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Rapports & Points d'information  | enregistrements trouvés : 185

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB - Ayant donné lieu à l'adoption d'une résolution
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Egalité - Aminata NIAKATE
Date :
9 juin 2018

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
16 février 2018
Aperçu des points abordés :
"Avec le bureau, nous souhaitons que le CNB s'engage : qu'il prenne des positions claires, dans l'intérêt des avocats, et qu'il les défende devant les pouvoirs publics. L'assemblée générale du 16 février s'est donc prononcée sur l'ensemble des propositions remises à la Chancellerie sur les chantiers de la justice. Vous trouverez ci-dessous les positions et les propositions désormais portées d'une seule voix par la profession sur chacun de ces chantiers. Nos interlocuteurs doivent savoir ce que veulent, ce que ne veulent pas, ce que proposent les avocats. C'est chose faite. Nous continuons le travail." Christiane Féral-Schuhl

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB - Ayant donné lieu à l'adoption d'une résolution
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Clotilde LEPETIT
Date :
8 septembre 2017
Aperçu des points abordés :
La commission Libertés et droits de l'Homme a présenté un rapport sur les mesures à mettre en œuvre en matière pénitentiaire pour les pouvoirs publics face à l'impérieuse nécessité de lutter contre la surpopulation carcérale et d'améliorer les conditions de détention. Rappelant la nécessité d'une politique pénale ambitieuse qui doit privilégier la prévention de la récidive, promouvoir les mesures alternatives à la détention, y compris la détention provisoire, et garantir des conditions de détention dignes, l'assemblée générale a adopté à l'unanimité une résolution appelant les pouvoirs publics à établir un plan de rénovation effectif de la politique pénitentiaire articulé autour de deux axes fondamentaux : la réinsertion et la prévention de la récidive et l'amélioration des conditions de détention. Mettant en avant un dispositif de probation rénové et recentré sur la contrainte pénale et autres mesures alternatives à la détention, cette résolution présente un certain nombre d'outils pour lutter contre la récidive et l'inflation carcérale, permettre une généralisation de l'encellulement individuel, conformément aux recommandations du Conseil de l'Europe et du livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire, et inviter à la mise en place d'un " projet de vie personnalisé en détention "...

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Groupe de travail ad hoc Médiation - Carine DENOIT-BENTEUX
Date :
7 juillet 2017
Aperçu des points abordés :
Le groupe de travail " Médiation " a présenté un rapport d’information sur le Centre national de médiation des avocats (CNMA), centre d’information, d’étude et de recherche du CNB dédié à la promotion de la médiation. Le CNMA n’offre pas la possibilité de conduire des médiations en son sein. Ce rapport rappelle les trois critères qualitatifs retenus par le CNB afin de référencer les avocats médiateurs, critères basés sur la formation et/ou sur l’expérience. Les demandes de référencement individuelles sont examinées par un comité scientifique composé d’un membre du CNB, d’un avocat médiateur, d’un universitaire et d’un magistrat. Aujourd’hui, déjà 210 avocats médiateurs sont référencés sur l’annuaire accessible à l’adresse suivante : https://cnma.avocat.fr/je-cherche-un-mediateur-avocat/ ...

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Ayant donné lieu à l'adoption d'une motion
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Françoise MATHE
Date :
7 juillet 2017
Aperçu des points abordés :
Sur rapport de la commission Libertés et droits de l'Homme, l'assemblée générale a adopté à l’unanimité une résolution exprimant les vives inquiétudes de la profession à la lecture du projet de loi " renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ". Elle déplore que la sortie de l’état d’urgence ne soit envisagée qu’au prix de l’inscription dans le droit commun de mesures gravement attentatoires aux libertés individuelles. Le texte intègre en effet dans le droit commun des mesures d’exception, qui présentent des risques de dévoiement d’un dispositif législatif d’exception. Le CNB s’inquiète notamment de la mise à l’écart du juge judiciaire au bénéfice du pouvoir exécutif. Il invite le législateur à soumettre toutes les mesures portant atteinte aux libertés individuelles à l’autorisation du juge judiciaire, à prévoir des critères objectifs et factuels de recours à ces mesures, à mettre en place des recours effectifs, à garantir l’exercice des droits de la défense et la protection du secret professionnel et à organiser un mécanisme de contrôle parlementaire de l’application de ce texte. Le CNB proposera au cours des débats parlementaires des amendements en ce sens.

