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Motions & Résolutions  | enregistrements trouvés : 219

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Richard SEDILLOT
Date :
9 février 2019
Aperçu des points abordés :
Le CNB souhaite un texte international pour garantir les droits des condamnés à mort.

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Gilles BOXO
Date :
9 février 2019
Aperçu des points abordés :
Affaire « Berton » : l’Institution demande d’urgence une modification de la loi.

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
8 février 2019
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux a fait part de sa vive opposition à la proposition de loi dite « anti-casseurs » visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Bureau
Date :
8 février 2019
Aperçu des points abordés :
Le CNB poursuit sa mobilisation sur le projet de loi Justice et demande la saisine du Conseil constitutionnel.

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Groupe de travail Brexit
Date :
11 janvier 2019
Aperçu des points abordés :
Sur rapport du groupe de travail "Brexit", l’assemblée générale a adopté une résolution invitant le gouvernement à prendre en considération la situation particulière de la profession d'avocat et décidé la création d'un groupe de travail pour proposer une nouvelle structure d'exercice destinée aux avocats français et aux avocats étrangers...

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH)
Date :
11 janvier 2019
Aperçu des points abordés :
A la suite de l’annonce surprise de la réforme de l’ordonnance de 1945 par voie d’ordonnance dans le cadre des débats du projet de loi justice, l’assemblée générale du CNB a dénoncé la méthode employée qui traduit une volonté manifeste d’avancer sans concertation et sans débat parlementaire. Le CNB a tenu à rappeler les principes fondateurs qui doivent présider à toute création d’un code de la justice de l’enfance en danger et délinquante. La profession a, une nouvelle fois, appelé à une réelle concertation des acteurs de la justice des enfants, dont les avocats d’enfants...

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH)
Date :
11 janvier 2019
Aperçu des points abordés :
À l’initiative de la commission Libertés et droits de l’homme, l’assemblée générale a invité le gouvernement à renoncer à la création d’un fichier dit « biométrique », tel que le prévoit un projet de décret. Ce texte, qui donnerait toute compétence aux préfectures pour l’évaluation de la minorité, vise à faciliter l’expulsion des mineurs non accompagnés alors même que l’Etat doit leur accorder la protection qui est due à tout enfant en danger...

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Bureau - Christian LEROY
Date :
14 décembre 2018
Aperçu des points abordés :
Le 14 décembre, l’assemblée générale du Conseil national des barreaux a adopté, à l’unanimité des suffrages exprimés, son budget pour l’année 2019. Trois grands objectifs sont à retenir : Autonomie financière - Investissement massif dans le numérique - Réorientation des actions de la communication...

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UH Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Ayant donné lieu à l'adoption d'une résolution
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Numérique (NUM) - Sandrine VARA - Roy SPITZ - Christophe BORE
Date :
14 décembre 2018
Aperçu des points abordés :
Le plan numérique envisagé en début de mandature se développe et de nouveaux axes se dessinent pour 2019. Une sélection rigoureuse des fournisseurs font partie des grandes thématiques du plan de transformation numérique...

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UH Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Ayant donné lieu à l'adoption d'une résolution
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Numérique (NUM) - Sandrine VARA - Roy SPITZ - Christophe BORE
Date :
14 décembre 2018
Aperçu des points abordés :
Le plan numérique envisagé en début de mandature se développe et de nouveaux axes se dessinent pour 2019. Une nouvelle version d'e-barreau, la création d'une plateforme de procédure civile dématérialisée...

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Date de parution
Référence

Conseil National des Barreaux (CNB) [219]

Assemblée générale du Conseil National des Barreaux [117]

Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) [64]

Commission Accès au droit et à la justice (ACD) [28]

Commission Textes (TXT) [19]

Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) [16]

Commission Formation professionnelle (FOR) [13]

Commission Règles et usages (RU) [13]

Bureau [10]

Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI) [8]

Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) [6]

Béatrice VOSS [4]

Commission Egalité [4]

Commission Prospective (PROSP) [4]

Manuel DUCASSE [4]

Aminata NIAKATE [3]

Commission Droit et entreprise (DEE) [3]

Commission Périmètre du droit (PERI) [3]

Christophe BORE [2]

Commission Exercice du droit [2]

Commission Numérique (NUM) [2]

Etienne LESAGE [2]

Gilles BOXO [2]

Roy SPITZ [2]

Sandrine VARA [2]

Audrey CHEMOULI [1]

Catherine GAZZERI [1]

Christian LEROY [1]

Commission ad hoc Acte d'avocat (AA) [1]

Commission ad hoc Avocat en entreprise (AEE) [1]

Commission ad hoc Droit des mineurs (MIN) [1]

Commission Admission des avocats étrangers (ADMI) [1]

Commission Collaboration [1]

Commission Statut fiscal, social et financier de l'avocat (SFSF) (1992-septembre 2011) [1]

Dominique de GINESTET [1]

Françoise MATHE [1]

Groupe de travail ad hoc Pluralité d'exercice [1]

Groupe de travail Brexit [1]

Groupe de travail Droit public (PUB) [1]

Groupe de travail Fiscalité [1]

Groupe de travail Juridictions du XXIème siècle [1]

Groupe de travail Legal privilege - Avocats et juristes d’entreprise (LGP) [1]

Groupe de travail Parité [1]

Groupe de travail Rapprochement avocats - conseils en propriété industrielle (CPI) [1]

Jacques TAQUET [1]

Laurent PETTITI [1]

Médecins du monde [1]

Observatoire de la profession d'avocat [1]

Pascal EYDOUX [1]

Richard SEDILLOT [1]

Thomas CHARAT [1]

Vincent PENARD [1]

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