de l'administration (IGA) [2]

Institut européen d'administration publique (EIPA) [2]

Jacques TOUBON [2]

Jean-François BEYNEL [2]

Le Défenseur des droits [2]

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique [2]

Ministère de l'intérieur [2]

Adeline HAZAN [1]

Alain LACABARATS [1]

Antoine GARAPON [1]

Antoine LEFEVRE [1]

Arnaud RICHARD [1]

Association des avocats conseils d'entreprises (ACE) [1]

Association du barreau canadien (ABC) [1]

Barreau de Paris [1]

Bernard BACOU [1]

Bernard CAZENEUVE [1]

Bruno COTTE [1]

Catherine PROCACCIA [1]

Catherine TROENDLE [1]

Cécile UNTERMAIER (1951- ) [1]

Chaynesse KHIROUNI [1]

Chloe MIRAU [1]

Christiane TAUBIRA [1]

Christophe BECHU [1]

Club des juristes (Le) [1]

Commission nationale informatique et libertés (CNIL) [1]

Conseil national des huissiers de justice (CNHJ) [1]

Conseil supérieur du notariat (CSN) [1]

Cour de cassation [1]

Cour nationale du droit d'asile (CNDA) [1]

Damien PONS [1]

Elsa SUPIOT [1]

Evangelos TSOUROULIS [1]

Fanny DOMBRE-COSTE [1]

François LANGLOIS [1]

George YARROW [1]

Georges FENECH [1]

Hélène MARSAULT [1]

Henri de CASTRIES [1]

Inspection générale de la justice (IGJ) [1]

Inspection générale des affaires sociales [1]

Inspection générale des finances [1]

Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ) [1]

International Bar Association (IBA) [1]

Jacqueline de GUILLENCHMIDT [1]

Jacques BEAUME [1]

Jacques MÉZARD [1]

Janine DUBIE [1]

Jean-Jacques URVOAS [1]

Jean-Louis GALLET [1]

Jean-Louis NADAL [1]

Jean-Luc WARSMANN [1]

Jean-Yves LE BOUILLONNEC [1]

Jeunes avocats magazine (JAM) [1]

Julia MINKOWSKI [1]

Marc FRANCINA [1]

Marcel BONNOT [1]

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche [1]

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat [1]

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et dialogue social [1]

Mission de recherche Droit et Justice [1]

Nicolas MOLFESSIS [1]

Observatoire des métiers dans les professions libérales (OMPL) [1]

OHADA [1]

Patrice CARVALHO [1]

Patrice GELARD [1]

Philippe FLORES [1]

Philippe KALTENBACH [1]

Pierre DELMAS-GOYON [1]

Pierre MOSCOVICI [1]

Richard FERRAND [1]

Secrétariat d'Etat au commerce, l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire [1]

Sophie JOISSAINS [1]

Syndicat des avocats de France (SAF) [1]

Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) [1]

Virginie KLÈS [1]

William FEUGERE [1]

Yves DÉTRAIGNE [1]

J Plus

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