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Clotilde LEPETIT
Date :
16 juin 2017
Aperçu des points abordés :
La commission Libertés et droits de l’homme a présenté un rapport sur sa participation aux travaux de la Commission du Livre blanc pénitentiaire institué à la demande du précédent Garde des Sceaux. Rappelant que l’annonce de la construction de nouvelles places de prison ne résoudra pas le problème dès lors qu’il a été démontré que, ces dernières décennies, l’augmentation du nombre de places de prison a mécaniquement entraîné l’accroissement du nombre de personnes incarcérées, il a été mis en lumière que cette surpopulation carcérale reflétait l’échec de la politique du tout carcéral et la nécessité d’une politique pénale ambitieuse devant privilégier la prévention de la récidive, et promouvoir les mesures alternatives à la détention. La commission Libertés et droits de l'homme a également présenté les travaux menés avec la Direction de l'administration pénitentiaire en vue de l’élaboration d’un guide des bonnes pratiques visant à remédier aux difficultés qui peuvent s’élever dans le cadre de l’exercice des droits de la défense en détention.

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB - Ayant donné lieu à l'adoption d'une motion
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
16 juin 2017
Aperçu des points abordés :
Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, à évaluer à 63 300 le nombre de mineurs non accompagnés parmi les demandeurs d’asile dans l’UE en 2016. Une forte majorité de ces mineurs non accompagnés étaient des garçons (89%) et plus des deux-tiers étaient âgés de 16 à 17 ans (68%, soit quelque 43 300 personnes), tandis que ceux âgés de 14 à 15 ans représentaient 21% des mineurs non accompagnés (environ 13 500 personnes) et ceux de moins de 14 ans 10% (près de 6 300 personnes). Plus d’un tiers (38%) des demandeurs d’asile considérés comme mineurs non accompagnés dans l’UE en 2016 étaient Afghans et environ un cinquième (19%) Syriens...

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'étape - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Philippe-Henri DUTHEIL
Date :
13 janvier 2017
Aperçu des points abordés :
La Commission des Affaires européennes et internationales a présenté un rapport d’information sur les actions menées en 2016 et les priorités de l’année 2017. Outre les visites effectuées auprès de différents barreaux étrangers, le CNB a pris part à l’organisation d’événements majeurs. La Commission veille ainsi au rayonnement du CNB et du barreau français ainsi qu’au rayonnement du droit civil, outil d’exportation des cabinets d’avocats français à l’international. Dans ce cadre, le CNB a également accueilli de nombreuses délégations étrangères en visite en France, afin de partager de l’expertise et d’échanger sur des sujets d’intérêt commun. Nombreuses de ces rencontres sont également l’occasion d’aborder la problématique de la réciprocité dans l’accueil des avocats désirant s’installer sur le territoire de l’autre Etat. L’année 2017 sera marquée par la Convention nationale des avocats qui comportera un programme dédié aux délégations étrangères. En 2017, la Commission entend également aller à la rencontre de pays européens avec lesquels elle entretient des liens plus ténus, tels que les pays baltes, les pays scandinaves ou les Balkans. Le Brexit est également un sujet qui occupera la Commission. Un groupe de travail a ainsi été mis en place afin de suivre les évolutions et de préparer au mieux l’issue du retrait de la Grande-Bretagne de l’UE pour les avocats. Enfin, la Commission poursuit ses travaux au sein de l’Observatoire international des avocats en danger qui organisera une journée de mobilisation en faveur des avocats chinois le 24 janvier prochain. La mobilisation du plus grand nombre est nécessaire pour dénoncer les répressions abusives des autorités chinoises sur la profession d’avocat.

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB - Ayant donné lieu à l'adoption d'une résolution
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI) - Patrick LE DONNE
Date :
13 janvier 2017
Aperçu des points abordés :
L’assemblée générale, sur rapport de la commission Nouvelles technologies, a adopté le schéma directeur des systèmes d’information pour les années 2017-2020. Les axes retenus par ce schéma directeur portent sur la dématérialisation des échanges, la sécurité, la mobilité et le partage de contenus. Sont également pris en compte les dimensions techniques, financières et organisationnelles pour améliorer le pilotage interne et externe des projets informatiques de la profession et en maîtriser parfaitement les coûts. Mandat a été donné au bureau du CNB, avec le concours de la commission Nouvelles technologies, pour la mise en œuvre de cette stratégie numérique, d’établir les cahiers des charges et de procéder à des appels d’offres simplifiés dans le respect des priorités ainsi déterminées.

