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Travaux officiels  | enregistrements trouvés : 125

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Références :
Conseil des barreaux européens (CCBE)
Date :
Mars 2012 . - 6 p.
Aperçu des points abordés :
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a publié le 30 mars 2012 une brochure intitulée Défendre la justice et l'état de droit, visant à informer les barreaux des préoccupations et des activités du CCBE pour cette année 2012.

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Références :
Conseil des barreaux européens (CCBE) - George YARROW
Date :
Août 2012
Aperçu des points abordés :
Cette étude conduite par le professeur George Yarrow, directeur du Regulatory Policy Institute à Oxford a pour objectif de mieux comprendre les liens existants entre les services juridiques et les performances économiques d’un pays, afin d'évaluer au mieux les propositions de réformes impactant l’avenir des services juridiques. Le rapport constate qu’un système juridique stable et suffisamment développé facilite le développement économique du pays et conduit à l’accroissement de son activité. Dans ce cadre, les avocats jouent un rôle essentiel pour faciliter et soutenir la croissance d’un pays. Ils doivent donc être suffisamment formés et disposer des ressources nécessaires pour accomplir leurs missions et respecter, au regard de la nature de leur mission, une déontologie forte, garantissant l’indépendance de ses membres contre toute influence extérieure ...

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Références :
Conseil des barreaux européens (CCBE)
Date :
29 novembre 2013 | Date de dernière modification : 02 décembre 2013
Aperçu des points abordés :
La session plénière du Conseil des barreaux européens (CCBE) a attribué aujourd’hui le prix des droits de l’homme 2013 au bâtonnier Ümit Kocasakal ainsi qu’aux membres du conseil du barreau d’Istanbul pour leur engagement, leur persévérance et leur courage exceptionnels dans la défense des droits de l’homme en Turquie.

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Références :
Conseil des barreaux européens (CCBE)
Date :
18 octobre 2013
Aperçu des points abordés :
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) s’alarme des récentes révélations à propos de la surveillance gouvernementale systématique des citoyens européens et appelle les institutions européennes à défendre la confidentialité des communications entre avocats et clients.

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Références :
Conseil des barreaux européens (CCBE)
Date :
04 décembre 2012
Aperçu des points abordés :
Tandis qu’il se réunissait en session plénière à Strasbourg le 30 novembre 2012, et cela pour la première fois à la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil des barreaux européens (CCBE) a décerné son Prix des droits de l’homme 2012 à M. Pavel Sapelko, un des avocats et défenseurs des droits de l’homme les plus célèbres en Biélorussie.

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Références :
Conseil des barreaux européens (CCBE)
Date :
14 octobre 2013

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Références :
Délégation des barreaux de France (DBF)
Date :
Décembre 2013
Aperçu des points abordés :
La Délégation des barreaux de France, qui a pour mission de représenter le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers devant les institutions européennes, a publié, à l’occasion de son trentième anniversaire, un Vademecum intitulé « Comment répondre à des appels d’offres et à des appels à propositions des institutions de l’Union européenne ? » ...

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Références :
Conseil des barreaux européens (CCBE)
Date :
Avril 2014
Aperçu des points abordés :
Chaque année, le CCBE publie son rapport annuel faisant état de ses activités. L'édition 2013 a été présentée, le 4 avril dernier. Il est librement consultable en ligne sur le site du CCBE et du Conseil National des Barreaux. Le CCBE, qui représente aujourd'hui plus d'un million d'avocats européens, s'est agrandi en 2013, ce qui est sans doute le meilleur signe du succès du CCBE en tant que porte-parole de la profession au sein d'un projet européen en cours de croissance et d'élargissement. Ses travaux ont été dominés par l'achèvement du programme de Stockholm 2010-2014 dans le domaine de la justice, la préparation du plan d'action pour la période 2014-2020 et la préservation du secret professionnel et de l'indépendance de la profession d'avocat. En outre, le CCBE a activement contribué à l'élaboration ou la révision d'un certain nombre de textes législatifs européens. Enfin, le soutien aux avocats victimes de violations des droits de l'homme a constitué une mission importante pour le CCBE, tout comme l'assistance aux Barreaux des pays d'Europe centrale et orientale...

