y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références : Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Collaboration
Date : 11 avril 2014
Aperçu des points abordés : À la suite d'une concertation nationale, l'Assemblée générale a adopté une décision à caractère normatif portant modification de l'article 14 du Règlement Intérieur National (RIN) en vue de mieux concilier vie personnelle et activité professionnelle des avocats collaborateurs, d'une part, et de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, d'autre part. Les dispositions modifiées du RIN portent sur les règles de suspension de l'exécution de la collaboration ou de rupture du contrat en cas de maladie ou de parentalité de l'avocat collaborateur libéral (maternité, paternité, adoption).

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes intéressant l'accès à la profession et la formation professionnelle - Texte fondateur d'origine
Références : Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Formation professionnelle (FOR)
Date : 12 décembre 2014
Aperçu des points abordés : L’assemblée générale du CNB a adopté, sur rapport de sa commission de la formation et après retour de la concertation, une décision à caractère normatif n° 2014-003 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats. Les programmes dispensés aux élèves avocats feront ainsi l’objet d’un traitement harmonisé afin d’éviter toutes disparités. Le contenu pédagogique des enseignements sera consacré exclusivement à la pratique professionnelle pour mieux préparer les élèves au métier d’avocat ...

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UV Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références : Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Règles et usages (RU)
Date : 10 octobre 2014
Aperçu des points abordés : L'assemblée générale sur rapport de la commission des règles et usages a adopté, après retour de la concertation, la décision à caractère normatif n° 2014-001 portant modification de l'article 10 du RIN sur la communication des avocats qui décline les principes applicables aux modes de communication autorisés par l’article 3 bis de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, complété par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, qui autorise les avocats à recourir à la publicité et à la sollicitation personnalisée dans les conditions définies par le décret d'application n° 2014-1251 du 28 octobre 2014 qui fixe ainsi les conditions dans lesquelles les avocats peuvent y recourir ...

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y Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB - Textes fondamentaux de la profession - Texte modificateur
Références : Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Règles et usages (RU)
Date : 10 octobre 2014
Aperçu des points abordés : L'assemblée générale sur rapport de la commission des règles et usages a adopté, après retour de la concertation, la décision à caractère normatif n° 2014-002 portant modification de l'article 11.5 du RIN. Par souci de clarification, sont ainsi exclus de l'obligation ducroire les émoluments dus au confrère correspondant (français ou étranger) en cas de défaillance du client. Cette décision sera notifiée à l'ensemble des barreaux dans les prochains jours et publiée au Journal Officiel dans les prochaines semaines.

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