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Egalité - Clotilde LEPETIT
Date :
01 juillet 2016
Aperçu des points abordés :
Après l’annonce de quelques chiffres significatifs qui illustrent le fait que la féminisation croissante de la profession ne s’est pas accompagnée des évolutions attendues en matière d’égalité, la Commission Egalité a présenté à l’assemblée générale ses travaux en faveur d’une stratégie de l’égalité. Cette stratégie, qui sera mise en œuvre dans les prochains mois, s’attachera au développement d’une vraie culture de l'égalité professionnelle. Seront notamment proposés une charte de l’égalité et un outil d’autodiagnostic qui sera mis à la disposition des cabinets d’avocats. La Commission Egalité a également investi plus largement le champ de la lutte contre les discriminations, en approfondissant le partenariat entre le CNB et le Défenseur des droits, au service de la formation des avocats au droit de la non-discrimination et de l’accès au droit des personnes en situation de handicap.

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Date de parution
Référence

Conseil National des Barreaux (CNB) [185]

Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) [33]

Commission Formation professionnelle (FOR) [27]

Commission Règles et usages (RU) [27]

Commission Textes (TXT) [19]

Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) [14]

Alain MIKOWSKI [13]

Commission Accès au droit et à la justice (ACD) [13]

Commission Statut fiscal, social et financier de l'avocat (SFSF) (1992-septembre 2011) [12]

Brigitte MARSIGNY [10]

Thierry WICKERS [9]

Brigitte LONGUET [8]

Pierre BERGER [7]

Didier LIGER [6]

François-Xavier MATTEOLI [6]

Didier COURET [5]

Benoît VAN DE MOORTEL [4]

Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI) [4]

Commission Périmètre du droit (PERI) [4]

Commission Prospective (PROSP) [4]

Jean-Jacques CAUSSAIN [4]

Michel BENICHOU [4]

Philippe NUGUE [4]

André-Philippe DUPONT-CHAMPION [3]

Andréanne SACAZE [3]

Clotilde LEPETIT [3]

Didier CHAMBEAU [3]

Dominique ATTIAS [3]

Loïc DUSSEAU [3]

Philippe TUFFREAU [3]

Philippe-Henri DUTHEIL [3]

Sylvain ROUMIER [3]

Bureau [2]

Commission ad hoc Postulation (PST) [2]

Commission ad hoc Saisies immobilières (SIM) [2]

Commission Communication institutionnelle (COM) [2]

Commission Egalité [2]

Denis LEQUAI [2]

Didier FOURNIS [2]

François FAUGERE [2]

Frédéric LANDON [2]

Gérard TCHOLAKIAN [2]

Groupe de travail Rapprochement avocats - conseils en propriété industrielle (CPI) [2]

Guy LALLEMENT [2]

Jack DEMAISON [2]

Jacques CURTIL [2]

Jean-Marie BEDRY [2]

Jean-Michel CASANOVA [2]

Jean-Yves FELTESSE [2]

Jèrôme CAYOL [2]

Karine MIGNON-LOUVET [2]

Marc JOBERT [2]

Marie-Aimée PEYRON [2]

Marie-Claude HABAUZIT-DETILLEUX [2]

Myriam PICOT [2]

Observatoire de la profession d'avocat [2]

Pascale MODELSKI [2]

Paule ABOUDARAM [2]

Sophie PILLARD (1954-2011) [2]

Agnès VUILLON [1]

Alain HOLLANDE [1]

Aminata NIAKATE [1]

Anne VOITURIEZ [1]

Barreau de Paris [1]

Béatrice VOSS [1]

Carine DENOIT-BENTEUX [1]

Catherine GLON [1]

Christine RUETSCH [1]

Christophe THEVENET [1]

Commission ad hoc Acte d'avocat (AA) [1]

Commission ad hoc Avocat en entreprise (AEE) [1]

Commission ad hoc Relations avec les entrepreneurs [1]

Commission Admission des avocats étrangers (ADMI) [1]

Commission Exercice du droit [1]

Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) [1]

Conférence des bâtonniers [1]

Dominique de LA GARANDERIE [1]

Eric AZOULAY [1]

Eric JEANTET [1]

Francis POIRIER [1]

Franck NATALI [1]

Françoise MATHE [1]

Georges TONNET [1]

Gérard MONTIGNY [1]

Gérard SABATER [1]

Groupe de travail ad hoc Médiation [1]

Groupe de travail Représentation par avocat [1]

Groupe de travail VAE [1]

Hélène POIVEY-LECLERCQ [1]

Jean-François BRUN [1]

Jean-François LECA [1]

Jean-Jacques UETTWILLER [1]

Jean-Louis SCHERMANN [1]

Jean-Michel BRAUNSCHWEIG [1]

Jean-Paul CLEMENT [1]

Jean-Paul LEVY [1]

Jean-Pierre FORESTIER [1]

Laurent PETTITI [1]

Marianne LAGRUE [1]

Marie-Christine WIENHOFER [1]

Michèle ASSOULINE [1]

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