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Motions & Résolutions  | enregistrements trouvés : 191

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Ayant donné lieu à l'adoption d'une motion
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
9 juin 2018

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Ayant donné lieu à l'adoption d'une motion
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
9 juin 2018

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Egalité - Aminata NIAKATE
Date :
9 juin 2018

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Groupe de travail Fiscalité - Jacques TAQUET
Date :
8 juin 2018

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Bureau
Date :
17 mars 2018
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux a adopté à l'unanimité, lors de son Assemblée générale du 17 mars, une résolution appelant à une journée "Justice morte" le 21 mars 2018.

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH)
Date :
17 mars 2018
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux a adopté à l'unanimité une résolution contre le projet de loi "Asile et immigration" .

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI)
Date :
16 mars 2018
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale les 16 et 17 mars 2018, connaissance prise de la proposition de la commission Intranet et Nouvelles technologies de procéder à la modification du nom de la commission " Intranet et Nouvelles Technologies ", décide de dénommer cette commission " commission Numérique "...

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH)
Date :
16 mars 2018
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, soutient le barreau de Martinique pour sa motion dénonçant l’installation, sans concertation préalable, le 5 mars 2018, d’une cage de verre et de métal dans la salle d’audience du TGI de Fort de France dans laquelle doivent comparaitre les accusés de la Cour d’Assise.

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
16 février 2018
Aperçu des points abordés :
Le CNB partage l’impérieuse nécessité d’une justice accessible, lisible et efficace, seule à même d’assurer l’effectivité de l’Etat de droit.

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Formation professionnelle (FOR)
Date :
17 novembre 2017
Aperçu des points abordés :
L'Assemblée générale a adopté une délibération invitant les pouvoirs publics à prendre urgemment les mesures propres à redresser le financement des CRFPA. L’assemblée déplore en effet que la quasi-totalité de ses propositions adoptées le 3 février 2017 ne soit toujours pas suivie d’effet. Cela étant, elle a pris acte de l’engagement de l’Etat à ne pas diminuer sa contribution financière pour 2018.

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