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Références :
International Bar Association (IBA)
Date :
Octobre 2014 . - 715 p.
Aperçu des points abordés :
L’International Bar Association a publié récemment un rapport intitulé « IBA Global Regulation and Trade in Legal Services ». Ce rapport, premier en son genre, présente les résultats d’une étude qui a couvert plus de 90 pays et 160 juridictions à travers le monde. Il répond au constat - partagé par l’ensemble de la profession - que l’exercice du droit s’inscrit désormais pleinement dans le mouvement de la mondialisation et impose donc de s’adapter à une demande transnationale de plus en plus forte.

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Références :
OHADA
Date :
2017
Aperçu des points abordés :
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage vient de publier un Guide d’arbitrage CCJA-OHADA qui s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux acteurs économiques ou aux universitaires. Ce guide, publié avec le soutien du groupe de la Banque Mondiale, vise à donner une meilleure visibilité du Centre d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), centre régional à vocation internationale unique en son genre.

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Date de parution
Référence

Conseil des barreaux européens (CCBE) [45]

Ministère de la justice [19]

Assemblée nationale (AN) [9]

Sénat [8]

Commission européenne [4]

Conférence des bâtonniers [3]

Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) [3]

Inspection générale des services judiciaires [3]

Ministère de l'économie et des finances [3]

Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) [2]

Alain TOURRET [2]

Association des jeunes avocats (AJA) [2]

Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) [2]

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) [2]

Délégation des barreaux de France (DBF) [2]

Didier CASAS [2]

Fédération nationale des jeunes avocats (FNJA) [2]

Inspection générale de l'administration (IGA) [2]

Institut européen d'administration publique (EIPA) [2]

Jacques TOUBON [2]

Jean-François BEYNEL [2]

Le Défenseur des droits [2]

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique [2]

Ministère de l'intérieur [2]

Adeline HAZAN [1]

Alain LACABARATS [1]

Antoine GARAPON [1]

Antoine LEFEVRE [1]

Arnaud RICHARD [1]

Association des avocats conseils d'entreprises (ACE) [1]

Association du barreau canadien (ABC) [1]

Barreau de Paris [1]

Bernard BACOU [1]

Bernard CAZENEUVE [1]

Bruno COTTE [1]

Catherine PROCACCIA [1]

Catherine TROENDLE [1]

Cécile UNTERMAIER (1951- ) [1]

Chaynesse KHIROUNI [1]

Chloe MIRAU [1]

Christiane TAUBIRA [1]

Christophe BECHU [1]

Club des juristes (Le) [1]

Commission nationale informatique et libertés (CNIL) [1]

Conseil national des huissiers de justice (CNHJ) [1]

Conseil supérieur du notariat (CSN) [1]

Cour de cassation [1]

Cour nationale du droit d'asile (CNDA) [1]

Damien PONS [1]

Elsa SUPIOT [1]

Evangelos TSOUROULIS [1]

Fanny DOMBRE-COSTE [1]

François LANGLOIS [1]

George YARROW [1]

Georges FENECH [1]

Hélène MARSAULT [1]

Henri de CASTRIES [1]

Inspection générale de la justice (IGJ) [1]

Inspection générale des affaires sociales [1]

Inspection générale des finances [1]

Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ) [1]

International Bar Association (IBA) [1]

Jacqueline de GUILLENCHMIDT [1]

Jacques BEAUME [1]

Jacques MÉZARD [1]

Janine DUBIE [1]

Jean-Jacques URVOAS [1]

Jean-Louis GALLET [1]

Jean-Louis NADAL [1]

Jean-Luc WARSMANN [1]

Jean-Yves LE BOUILLONNEC [1]

Jeunes avocats magazine (JAM) [1]

Julia MINKOWSKI [1]

Marc FRANCINA [1]

Marcel BONNOT [1]

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche [1]

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat [1]

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et dialogue social [1]

Mission de recherche Droit et Justice [1]

Nicolas MOLFESSIS [1]

Observatoire des métiers dans les professions libérales (OMPL) [1]

OHADA [1]

Patrice CARVALHO [1]

Patrice GELARD [1]

Philippe FLORES [1]

Philippe KALTENBACH [1]

Pierre DELMAS-GOYON [1]

Pierre MOSCOVICI [1]

Richard FERRAND [1]

Secrétariat d'Etat au commerce, l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire [1]

Sophie JOISSAINS [1]

Syndicat des avocats de France (SAF) [1]

Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) [1]

Virginie KLÈS [1]

William FEUGERE [1]

Yves DÉTRAIGNE [1]

J Plus

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