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Motions & Résolutions  | enregistrements trouvés : 198

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Aminata NIAKATE
Date :
7 juillet 2018
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux, par une motion en faveur de la sauvegarde d’une justice des enfants rappelle la nécessité d’envisager toute réforme de la justice pénale des mineurs dans le respect des dispositifs Conventionnels qui lui sont applicables et dans l’esprit de l’ordonnance de 1945.

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Formation professionnelle (FOR) - Manuel DUCASSE
Date :
7 juillet 2018
Aperçu des points abordés :
L'assemblée générale des 6 et 7 juillet 2018, le Conseil national de s barreaux a adopté une résolution portant avis du Conseil national des barreaux sur un projet d’arrêté modifiant le programme et les modalités de l’examen d’accès au CRFPA. Le projet apporte des précisions sur le programme de l’examen, sur le déroulement de l’épreuve de langue et sur la nature des épreuves au profit de la consultation.

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Formation professionnelle (FOR) - Manuel DUCASSE
Date :
7 juillet 2018
Aperçu des points abordés :
Sur rapport de la commission Formation, l’assemblée générale a adopté une nouvelle décision à caractère normatif (n° 2018-001) déterminant les modalités selon lesquelles s’accomplit l’obligation de formation continue des avocats. Cette nouvelle décision remplace et abroge la précédente décision n° 2011-004. Elle sera prochainement publiée au journal officiel de la République française et sur le site Internet du CNB. Cette décision sera notifiée à chaque ordre d’avocats. Elle vise principalement à simplifier les modalités d’application de la norme afin de faciliter le suivi de l’obligation de formation pour les avocats et de rendre le contrôle par les ordres plus efficace.

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Formation professionnelle (FOR) - Manuel DUCASSE
Date :
7 juillet 2018
Aperçu des points abordés :
Sur rapport de la commission Formation, l’assemblée générale a adopté une nouvelle décision à caractère normatif (n° 2018-001) déterminant les modalités selon lesquelles s’accomplit l’obligation de formation continue des avocats. Cette nouvelle décision remplace et abroge la précédente décision n° 2011-004. Elle sera prochainement publiée au journal officiel de la République française et sur le site Internet du CNB. Cette décision sera notifiée à chaque ordre d’avocats. Elle vise principalement à simplifier les modalités d’application de la norme afin de faciliter le suivi de l’obligation de formation pour les avocats et de rendre le contrôle par les ordres plus efficace.

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Egalité - Aminata NIAKATE
Date :
7 juillet 2018
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux dénonce l’article 18 du projet de loi relatif à l'Évolution du logement et à l'aménagement numérique (ÉLAN) qui propose de porter de 100% à 10% le taux de logements accessibles aux personnes en situation de handicap et de construire, pour les 90% restant, des logements évolutifs obligeant à des travaux qualifiés de simples à la charge des accédants potentiels.

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Laurent PETTITI
Date :
7 juillet 2018
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux a voté une résolution de soutien au projet de Convention européenne de la profession d'avocat. Face aux nouvelles menaces auxquelles font face les avocats, ce projet ambitieux vise à doter les Etats membres du Conseil de l’Europe d’une Convention internationale juridiquement contraignante et consacrant les droits, les garanties et les libertés fondamentales dont doivent jouir les avocats dans l’exercice de leur fonction. L’assemblée générale du CNB soutient activement cette initiative et les travaux de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, et continuera à promouvoir ce projet auprès des pouvoirs publics et des instances internationales.

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Bureau - Catherine GAZZERI
Date :
6 juillet 2018
Aperçu des points abordés :
Le bureau du Conseil national des barreaux a fait un point d’actualité sur les discussions du groupe de travail "Territoires et proximité" mis en place dans le cadre des négociations avec la Chancellerie sur le projet de loi de programmation pour la justice. Les discussions portent sur le Titre VI du projet de loi tendant à "renforcer l'organisation des juridictions". La profession maintient une ferme opposition à la fermeture de juridictions ou au maintien de juridictions "fantômes" dépouillées de leurs compétences.

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Ayant donné lieu à l'adoption d'une motion
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
9 juin 2018

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
9 juin 2018

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Egalité - Aminata NIAKATE
Date :
9 juin 2018

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Date de parution
Référence

Conseil National des Barreaux (CNB) [198]

Assemblée générale du Conseil National des Barreaux [117]

Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) [54]

Commission Accès au droit et à la justice (ACD) [28]

Commission Textes (TXT) [19]

Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) [15]

Commission Formation professionnelle (FOR) [12]

Commission Règles et usages (RU) [12]

Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI) [8]

Bureau [7]

Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) [5]

Commission Egalité [4]

Commission Prospective (PROSP) [4]

Aminata NIAKATE [3]

Commission Droit et entreprise (DEE) [3]

Commission Périmètre du droit (PERI) [3]

Manuel DUCASSE [3]

Béatrice VOSS [2]

Commission Exercice du droit [2]

Catherine GAZZERI [1]

Commission ad hoc Acte d'avocat (AA) [1]

Commission ad hoc Avocat en entreprise (AEE) [1]

Commission Admission des avocats étrangers (ADMI) [1]

Commission Collaboration [1]

Commission Statut fiscal, social et financier de l'avocat (SFSF) (1992-septembre 2011) [1]

Françoise MATHE [1]

Groupe de travail ad hoc Pluralité d'exercice [1]

Groupe de travail Fiscalité [1]

Groupe de travail Juridictions du XXIème siècle [1]

Groupe de travail Legal privilege - Avocats et juristes d’entreprise (LGP) [1]

Groupe de travail Parité [1]

Groupe de travail Rapprochement avocats - conseils en propriété industrielle (CPI) [1]

Jacques TAQUET [1]

Laurent PETTITI [1]

Médecins du monde [1]

Observatoire de la profession d'avocat [1]

Pascal EYDOUX [1]

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