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Type de document : CNB - Textes normatifs du CNB
- Textes fondamentaux de la profession
- Texte modificateur
Références : Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Commission Collaboration
Date : 11 avril 2014
Aperçu des points abordés : À la suite d'une concertation nationale, l'Assemblée générale a adopté une décision à caractère normatif portant modification de l'article 14 du Règlement Intérieur National (RIN) en vue de mieux concilier vie personnelle et activité professionnelle des avocats collaborateurs, d'une part, et de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, d'autre part. Les dispositions modifiées du RIN portent sur les règles de suspension de l'exécution de la collaboration ou de rupture du contrat en cas de maladie ou de parentalité de l'avocat collaborateur libéral (maternité, paternité, adoption).
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